Visa de conjoint français avec mariage en Algérie

Le contrat de mariage est une procédure "optionnelle" en France, à la différence du droit religieux musulman, il se fait avant le mariage (je ne sais pas comment cela se passe en Algérie).Comme le contrat musulman, il règle essentiellement la répartition des biens dans le couple, et peut aussi préciser la législation qui s'applique au mariage (dans le cadre d'un mariage entre deux nationalités différentes, c'est "normalement" le lieu de première résidence commune qui détermine la loi s'appliquant, sauf mention contraire dans le contrat de mariage). Cela est important pour les points où le code civil algérien reprend des éléments de droit religieux, et est donc différend du droit français.Le contrat de mariage vous lie en France. En Algérie, aussi, puisque c'est un contrat entre deux personnes. Sauf bien évidemment pour les dispositions qui sont contraires à la loi. Comme l'acte de mariage algérien est postérieur au contrat de mariage français, si il y a des dispositons contradictoires, c'est l'acte de mariage algérien qui reprend le pas. Sauf si l'acte de mariage algérien fait mention du contrat français en disant qu'il en reprend les dispositions...

Hélas, mon cher nemo1001,j'ai écrit "La transcription est faite dans les registres consulaires et ensuite enregistrée à Nantes, mais c'est le consulat qui est décisionnaire"Je maintiens.La procédure est la suivante :1- première étape, entretien préalable, et maintenant obligatoire (avant c'était un peu à la tête du client) pour que le consulat évalue si le mariage est "vrai" ou pas
2- deuxième étape, dépôt de la demande de retranscription au consulat, qui l'envoie à Nantes. Le consulat l'envoie avec un avis "oui vous pouvez retranscrire" ou "non, nous pensons que ce mariage ne doit pas être retranscrit". Comme Nantes n'a pas à ce moment là le détail du dossier, c'est bien le consulat qui est décisionnaire, Nantes n'a pas les moyens de juger, et suit toujours les avis du consulat.Ensuite, se met en place la procédure, avec dans un premier temps une enquête de police, qui peut désavouer le consulat, et Nantes enregistre, ou lui donner raison, et dans ce cas Nantes lance la procédure d'annulation par le tribunal d'instance. Mais contrairement à ce que tu dis, Nantes n'est pas décisionnaire, l'appréciation du dossier se fait dans un premier temps en amont, et dans un deuxième temps par la police, puis éventuellement au tribunal.

je n'ai pas dit que le consulat ne donner pas son avis mais au final cé a Nantes de decider et si ils ont besoin de faire une enquete supplementaire.Le vrai decisionnaire est Nantes. C'est la loi.

Tu peux me donner UN exemple où Nantes n'a pas suivi l'avis négatif du consulat et n'a pas déclenché l'enquête de police ?

ce n'est pas de cette facon qu'il faut resonner. La question à poser est: estce que nantes a refusé ou à demander une enquete malgré "l'accord" du consulat.

je me permetes de t'ecrire car tu as l'air de ty connaitre dans ce domaine
je suis francaise et me marie prochainement en algerie
on a demande a mon futur epoux ke je viennes pour une demande d'autorisation de mariage)eux tu m'expliquer en koi ca concerne et le temps ke ca met avant d'avoir une reponsemerci

"on" c'est qui ? Le consulat français ou l'administration algérienne ?Si c'est le consulat français...Le mariage entre un français et un étranger est soumis côté français aux procédures françaises, et donc à la publication des bans dans la mairie du domicile de chacun des époux, le consulat faisant office pour le conjoint étranger.C'est le consulat qui va préparer le dossier, pour la publication des bans.
il y a en premier un entretien avec les deux époux ensemble, physiquement présent dans le consulat, qui a pour objectif de vérifier la réalité de votre mariage. (obligatoire depuis les lois sarkozy, pratiqué tout le temps avant)
Ensuite, avec les papiers dont le consulat te donnera la liste, pour toi et ton futur conjoint, qui sont des papiers d'état civil français et algériens, visant à vérifier que vous êtes tous les deux célibataires, et donc que vous pouvez juridiquement vous marier, et que les informations de docilie et profession qui seront sur l'acte de mariage sont exactes, le consulat effectue la publication des bans.A l'issue de la publication des bans, il émet un document de "capacité à mariage" qui va vous être ensuite demandé par les autorités algériennes. C'est le document disant "pour moi état français ces deux là ont le droit de se marier". Rebelote et dossier coté algérien (je ne connais pas), et quand tout est prêt, vous pouvez repasser au consulat pour faire un contrat de mariage, ce que je vous conseille.Voilà

remon futur a ete chercher un dossier a la mairie de son domicile
il l'ont dirige sur la wilaya pour la demande d'autorisation de mariage et lui on donne tous les document necessaire pour ca
de mon cote j'ai ete me renseigner a la mairie service des etrangers ki m'ont aussi donne tous les papiers poru le mariage la transcription
mais j'ai aussi telephone au consulat d'alger a nantes et mr le consul me dit ke pour l'algerie ya pas besoin de passer par le consulat francais
la wilaya dit aussi ke tout ce fera avec un entretien de police et ke ce n'est qu'une formalite
je ne sais plus que penser

ok alors là c'est algérien et je ne connait pas.

