Bonjour Tom
- C'est une condamnation qui émane de quel Etat?
Effectivement "le criminal trespass 2" correspond, d'après le web, a une violation de domicile et est considérée comme un "misdemeanor" qui est moins grave qu'une "felony" mais quand même plus grave qu'une "infraction". Certaines "misdemeanor" peuvent donner lieu à une simple amende quand d'autres mènent à la prison. Cela dépend de l'Etat qui t'a délivré cette contravention et de la menace à l'ordre publique que tu représentes.
a partir de là 2 solutions:
- soit tu rentres en
France avant ton procès et tu fais une croix sur le fait de revenir un jour aux
USA. Ils ont pris tes empreintes au poste de police et tu as été convoqué au tribunal... Comme tu ne te seras pas présenté, il y a des chances qu'on te file en plus une autre misdemeanor pour "failure to appear". Là aussi prison, amendes et frais de justice plus très probablement un avis de recherche (c'est le juge qui décide).....Donc les US c'est fini...réfléchi bien....
- soit tu te présentes en "court" et là il y a toute une procédure où l'on te demandera notamment de plaider coupable ou non (plea guilty or not guilty). Le juge t'indique également ce que tu risque (amende, travaux d'intérêts généraux.... mais aussi prison) Si tu plaides coupable, tu abandonnes ton droit à un procès devant jury et ton droit à être représenté par un avocat. Le juge peut rendre sa sanction sur place ou à une date ultérieure. En général, pour un misdemeanor, il se base sur le délit, la dangerosité pour le public et le risque de récidive. Ce qui me fait penser que tu ne risques pas beaucoup plus qu'une amende (mais je ne suis ni avocat, ni juge

)
Si tu plaides non coupable, tu seras alors re convoqué pour une autre audience, jugé devant un jury et tu auras évidement le droit de te faire représenter par un avocat.
Voila en gros comment ça fonctionne. Ceux sont des généralités communes à tous les Etats. Les sanctions en revanche sont propres à chaque Etat.
Cela ne présage en rien de ton cas propre.. Oui je sais c'est lourd pour ton cas.... mais bon quand on fait une connerie....
Mon conseil : contacte le consulat de
France le plus proche de l'endroit où tu te trouves. Tu as sur le site de l'ambassade française leur liste et coordonnées. Ils pourront sûrement te donner des conseils ou t'adresser à un avocat que tu peux consulter avant ton audiance.
Pour la liste des consulats
fr.franceintheus.org/spip.php?article6493
Pour une liste d'avocats parlant français. Un coup de téléphone ne coute rien
washington.consulfrance.org/spip.php?article412
Bon courage....