Retard avec vol TUIfly

Cher Laurent,Les heures publiées en aviation (dans les horaires) sont OFF-BLOCK et BLOCK-ON (à la porte, au Gate).
Donc, si vous avez touché la piste à destination avec 3 heures 02 de retard, le Block-on était certainement 3 heures 05, ou 3 h heures 10 après le plan de vol/horaire.
Donc, vous avez droit à une pénalité selon 261/2004!A plus
Chris

Bonjour
Je pensais que c'était l'ouverture de la porte de débarquement qui comptait.

Bonjour,OuiPour l'indemnisation forfaitaire des retards important (3 heures ou plus lors de l'arrivée à destination finale), c'est bien, exclusivement l'heure d'ouverture des portes de l'avion à son arrivée qui compte, le retard au départ n'ayant strictement aucune importance.A noter : seuls 2 horaires sont relevés officiellement : l'heure d'atterrissage qui na aucune importance, et l'heure d'immobilisation de l'avion sur son stationnement.En conséquence, pour les cas "justes", des témoignages d'autres passagers seront indispensables pour faire valoir ses droits.Cordialement

Leurs services techniques peinent manifestement à maintenir leurs appareils en état de marche.
Hier encore, l'Embraer 190 assurant le vol Anvers-Nador a dû faire demi-tour au-dessus de la France et revenir se poser à Bruxelles avec un problème technique (les passagers ont été acheminés vers leur destination à bord d'un 737, avec un certain retard évidemment).
Comme vous, je ne voyage pas avec TUIFly - alors qu'ils ont beaucoup de vols qui m'intéresseraient mais que je n'ose pas réserver vu leur manque de fiabilité (et aussi parce qu'ils modifient souvent leurs horaires).

Cher Elviajeroparis,Il se peut bien que c'est effectivement l'heure d'ouverture des portes qui soit prise comme référence pour les cas de pénalité de retard selon la loi EU 261/2004.Mais aux deux procès où j'ai assisté (en Suisse), c'était toujours l'heure d'immobilisation de l'avion sur son stationnement (ON BLOCK TIME) qui était évoqué (car fourni par l'aéroport de Zurich ou de Genève). En principe cette heure BLOCK ON est peut être comme 3 ou 4 minutes avant l'ouverture des portes de l'avion. Et comme les retards dans les deux cas étaient si "énormes", il ne faisait pas vraiment une différence...... (car de toute façon la compagnie était "coupable").Je ne pense pas que l'aéroport soit en mesure de vous donner l'heure d'ouverture des portes, seulement l'heure BLOCK ON au Gate. Et comme les heures de référence fournies par les aéroports sont "neutres" (et vérifiables), et ne provenant pas via les compagnies aériennes accusées (et donc pas neutres) - on se rabat souvent sur les heures BLOCK OFF et BLOCK ON.Merci
Chris

Bonjour,Vous parlez de la Suisse.La Suisse n'est pas membre de l'Union Européenne. Ce n'est pas un scoop !!!Or l'indemnisation forfaitaire en cas de retard important (3 heures et plus lors de l'arrivée à destination finale) n'est pas prévue par le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (aussi applicable en Suisse, Norvège, et Islande, même s'il y a lieu d'observer des applications différentes suivant lequel de ces trois pays est concerné, en vertu des différents accords signés avec l'U.E.).Le droit à indemnisation en cas de retard important ne découle que de jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne, de même d'ailleurs que la jurisprudence qui a établi que l'heure à prendre en compte, dans le cas des retards importants, est celui de l'heure d'ouverture de la porte de l'avion.Or, bien évidemment, si les jurisprudences de l'Union Européenne s'imposent d'office à tout juge exerçant dans l'Union Européenne, il n'en va pas de même, ni en Suisse, ni en Islande, ni en Norvège, puisque ces pays ne sont pas membres de l'Union Européenne. Il suffira, dans ces pays, que, devant le tribunal, un avocat conteste l'applicabilité de telle ou telle jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne pour que celle-ci soit écartée, si la partie adverse ne produit aucun accord officiel avec l'UE sur cette jurisprudence.
C'est, d'ailleurs, une différence fondamentale entre les pays membres de l'U.E., et les pays non membres de l'U.E. mais membres de l'E.E.E.L'heure d'ouverture des portes n'étant pas relevée officiellement, dans les cas limites (par exemple, immobilisation de l'avion avec 2h59mn de retard mais ouverture de la porte avec "3 heures ou plus" de retard), le passager devra produire des attestations sur l'honneur d'autres passagers, en nombre suffisant, établies suivant les formes adéquates, et accompagnées des photos (ou photocopies) des passeports des témoins.Cordialement

Cher ElviajeroPar,Merci pour votre réponse. J'essaie comprendre votre remarque:Vous dites que ce n'est pas la loi EU 261/2004 (qui est aussi applicable en Suisse) qui détermine "l'indemnisation forfaitaire en cas de retard important (3 heures et plus lors de l'arrivée à destination finale)"?Or, je vois dans l'article 7 de la loi EU 261/2004 il est dit clairement que 250, 400 ou 600 Euros sont dus quand...
Je pense vous essayez nous dire que dans la loi EU 261/2004 on parle uniquement d'annulation et de "denied boarding" (embarquement refusé), mais pas de retard, n'est-ce pas?
J'essaie comprendre ce que vous nous dites. Et il est aussi dit (dans la loi 261/2004) "si on fait référence à".Et donc les pénalités dues pour 3 (ou 4 heures) de retard via la loi 261/2004 sont uniquement liées à une annulation et/ou un refus de nous embarquer.
C'est ça votre remarque?Et que les indemnités pour retard (de plus de 3 ou 4 heures) figurent "ailleurs", dans d'autres lois, ordonnance et accords?Juste pour comprendre?
Merci pour vos explications...
à plus
Chris

Bonjour,Je confirme : le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ne prévoit aucune indemnisation forfaitaire pour retard important ("3 heures ou plus"). En effet, l'article 6 du règlement 261/2004, relatif aux retards, ne renvoie pas à l'article 7 relatif au droit à indemnisation, mais seulement
1° à l' article 8 paragraphe 1, point a, relatif, notamment, au droit à remboursement du billet du vol retardé, si retard, au départ, d'au moins 5 heures, et si le passager renonce à voyager (rien à voir avec une indemnisation forfaitaire)
2° à l'article 9 relatif au droit à prise en charge (notamment restauration, et hébergement)Le droit à indemnisation forfaitaire en cas de retard important ("3 heures ou plus"), lors de l'arrivée à destination finale, ne découle que de la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Sturgeon, puis confirmée avec force, par la même Cour, par l'arrêt Nelson, puis confirmée par la même Cour, pour les vols à correspondance par l'arrêt Air France contre Folkerts.Ces arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne s'imposent d'office à tout Juge exerçant dans l'Union Européenne sous la seule condition de les lui citer.Dans les pays non membres de l'Union Européenne, c'est une toute autre affaire....et là, les cas seront aussi divers que variés....Cordialement

Bonjour,Et pour en savoir plus, allez voir là : retardimportantavion.unblog.frCordialement

Le fait qu'ils aient de gros problèmes avec l'ensemble de leur flotte, quel que soit le constructeur ou le type d'avion, me fait en effet pencher pour un défaut d'entretien assez inquiétant.

Cher Elviajeroparis,Je savais que tout touchant à la loi Eu 261/2004 est bien complexe.
Maintenant je me rends compte que c'est encore bien plus complexe (et "difficile") de ce que je pensait.Merci pour toutes les réponses et les liens fournis!
Il faut que j'étudie plus...
Bien amicalement
Chris