Bonjour,
Pour reprendre votre exemple d'un vol Air Mad :
CDG/
Tana/Sambava :
A l'aller : Cette compagnie n'est pas européenne, mais son vol en 2 tronçons partait du territoire européen. Elle était donc soumise au Règlement CE 261/2004 et ses jurisprudences. Pour autant que les 2 vols figurent sur le même billet, ses obligations contractuelles vis à vis de la règlementation européenne s'entendaient à
destination finale.
En cas de retard égal ou supérieur à 3 heures, outre ses obligations d'assistance, restauration, et hébergement, elle devait s'acquitter d'une indemnité de retard :
(art 7 du Règlement CE 261/2004)
- 0 à 1500 km : 250 €
- 1500 à 3500 km : 400 €
- au delà : 600 €
Ceci reflète sans doute l'exemple que vous citez.
En cas de contentieux, si cette compagnie ne dispose pas d'adresse en
France ni de RCS, bon courage pour procédures juridiques à
Madagascar...
Au retour : Sambava/
Tana/
CDG, la compagnie malgache n'est pas soumise à la règlementation européenne.
Pour ce qui concerne Tsaradia : A moins que cette compagnie réalise des vols au départ de l'Europe (joke...) elle n'est aucunement soumise à la règlementation européenne. Et donc, pas d'indemnité sauf si celles-ci sont prévues dans la législation malgache (joke...)
En revanche, deux convention internationales (
Varsovie et
Montréal) précisent que le transporteur aérien est responsable de ses retards. Il ne s'agit pas d"indemnité" mais de "responsabilité". Au regard de ces conventions, et pour autant que l'état malgache en ait signé une, il appartient au passager ayant subit un dommage à cause du retard, d'en apporter la preuve et d'en demander réparation chiffrée.......devant les Tribunaux malgaches !
Tout ceci, bien entendu, sauf erreur ou omission de ma part.
Cordialement