Oui effectivement, il faut rentrer une fois par semaine... Prise d'une résidence secondaire en
Suisse
- Les personnes étrangères titulaires d'une autorisation frontalière peuvent prendre une résidence secondaire en Suisse, avec l'obligation d'effectuer un retour hebdomadaire au domicile principal à l'étranger.
Par contre, je suis désolée de te contredire, mais ce n'est pas à l'employeur d'aller faire les démarches...
Autorisation frontalière - Permis G CE/AELE
A compter du 1er juin 2004, les contrôles préventifs des conditions de salaire, de travail et de la priorité des travailleurs indigènes ont été supprimés.
Si vous résidez dans une des
zones frontalières externes avec la Suisse
, vous pouvez obtenir un permis G CE/AELE pour exercer une activité dans les zones frontalières internes de la
Suisse, sur présentation d'une déclaration d'engagement d'un employeur indiquant la durée de l'engagement et le taux d'activité.
La demande doit être adressée directement au Service de la population. Documents à fournir
- Une photographie au format passeport.
- Copie du passeport ou de la carte d'identité valable.
- Attestation de domicile à l’étranger ou attestation fiscale étrangère.
- En cas d'activité indépendante, documents indiqués sur le formulaire attestant de la mise en place de l'activité.
Durée de validité de l'autorisation
- L'autorisation frontalière (permis G CE/AELE) est délivrée pour une durée correspondant à celle de l'activité si cette dernière est de plus de 3 mois mais inférieure à 1 an, ou pour une durée de 5 ans si l'activité est d'une durée supérieure à 1 an ou indéterminée.
- S'agissant de la création d'une activité indépendante, une première autorisation d'une durée de 6 mois est délivrée dans un premier temps pour permettre le lancement de l'activité. Au terme de cette période et si l'activité indépendante est effective et viable, la validité de l'autorisation frontalière est portée à 5 ans.
Délivrance de l'autorisation
- L'autorisation frontalière est délivrée par l'intermédiaire du bureau des étrangers de la commune du lieu de l'activité.
Mobilité géographique et professionnelle à l'intérieur de la zone frontalière
- L'autorisation frontalière CE/AELE est valable et permet d'exercer une activité dans toute la zone frontalière interne de la Suisse. Elle n'est donc pas limitée à la zone frontalière du canton de Vaud.
- Les changements d'employeur ou d'activité ne sont pas soumis à autorisation tant que l'autorisation frontalière reste valable et pour autant que l'activité reste limitée à la zone frontalière. Cependant, les changements d'employeur ou d'activité doivent être annoncés auprès du bureau des étrangers afin que l'adresse du lieu d'activité figurant sur l'autorisation frontalière soit modifiée en conséquence.
Séjour en
Suisse pour recherches d'emploi Autorisation de courte durée - Permis L CE/AELE Si vous avez la nationalité de l'un des pays concernés par l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), vous avez le droit de venir en
Suisse pour y effectuer des recherches d'emploi durant une période de six mois. Si votre séjour pour recherches d'emploi ne dépasse pas 3 mois
- Il n'y a pas besoin d'autorisation ni de vous annoncer auprès du bureau des étrangers de votre commune de résidence.
Si votre séjour pour recherches d'emploi se prolonge au-delà de 3 mois
- Une annonce d'arrivée doit être effectuée auprès du bureau des étrangers de votre commune de résidence.
- Il faut pouvoir faire preuve de moyens financiers suffisants pour la durée du séjour en Suisse en produisant par exemple une attestation bancaire chiffrée, un relevé de compte bancaire, un décompte d'indemnités de chômage, etc.
Durée de validité de l'autorisation
- L'autorisation de courte durée pour recherches d'emploi est valable 6 mois à compter rétroactivement depuis la date d'entrée en Suisse. Elle est délivrée par l'intermédiaire du bureau des étrangers de la commune de résidence.
Demande de prolongation
- Sur demande à l'échéance, le Service de la population peut prolonger l'autorisation de courte durée jusqu'à une année au maximum.
- Il faut pouvoir faire preuve de moyens financiers suffisants pour toute la durée de la prolongation du séjour en Suisse.
- Les efforts fournis pour trouver une activité lucrative doivent pouvoir être démontrés en produisant tout document attestant des recherches d'emploi effectuées.
Demande d'autorisation pour recherches d'emploi au terme d'une activité de courte durée en
Suisse
- Au terme d'une activité de courte durée en Suisse au bénéfice d'un permis L CE/AELE, le séjour peut être poursuivi durant 6 mois pour y rechercher un emploi.
- La demande doit être déposée auprès de la commune de résidence.
Mobilité géographique
- L'autorisation de courte durée pour recherches d'emploi est valable sur tout le territoire suisse.
Changements d'adresse
- En cas de changement de domicile au sein d'une même commune ou de changement de commune de résidence, il convient d'en faire l'annonce auprès du bureau des étrangers des communes concernées.
