Mariage Canadien/Thaïlandaise en Thaïlande: contrat prénuptial?

Un ami canadien se marie prochainement en Thailande avec sa copine thailandaise. Ils feront cela par une cérémonie traditionelle dans la maison de sa famille avec moines boudhistes et tout. On lui a suggéré de faire un contrat prénuptial avant le mariage ''au cas où'' Je crois que cela est sage d'une part et il est commun au canada et surtout ailleurs j'en suis certain que de tels arrangements soient fait. Je voudrais connaitre la valeur et la teneur d'un tel contrat selon la loi thailandaise. Et à quel endroit on fait cela ?Premièrement, est-ce qu'un mariage traditionel thai a la même valeur qu'une union civile ?Il voudrait éventuellent la faire venir au Canada.Avez-vous un lien qui me dirigerait vers les réponses à mes questions ?Merci !

Bonjour,Au cas où quoi ? Michel

au cas où ? qu'un divorce advienne peut-être et qu'il évite de se faire laver ?Un dessin avec ca monsieur Einstein.. ?

1/Le mariage traditionnel n'a aucune valeur du point de vue de l'état-civil.
2/ Les contrats de mariage, c'est commun partout. Le seul problème, c'est que ça n'aura de sens que devant la justice canadienne.
Pour le reste, faire valoir un acte étranger devant la justice thaï, c'est un problème de compétence juridictionnelle, et dans le faits, c'est du vent.

Bonjour,
En matiere de mariage international, il peut exister des conventions entre pays (comme il peut exister des conventions dans le domaine fiscal).
En absence de convention entre pays, il reste la Convention de La Haye (14 mars 1978). Cette convention fixe, entre autres, la juridiction compétente, pouvant etre différente de la juridiction du lieu du mariage.De mon point de vue, le droit est une chose, la réalité en est une autre. Il vaut mieux avoir pleinement conscience de ses actes, plutot que de faire confiance au droit, que l'on ne consultera que lorsque tout ira mal et qu'il sera trop tard. Simplement parce que la complexité du droit international peut générer d'énormes frais d'avocat.
Avant le mariage, il faut se pencher sur les réelles motivations des epoux, motivations qui ne sont pas toujours facile a discerner, surtout lorsque le barrage de la langue ne permet l'emploi que de mots basiques, sans nuance. Donc l'aspect "gain économique" peut parasiter ultérieurement la relation conjugale; en particulier lorsque les époux ne sont pas de meme milieu social, il faut sérieusement se soucier des risques de spoliation de l'étranger, classique en Thailande (dans tous domaines: location de moto, affaires, mariage...). Enfin il faut se souvenir qu'en Thailande, l'étranger a tort, trop souvent par principe (fort sentiment de nationalisme).
Mais il a des mariages heureux, et je souhaite que celui ci soit plein de bonheur.mots clés: convention La Haye mariage

Evoquer la Convention de la Haye en ce qui concerne la Thaïlande, c'est une vue de l'esprit. Que ce soit en matière de droit privé ou de traités, ce pays a pour tradition d'exiger le respect des lois quand elles sont à son avantage ou à celui de ses ressortissants, et jamais dans les cas où cela peut lui porter préjudice.
En ce qui concerne les messages de Inbound, il serait bon de ne pas mettre tout sur le même plan. Le mariage est une chose, la propriété en est une autre.

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La Convention de La Haye, permet par exemple, de faire juger un divorce au Canada, dès lors que le couple y aura séjourné suffisamment longtemps. Et le jugement qui respecte les conditions de cette convention, est valable de plein droit, en particulier au Canada; libre à la Thailande de la refuser sur son sol ou pas. Affaire de temps et d'honoraires d'avocats... Cette convention prend de plus en plus d'importance du fait de la mondialisation, de l'ouverture de frontieres, et du développement des voyages.Il faudra faire enregistrer par son ambassade, l'acte de mariage civil thailandais (je ne parle pas des actes coutumiers, et je prends l'hypothese d'un mariage civil en Thailande, et pas au Canada). Faire attention aux libellés de l'acte de mariage, puisqu'il est possible que le domicile conjugual soit fixé en Thailande (traducteur thai-francais necessaire). Faire attention aussi au régime du mariage: communauté ou séparation de bien... Des détails insignifiants peuvent tout changer en cas de litige. Comme savoir si réellement le conjoint thai n'est pas déjà marié...Il serait également souhaitable que notre ami canadien prenne contact avec son ambassade en Thailande, parce qu'il y a parfois des formalités légales a y déposer AVANT le mariage (pour faciliter l'enregistrement et la validité au regard de l'etat civil canadien). Et aussi parce qu'il pourrait prendre connaissance des déboires arrivés a d'autres de ses compatriotes, et s'inscrire auprès des associations canado-thaies, ou il rencontrera d'autres ressortissants binationaux.

bonjour,cette convention n'a pas été signé par la thailande. En plus d'etre signé il faut encore la ratifier.
De toute facon tu n'as pas besoin de cette convention pour divorcer dans un des pays qui reconnait l'union mais la difficulté est de le faire transcrire dans le second pays.

Bonjour et merci pour les informations. A quel endroit peut-on faire ses arrangements prenuptiaux ?Aussi; je voudrais savoir ce que tu veux dire par:
"Faire attention aussi au régime du mariage: communauté ou séparation de bien... Des détails insignifiants peuvent tout changer en cas de litige. Comme savoir si réellement le conjoint thai n'est pas déjà marié..."

le mariage "traditionnel "Thai n'à aucune valeur juridique, l'achat d'une propriété "terrain seul" ou "terrain maison" sera toujours au seul nom de l'épouse ou Amie Thai, donc unique propriétaire.toutefois le " Farang" peut se prémunir et être usufruitier pour une durée de 30 ans renouvelable ou usufruitier jusquà la fin de ses jours, à faire spécifier sur le titre de propriété "channot" le jour de la signature (document identité et filiation "farang "a faire traduire en langue Thai avant)document sera remis a l'interréssé en Thai.il suffit de faire faire traduction officielle dans la langue de votre choix pour être rassuré

Et je suppose que le mariage sera enregistré automatiquement communauté universelle ? Comment le faire modifié pour que les biens acquis avant le mariage demeure la propriété de mon ami ''au cas où'' ?

tu peux faire un contrat de mariage qui definit les modalités de ton mariage: contrat type universelle, communauté de biens reduite aux acquets (les biens sont mis en commun pour les biens acquis pendant le mariage hors l'heritage), contrat avec separation de bien ou encore totalement personnalisé.je te conseille de prendre contact avec ton consulat qui pourra mieux t'expliquer deja le regime de droit au canada et les differentes possibilités pour l'ammenager selon tes desirs et contraintes.

Merci Nemo

Avez-vous un lien qui me dirigerait vers les réponses à mes questions ?
Salut,
En voici!
www.canadainternational.gc.ca/...ilande.aspx?la...www.canadainternational.gc.ca/...ivorce.aspx?la...