Art. 171-7. − Lorsque le mariage a été célébré en contravention aux dispositions de l’article 171-2, la
transcription est précédée de l’audition des époux, ensemble ou séparément, par l’autorité diplomatique ou
consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d’informations établissant que la validité du mariage n’est pas en
cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans
audition préalable des époux.
« A la demande de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du
mariage, l’audition est réalisée par l’officier de l’état civil du lieu du domicile ou de résidence en
France des Tout sur cette Loi ici:
www.diplomatie.gouv.fr/...061115_0264_0001.pdf
Comme toujours en
France il ya une Loi et un texte qui vient assouplir le dispositif! Donc si tout va bien, même sans CCM ça passe toujours.
par contre pour les Français mononationaux, attention!!certaines Mairies en
Algérie demande le CCM..; donc prendre tous les renseignements avant de se lancer.
Mon avis: si il ya des petits rigolos qui veulent juste se marier pour les papiers c'est sur que toutes ces démarches peuvent les décourager.. de source sure, bcp de RDV CCm ne sont pas honorés car au dernier moment les gens pas sincères reculent devant tant de complexité.
