Demande d'indemnisation pour vol retardé (États-Unis) Elfyssio · 7 mars 2014 à 19:40 60 messages · 22 participants · 11 276 affichages | | | | À: Elfyssio · 9 mars 2014 à 12:34 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 41 de 60 · Page 3 de 3 · 1 895 affichages · Partager Salut, Ceci est valable pour n'importe quel vol commercial: Si tu parviens à prouver que le retard est dû à un problème interne à la compagnie aérienne et non à une cause externe à la compagnie (météo; aviation civile; aéroport etc..) ET que le retard est supérieur à 4 heures tu as droit à une indemnisation. | | | À: Protege · 9 mars 2014 à 13:04 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 42 de 60 · Page 3 de 3 · 1 854 affichages · Partager 2 heures à LAX à 14.10 cela va être chaud même très chaud..;
Oui oui, je m'en doute, bon j'ai la chance de pouvoir sortir vite de l'appareil (A380) et d'avoir une ligne rapide et un visa pour le passage de l'immigration mais je sais qu'il va falloir courir. Bon dimanche. Gérard | | | À: Vilcanota · 9 mars 2014 à 13:19 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 43 de 60 · Page 3 de 3 · 1 832 affichages · Partager Et peut être changer de terminal? Bon WE | | | À: Djalma · 9 mars 2014 à 14:50 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 44 de 60 · Page 3 de 3 · 1 798 affichages · Partager Bonjour
Si tu parviens à prouver que le retard est dû à un problème interne à la compagnie aérienne et non à une cause externe à la compagnie (météo; aviation civile; aéroport etc..) ET que le retard est supérieur à 4 heures tu as droit à une indemnisation.
Oui, tu y as droit (et encore si tu es bien dans un cas où c'est la règlementation Européenne qui s'applique). Mais dans la pratique tu n'auras RIEN.Car les compagnies n'ont toujours pas digéré cette extension aux retards des dédommagements, et s'y opposent de toute leur inertie ou mauvaise foi (qui sont très grandes).
=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+ @ Gérard / Vilcanota  Oui, comme les autres, je trouve que 2h à LAX, c'est assez juste (retard de l'avion assez fréquent, immigration parfois longue, retrouver les bagages, passer l'agriculture (seulement deux files, et souvent longues à LAX), redépose des bagages, changement de terminal. Je dirais que tu n'as pas beaucoup plus d'une chance sur deux de réussir ta correspondance, et de retrouver tes bagages à LAS, à l'arrivée de ton vol.
Mais est-ce si grave ? Les vols LAX-LAS de AF (ou Delta) sont en général assurés par SkyWest, et dans l'après midi il y a un vol au pire toutes les 90 minutes. Si tu rates le vol normal, on te reroutera automatiquement sur le suivant. C'est sûr que pour beaucoup de gens, 90 minutes de vacances de perdues, c'est dramatique. Mais pense que vous, vous avez dépassé ce stade et n'en êtes pas là  .
A Atlanta pour le retour, c'est encore plus serré, mais vous n'aurez aucunes formalités à faire (sinon parfois la sécurité), et finalement cela parait plus jouable. Mais attention, est-ce le même terminal ? Sinon, l'aéroport est trèèèèès grand, et il faudra prendre le train intérieur. Mais ça marche bien et c'est rapide. Je dirais 3 chances sur 4 de l'avoir (et sinon, là aussi, il y a d'autres vols sur CDG, plus tard en soirée). Mais d'ici Septembre, même si vous avez votre résa, les horaires de vol ont encore le temps de changer plusieurs fois...
@+
J-Pierre | | | À: Trois14 · 9 mars 2014 à 15:21 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 45 de 60 · Page 3 de 3 · 1 787 affichages · Partager Oui, tu y as droit (et encore si tu es bien dans un cas où c'est la règlementation Européenne qui s'applique). Mais dans la pratique tu n'auras RIEN. Car les compagnies n'ont toujours pas digéré cette extension aux retards des dédommagements, et s'y opposent de toute leur inertie ou mauvaise foi (qui sont très grandes).
bonjour,
je pense qu'il ne faut pas généraliser ta propre expérience : en janvier je suis rentré des usa avec 4 jours de retard dûs au mauvais temps + une panne de moteur de l'avion qui devait assurer le 1er vol. C'était un vol Delta. En rentrant j'ai contacté leur partenaire Air France et ils m'ont remboursé les frais d'hébergement, des repas et divers frais. Donc, cela arrive, même sur un trajet usa/europe... | | | À: Samsagace · 9 mars 2014 à 15:33 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 46 de 60 · Page 3 de 3 · 1 776 affichages · Partager J'ajouterais également que je fais bien la différence entre Indemnisation et Remboursement. Ce sont deux choses différentes. - Le remboursement est un droit même en cas de circonstances extraordinaires - L'indemnisation est un droit selon le cas de circonstances extraordinaires ou non.
