Bonjour,
Quelques précisions supplémentaires :
Le courrier recommandé avec AR à envoyer doit être seulement considéré comme un préalable indispensable avant de pouvoir saisir la justice (
AUCUN AUTRE moyen de communication puisqu'il faudra justifier de cet envoi).
La toute première chose à savoir est de quelle compagnie il s'agit : Easyjet Airline Company PLC, compagnie britannique, ou bien Easyjet Europe, compagnie autrichienne, ou bien Easyjet
Switzerland, compagnie
suisse. Car, juridiquement, ce sont des entreprises différentes, même si elles relèvent du même groupe. Vous devriez pouvoir trouver le renseignement nécessaire sur votre billet.
Second point : le tribunal à saisir après un refus d'indemnisation ou absence de réponse.
Vous pouvez saisir, à
VOTRE choix;
1°- le tribunal du siège social de la compagnie. Donc la "procédure européenne de règlement des petits litiges" (procédure hyper simplifiée qui se fait par correspondance) est applicable s'il s'agit de la compagnie autrichienne (tout devra être fait en allemand) ou britannique (puisque le Royaume Uni fait toujours partie de l'U.E., mais tout devra être fait en anglais), voir là :
retardimportantavion.unblog.fr/...port-avec-la-...
et exemple concret de procédure là :
retardimportantavion.unblog.fr/...on-et-rembour...Condition :le justiciable doit résider dans un pays membre de l'UE différent de son adversaire (sauf
Danemark).
Mais cette procédure n'est pas applicable s'il s'agit de la compagnie
Suisse, puisque la
Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne.
2°- le tribunal de l'aéroport de départ. Procédure européenne applicable mais tout devra être fait en, portugais)
3°- le tribunal de l'aéroport d'arrivée. Procédure européenne non applicable, donc justice
Suisse. Il faudra vous déplacer, ce qui ne devrait pas être un problème vu votre domicile. Tout devra être fait en français. Ne réclamer qu'au titre de l'annulation et pas au sujet du retard : le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil s'applique à la
Suisse tandis que les compagnies aériennes suisses doivent être considérées comme de l'Union Européenne, mais les jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne ne s'appliquent pas automatiquement en
Suisse. Or l'indemnisation pour retard n'est pas prévue par le règlement 261/2004 mais découle uniquement de jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Voir là :
retardimportantavion.unblog.fr/...e-norvege-et-...et là, concernant l'aéroport de
Genève :
retardimportantavion.unblog.fr/...uestions-freq...Cependant, recourir à la justice
Suisse n'est une bonne idée que si la compagnie en cause est
Suisse, ou si la compagnie en cause a une adresse officielle en
Suisse, car sinon, se posera un problème d'exécution dans un autre pays, si le condamné ne veut pas s'exécuter, puisqu'il ne pourra s'agir que d'une décision de la Justice
Suisse non rendue dans le cadre de la procédure européenne, laquelle aurait été exécutable d'office dans tous les pays de l'U.E.
En conclusion de tout ce qui précède, vous devez choisir, dès à présent, à quelle adresse écrire (de quelle compagnie il s'agit) et en quelle langue votre réclamation doit être rédigée (la langue du tribunal que vous envisagez de saisir, que cette langue plaise à la compagnie ou pas). N'oubliez pas qu'il existe d'excellents traducteurs en ligne comme par exemple :
www.deepl.com/translator
Exemple d'indemnisations obtenue d'easyjet, dont un arrêt du 24 octobre 2019, rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne contre Easyjet, qui met enfin un point final à des refus abusifs d'indemniser de la part de compagnies aériennes françaises :
retardimportantavion.unblog.fr/...australtuifly...et là :
retardimportantavion.e.r.f.unblog.fr/...rte_emb...
Concernant le motif "météo" pour le cas où il serait avancé. Pour l'instant, vous n'en parlez pas car il ne s'agit que de "on dit" sans aucune valeur. Attendez de voir ce que la compagnie vous répondra et surtout, de voir si la
PREUVE exigée par les textes en vigueur est apportée.
Allez voir là :
retardimportantavion.unblog.fr/...efus-dindemni...
et mettez en oeuvre,
DES MAINTENANT les recommandations relatives au motif météo.
Cordialement
