Comme porter plainte relève d'un parcours du combattant pour celui qui a encore le temps d'y consacrer quelques minutes de sa journée, seul un Class action contre le transporteur pourra réellement faire bouger les choses.
Bonjour,
Porter plainte sur ce type de chose est une garantie d'échec :
Porter plainte signifie que vous portez à la connaissance du Procureur de la République (généralement au moyen d'un déplacement au commissariat de police où à la gendarmerie), des faits qui, à votre avis, troublent l'ordre public et que vous chargez la République d'engager les procédures adéquates, que vous pourriez engagerez vous-même (ce que vous ne ferez pas) en vous portant parie civile.
S'agissant d'un litige personnel de consommation, le classement vertical est garanti !
Il ne peut donc pas s'agir de porter plainte mais, sur ce type de litige (indemnisation forfaitaire en application de l'article 7 du règlement 261/2004 et de la jurisprudence qui y est relative, pour les vols qui en relèvent, en raison d'un refus d'embarquement, annulation d'un vol ou retard important soit 3 heures et plus);
1° d'envoyer un courrier recommandé avec AR
2° si réponse non satisfaisante ou pas de réponse, on saisit le Juge de Proximité lequel, si les conditions sont réunies, et que la compagnie n'apporte pas la
preuve des circonstances extraordinaires évoquées, ne pourra que prononcer la condamnation de la compagnie à vous verser l'indemnité forfaitaire prévue.
Quasiment toujours, la compagnie cédera
avant que l'affaire ne soit appelée à l'audience. Et si vous vous trouvez dans le cas exceptionnel ou vous devez faire appel à un huissier de justice, la compagnie cédera dès la signification du jugement à la compagnie.
Depuis des années que j'ai crée mon blog;
retardimportantavion.unblog.fr
et qu'en conséquence, je reçois des remerciements d'Internautes, je n'ai eu connaissance d'aucun cas, autre que le mien, où il a fallu avoir recours à un huissier de justice.
Et, y compris mon propre cas, aucun cas n'a été porté à ma connaissance dans lequel il a fallu recourir à un recouvrement forcé.
Ceci dit, un huissier de Justice qui serait incapable de recouvrer une condamnation de 250, 400, ou 600 euros (montant forfaitaire des indemnisations dues par une compagnie aérienne en application du règlement 261/2004 et de la jurisprudence qui y est relative, ferait bien de changer de métier, vu tous les moyens mis à sa disposition par la loi pour ce faire !!!!
Et pour ceux qui vivant loin d'un Etat de droit, et qui ont du mal à comprendre ce dont il s'agit, je le rereredis : aucune intervention de qui que ce soit, aussi haut placé soit il, n'est possible en
France, pour empêcher l'exécution d'une décision de justice civile en matière de recouvrement, auprès d'un huissier de justice.
Fichtre, à ce point ne pas pouvoir imaginer ce dont il s'agit, dans certains pays du monde, il y a encore beaucoup de progrès d'éducation à faire avant d'arriver à un Etat de droit !!!!!
Mais, encore une fois, je n'ai encore jamais eu connaissance qu'il ait fallu en arriver à un recouvrement forcé dans ce type de cas, en dépit de tous les témoignages que je reçois du fait de mon blog sur ce sujet.
Cordialement