Bonjour,
Dans ton cas il s'agit du remboursement des frais (hébergement, repas....) occasionnés par le retard.
Mais Elfyssio demande le remboursement du billet + l'indemnité de 600 E, car la tempête de neige était prévue et de ce fait ce n'est donc plus une circonstance extraordinaire..... | | | À: Kimy6791 · 9 mars 2014 à 15:57 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 47 de 60 · Page 3 de 3 · 1 757 affichages · Partager oui, je sais, je répondais à trois14... | | | À: Samsagace · 9 mars 2014 à 16:03 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 48 de 60 · Page 3 de 3 · 1 752 affichages · Partager Oui. Ils lâchent assez facilement des remboursements de repas (le plus souvent des coupons-repas dans un restau de l'aéroport), un peu plus difficilement, mais encore assez facilement des nuits dans un hotel du voisinage. Mais quasiment jamais l'indemnité de 600€ pour retard. Meme en cas de pb techniques de leur responsabilité. Au mieux ils proposent au bout d'un moment de negociation un coupon de faible valeur valable 1 an sur leur compagnie. Mais la loi, ce n'est pas cela !
Le seul cas où ils versent facilement l'indemnité en plus de hotel/repas, c'est dans les cas de surbooking (ou qd l'avion est en surcharge - aeroport en altitude, + temps très chaud + avion très chargé-). En fait quand ils cherchent par tous les moyens à inciter des passagers volontaires à reporter leur vol au lendemain. Et parfois (Delta) avec un surclassement à la clé dans le vol déplacé  .
3.14 | | | À: Trois14 · 9 mars 2014 à 16:22 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 49 de 60 · Page 3 de 3 · 1 735 affichages · Partager Bonsoir Jp,
Il est évident que nous ne sommes pas à 90mn quand on part pour six mois et cela ne nous dérange pas vraiment. Mais bon arriver vers 17h30 à LV c'était sympa car nous pouvions passer une bonne soirée avant d'aller au dodo  . Nous essayerons de faire vite et oui le vol est assuré par Skywest mais nous changeons également de terminal, arrivée au 1 et départ du 5, bref nous verrons bien et je ne me prends pas la tête. Pour le retour cela sera juste évidemment mais je vais essayer d'avoir un vol plus tôt au départ de LV quand je vais enregistrer à CDG le 16 mars. Bon courage. Gérard | | | À: Elfyssio · 9 mars 2014 à 16:39 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 50 de 60 · Page 3 de 3 · 1 722 affichages · Partager Un retard dû à la météo ne donne pas lieu à une indemnisation. Car les phénomènes météo sont toujours aléatoire et la cie les subit et de même elle subit aussi les autorisations de décollage et atterrissage donné par les tours de contrôle. Donc vous n'avez aucun recours possible. (pour l'Europe regulation261/2004)
Si vous voulez vous pouvez toujours contacter pour une éventuelle indemnisation la cie opérante de votre vol donc dans votre cas la cie américaine. Bonne chance.
Si j'ai bien compris vous n'avez pas voulu prendre le vol en retard mais un vol le surlendemain, et ceci de votre plein grès. Donc vous perdez tout droit à compensation. | | | À: Trois14 · 9 mars 2014 à 22:25 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 51 de 60 · Page 3 de 3 · 1 679 affichages · Partager Oui. Ils lâchent assez facilement des remboursements de repas (le plus souvent des coupons-repas dans un restau de l'aéroport), un peu plus difficilement, mais encore assez facilement des nuits dans un hotel du voisinage. Mais quasiment jamais l'indemnité de 600€ pour retard. Meme en cas de pb techniques de leur responsabilité. Au mieux ils proposent au bout d'un moment de negociation un coupon de faible valeur valable 1 an sur leur compagnie. Mais la loi, ce n'est pas cela !
