Qui paie en cas de refoulement par la douane d'un pays?

Bonjour,Je me demandais qui payait le retour vers le pays d'origine en cas de refoulement par le bureau de douane d'un pays sans motif valable (délit de faciès)?Si vous avez été refoulé, n'hésitez pas à partager votre expérience!
Merci d'avance!
Emi

Bonjour,Qui paie quoi ?Michel

Pour la France : Article L213-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Lorsqu'un refus d'entrée a été prononcé, et à compter de cette décision, les frais de prise en charge de l'étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement, incombent à l'entreprise de transport qui l'a débarqué en France.

Par ailleurs, c'est normalement la police aux frontières et non la douane qui est compétente....
Dans votre cas, c'est pour cela que les compagnies aériennes s'assurent que vous avez les documents nécessaires avant de vous laisser embarquer...Si du moins vous voyagez par avion...

Merci pour vos réponses.
Je pensais surtout à une situation dans laquelle tout est en ordre du point de vue documents de voyage/visa mais que le refus s'effectuait sur une simple suspiçion.
Prenez l'exemple des Français d'origine maghrébine qui se font refouler à leur arrivée en Israel par exemple...
Qui paie pour ce retrour forcé vers la France?

Bonsoir,La compagnie aérienne.Michel