Bonjour,
vous avez dit que ce marier en Algérie c'est le plus simple, moi je croi pas trop,
par ce que le seul probleme pour ce marier en france c'est bien le "visa"
si non tout es plus facile, c'est un question de 1mois apres la declaration des bonbon lolce qui concerne le mariage en algérie, en a pas le probleme de visa mais en a le probleme du temp,
l'enquette de la police si en connais pas une perssonne a la police ça dure 45j en moyene,
apres le mariage qui prend 2mois, ya la transcription qui prend du temp aussi, c galaire,je pense que ce luit qui peut avoir un visa, le mieux pour luit de ce marier en franceBon courage

Bonjour,
moi aussi je vais me marier en Algérie. Pour te répondre c'est très simple, ton fiancé va chercher le papier à la wilaya.Vous remplissez le dossier avec les papiers nécessaires qui sont demandés dans le papier.Après un moment, on vous demandera à toi et à ton fiancé d'aller faire à un interview à la police.C'est très simple, ça ne dure pas longtemps, ils demandent juste les informations vous concernant. Après 1 mois ou 1mois et demi normalement vous aurez la réponse de la wilaya si ils acceptent.Ensuite toi et ton fiancé devront aller chercher l'acceptation de mariage ensemble à la wilaya. Les deux doivent signer, et montrer le passeport.Vous pourrez ensuite aller a la mairie vous marier avec les papiers nécessaire.
j'espère que ça a pu t'aider un peu.
Bon courage

c'est juste ce que tu a dit mais pour les duree tu te trompe un peut,1/ C'est lenquette de la police qui prend jusqua 45j pas les services des etranger de la Wilaya
2/ en plus tu dit quil faut etre ensomble au mement du retré de l'autorisation "j'en doute un peut" ça se peut que un de vous peut retiré le doc,
3/ par contre il faut etre ensomble au moment de la demande de l'autorisation ça veut dire dans le 1ere demarche

Pour la durée de 45jr c'est bien l'enquête de police (mais si tu connais quelqu'un dans la police c'est beaucoup plus vite) tu as raison, c'est ce que je voulais dire. Mais je suis sure et certaine qu'il faut etre ensemble pour retirer l'autorisation a la wilaya. Mon fiancé y a été plusieurs fois et ils demandent la signature des deux.Je suis en plein dans cette situation. Je retourne a Alger dans 2semaines pour pouvoir retirer l'autorisation et me marier à la mairie.

cé juste pour ma curiosité personnelle, peux tu me confirmer que la célébration du mariage (cad la signature de l'acte de mariage) ait lieu dans une mairie en algerie stp?car au maroc, ca ne se fait pas a la mairie.

Il y a plusieurs possibilités. Tu peux le faire à la mairie, mais je sais que tu peux le faire dans un Tribunal. Je ne suis pas très au courant des autres possibilités, mais je suis sure qu'on peut faire l'acte de mariage à la mairie (avec autorisation préalable).

si je me suis permis de te demander cela, car en france le mariage est un acte civil et en au maroc cé un acte religieux.

sltmerci pour tes renseignementsje te fais deja toutes mes felicitationsj'aimereai savoir combien de temps faut til entre le mometn ou tu vas chercher l'autorisation et le mariage
ya til comme en france des bans a publier
je pars fin avril pour faire la demande d'autorisation sil faut 45jours de delais ca m'etonerai ke je puisse me marier fin juin
comme on avait prevu
quelles peuvent etre les conditions d'un refus d'autorisation ?

Salut
Merci beaucoup!
Il parait que dans la nouvelle loi il est nécessaire de publier les bans mais moi j'ai eu l'acceptation avant cette loi.
Mon fiancé est allé voir à la Wilaya pour demander si nous devons publier les bans mais apparemment il n'y a pas besoin car en Algérie la publication des bans n'existe pas. Pour etre plus sure tu devrais te renseigner au Consulat.
Sinon dès que tu as retiré l'acceptation tu es libre de te marier quand tu veux, meme le jour même si tu veux, si tu as fais tous le dossier pour la mairie (rendez vous chez le médecin, certificat de célibat, passeport, acte de naissance...).
Sinon pour le refus d'une acceptation c'est rare je pense. Cela peut etre si l'un des époux a un casier judiciaire, ou si lors de l'entretien il est clair qu'il y a aucun amour entre vous. Ne t'inquiete pas, je pense que c'est dans des cas extrême quand meme qu'il y a refus.Vous aurez l'acceptation!!!

merci de tes renseignements donc si je compriends bien des ke j'ai l'acceptation on peut aller a la mairie a condition d'avoir les papiers necessaire demandes pour le mariagepermets tu ke je continue de correspiondre avec toi ?
afin ke je sois au courant des demarches a suivre?mais etapes par etapes ?
ca fait 6 mois kon se renseigne mais kon nous dit pas pareil alors on c plus sur koi ni ki compter mntmerci encore