3.14
waow, tu en sais des choses dis donc !! Et l'option remboursement de location de maison de vacances et repas au "Red Lobster", ellle est où chez toi ?   | | | À: Samsagace · 10 mars 2014 à 0:44 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 52 de 60 · Page 3 de 3 · 1 652 affichages · Partager (Re)bonsoir à vous toutes et tous,
@ Protege : alors je suis arrivé à Munich le 16 décembre à environ 20h30 (au lieu du 8 décembre à 20h30), et je n'ai pas vraiment accepté quoi que ce soit :
c'est à dire que le 8 décembre, mon vol Oklahoma à destination de Chicago était prévu pour 18h30 environ, que nous avions attendu jusqu'à 20h30 environ et qu'a 20h25 ils annoncent "monter dans l'avion". Donc pas vraiment le temps de réfléchir, et que nous n'avions eu aucune information si mon prochain vol serait en retard ou non.
M'étant déjà trouvé bloqué a Chicago au moment de l'aller (qui n'est pas de leur faute, seulement que deux heures pour passer la frontière, d'aller au terminal que la personne m'a indiqué et une fois sur place qu'une autre personne m'informe que c'est au terminal opposé, je l'ai manqué et comme c'était le dernier vol, obligation d'attendre le lendemain, sans aucune assistance), j'ai préferé ne pas tenter, et l'hôtesse de la porte d'embarquement ne m'a informé aucunement de mes droits, ne m'a proposé aucunement des solutions d'hébergement, de restauration, de boisson, ni mon droit d'annuler mon billet.
Donc nous avions appelé la compagnie United qui nous a dit que ce n'était pas leur problème mais le problème de Lufthansa, donc nous avions appelé Lufthansa qui toujours, ne nous à proposé aucune solutions, et informé aucunement de mes droits, et m'ont seulement annoncé d'aller à l'aéroport le lendemain (soit le 10 décembre, en raison que la compagnie était fermée le 8 décembre)
C'est ainsi que nous sommes retournés à l'aéroport le 10 décembre, au matin, je vais pour enregistrer mes bagages et à ce moment là, l'hôtesse ne me donne que un seul billet pour Oklahoma à destination de Chicago (et non pour le reste du voyage) nous appelons à nouveau Lufthansa, qui ont déconné, et donc me place sur le vol du 16 décembre.
Concernant le nombre de billet, j'avoue ne pas vraiment savoir, car pour le 16 décembre ils m'ont expliqué que c'était qu'un seul billet... enfin de montrer le même papier pour toutes les escales (alors que pour le vol aller, j'avais trois billet, un pour chacune des escales. Je ne sais pas si cela peut vous répondre, mais je n'avais qu'un seul code de réservation)
Pour ce qui est de la convention, Protege, et bien je dirais que c'est la convention européenne qui s'applique, puisque sur cette convention européenne, ils parlent des droits se basant sur la destination finale
Et enfin pour ce qui est de mon retard, et bien je devais arriver en France le 9 décembre à 16h25, et résultat je suis arrivé le 16 décembre à 16h25.
Enfin, pour ce qui est du vol où j'ai décidé de ne pas le prendre (le 8 décembre, qui partait de Oklahoma à destination de Chicago), et bien je pense avoir fait le bon choix, étant donné que cet avion est arrivé à Chicago à 00h50 (au lieu de 20h12) et que mon avion qui partait de Chicago pour Munich est parti à 00h40 (au lieu de 21h21), c'est à dire que je me serais retrouvé une fois encore bloqué à Chicago dans le froid très glacial jusq'au lendemain
@ Vilcanota : en effet, je n'ai rien choisi du tout, tout à été choisi par Lufthansa, et comme cela était la première fois que je voyageais en avion, et que mon anglais n'est pas parfait, cela a été très stressant (aussi bien à l'aller ou je me suis trouvé bloqué sans assistance, que pour le retour avec tous ces problèmes et non respect des droits qui m'auraient été dus)
@Kimy91 : sincèrement je ne pense pas pouvoir obtenir une indemnisation, et à la base je ne cherchais pas vraiment d'indemnisation, sauf si peut être le fait qu'ils n'ont pas assuré sur ma deuxième tentative de retour (ou ils n'avaient prévu que un billet pour Chicago et non le reste du voyage), ainsi que sur le fait que mes droits n'ont pas du tout été respectés. Mais j'estime que la compagnie me doit au moins le remboursement du billet, j'ai lu tellement de textes que je ne saurais plus dire ou, mais concernant le remboursement (qui est différent de l'indemnisation), nous avons droit à cela même s'il s'agit de circonstances extraordinaire.
