Exportation de bijoux fantaisie Thaïlande-France

Bonjour a tous, ca fais plusieur fois que je laisse des messages sans trop de reponse et j espere que cette fois ci j en aurais plus....
Voila je ne suis pas commercant ni exportateur, par contre j ai une licence de droit donc j ai assez de notion juridique, et meme si je ne veux pas en faire mon metier, j ai un plan pour me faire deux trois sous, (oblige mon travail en ce moment n est pas trop florissant, je suis designer, motion designer, photographe, un peu tous ce qui touche a l image)il n y a pas longtemps j ai rencontre des cousines a ma copines qui possedais une usine de bisous en argent, l argent c trop complique dans la formalite donc l export je n y pense meme pas, mais il fabrique aussi des bijoux fantaisies imitation or et pierre precieuse, et du coup comme c est la famille, j ai des prix qui concurrencent tout, j ai un peu flane les boutiques de de grossiste en france et je suis entre 3 fois et 7 fois moins chers qu eux au prix d achat...donc du coup que en ce moment mon taff marche pas trop j aimerais bien consacre mon temps a ca pour faire rentrer de l argent le temps que mon taff se developpe, et pourquoi pas si ca marche bien le garder et le faire gerer par un thai. J ai deja des ami en france qui serait interesse. Ce que je voudrais faire c est propose l exportation en gros de ces bijoux, au vu que ce n est pas lourd je passerais par EMS ou fedex (ca ne depassera jamais les 10 kilos), Voila pour les frais de port il serait a la charge des acheteur, frais de douane et TVA pareil, je m arrangerais avec la cousine pour ma comission donc se serait facturait par une societe thai. Mais voila mon petit probleme. C est que en fait, cette societe n est pas declare et s arrange avec le bureau des impot et la police pour faire son business, et je sais qu il y a beaucoup de vendeur qui sont dans son cas, avec moi ce serait la premiere fois qu elle traiterait a l international. Donc du coup pour la facture, je ne sais pas trop, j en ai discute avec elle, et elle m a dit qu elle me ferait une facture ca ne poserait pas de probleme pour elle et elle ne prendrait pas de risque, cependant je voudrait savoir une fois en france pour mes eventuel acheteur, si il y a un controle douane qu en est il de la fausse facture. Je veux prendre ces renseignements avant car ce n est pas mon intention d arnaquer les gens et si ca dois posait des probleme pour eux j abandonnerais, mais les prix propose du coup que je fais parti de la famille sont vraiment interessant et en proposant un prix vraiment derisoire pour des acheteur francais, j arriverais toujours a faire mon biz. Je precise que je ne veux pas avoir de statut francais. j ai deja un statut d auto entrepreneur pour mon taff mais ca ne m interesse pas de declarer car ceci ne concernera en rien la france.
merci pour vos futur reponse et a bientot

desole, je m en souviendrais pour mes futurs messages.......Cependant si des personnes peuvent essayer de passer ce defauts, ce serait cool.si t as des infos concernant mon post, j apprecierez que tu passes outre cela et que tu me les donnes......cordialement

Pas d'info, désolée, pas réussie à lire au delà de la 2ème ligne

pour resumer en essayant d etre plus aere, je voudrais savoir au niveau des factures sachant que beaucoup d entreprise thai ne sont pas forcement dans une situation legale, comment ca se passe avec une fausse facture au niveau des douanes francaise.Je connais une personne par l intermediaire de ma belle famille qui possede une usine de bijoux fantaisies et je voudrais voudrais vendre pour les entreprise francaise une certaine quantite, cependant, l entrprsie n a pas reellement de statut, et ne peut donc juridiquement fournir de facture, elle peut mais la facture ne sera pas legale cad pas une vrai facture....Moi je serais un intermediaire, je m arrangerais avec l usine thailandaise, mais au niveau des pesonnes qui achetent ces bijoux, une fois en france avec la fausee facture, comment ca se passe. je n ai pas envie de creer une arnaque c est pour ca que je me renseigne avant si il peut y avoir des gros problemes je ne me lancerais pas dans cette aventure, cependant l opportunite est vraiment belle.Je sais qu a chatuchak, de connaissance tous les marchands ne sont reellement pas declare et que beaucooup d entreprise thailndaise (de petite manufacture) sont dans ce cas et magouille avec la police et le service d impot. donc en fait qu en est il?

