Refus d'embarquer sur présentation d'une carte de séjour valide

Bonjour a tous,Il y a quelques jours, je me suis présenté à l'aéroport de Beauvais en compagnie de mes enfants avec mes billets électroniques achetés sur le web quelques mois plus tôt pour Porto. Mes enfants de nationalité Française avaient leur carte d'identité Française valide et moi une carte de séjour valide délivrée par le gouvernement Français (je suis de nationalité portugaise). Refus catégorique de la compagnie de me laisser embarquer sous pretexe qu'ils ne s'agit pas d'une carte d'identité (ils voulaient ma carte d'identité portugaise qui était chez moi). Résultat, l'avion est parti sans nous et ils nous ont trouvé un billet le surlendemain moyennant 150 € de supplément.Mes questions sont les suivantes: Avaient-ils le droit de me refuser l'embarquement. Dans la négative comment les obliger a me rembourser les 150€ et d'éventuels dédommagements (2 jours de vacances de perdus!!)Merci de vos réponses

Il me semblerait qu'une carte de séjour, est un document franco francais, n'ayant de valeur que sur le territoire francais, (au meme titre qu'un permis de condire, ou un livret de famille), il est bien clair que les seules pièces reconnues à l'étranger sont le passeport, avec ou sans visa, et à défaut, dans certains pays, seulement la Carte nationale d'identité, et rien d'autre..
Le refus d'embarquer t'a au moins permis de ne pas te faire refouler à l'arrivée, avec les désagréments que cela comporte.

Je suis du même avis que raoulx, la carte de séjour est à usage interne. Tu aurais - théoriquement - pu te faire refouler à ton arrivée si tu n'avais pas pu présenter une pièce d'identité reconnue par les services portugais.
Les services d'immigration ne sont pas censés connaître toutes les pièces d'identité de tous les pays du monde.Imagine un Français de l'étranger débarquant d'un vol Sofia-Paris avec comme seule pièce d'identité une carte de séjour bulgare en alphabet cyrillique. Le Français n'aurait que le fait qu'il parle français pour justifier de son identité, ça risquerait de ne pas suffire.

A priori oui, ils avaient le droit.
Tu as dû recevoir un document avec les conditions générales détaillant les documents demandés pour l'embarquement. Généralement ceux vi sont assez précis, et disent bien "une carte d'identité ou un passeport". Bien que ta carte de séjour puisse justifier de ton identité, ce n'est pas une carte d'identité, et notamment en matière de nationalité, elle n'a pas la même valeur probante qu'une carte d'identité ou un passeport.
Notamment pour la police portugaise, je pense....La compagnie est souveraine pour décider des conditions d'accès à bord de ses avions, et, à partir du moment où cela a été indiqué au voyageur dans ces conditions que personne ne lit, il n'y a rien à faire.Au cas bien improbable où la compagnie serait dans son tort, reprends tous les papiers expliquant pourquoi (leurs conditions et les textes de loi précisant la valeur de document d'identité probant en Europe d'une carte de séjour française, et envoie le tout en recommandé avec une demande de remboursement + dédommagement motivés/justifiés au service administratif de la compagnie.

Re bonsoir....L'exposé laisse un doute : qui a refusé cet embarquement, la compagnie ou la PAF ?
Le passeport était français et on lui a demandé une CNI ?..... Je tends à penser qu'il devait y avoir un problème sérieux au niveau du passeport - dégradé peut-être - et qu'on lui a alors demandé une preuve supplémentaire de son identité, qui aurait pu être une CNI, ou autre chose, comme un permis de conduire. Ayant bien quitté la France par avion 100 fois avec un passeport, jamais on ne m'a demandé autre chose, et jamais je n'ai entendu parler ou vu de cas similaires, hormis l'hypothèse que je présente plus haut....Michel

Bonsoir,"Le refus d'embarquer t'a au moins permis de ne pas te faire refouler à l'arrivée, avec les désagréments que cela comporte."Et la compagnie a économisé une amende de 1356, 73 euros au moins et les frais de refoulement qui étaient à sa charge.Michel

pas de carte d'identité nationale française.Sachant que la carte d'identité française n'est pas un document obligatoire, votre message me surprend.Vous avez certainement omis une partie de l'histoire, du genre photo du passeport décollée, page arrachée ou autre.Mais permettez de douter d'un refus d'embarquement en raison de l'absence de CNI.Danielle

