Bonsoir,
la première chose est d'écrire normalement et pas en majuscules, c'est très difficile à lire.
Tu sembles mélanger un peu les choses.
Il y a deux procédures, parallèles.
La procédure française,
1- consulat, entretien, pièces à déposer
2- publication des bans
3- capacité à mariage
Nantes n'intervient pas à ce stade. Si le consulat refuse d'accorder la capacité à mariage, vous pouvez faire appel de la décision, et c'est là qu'il y aura éventuellement une enquête de police.
La procédure algérienne, je ne connais pas. Mais si c'est comme au
Maroc, il y a une enquête de police.
Une fois les papiers obtenus dans le cadre de la procédure française et de la procédure algérienne, le
mariage.
Après le mariage, demande
d'enregistrement au consulat français, sur l'état civil français, qui est tenu à
Nantes. C'est uniquement à ce stade que
Nantes intervient.
Si l'enregistrement est refusé, il y a enquête de police en
France, pour vérifier qu'il ne s'agit pas d'un mariage frauduleux : entretien pour savoir comment vous vous êtes connus, votre histoire, éventuellement enquête de moralité auprès du voisinage.
Une fois les documents fournis au consulat, dossier complet, il faut environ 4 semaines pour la publication des bans et l'obtention de la capacité à mariage.
Si par hasard vous n'aviez pas la capacité à temps, je vous conseille fortement de repousser le mariage. En effet, un mariage sans capacité est maintenant automatiquement refusé à l'enregistrement (c'est inscrit dans la loi). La procédure spéciale qui existait pour l'
Algérie, où il était possible de se marier sans capacité, n'existe plus.
