Je vous prie d'en juger par vous même. Ces propos sont tirés du lien que vous nous avez vous même indiqué.L'établissement de la filiation ne ce fait pas auprès des autorités françaises. L'établissement de la filiation ce fait auprès des autorités du pays de naissance. Quand un enfant naît à l'étranger, l'établissement de la filiation se fait à la reconnaissance de l'enfant. Acte qui est établi par le pays de naissance et non par une ambassade.
Ensuite on demande à l'ambassade une transcription de cet acte en acte français. Et c'est à ce moment que
NANTES vérifie si l'enfant à été reconnu (C'est çà la filiation) dans son pays de naissance et que l'acte est authentique. A ce moment
NANTES autorise la délivrance du Certificat de Nationalité Française soit par l'ambassade ou par le greffier du tribunal d'instance.
Si votre enfant n'est pas Français, cela veut tout simplement dire que vous ne l'avez pas reconnu avant sa majorité (Ni sur son acte
SUISSE, ni dans une mairie ou ambassade Française).
Aucune autorité ne peut porter de mention de reconnaissance sur un acte, si ce n'est ce même pays qui l'a délivré.
Alors ne dites pas que je dis n'importe quoi, je vous parle de quelque chose que je maîtrise de A à Z
La Preuve lisez à 2 fois le lien que vous avez donné sur la nationalité Française.
Que je vous explique le français Mot à Mot et l'interprétation (Ou avez-vous vu des conditions ?????????)La seule c'est reconnaitre son enfant avant la majorité et je n'arrête pas de le dire. Reconnaissance faites sur l'acte du pays de naissance.
La nationalité française
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels.La nationalité française peut résulter :
- soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli »)
- soit d’une acquisition de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret de naturalisation
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.
1. L’attribution de la nationalité française :
par filiation (droit du sang) :Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en
France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