Pour vendre en france il faut déclarer

"... par contre j ai une licence de droit donc j ai assez de notion juridique... "... je m'inquiète de plus en plus sérieusement pour l'avenir de notre justice ! ... si j'ai bien compris (j'aurais du mérite !) le projet que tu nous exposes ici, assez naïvement d'ailleurs, consisterait donc :- à importer des bijoux de famille à ta copine en France
- achetés auprès de fournisseurs thaïlandais non déclarés en Thaïlande (mais sortis en douane locale moyennant petits arrangements)
- justifiés par des factures (conformes à la marchandise importée mais établie par des gens qui n'ont pas le qualité pour le faire)
- à les vendre ou les faire vendre (en direct Thaïlande --> client final, c'est bien ça ?)
- à toucher ta commission sur les ventes (mais dans ce cas, comment contrôles-tu le volume d'activité ?... c'est toi qui gères les commandes ?... mais dans ce cas tu veux ne rien déclarer en France ? (tu devrais savoir qu'en droit français, ça porte plusieurs noms, ça ! )... mon avis : y'a déjà bien trop de bijoux fantaisie de m.... en France !
... un deuxième avis : tu as dû vouloir dire "j'ai été licencié d'un endroit et j'en ai assez des notions juridiques !"... allez, avoue !

Pourquoi faire une fausse facture?
Si une entreprise thai vend de la marchandise en France et que les formalites douanieres sont correctes il n'y a pas de problemes.
en gros si l'entreprise thai (societe ou pas)
- fait une facture pour ton client
- si les objets dans le colis correspondent a la facture (au niveau de la description, composition, quantite)
- que ces objets ne sont pas soumis a restriction d'importation
- si elle fait appel a une societe de transport (transitaire, UPS, fedex etc...) qui remplit les formulaires de douanes.
normalement il n'y a pas de problemesmaintenant si sur le bordereau il est stipule : bijou en or et que ca n'en est pas ou que le prix de vente pour chaque objet est 0.00 alors je te conseille de te renseigner:
- aupres des douanes, afin de connaitre les formalites d'import de ces marchandises ou les eventuelles reglementations pour la France (je n'ai jamais exporte ces objets, je le fais regulierement pour les vetements)
- au niveau des transporteurs (transitaire ou societe genre fedex, DHL...)

à importer des bijoux de famille à ta copine en France

achetés auprès de fournisseurs thaïlandais non déclarés en Thaïlande (mais sortis en douane locale moyennant petits arrangements) à toucher ta commission sur les ventes (mais dans ce cas, comment contrôles-tu le volume d'activité ?... c'est toi qui gères les commandes ?... mais dans ce cas tu veux ne rien déclarer en France ? (tu devrais savoir qu'en droit français, ça porte plusieurs noms, ça ! ) Je sais que j ai ete brouillon mais de la a comprendre ca, c'est quand meme chaud.. mon avis : y'a déjà bien trop de bijoux fantaisie de m.... en France ! n deuxième avis : tu as dû vouloir dire "j'ai été licencié d'un endroit et j'en ai assez des notions juridiques !"... allez, avoue ! Mais dis moi tu es tres drole toi..........Pour lkes bijoux ma question n etais pas si mon projet est de la merde ou non, car t inquiete pas pour ca ceci ne sera pas un probleme.

Pourquoi faire une fausse facture?

Si une entreprise thai vend de la marchandise en France et que les formalites douanieres sont correctes il n'y a pas de problemes.

