Bonjour,
Il convient de commencer par préciser les règles en vigueur, suivant le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne.
Lorsqu'une compagnie annule un vol, elle doit SIMULTANEMENT proposer le choix entre
- le remboursement
- le réacheminement "dans les meilleurs délais"
- ou, si ça convient mieux au passager, un réacheminement à une date ultérieure.
Le réacheminement se fait sans supplément de prix, même en classe supérieure, et doit être proposé "dans les meilleurs délais", que ce soit au moyen de ses propres vols, ou au moyen d'un vol d'une autre compagnie, même ne faisant pas partie de la même alliance.
Si le passager opte pour le remboursement, celui-ci doit intervenir dans les 7 jours.
Aucune indemnisation n'est due si le passager est informé de l'annulation + de 14 jours avant. Ce n'est donc pas une bonne idée de faire savoir à la compagnie qu'on a constaté soit même l'annulation + de 14 jours avant.
Voilà pour la théorie.
Dans la pratique, vous constaterez que Lufthansa viole allègrement ses obligations là (avec tout ce qui peut être utile, dont, formulaire, conclusions déposées au tribunal, et jugement):
retardimportantavion.wordpress.com/...roits-des...
En résumé :
Lufthansa annule un vol largement à l'avance, n'hésite pas à déclarer, dans le même message qu'elle n'a pas de vol de réacheminement à proposer alors qu'il y en a de disponibles.
Sur l'insistance du passager, Lufthansa finit par accepter un réacheminement, mais elle l'annule dès le lendemain !
Le passager réclame alors le remboursement. Lufthansa fait la sourde oreille. Donc, procédure en justice. Il s'agit d'une compagnie qui a son siège dans un Etat membre de l'U.E. différent de l'Etat membre de l'U.E. dans lequel le passager réside. Donc, mise en oeuvre de la "procédure européenne de règlement des petits litiges". Cette procédure hyper simplifiée se fait par courrier.
Bien évidemment, Lufthansa ne pouvait qu'être condamnée au remboursement (+ 200 euros + condamnation aux dépens), mais a préféré aller jusqu'à la condamnation.
Mais 1 mois et demi plus tard, Lufthansa n'a toujours pas exécuté le jugement.
Donc, le passager missionne un commissaire de justice (nouveau nom des huissiers de justice). Ca tombe bien, il y en a un dans le même immeuble que là où se trouvent les bureaux de Lufthansa en
France. Le passager doit avancer 80 euros. Le commissaire de justice signifie donc le jugement à son voisin.
Là, tout se précipite : le même jour, Lufthansa rembourse le billet d'avion annulé. Rappel à l'avocat de Lufthansa qu'il manque les 200 euros supplémentaires. Lufthansa paie quelques jours plus tard.
Puis, message à l'avocat de Lufthansa lui rappelant que sa cliente ayant été condamnée aux dépens, elle doit rembourser au passager les 80 euros qu'il a avancé au commissaire de justice pour la signification du jugement.
Pas de réponse, donc, rappel.
Toujours pas de réponse, donc encore un rappel mais précisant, cette fois-ci, que le passager allait, à nouveau, missionner le commissaire de justice, mais, pour, cette fois-ci, saisie sur le compte bancaire.
Soyons précis : dans ce cas, le passager aurait alors dû avancer 150 euros au commissaire de justice, dont, environ, 20 euros seraient restés à sa charge, après saisie du compte bancaire de Lufthansa.
Il a encore fallu patienter un peu, mais Lufthansa a, alors, remboursé les 80 euros.
Le lien donné ci-dessus sera, prochainement, complété au sujet de ces 80 euros.
Une précision : le passager a demandé le remboursement car il trouvé un autre vol, lui-même, pour le même prix.
Mais, s'il n'avait pu trouver qu'un billet plus cher, il n'aurait pas réclamé le remboursement du billet annulé, mais aurait exigé, conformément à ses droits, le remboursement de la différence de prix, avec la même certitude de succès, car les textes de droit, sur ces sujets, sont "carrés".
La seule difficulté est la patience, surtout quand on a à traiter avec Lufthansa, c'est à dire la championne de la résistance aux droits des passagers.
Cordialement