Bonjour,
Je suis muté à la Direction de l'Equipement de
Mayotte et j'en suis très heureux.
Ma question porte sur l'attribution des frais de changement de résidence.
Au bulletin officiel (n°27 du 3 juillet 2008 Note de service n°2008-083 du 17-6-2008) du Ministère de l'Education Nationale, je lis que la condition d'attribution est subordonnée à l'accomplissement de 2 années de service en Métropole.
Au Ministère de l'Ecologie,..., on m'affirme que la condition est de 4 années.
J'en perds mon latin, deux Ministères qui n'interprètent pas l'article 19-2 du décret 89-271 de la même manière.
Pouvez-vous me renseigner ?
Merci par avance.