Bonjour
je remets ici le message que j'avais posté cette nuit, mais en plus "lisse" pour ne pas risquer d'ennuis.
Je crois que tu rêves !
Il y a bien une réglementation Européenne datant du 11 février 2004, mais qui s'applique soit aux vols de Compagnies Européennes, soit aux vols non Européens, mais qui partent ou arrivent d'Europe.
Voir ICI
.
Mais en pratique, les Compagnies ont quasiment toujours trouvé des arguments plus ou moins acceptables ou fallacieux pour ne
jamais payer. En particulier dans les cas de retards, qu'on pouvait effectivement comprendre comme exclus d'indemnisation dans le texte d'origine.
Mais certaines compagnies ont finalement perdu des procès, suite à retards qu'elles refusaient d'indemniser (voir affaire "Sturgeon").
Et suite à ces décisions de justice qui font jurisprudence, la Cour Européenne a édité en 2009 une mise au point, précisant que l'arrêté de 2004 s'applique bien également aux situations de retards
VOIR là.
Cependant, il est bien indiqué qu'il n'y a pas d'indemnisation si le retard est dû à une circonstance exceptionnelle, à laquelle la compagnie ne pouvait pas faire face (météo,...).
Et pour que ce soit encore plus clair, comme les compagnies refusaient toujours d'indemniser, le Sce Juridique de la Commission Européenne a publié en 2010 une dernière mise au point qu'elle espérait finale :
C'est ICI.
Donc à priori, tout est clair.
Les Compagnies devraient souvent dédommager. Mais pas tout le temps : circonstances exceptionnelles, ou vol non Européen ;
(et malheureusement c'est ton cas !).
Mais n'aies aucun regret.
Car même pour ceux qui ne sont pas dans ton cas, il faut savoir ce qui suit.
Même si les compagnies sont dans une situation où elles DOIVENT indemniser, encore en 2014 elles refusent toujours quasi systématiquement de le faire, usant d'une mauvaise foi scandaleuse (sortant des arguments textuellement contraires à la réglementation), et faisant toujours trainer les dossiers à l'infini dans le but clair de décourager les clients (peut-on encore parler de clients dans ces cas là ?).
Car la faiblesse des sommes en jeux, pensent-elles, les met systématiquement à l'abri d'un procès.
Elles jouent le pot de fer contre le pot de terre.
Le seul réel espoir (hors judiciaire) de s'en sortir semble être de contacter la D.G.A.C., suite à un refus non justifié de la compagnie. Mais si ça peut peut-être marcher, c'est toujours long.
Je peux en témoigner, car j'ai deux affaires en cours, l'une avec une grande Compagnie Américaine, l'autre avec une Compagnie Française (et c'est encore cette dernière qui offre le moins d'ouverture et la plus évidente mauvaise foi, bien que Compagnie Européenne, donc directement soumise à la règlementation).

Leurs positions sont indéfendables et leur argumentation, bien que ridicule et infondée, nous écrase de leur suffisance, jusqu'à ce que de guerre lasse, espèrent elles, nous finissions par laisser tomber.
Mais je ne suis pas dans ton cas, je pense avoir tous les arguments en ma faveur, et je ne compte pas laisser tomber aussi facilement...
Pour toi par contre à mon sens, il n'y a aucun espoir car tu es dans une situation où les arguments des Compagnies paraissent justement recevables ; et contrairement à ce que Samsagace évoque, je pense qu'il n'y a rigoureusement aucune chance de geste commercial avec ces gens là, même si tu es client Gold, Platinum, ou je ne sais quoi d'autre.
C'est mon avis, et aussi mon coup de gueule !
3.14