Je n'étais pas en France quand c'est arrivé, je ne peux donc vous dire qui a refusé l'embarquement au passager. Le passeport, que j'ai pu examiner à mon bureau au Canada, était effectivement légèrement endommagé (il faut dire que les passeports français sont de piètre qualité), mais pas de page arrachée, photo très légèrement décollée. Le passager était de race noire et lors de l'embarquement à Paris ils ont douté de l'authenticité du document et de l'identité, d'où le refus de le laisser monter à bord. On lui a dit d'aller voir un représentant de l'ambassade canadienne pour une vérification et de revenir avec une CNI pour l'embarquement (ces faits m'ont été confirmés par écrit par les autorités).Je ne suis pas certaine que si cette personne avait été de race blanche, qu'elle aurait eu ces ennuis.

Bonsoir,Message compris.Danielle

Bonjour,Oui, moi aussi je vois un peu mieux ce qui a pu se passer....Il ne faudrait pas qu'en vertu du principe selon lequel "le plus est toujours le mieux", développé et débattu entre nous déjà précédemment, votre contribution soit comprise comme : "il faut la CNI en plus du passeport" ; cela serait faux. Ici une CNI a été demandée dans une démarche exceptionnelle - et peut-être bien un peu douteuse ; je pense qu'en fait ce qui a été demandé est plus une autre preuve d'identité que strictement une CNI. Il n'est pas obligatoire en France d'avoir une CNI, par ailleurs.Michel

Expérience vécue : Lorsqu'on manipule un peu trop violemment les passeports français... et ce sont parfois les policiers aux frontières qui les torturent (les passeports, pas les Français ! ), le film plastique qui retient la photographie d'identité a une fâcheuse tendance, après une trentaine de voyages, à se découper en périphérie de la photographie.Lorsque cela arrive, c'est effectivement un excellent moyen d'avoir plein de problèmes à la frontière, car le douanier peut logiquement soupçonner que la photo originale a été "trafiquée" !Il y a quelques années, j'étais dans cette situation (coupure nette d'un petit centimètre maximum du film plastique vers le haut de la photo) et je voyageais mensuellement sur les USA. A chaque passage de douane aux USA, le douanier me montrait sévèrement la "blessure" du passeport et il fallait que je prouve mon identité en répondant à des tas de questions indiscrètes !J'ai finalement décidé de me faire renouveler mon passeport avant la date d'échéance pour ne plus subir ce type d'interrogatoire.
Dans le pire des cas (passeport très endommagé) on risque effectivement l'expulsion, donc prudence !P.S : Un conseil en voyage : Ne jamais mettre un passeport français dans la poche arrière de son pantalon... ou sinon le renouveler tous les six mois !

**** il avait pourtant un passeport valide en bonne et du forme mais pas de carte d'identité nationale française. ****Café du commerce ?Il y surement d'autres raisons!
un passeport valide en bonne et du forme est suffisant pour voyager.

Bonjour,Je connais bien la chose, puisque mon passeport Delphine présente effectivement lui aussi une telle coupure ; ceci dit elle est trop courte pour que de toutes façons la photo ait pu être changée, et les filigranes en forme de rayons de soleil sont intacts.
D'expérience, je me suis aperçu que ce qui intéresse les polices, c'est l'envers de la photo, le bandeau "République française" autour de la photo.
Un de ces jours je le changerai, et la République m'en paiera un neuf.Comme je le dis dans une autre discussion, je suis allé un jour à la PAF à CDG pour en parler, et on m'a dit qu'à part les Etats-Unis, pour un passeport dans l'état du mien, ça ne devait pas poser de problème.Michel

Bonjour,"D'accord avec toi, je pense que les services d'immigration US sont beaucoup plus pointilleux que la moyenne..."L'officier de la PAF que j'avais vu à ce sujet avait des mots plus durs.Michel

Je préfère personnellement rester poli... car il y a peut-être des douaniers US qui consultent VF !

Justement  !Michel

Bonjour MichelSi le prénom figurant sur ton passeport est "Delphine", le douanier est en droit de se poser des questions !!! Timouss

Je croyais que le Portugal faisait partie de l'UE, et qu'on pouvait à ce titre circuler librementMe serais je trompé?