Recul du droit des passagers en cas de retard?

Heu, une chose me chiffonne, et même fortement. Nous parlons de la Cour de Cassation là, et sauf erreur de ma part cette cour ne juge pas les faits, mais le droit. Elle juge si les droits des parties ont été respectés par les cours inférieures, et c'est tout, si l'on peut dire. Donc je suis extrêmement dubitatif concernant cet article.

Bonjour,Il convient de lire attentivement l'arrêt de la Cour de Cassation (je ne parle pas de l'article !!).
Je cite : "À l'appui de leurs prétentions, les requérants versent uniquement aux débats une demande d'indemnisation du 19 juin 2015 adressée à la compagnie défenderesse et la seule réservation électronique des requérants, ce qui ne démontre pas que ces derniers aient embarqué en l'absence de cartes d'embarquement ou d'enregistrement de bagages, "Donc, rien de nouveau : il faut justifier de sa présence à bord au moyen de la carte d'embarquement (ou du coupon de vol, c'est à dire la partie de la carte d'embarquement qui reste dans les mains du passager), ou au moyen du ticket de bagage enregistré.C'est ce que j'ai toujours indiqué sur mon site retardimportantavion.unblog.frIl n'y a donc rien de nouveau !Le journaliste se livre à plein d'élucubrations qui ne figurent pas dans l'arrêt !!!!Cordialement

Heu oui ? En gros c'est ce que j'ai dis, l'article est composé de déchets organiques.

Pour simplifier: les règles de charge de la preuve donnent les deux cas de figure suivants:1°) Le voyageur produit en Justice billet et carte d'embarquement: c'est à la compagnie de prouver que vous n'avez pas voyagé (PIL, manifeste, etc.)2°) Le voyageur ne produit pas en Justice billet et carte d'embarquement: c'est à lui de prouver qu'il a voyagé (témoignages, etc.)....

Bonjour,Le billet électronique ne sert à rien (sauf à prouver l'horaire prévu pour les cas de retard important).Ce qui est nécessaire pour prouver la présence à bord afin de pouvoir prétendre à une indemnisation forfaitaire :
- la carte d'embarquement OU le coupon de vol (partie de la carte d'embarquement qui reste dans les mains du passager)
OU
- le reçu de bagage enregistré en soute ! Cet arrêt de la Cour de Cassation n'apporte rien de nouveau....Cordialement

Le billet sert à prouver le contrat et ses conditions (l'indemnisation est exclue pour certains billets gratuits ou réservés à des tarifs non publics)... il n'est donc pas inutile: loin de là!Le "coupon de vol" n'est que la partie de la carte d'embarquement qui est conservée par le pax.
A ne pas confondre avec le "coupon de vol" des billets papiers de l'ère antérieure aux billets électroniques, abandonné en 2007-2008... qui était le billet d'avant !

Et j'ai dis le contraire où, exactement ? Sérieusement ? J'ai parlé de la compétence de la Cour de Cassation, pas de preuves à fournir ou pas, apprenez à lire un post avant d'y répondre.

Bonjour,Je suis de retour (il y a exactement une semaine !) d'un voyage. Et bien que j'ai eu un billet électronique, on m'a bien délivré, à l'aéroport, tant à l'aller, qu'au retour, une "carte d'embarquement" comportant un "coupon de vol". Ce "coupon de vol" m'est bien resté en mains après l'embarquement.Donc, non, les billets électroniques n'ont pas mis fin, ni aux "cartes d'embarquement", ni aux "coupons de vol".je persiste à ne pas voir l'utilité du billet électronique (sauf pour prouver l'horaire prévu). En effet, si le type de billet (gratuit ou réservé à un tarif non public) n'ouvre pas droit à indemnisation, on peut faire confiance à la compagnie pour le dire ! Et, effectivement, dans ce cas là, il faudra le produire.
Mais je vois très mal une compagnie avancer un tel argument de mauvaise foi aisément démontrable. Ca fait très mauvais effet devant le tribunal !!!En tout état de cause, depuis bien des années que mon site retardimportantavion.unblog.fr existe, JAMAIS un tel cas de mauvaise foi, à ce point facilement démontrable, ne m'a été rapporté.Cordialement