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 | | | | | Recul du droit des passagers en cas de retard? Earthquake · 16 mars 2018 à 2:59 28 messages · 11 participants · 1 010 affichages | | | | 16 mars 2018 à 2:59 Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 1 de 28 · Page 1 de 2 · 747 affichages · Partager La cour de cassation vient de donner raison à une compagnie aérienne (XL airways) qui refuse d'indemniser une famille pour un retard de 5h au motif qu'elle ne peut pas prouver sa présence à bord. Et visiblement ce n'est pas si simple de prouver qu'on a bien pris un vol.
www.quechoisir.org/...m_campaign=nlh180315 | | | À: Earthquake · 16 mars 2018 à 6:49 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 2 de 28 · Page 1 de 2 · 736 affichages · Partager Je ne vois pas quel recul ! en droit prouver ses allégations est la normale et cela n'a absolument pas changé... sont clairement définis comme pièces a fournir le billet ET la carte d'embarquement Pour info avec les assurances c'est la mm chose D'ou l'intéret de TOUJOURS garder sa carte d'embarquement a son retour (+ talons bagages si il y a)
par ex les conditions de SAV flights (un entreprise parmi beaucoup qui fait les demandes a votre place)
Lorsque vous effectuez votre demande de réclamation, n’oubliez pas de transmettre vos justificatifs de voyage à SAV.flights. Votre dossier sera ainsi transmis plus rapidement à votre compagnie aérienne et traité dans les meilleurs délais.
Vous devez donc impérativement fournir votre billet d’avion (ou e-billet) et votre carte d’embarquement. Numérisez-les et joignez-les à votre dossier. Concernant les e-billets, il vous faut fournir une attestation de retard, de surbooking et d’annulation de vol délivrées par les compagnies aériennes car les billets électroniques équivalent à des cartes d’embarquement sans démontrer votre présence dans l’avion. | | | À: Michelzen · 16 mars 2018 à 8:50 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 3 de 28 · Page 1 de 2 · 724 affichages · Partager Bonjour,
De plus en plus, la carte d'embarquement c'est juste l'impression que l'on en a fait et qui a été scannée lors de l'accès à l'appareil. Pas besoin de la garder, on peut toujours la réimprimer. Le e-billet, bah, comme il n'u aucune existence physique, n'importe quelle impression a posteriori conviendra.
Moralité : toujours demander une attestation, et ça peut être compliqué de l'obtenir. Il y a en effet un vrai recul.
Michel
Je ne vois pas quel recul ! en droit prouver ses allégations est la normale et cela n'a absolument pas changé... sont clairement définis comme pièces a fournir le billet ET la carte d'embarquement Pour info avec les assurances c'est la mm chose D'ou l'intéret de TOUJOURS garder sa carte d'embarquement a son retour (+ talons bagages si il y a)
par ex les conditions de SAV flights (un entreprise parmi beaucoup qui fait les demandes a votre place)
Lorsque vous effectuez votre demande de réclamation, n’oubliez pas de transmettre vos justificatifs de voyage à SAV.flights. Votre dossier sera ainsi transmis plus rapidement à votre compagnie aérienne et traité dans les meilleurs délais.
Vous devez donc impérativement fournir votre billet d’avion (ou e-billet) et votre carte d’embarquement. Numérisez-les et joignez-les à votre dossier. Concernant les e-billets, il vous faut fournir une attestation de retard, de surbooking et d’annulation de vol délivrées par les compagnies aériennes car les billets électroniques équivalent à des cartes d’embarquement sans démontrer votre présence dans l’avion. | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 9:12 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 4 de 28 · Page 1 de 2 · 711 affichages · Partager Il y a en effet un vrai recul.
NON aucun recul Prouver ses allégations est, et a toujours été, une règle en droit ! et si c'est la plus haute juridiction Cours de Cassation qui s'est prononcé sur ce cas précis, ce n'est pas sans raison ! et ça va faire jurisprudence | | | À: Michelzen · 16 mars 2018 à 9:16 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 5 de 28 · Page 1 de 2 · 708 affichages · Partager Ce n'est pas un recul si les compagnies fournissent dans ce cas automatiquement et sans délai des attestations. Autrement, c'en est un, et il vide même de sa substance la réglementation.
