Ma compagne (mexicaine) est entrée en
France le 21 janvier en tant que touriste. Elle avait donc droit à séjourner 90 jours dans l’espace Schengen. Elle repartira au
Mexique le 16 avril. Elle aura donc « consommé » 86 jours.
Elle prévoit de revenir en
France le 18 juillet. Selon le calculateur Schengen de la Commission européenne, ce nouveau séjour « peut être autorisé pour un maximum de 90 jours ». Cela n’est pas très clair (« peut être », « pour un maximum de »).
Le texte de l’article 6 du règlement européen (2016/399) stipule qu’il faut considérer, « pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour ». Cela non plus n’est pas très clair
Ma compagne souhaite revenir en
France pour une période de 90 jours, à partir donc du 18 juillet. Est-ce possible ?
Il y a deux façons de raisonner :
1) Le premier jour qu’elle a passé dans Schengen est le 21 janvier. Ce jour sortira du calcul 180 jours plus tard, soit le 20 juillet.
À partir du 20 juillet, elle récupérera 1 jour de séjour possible ; le 22 juillet, 2 jours ; etc. Il faut que tous les jours du séjour précédent (21 janvier-16 avril) soient sortis de la fenêtre glissante de 180 jours.
Le dernier jour de son séjour est le 20 avril. En se rapportant 180 jours plus tard, on arrive au 13 octobre. À partir de cette date, elle pourra revenir pour 90 jours complets.
2) Le nombre de jours autorisés est calculé pour chaque jour du nouveau séjour. Autrement dit : la fenêtre de 180 jours est recalculée chaque jour, pas figée à la date d’entrée.
Si elle entre de nouveau en
France le 18 juillet, elle aura seulement un « crédit » de 4 jours. Mais à chaque jour de son nouveau séjour, un jour du séjour précédent (janvier-avril) sortira du calcul. La fenêtre glissante permet de « remplacer » les jours du séjour précédent par ceux du nouveau séjour, sans jamais dépasser 90 jours sur 180 jours.
Dans ce cas, ma compagne pourrait rester en
France pendant 90 jours à partir du 18 juillet.
La Préfecture ne donne pas d’informations, Air France non plus, et dans les forums où je suis allé, les avis sont partagés. Merci pour tout éclairage que vous pourriez nous apporter...