Et d'ailleurs j'avais lu également que toutes personnes peut demander des "indemnisations/compensations/remboursement" si elles n'ont pas été au moins égale(s) au(x) préjudice(s) subit
Donc je continue de chercher ici et là afin de mieux connaître les droits
(Merci encore pour tous vos avis ainsi que toutes les informations) | | | À: Elfyssio · 10 mars 2014 à 1:10 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 53 de 60 · Page 3 de 3 · 1 641 affichages · Partager Donc je continue de chercher ici et là afin de mieux connaître les droits
Comme cela vous a été dit le texte Européen applicable est :
eur-lex.europa.eu/...X:32004R0261:FR:HTML
dont extrait :
1. Le présent règlement s'applique: a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire.
Ceci semblerait donc exclure les segments de vols internes aux U.S.A précédant celui du retour USA / EUROPE.
Le site de la D.G.A.C reprend ces textes (Européens) et les détaille de façon pratique :
www.developpement-durable.gouv.fr/...-ret...
Vous noterez que la procédure de réclamation mentionnée (site D.G.A.C), elle, n'est valable que pour des vols partant de France ou arrivant en France.
Je n'émettrai aucun avis personnel sur votre propre affaire n'ayant pas très clairement appréhendé la chronologie exacte ainsi que le détail du billet (ou des billets ?) émis, des faits ainsi que des changements apportés à vos segments de vols successifs pour différentes raisons (dont les évènements climatiques). Toutefois le remboursement du billet me semble illusoire et peu fondé puisque c'est ce que vous semblez viser :
j'estime que la compagnie me doit au moins le remboursement du billet
Je vous souhaite une bonne semaine. | | | À: Samsagace · 10 mars 2014 à 3:54 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 54 de 60 · Page 3 de 3 · 1 627 affichages · Partager tu en sais des choses dis donc !! Et l'option remboursement de location de maison de vacances et repas au "Red Lobster", elle est où chez toi ?   
Hé hé, on s'excite un peu du coté de Montpellier ? Ce n'est pas gentil. En tout cas, on éévite d'écrire n'importe quoi, et surtout sans savoir. C'est le propre d'un forum de faire partager nos expériences, et c'est ce que j'ai tenté de faire.
Je n'aurais probablement pas dû relever votre intervention, mais tant pis, je le fais, et précise mieux mes affirmations.
Ils lâchent assez facilement des remboursements de repas (le plus souvent des coupons-repas dans un restau de l'aéroport), un peu plus difficilement, mais encore assez facilement des nuits dans un hotel du voisinage
Je l'ai écris car des coupons repas en attendant un avion qui tarde à partir, j'en ai reçu beaucoup, et un peu partout dans le monde (la dernière fois, il y a presque exactement un mois). Et on m'a aussi envoyé un certain nombre de fois dans un hôtel d'aéroport pour y passer la nuit (ou parfois une portion de nuit), également un peu partout dans le monde (Roissy, USA, Thaïlande, Sri Lanka,...).
Mais quasiment jamais l'indemnité de 600€ pour retard. Même en cas de pbs techniques de leur responsabilité. Au mieux ils proposent au bout d'un moment de négociation un coupon de faible valeur valable 1 an sur leur compagnie.
C'est la situation dans laquelle je suis actuellement pour deux dossiers de réclamation en cours, pourtant à priori évidents. Dans les deux cas, il s'agit d'un problème technique sur l'avion. Et pour des vols datant de moins d'un an.
Avec la Compagnie Américaine que j'ai évoquée -ce n'est pas Delta- (on nous a informé au moment du départ théorique du vol depuis Paris que des problèmes techniques sur l'avion retarderont son départ, nous n'avons rien su de plus), après plusieurs tentatives de refus de dédommagements des passagers, la compagnie propose maintenant un bon d'achat valable un an, uniquement chez elle. Ce n'est pas la loi, mais c'est mieux que rien ; et surtout je pense ce n'est pas fini...