Michel
Il y a en effet un vrai recul.
NON aucun recul Prouver ses allégations est, et a toujours été, une règle en droit ! et si c'est la plus haute juridiction Cours de Cassation qui s'est prononcé sur ce cas précis, ce n'est pas sans raison ! et ça va faire jurisprudence | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 9:33 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 6 de 28 · Page 1 de 2 · 704 affichages · Partager La carte d'embarquement dématérialisée peut ne pas être une preuve qu'on a bien voyagé. On peut s'enregistrer sur Internet, avoir une carte d'embarquement et faire un non show (même ne pas aller à l'aéroport) Avoir une carte d'embarquement délivrée à l'aéroport peut aussi faire la même chose. Ce n'est pas parce qu'on a une carte d'embarquement qu'on s'est présenté à l'embarquement et quand on s'y présente, la carte ne porte aucun signe supplémentaire particulier. Un reçu bagage est plus probant sauf à abandonné son bagage qui sera débarqué si on ne se présente pas à bord.
Est-ce qu'il est dit quelle part ce qu'on demande comme preuve ? Prendre des photos du vol ? Avoir une attestation est bien sûr la meilleure chose, mais on ne peut pas contraindre un représentant de la compagnie à en donner une s'il ne veut pas (on ne va pas le séquestré jusqu'à ce qu'il signe !!!) | | | À: Earthquake · 16 mars 2018 à 9:40 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 7 de 28 · Page 1 de 2 · 703 affichages · Partager Je ne comprends pas cette histoire. Personne n'a réussi à obliger la compagnie à produire la liste des passagers de ce vol ? | | | À: Parptp · 16 mars 2018 à 9:42 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 8 de 28 · Page 1 de 2 · 701 affichages · Partager En ce qui me concerne je prends systématiquement des photos.
Michel | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 12:42 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 9 de 28 · Page 1 de 2 · 672 affichages · Partager Bonjour Michel
BA (British Airways) fournit toujours des e-billets.
Le BP n'est pas une preuve que le passager à bien pris l'avion. Quand vous parlez de photos vous vous photographiez quoi ? | | | À: Protege · 16 mars 2018 à 12:44 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 10 de 28 · Page 1 de 2 · 671 affichages · Partager Bonjour,
"Fournir un e-billet" ça ne veut rien dire. La porte d'embarquement, le numéro de l'appareil depuis le couloir satellite, par exemple.
Michel | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 12:55 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 11 de 28 · Page 1 de 2 · 664 affichages · Partager Le e-billet fournis plusieurs informations importantes :
numéros de vols réservés référence de réservation numéros des billets prix total payé Détails des taxes payées Frais des bagages supplémentaires pour les différents vols conditions de remboursement et d'annulation info sur le paiement
Vos photos ne prouvent pas que vous avez effectivement pris l'avion. | | | À: Michelzen · 16 mars 2018 à 13:34 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 12 de 28 · Page 1 de 2 · 656 affichages · Partager .....ben oui, comme dit Michel, cela parait même évident de garder son BP + tag bagages en cas de retard pour lequel le passager sait qu'il peut demander une compensation.....
L'article semble considérer qu'il n'y a plus QUE des BP sur appli.....le mec prends pas trop l'avion ou bien ? | | | À: Protege · 16 mars 2018 à 13:38 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 13 de 28 · Page 1 de 2 · 655 affichages · Partager Des photos prises au-delà de la borne d'embarquement, si. Toutes les compagnies peuvent fournir ce que vous dites, qui ne constitue pas un e-billet.
