Easyjet sur le banc des accusés pour travail dissimulé

La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a comparu vendredi devant un tribunal français, poursuivie pour avoir employé 170 salariés en France sous statut britannique, plus avantageux financièrement pour elle que le statut français.La compagnie britannique a comparu devant le tribunal correctionnel de Créteil, près de Paris, pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, la quasi totalité des salariés de son escale de l'aéroport parisien d'Orly, au préjudice des organismes de protection sociale français.Le parquet a requis la peine maximale de 225.000 euros d'amende.C'est "une peine que la société EasyJet peut aborder sereinement", a déclaré le représentant du parquet, citant un bénéfice de 80 millions d'euros réalisé par la compagnie en 2009.Parmi les plaignants figurent, outre les organismes chargés de la perception des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage, deux syndicats de personnel naviguant.Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice s'élèverait à 8, 8 millions pour l'assurance maladie et 1, 5 million pour l'assurance chômage.EasyJet avait été inculpée le 15 décembre 2006 après un contrôle surprise dans son escale d'Orly par des fonctionnaires de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales), de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie.La compagnie avait alors fait valoir que son personnel (hôtesses et pilotes) était "sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l'avion".Selon l'accusation, au contraire, ces salariés résidaient en grande majorité en France et y payaient des impôts. Par ailleurs, beaucoup d'entre eux travaillaient de façon exclusive sur des vols intérieurs, entre Nice et Orly, et auraient donc dû être soumis au droit français.EasyJet a cependant fait valoir qu'un décret soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français n'était entré en vigueur qu'en 2007.EasyJet avait engagé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret, que ce dernier avait rejeté en juillet 2007.La compagnie britannique a affirmé en août que ses 600 salariés travaillant en France (pilotes, hôtesses et stewards) étaient désormais sous contrat français.Le jugement devait être mis en délibéré à l'issue de l'audience.Lowcost fan, ne viens pas me dire que je ne cite que RyanAir, voici un bel exemple de ce que les tribunaux français ont en stock sur le sujet..

Apparemment, easyJet comme Ryanair n'ont pas ce genre de problème dans les autres pays, même ceux de l'Union Européenne.
La France, à l'avant-garde en matière de recouvrement des impôts ? Cocorico !
Mais après cela, il ne faut pas s'étonner si les compagnies aériennes étrangères ont peu de bases en France, et si même les compagnies françaises se délocalisent (comme par exemple CityJet).

Pauvre France.
Meme la justice se met a faire du social.
Le social à la française c'est la ruine du pays, autant financierement que moral.
Ce qui serait bien c'est que les principaux low coast boycote la france.avec un petit f.
Il y a des moments ou j'ai honte de ma nationalité française.

Peut-être faut-il faire notre mea culpa ? Des prix bas (très bas par rapport à AF)... ne sont pas sans dumping social...

sur le seul plan juridique, peu de différence entre l'entrepreneur qui fait travailler des clandestins sur ses machines à coudre au sous sol et celui qui emploie avec des contrats bidons de droit étranger des salariés sur un aéroport ou un avion, salariés qui ne travailleront pas une seule minute dans le pays d'ou provient leur contrat de travail :dans les deux cas de figure ce sont des embrouilles pour échapper aux lois du pays dans lequel on opère.voyons ce que le délibéré du jugement donnera :en tout cas, pour rester en France à faire des vols domestiques avec du personnel français basé en France cette compagnie s'est désormais mis en accord avec la loicela est le principal, non ?au fait, 737, il ne s'agit pas d'impots mais principalement de cotisations sociales, non, pas tout à fait la même chose revois la citation :Selon une source proche du dossier, le montant du préjudice s'élèverait à 8, 8 millions pour l'assurance maladie et 1, 5 million pour l'assurance chômage

Au sujet des travailleurs clandestins.Dans le travail clandestin le principal perdant c'est l'état.
Préjudices auprès de l'assurance maladie et de l'assurance chômage et sûrement d'autre instances d'entraide gouvernementale.
Et le principal gagnant?
Le mec qui embauche ou le clandé ?
Beaucoup vont dire que c'est "l'employeur"
Détrompez-vous, le clandé est le premier bénéficiaire du travail au noir. De toute façon officiellement il ne peut pas faire autrement.
C’est quoi un clandé ?
En général il arrive d’Afrique. Là bas, pas de sécu ou très peu, le chômage il est omniprésent mais sûrement pas rémunéré.
La seule solution du clandé, rejoindre l’Europe, en ce qui nous concerne, pour pouvoir joindre les deux bouts.
Il quitte son village, sa famille.
Traverse le Sahara et un jour il se retrouve sur une plage de Tunisie et après avoir payé son « « billet « «, il peut embarquer sur un bateau de huit mètres de long, deux moteurs hors bords de 120 chevaux.
Bateau qui a coûté aux investisseurs tunisiens environ 45000€. Souvent ils sont trois ou quatre propriétaires.
Des clandés ils en arrivent de partout.
Faux touristes, visa de trois mois et deux ans après ils sont encore là.
Ceux qui arrivent par hors bords via la Tunisie et l’Italie.
Dans un temps le passage entre l’Italie et la France se faisait entre autre du coté de St Paul sur Ubaye.
Voilà notre clandé installé, installé est un grand « maux » disons entassé avec quatre ou cinq coreligionnaires dans un de nos HLM ghettos.
Loyer divisé par cinq ou six, pour la bouffe grosse cuisine à base de couscous de riz et de légumes.
Et de mouton
Eaux, électricité. Système débrouille. On te coupe le courrant, tu vas le chercher chez le voisin.
Dans ces citées en non-loi la survie c’est la solidarité.
Pour le travail pas de problème.
Salaire dans le bâtiment pour un manœuvre, aux alentours de huit à dix euros net
Un maçon entre dix et quinze euros net. Quatre vingt euros/jour
Le patron, lui en sous traitance il facture environ cent cinquante à deux cent euros.
Aucune couverture sociale, sécurité de l’emploi, peau de zebi. Notre bon clandé manoeuvre à huit heures par jours, vingt cinq jours par mois se palpe dans les deux milles € mensuel.
Deux tiers pour ses frais en France, un tiers, soit 700 € qu’ils envoie dans son Tchad ou Somalie natale. Somme qui dans ces pays représente une fortune.
Qui est le gagnant ?