Et avec la Compagnie Française (dossier moins avancé), c'est encore pire. Retard de 6h environ car radios de l'avion en panne au moment du décollage (c'est du moins ce que le CDB nous a laissé entendre par la suite). On me refuse (comme aux autres passagers avec qui je suis resté en contact internet) toute idée d'indemnité, avec une mauvaise foi choquante. D'abord on m'indique que d'après le règlement Européen 261/2004 que j'avais mis en avant, le dédommagement n'est pas applicable pour les retards (écrit en 2014 !!!!). Puis quand je cite la jurisprudence Sturgeon, l'arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, et la mise au point du Service juridique de la commission européenne de Janvier 2010, la Compagnie me répond (il y a quelques jours) : "Nous avons bien reçu votre nouveau courriel du... concernant la demande de dédommagement suite au retard du vol..... et nous vous prions d'accepter nos excuses pour les désagréments occasionnés.Dans un premier temps, sachez que nous ne prenons aucun plaisir à retarder un vol.Nous vous précisons que le problème technique subi par notre avion était imprévisible. Soucieuse de la sécurité de nos clients, notre compagnie a pris toutes les mesures requises pour palier cet événement et effectuer notre vol en toute sécurité. Toutefois la situation nous a contraints à retarder ce vol.De même que les problèmes météo ne relèvent pas de notre compétence, ils constituent un cas de force majeure. La responsabilité de notre compagnie n'étant pas engagée.C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande de dédommagement. En effet, avant d'opérer un vol, l'appareil doit subir des contrôles stricte pour la sécurité des passagers."Point barre. Du grand n'importe quoi, de l'esbroufe (sans parler des fautes d'orthographes). Autrement dit, si vous n'êtes pas partis à l'heure (dans notre cas, les pbs de météo n'avaient strictement rien à voir, il s'agissait d'un avion qui n'était pas en état de voler) c'est pour votre bien (heureusement !) qu'on est parti en retard. Mais on ne vous doit rien, car il s'agit d'un cas de force majeure (probablement l'échappatoire que prévoit explicitement le texte Européen ; mais celui-ci précise bien néanmoins que les problèmes techniques imputables à la Compagnie ne doivent pas être considérés comme cas de force majeure, et donnent bien droit à dédommagement).La mauvaise foi de la compagnie que j'évoquais dans le message que tu moques est évidente. Ils reculent à chaque étape de la discussion d'un minuscule pas, mais ne vont jamais très loin. Pourtant ils doivent connaitre aussi bien que moi (et probablement bien mieux) la règlementation qui devrait s'imposer à eux. Je parlais du pot de terre contre le pot de fer.
Le seul cas où ils versent facilement l'indemnité en plus de hotel/repas, c'est dans les cas de surbooking (ou qd l'avion est en surcharge - aeroport en altitude, + temps très chaud + avion très chargé-). En fait quand ils cherchent par tous les moyens à inciter des passagers volontaires à reporter leur vol au lendemain. Et parfois (Delta) avec un surclassement à la clé dans le vol déplacé 
Oui, pour raison de surbooking il m'est arrivé (à LAX plusieurs fois, mais aussi à CDG, ou à ORY vers les DOM) que des hôtesses fassent de la retape dans la file d'attente et proposent ce dédommagement si on accepte de ne partir que le lendemain.
Quant à Delta (cela date de moins de 8-9 mois), c'est dans l'avion même, à l'heure du départ de SLC que l'équipage cherchaient encore des passagers acceptant de redescendre (il fallait dix volontaires), contre dédommagement et vol offert le lendemain en Affaire. Tout cela car, à cause de la forte charge de l'appareil, de l'altitude de l'aéroport, et de la température qui était élevée, l'avion n'était pas capable de décoller  . Il était temps de s'en rendre compte (mais quand l'avion, allégé, a enfin pu décoller un peu plus tard, certains visages ne pouvaient cacher une réelle crispation  ).
======= Voila donc, cher Samsagace, pourquoi j'ai donné ces infos dans mon précédent message. Je pensais que certains voyageurs de VF étaient susceptibles d'être intéressés par la position des Compagnies (c'est précisément l'objet de cette file).
Quant aux locations de vacances et au "Red Lobster", c'est vous qui en parlez, ce serait instructif que vous nous en racontiez un peu plus. Ou à défaut que vous évitiez d'écrire n'importe quoi pour dénigrer ceux qui ont quelque chose à dire.
Sur ce, je quitte cette file, définitivement. J'ai mieux à faire.
3.14 | | | À: Trois14 · 10 mars 2014 à 7:19 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 55 de 60 · Page 3 de 3 · 1 597 affichages · Partager mon cher 3.14, mais il ne faut pas être grognon comme ça, et partir en claquant la porte...
bon sinon, oui j'ai les preuves de ce que je dis, mais sans vouloir te vexer, j'ai juste fais une (gentille) demande en expliquant la situation, et sans citer de loi....et une personne d'air france m'a appelé et m'a indiqué qu'ils prendraient à leur charge les frais de logement + repas et divers (parking à l'aéroport). J'ai envoyé les factures et ils me les ont remboursé, c'est simple..
mon intervention était juste pour dire qu'il ne faut jamais généraliser sa propre expérience et l'ériger en certitude...
bon, c'est vrai aussi que je suis aussi un bon négociateur.... | | | À: Samsagace · 10 mars 2014 à 10:34 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 56 de 60 · Page 3 de 3 · 1 565 affichages · Partager bonjour Bruno/Samsagace
Bien reçu et bien compris  .