Jlaul si il n y a pas de facture comment les formalites douanieres pourraient etre correcte meme si il ne se base reellement pas sur la facture, ils ont quand meme besoin d avoir une facture.Je me suis deja renseigne au niveau de l importation en france droit de douane 4% + 19.6% TVA, colis envoye par EMS ou Fedex, mais cela ne sera pas regler par moi mais par l acheteur en france.En gros, je vais m occuper de faire un petit site et de la faire de la pub via internet en france au nom de la societe. Le probleme est que la societen est pas reellement declare, c est une societe qui marche bien et qui vend bien, elle est specialise dans l argent, et qui vends juste en locale. Cependant niveau statut elle n est pas declare au niveau du regsitre du commerce, elle s arrange en payant le backcich au policier, et pour les impot elle se fait faire des fausse fiches par un comptable pour declarer un minimun et payer un mininum et encore ca pas toute les annees, c est quand les gars des impots viennent.Vous allez me dire mais il faut etre enregistrer au registre des commerces pour payer des impots, eh be faut croire que nom, une fois que le gars des impots est passe te voir pour te dire que tu devais payer les impots, tu te rends au bureaux avec ce que tu as gagne pour l annee, papier fais par un comptable certifie, biensur avec des chiffres vraiment bas, et tu paye tes impots, il encaisse te fournisse le papier et sans contre foute si tu es ou pas declare.Donc du coup tout sera fais dans les regles, sur la facture tout correspondra, bijoux en laiton doree et pierre taille, avec le prix (qui sera un prix juste pour la thailande donc pas de souci de penser que le prix est rabaisser), et le nombre. L envoi sera fait par une societe comme fedex donc dans les regles. Mais si les douaniers veulent se renseigner sur la societe thai il ne trouveront aucune societe. Est ce que ca peut poser probleme?
Mon but n est pas d arnaquer les personnes mais de faire quelques choses qui peut profiter aux acheteurs, a l entreprise thai, et a moi, car si vous connaitriez le prix d achat au depart en rapport avec le prix de vente en france a l unite, en plus pour des bijoux fais mains et de grande qualite (je le repete ce n est pas de l or), vous penseriez comme moi y a moyen de faire quelques profit.Pour exemple si vous voulez, une bague imitation or et pierre precieuse (genre plaque or) qui est vendu genre 20 euros sur le marche et en boutique (et ca c est un minimun, je voulais acheter une graine de cafe plauqe or il l a vende 80 euros) et be moi je touche cette bague a 1.5 E. Mon but c est de la vendre genre 5 Euros pour minimun 100pieces,Je ne desire pas me declare en france et je ne vois pas pour quoi je le ferais, je n habite plus en france et cela ne regarde plus la france a mon niveau. L acheteur lui sera bien sur declare en france, et ce sera a li de savoir si il veut declarer la marchandise ou pas. (em sachant que les colis par EMS, ne font pas les formalite de douane et qu il doit les faires) Moi je suis juste quelqu un qui va comment dire travaille pour cette usine thailandaise en montant un plan de vente en france par l intermediaire d internet.Je veux donc savoir au niveau de la facture si il peut y avoir un probleme pour l acheteur, car mon but n est pas d arnaquer la personne.J anticipe la question des paiements, les paiement seront fait par paypal. Mais juste une precision si je demande un virement bancaire sur mon compte francais, est ce que cela est de la fraude? Je fais un businness qui concerne la thailande et non pas la france. donc si il y a fraude c est avec la thailande non, donc normalement niveau francais est ce que je peux encaissr sur mon compte les paiements? mais comme je l ai dit paypl sera le moyen de paiement mais je veux me renseignerLes personnes visee? les forains, particulier qui organise des ventes tuperware et petite boutiques.Voila merci de me repondre..
a bientot

oui il faut minimum une facture et un certificat d'origine. A vous de voir comment vous procurer la facture, mais l'explication sur la societe thai n'est pas claire. A premiere vue, ce n'est pas une societe mais une entreprise individuelle qui paye des taxes chaque annee. Cela ne l'empeche theoriquement pas de vendre a l'etranger (il faut qu'elle ait un numero de taxe).Je ne comprends pas : vous dites vous allez faire un petit site, faire de la pub en France, mais avec une entreprise apparemment pas tout a fait legale. Le probleme n'est trop en France (il faut quand meme un site avec une reglementation minimum adaptee a la France et un suivi serieux) mais en Thailande. Si vous vous installez en Thailande, vous travaillez pour la societe thai : par le site web, prospection de clients, demarche import export. Il vous faut normalement un permis de travail, delivre par votre societe mais qui n'en est pas...

oui je sais, la situation de l entreprise n est pas tres clair, en gros la compagnie est serieuse mais elle travaille comme ainsi dire au black, quand je me renseigne a droite et a gauche, on me dit qu il y beaucoup de compagnie dans ce cas, elle n a pas de numero de siret, et les thai pour qui elle vends ces bijoux ne lui demande pas de factures. donc du coup elle m a pas d existence legale. ce n est meme pa une entrprsie individuelle. Elle a les locaux, je les ai visite mais pas de statut.
Ce n est pas une arnaque, c est la famille a ma copine, et sur ca il n y a pas de probleme d arnaque ou de truc dans ce genre. La marchandise n aurait aucun probleme, ca c est sur.
quand je les ai rencontre ils m ont demande si moi j avais des possibilites d exporter pour eux, donc du coup je leur ai tout de suite demande s il il pouvait me faire une facture ils m ont dit oui, ca pose pas de probleme mais apres la facture ne serait pas vrai au niveau qu il n y a pas de societe.Ce serait en fait les meme cas que les personne achetent sur le marche de chatuchak ou pratunam par exemple, il fournissent des factures sur des papiers faits a la main mais les gens qui vendent ne sont pas reellement declare (je sais il y a aussi des gens dans la legalite)Tu me dis que que en france ca ne serait pas un probleme mais plutot en thailande, mais a part ce fait de societe legale, je n aurais aucun probleme, et l entreprise aussi, je leur ai explique et ils m ont dit que pour eux il y avait pas de probleme pour ca.en ce qui concerne pour le permis de travaille, oui le debut ce serait un peu par une voie detournee, mais si ca a\marche reellement dans ce cas la j ouvrirais sans doute une societe en limited partnership et en gros je ne travaillerais pas car ce serait la societe qui achetrais et qui revendrait par le biais de mon associe thai. mais pour le dbut je ne veut pas me lancer dans ces papiers administratifs car je ne sais meme pas si ca va marche.en gros, pour les probleme de legalite en thailande, ca pour moi ce ne serait pas un souci mais ce que je veux savoir si c est pour la france c est un probleme. Mes premiers clients serait des personnes que je connais, mais je ne veux pas me lancer dans ca si je sais qu il vont avoir des problemes apres en france.Et pour eux, dans la forme, c est comme si il achetait en thailande et qu il l exportait en france, donc le site pour le debut ne vendrait pas dans le territoire francais mais resterait dans le territoire thailandais.merci en tout cas de prendre le temps de me repondre, je sais que cette situation n est pas trop clair, mais pour le debut je suis oblige de faire comme ca.Donc pour resume, j ai deja des clients, j ai la marchandises, mais je ne veux pas me lancer dans ca si je vais creer des probleme au niveaux de l entreprise thai, a mes clients francais. si tu veux ne prend pas en compte ma situation mais considere que une pesonne francaise se rends en thailande et tombe sur l usine que je connais et veut exporter 200 ou 300 pieces, en france en restant legale de son cote c est a dire avec declaration de douane et tout. dans ce cas cette personne comment devrait elle faire en sachant que la societe n a pas d exsitence en thaialnde.