Tu peux changer de nationnalité !! et partir de la France!!Je ne sais pas si tu voyage un peu, mais moi en tout cas je me dit souvent que j'ai de la change d'être français et de vivre en france !!! quel beaux pays !!

je pense que je me suis mal exprimé.
Ce que tu dis au niveau de la France est exact.
Cela n'empeche pas qu'il y ai toujours des raleurs pour la moindre des choses.
Quant à changer de nationalité.Si je pouvais, dessuite pour l'Australie.
A+

ah, tu crois que les salariés d' Easyjet, c'est d'eux dont on parle, avec des contrats anglais cotisant (ou pas) à des régimes anglais mais pas, au moment des faits à nos régimes français, ne bénéficiaient pas de la couverture sociale française, acquise à tout le monde dans notre pays et qu'ils payaient leurs médicaments de leur poche et leur médecin idem, l'hopital ou la clinique ? tu rèves !si les régimes sociaux français lésés pour 10.000.000 d' euros se sont portés partie civile et que leur plainte a été jugée recevable c'est qu'il y avait une raisonpour être honnête depuis cette affaire Easyjet a établi des contrats de travail de droit français pour ses salariés opérant sur et depuis les bases françaises : ce qui est à juger relève du passé....

Salut
Si j'ai bien compris, des français habitant en France et travaillant pour une societé etrangere et cotisant dans un pays etranger se sont fait rembourser des prestations medicales par notre Securité Sociale.
Je ne vois pas en quoi la societe et responsable des malversations de ses ouvriers.

Il n'y a pas de malversation.
Il y a des règles européennes concernant les soins de santé des citoyens européens dans les pays de l'union Européenne. Un citoyen européen cotisant dans un pays de l'UE peut, dans des conditions bien définies, se faire soigner dans un autre pays de l'UE (tous les renseignements peuvent être obtenus auprès de votre mutuelle).
Certains intervenants de ce forum ne parviennent toujours pas à intégrer le fait que nous nous trouvons dans l'Union Européenne, et que beaucoup de règles ne sont plus nationales mais européennes.
J'ai souvent constaté que les Français sont particulièrement mal informés en ce domaine, et très peu conscients de la réalité de l'UE.

En deux mots, en France, on est d'accord de recevoir des subventions de l'UE
mais des qu'il faut en donner, on fout un procés.

Pardon : même pour les cotisations-chômage, en cas de chômage des salariés en question, il leur aurait suffi d'un CDD d'1 mois en France pour être indemnisés en France, indemnisation qui n'a rien à voir (surtout en termes de durée).
Pour les soins, je ne sais pas comment est l'Irlande, mais en général les Européens considèrent qu'on est bien soigné en France et très mal dans des pays aux cotisations plus basses. Là aussi c'est plus cher.
Cela va bien si on peut choisir le pays dans lequel on paie ses cotisations et on est soigné/indemnisé en cas de chômage.
Si on choisit de cotiser dans le pays où les cotisations sont les moins chères et de bénéficier des meilleures prestations, cela met le système entier en péril.
Il est donc normal qu'Easyjet ait été rappelé à l'ordre.
Mais je comprends qu'ils protestent contre le procès qui leur est fait, si à l'époque aucun texte ne l'interdisait, la faute reviendrait alors aux législateurs!

Rien n'a été payé pour la simple raison que le jugement a été mis en délibéré, c'est à dire qu'il n'a pas encore été rendu.
EasyJet peut tout aussi bien être reconnu innocent et ne pas être condamné.
Il s'agit de toute façon d'un jugement en première instance, et le parquet aussi bien qu'easyJet peuvent faire, et sans doute feront, appel.
On est loin de la conclusion finale et définitive de cette affaire.

tout à fait d'accord avec toi, attendons le jugement : la seule bonne chose que l'on puisse retenir de cette affaire est que la compagnie a désormais des salariés de droit français, payés et cotisant en France, dans ses bases françaises, conformément à la loi applicable désormais : c'est donc, jugement ou pas, quelque chose de positifles textes de loi régissant le travail dans un autre pays d'Europe en restant rattaché à son pays d'origine sont très contraignants et impliquent un caractère temporaire et non permanent (saisonniers, travail de chantier par opposition à base)ce fut en France un sujet de rejet de la Constitution Européenne (pour la directive Bolkestein)par ailleurs en France l'URSSAF et le GARP n'ont pas besoin de jugement pour collecter les charges sociales impayées qu'elles notifient par un avis de redressement seul, c'est éxécutable de droit mais opposable au Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ;la procédure objet de mon post est au pénal - TGI, rien à voir.