Michel | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 14:18 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 14 de 28 · Page 1 de 2 · 637 affichages · Partager je suis désolé mais mais le e-billet est constitué par toutes les infos de votre vol, du paiement comme le comportait l'ancien billet papier. Si vous parlez de photos après le décollage pendant le vol et après l'atterrissage en ayant pris le soin d' avoir des membres de l'équipage, là je suis d'accord avec vous sur la preuve du voyage sinon non. | | | À: Protege · 16 mars 2018 à 14:22 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 15 de 28 · Page 1 de 2 · 635 affichages · Partager La photo datée, prise après la porte d'embarquement et avec le numéro de l'avion, il faut un peu de mauvaise fois pour la réfuter. Le e-billet dont vous parlez vous pouvez le faire vous-même sur un traitement de texte avec toutes les infos.
Michel
je suis désolé mais mais le e-billet est constitué par toutes les infos de votre vol, du paiement comme le comportait l'ancien billet papier. Si vous parlez de photos après le décollage pendant le vol et après l'atterrissage en ayant pris le soin d' avoir des membres de l'équipage, là je suis d'accord avec vous sur la preuve du voyage sinon non. | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 14:35 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 16 de 28 · Page 1 de 2 · 630 affichages · Partager Toujours pas d'accord, les photos après l'embarquement ne veulent rien dire car après l'embarquement vous pouvez encore sortir de l'avion, chose qui est arrivé pas plus tard que la semaine dernière, une passagère est sortie de l'avion après l'embarquement. Les dates sur les photos peuvent être changées.
Le e-billet fourni par BA comporte 10 pages, avec tout les détails du prix du voyage et des conditions et je vous fort de le reproduire avec un traitement de texte avec tous les détails.
Mais pour revenir au débat ; seule la compagnie peut fournir une preuve que vous avez effectivement bien pris l'avion. | | | À: Protege · 16 mars 2018 à 14:42 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 17 de 28 · Page 1 de 2 · 626 affichages · Partager Oui, oui... A un moment il va falloir mettre un frein à la mauvaise fois. La liste des passagers fournie par la compagnie elle pourrait aussi avoir été manipulée et truquée. C'est quand même une preuve crédible.
Michel
Toujours pas d'accord, les photos après l'embarquement ne veulent rien dire car après l'embarquement vous pouvez encore sortir de l'avion, chose qui est arrivé pas plus tard que la semaine dernière, une passagère est sortie de l'avion après l'embarquement. Les dates sur les photos peuvent être changées.
Le e-billet fourni par BA comporte 10 pages, avec tout les détails du prix du voyage et des conditions et je vous fort de le reproduire avec un traitement de texte avec tous les détails.
Mais pour revenir au débat ; seule la compagnie peut fournir une preuve que vous avez effectivement bien pris l'avion. | | | À: Tatra · 16 mars 2018 à 14:48 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 18 de 28 · Page 1 de 2 · 625 affichages · Partager Mais la liste des passagers reste la seule piste tangible ou encore mieux la liste des passagers effectifs remise aux autorités d'arrivée de l'avion qui tient compte des passagers dans l'avion au moment du décollage. | | | À: Atplhkt · 27 mars 2018 à 16:28 Re: Recul du droit des passagers en cas de retard? Message 20 de 28 · Page 1 de 2 · 494 affichages · Partager Bonjour,
Dans toutes les procédures que j'ai menées (toutes avec succès) contre les compagnies aériennes pour obtenir l'indemnisation forfaitaire (Voir là : retardimportantavion.unblog.fr ) due pour annulation du vol, ou retard important (3 heures ou plus), la preuve de mon embarquement a toujours consisté à fournir la carte d'embarquement, ou le coupon de vol (partie de la carte d'embarquement qui reste en mains du passager). Je ne me suis jamais soucié de réclamer une attestation de la compagnie. Si besoin était, le ticket de valise en soute prouve aussi l'embarquement.
Aucun visiteur de mon site qui existe depuis bien des années, ne m'a jamais fait savoir que ces documents ne suffisaient pas à établir la preuve de son embarquement.
Ceci dit, il est clair qu'un simple billet (électronique ou pas) ne peut pas suffire à justifier de l'embarquement...
Cordialement | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 10 068 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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