Laisser caravane et barque à l'année au Maroc? | Forum: Maroc

Bonjour, Eh oui il faut payer le dédouanement ! Voici le texte : DIRECTION DES INVESTISSEMENTS 8 Division des Etudes SCRPI Bénéficiaires du régime de franchise totale: Les nationaux qui rentrent au pays et les étrangers qui viennent s'installer au Maroc, ayant résidé habituellement hors du Maroc, bénéficient de la franchise totale des droits et taxes perçus à l'importation pour leurs effets personnels et objets mobiliers en cours d'usage constituant leur déménagement. Charnp d'application de ce régime de franchise. La franchise s'applique, sauf soupçon d'abus, à tous les objets et effets en cours d'usage entrant dans la composition normale d'un déménagement. Il en est ainsi de tous les objets d'ameublement, y compris les tapis et tapisseries, les habillements, le linge de corps, de lit, de table et de cuisine, la verrerie, la vaisselle, y compris les porcelaines, l'argenterie de ménage et les ustensiles de ménage, les appareils électroménagers neufs ou usagés, les machines à coudre et à écrire, les livres de bibliothèque et d'études, les pianos et autres instruments de musique, les postes récepteurs de radio-diffusion et de télévision, les magnétoscopes (vidéo), les magnétophones, électrophones, les micro-ordinateurs personnels, lecteurs de cassette, les disques, disquettes, cassettes sonores ou cinématographiques, les objets de camping, les articles de sport (skis, clubs de golf, raquettes de tennis, etc.), bref, tout ce qui constitue un mobilier. La franchise des droits et taxes est également applicable: - aux chiens, chats, ainsi qu'aux autres animaux d'appartement (poissons, oiseaux, etc.), sous réserve qu'aucun doute ne subsiste quant au caractère non commercial de l'opération et qu'il soit satisfait, lors qu'il y a lieu, aux formalités d'ordre sanitaire, - aux provisions de ménage, dans la limite des quantités correspondant à un approvisionnement normal. Par provision de ménage il faut entendre aussi bien les denrées, que les textiles non confectionnés ainsi que les ingrédients divers habituellement utilisés dans un ménage, - aux bicyclettes, bicyclettes à moteur auxiliaire et vélomoteurs qui, en raison de leur cylindrée, ne sont pas soumis à l'obligation d'immatriculation; la franchise étant limitée à un article par membre de la famille en état de s'en servir, - aux collections de timbres-poste et autres collections d'objets, sous réserve que le caractère strictement personnel et non commercial de ces collections soit établi. - aux outils ou instruments de travail des ouvriers venant s'établir au Maroc. Ces dispositions s'appliquent aux petits outils d'artisan ou de tâcheron, ainsi qu'aux petits instruments et petits appareils à main personnels, en cours d'usage, propres à l'exercice de la profession des personnes concernées. Exclusions Demeurent exclus de la franchise totale des droits et taxes : - les effets et objets à l'état neuf; - les véhicules soumis à la procédure de l'immatriculation, qu'ils soient neufs ou usagés, tels que aéronefs privés voitures automobiles, caravanes, motocyclettes et navires de plaisance à l'exclusion donc des petites embarcations à rames ou pagaies telles que: canoës, Kayaks, bateaux pneumatiques, etc.. - les ensembles de matériels à caractère industriel, commercial ou agricole, même appartenant à une
personne physique,