Mais cela fait parfois du bien de se lâcher un peu. On dort mieux ensuite  . Sans rancune.
3.14 | | | À: Trois14 · 10 mars 2014 à 11:21 · Modifié le 10 mars 2014 à 11:38 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 57 de 60 · Page 3 de 3 · 1 554 affichages · Partager Oui, tu y as droit (et encore si tu es bien dans un cas où c'est la règlementation Européenne qui s'applique). Mais dans la pratique tu n'auras RIEN. Car les compagnies n'ont toujours pas digéré cette extension aux retards des dédommagements, et s'y opposent de toute leur inertie ou mauvaise foi (qui sont très grandes).
Ben si justement... car j'ai déjà été indemnisé. La règlementation n'est pas seulement Européenne mais internationale. Ce n'est jamais facile car le plus dur c'est de prouver que le retard est uniquement dû à la compagnie aérienne à l'exception de toute autre cause externe à la dite compagnie comme: - les conditions météo (c'est le cas le plus courant) - mais aussi la gestion aéroportuaire (déneigement, dégivrage des avions déverglaçage des pistes insuffisant; problèmes liés à la sécurité, gestion des parkings etc..) -et de l'aviation civile (gestion du trafic aérien; flow control etc..) Si par exemple une panne survient avant le départ de l'avion; qu'une pièce est à changer ou que les instances de l'aviation civile n'ont pas donné leur feu vert pour un problème de sécurité lié à un mauvais entretien de l'appareil là c'est la compagnie qui est totalement responsable et si le retard est conséquent (+ de 4 heures) Elle doit indemniser les passagers et aussi leur offrir aussi une collation pendant l'attente. Ensuite, pour obtenir une indemnisation il faut faire une requête auprès de la compagnie en leur adressant un courrier en recommandé et bien sûr savoir le rédiger correctement et faire valoir ses droits... | | | À: Djalma · 10 mars 2014 à 12:57 · Modifié le 10 mars 2014 à 13:21 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 58 de 60 · Page 3 de 3 · 1 536 affichages · Partager La règlementation n'est pas seulement Européenne mais internationale
Bonjour,
Pouvez-vous citer la référence de cette réglementation internationale (pour l'Européenne elle est connue y compris en ses modalités d'application), en dehors de la convention de MONTREAL (I.C.A.O) :
www.legislation.gov.uk/...uksi_20020263_e...
www.iatatravelcentre.com/iata-travellers-... #
que vous semblez évoquer et communiquer le lien vers le texte correspondant ?
Je vous souhaite une excellente journée. | | | À: Elfyssio · 10 mars 2014 à 13:11 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 59 de 60 · Page 3 de 3 · 1 527 affichages · Partager Donc si je comprends bien il y a bien eu un problème de météo à Chicago, donc pas de compensation.
Par contre je ne sais pas si le fait de ne pas prendre volontairement le premier vol en retard mais non annulé vous enlève la aussi le droit à toute compensation.....
Mais si vous voulez toujours essayer d'obtenir des compensations vous n'avez qu'à vous retourner contre la compagnie "opérante" de votre premier vol. | | | À: Aixois54 · 10 mars 2014 à 14:28 · Modifié le 10 mars 2014 à 14:46 Re: Demande d'indemnisation pour vol retardé ( États-Unis) Message 60 de 60 · Page 3 de 3 · 1 503 affichages · Partager Pouvez-vous citer la référence de cette réglementation internationale (pour l'Européenne elle est connue y compris en ses modalités d'application), en dehors de la convention de MONTREAL (I.C.A.O) :
Effectivement le droit du transport aérien est bien régi par la convention de Montréal mais cette convention semble ne pas s'appliquer sur les vols des compagnies US. Pourtant elle s'applique bien aux vols qui partent ou arrivent aux US sauf aux vols des compagnies US, ce que j'ignorais.Merci d'avoir évoqué ce point de règlementation. | Discussions similaires sur les États-Unis: Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 1 899 visiteurs en ligne depuis une heure! |