" Je sais que j ai ete brouillon mais de la a comprendre ca, c'est quand meme chaud. "... si tu avais eu la clarté et la précision des gens qui font du droit, j'en serais peut-être arrivé à une autre conclusion, cher ami !... que tu sois installé hors de France change en effet beaucoup de choses, mais tu ne l'avais pas signalé dans tes premiers messages... ton statut d'autoentrepreneur laissant même clairement penser le contraire !... quoi qu'il en soit, acheter des bijoux faits en Thaïlande par l'intermédiaire d'un site internet géré par un gars sorti d'on ne sait où et habitant on ne sait où sans aucune adresse en France, c'est à peu près aussi clair que tes explications... je ne serai pas client !

" si tu veux ne prend pas en compte ma situation mais considere que une pesonne francaise se rends en thailande et tombe sur l usine que je connais et veut exporter 200 ou 300 pieces, en france en restant legale de son cote c est a dire avec declaration de douane et tout. dans ce cas cette personne comment devrait elle faire en sachant que la societe n a pas d exsitence en thaialnde."Et bien dans son cas, cette personne de France a un statut legal, elle achete a une entreprise thai, passe par un transitaire qui remplit les formalites de douane, mais elle doit avoir la facture du fabricant. Mais je sais que dans certains cas, certains transitaires font eux memes les factures et tous les papiers, dans ce cas, vous n'avez pas besoin de factures. Mais vous ne pouvez pas envoyer par EMS, fedex etc (ils demandent la facture). Il faut s'adresser a un transitaire a Bangkok (cargo).Une autre solution pour envoyer en petite quantite par EMS ou fedex, ups, c'est de passer par une societe intermediaire en Thailan, elle fait une facture en son nom. Mais bien entendu, je pense qu'elle prendra sa commission.

tu penses que EMS vont verifier si la facture fournit par la societe est vrai ou pas? car comme je le dis le bout de papier sera la.....

Ce n'est pas EMS qui va verifier, c'est chronopost a l'arrivee en France. C'est eux qui vont dedouanner. Si tout leur semble correct (declaration correcte du bordereau, 2 factures sur l'exterieur, certificat d'origine dans certains cas), ils envoient, sinon ils transmettent au centre de douane.
Mais je ne connait pas leur criteres de selection et de verification.

UPS ne demande pas de facture, ils demandent une liste du contenu du paquet, avec la valeur de chaque item.De ce point de vue il est tres faisable d acheter a Chatutchak ou a Chinatown...la question de la facture se pose a l arrivee, si le colis est ouvert par la douane et qu on te la demsnde a ce moment la.Si la facture a une allure plausible et correspond au contenu du paquet, je ne crois pas que les douanes francaises se soucient de savoir si l entreprise thaie paie ses impots ou non! ce qui les interesse est connaitre la valeur de ce qui est importe pour pouvoir le taxer correctement.
Et toi, Tekas, ne me dis pas que l on peut faire des etudes de droit et ecrire comme tu le fais!!

Salut,Etonnant qu'avec une licence de droit tu arrives à un imbroglio pareil !

en citant coluche, 5 ans de droit, le reste de travers