Se faire refouler à la frontière d'un pays membre de l'Europe?

C'est une question simplement de droit et plus particulièrement du droit de faire respecter ses droits, ici un droit fondamental : la liberté de circulation en zone UE-EEE (Schengen ou non).Si nous sommes incapables de présenter une pièce d'identité, et qu'on nous refoule, on peut considérer qu'il y a un refus objectif.
Si notre tête ne plait pas au douanier Croate ou Chypriote et qu'il nous refoule pour "photo non ressemblante" ou "document d'identité légèrement abimé, usé..." ou si il vient d'apprendre que sa femme le trompait avec un français le matin même et décide de se venger sur le premier français de passage et qu'il déchire son passeport en deux.... Je passe régulièrement des frontières hors UE, et j'ai déjà vu un type refoulé pour trois gouttes d'eau sur un passeport.Alors imaginons, vous vous tapez 1200 km pour visiter Zagreb, et le douanier Croate estime que votre photo vieille de 10 ne vous ressemble pas, ou par mégarde, il fait tomber son encrier sur votre passeport tachant quelques pages, et nous refuse l'entrée. Qui dit droit, doit dire obligatoirement moyen de s'opposer "au pouvoir" discrétionnaire de ce douanier. C'est le cas en cas de refus d'entrée pour les motifs de "trouble à l'ordre public etc" ou on peut saisir une juridiction...Et pour la confiance dans la police ou les douaniers, rappelons que pas plus tard que cette année, une vingtaine de douaniers bulgares à la frontière turcs ont été radié et poursuivis pour corruption....la corruption dans certains pays n'a pas disparu avec l'entrée dans l'UE... (je n'accable pas ces pays, d'autres pays de l'ouest sont touchés...)

Bonjour,Puisque nous parlons cadre légal, je me permets de joindre à cette discussion le lien suivant, qui fait le point sur cette question de façon simple :
europa.eu/...citizen/index_fr.htm
Notons quand même, que contrairement à ce que certains pensent parfois ici, faute d'avoir une vision globale, la France est un cas très particulier dans le rétablissement des contrôles intra Schengen (rétabli dans les endroit où il était imaginable et réaliste de la faire uniquement, bien entendu).
Cette situation exceptionnelle ne peut être que provisoire, et là encore, un lien éclairant fait le point (c'est néanmoins en anglais) :
ec.europa.eu/...on-border-control_enMichel

Logiquement lorsqu'il y a non acceptation en frontière, il doit y avoir un document qui précise les raisons, en tout cas il peut être exigible.On parle de pays européens, particulièrement zone Schengen. Donc avec corruption quasi inexistante et état de droit protectrice des libertés individuelles (la Corée du Nord n'entre pas dans ces discussions). Il y a forcément une procédure légale avec voies de recours. Mais cela entraînera peut être interpellation, garde à vue, centre de rétention... des choses pas forcément agréables à subir!Prenez un autre pays Schengen: la Suisse. Depuis qu'ils sont rentrés dans la zone Schengen, les contrôles sont moins systématiques en frontière. Mais toujours présents.Officiellement contrôles douaniers (pays hors UE) mais le contrôle commence toujours par le contrôle de la pièce d'identité et passage au fichier. Ensuite parfois des questions "qu'allez vous faire, pourquoi, avec qui" et presque exceptionnellement les questions douanières "rien à déclarer" et un contrôle des bagages/véhicules. En cas d'absence de pièce d'identité c'est demi tour immédiat.Et il est connu que le passage au fichier ne sert pas à s'assurer que la personne soit recherchée ou présente un trouble à l'ordre public, mais plutôt que vous n'ayez pas de PV en souffrance (stationnement, radar, fraude dans les transports publics...)La situation n'est pas nouvelle en raison des événements, elle n'a jamais évoluée depuis l'entrée dans Schengen. Seule la fréquence des contrôles a été fortement réduite.A noter également que les compagnies low cost vérifient systématiquement la validité des pièces d'identité sur un vols Schengen non domestique. On a eu souvent ici des passagers refoulés sur ces vols. Cela avant la crise actuelle alors qu'il n'y avait pas de rétablissement des contrôles dans les Aéroports européens.

Tous les pays de l'EU ou de l'EEE ne sont pas dans Schengen.... L'Irlande, l'UK, Chypre, Croatie, Roumanie n'en font pas partis... les contrôles y sont systématiques.Pas de corruption :))
www.rfi.fr/...tiere-bulgaro-turqueDans le cas de décision arbitraire et refoulement sans motif, il y a eu le cas d'un ressortissant roumain refoulé dernièrement de Grande Bretagne vers la France au motif que ça carte d'identité était fausse... après vérif par les policiers français, elle s'est avéré vraie."Il y a forcément une procédure légale avec voies de recours. Mais cela entraînera peut être interpellation, garde à vue, centre de rétention... des choses pas forcément agréables à subir!"Donc on peut considérer, et vous allez être d'accord avec moi, la liberté de circulation est un droit fondamental sous condition que notre tête ne déplait pas au douanier du pays visité.

Je ne suis pas sur que la Bulgarie soit dans l'espace Schengen...
La question ici vise les pays membres de l'espace Schengen ou les contrôles systématiques ont été abolis.Le ressortissant Roumain a été refoulé pour une raison officielle, il y a eu une erreur de jugement de la part du fonctionnaire d'immigration.Non je ne suis pas d'accord avec cela... on est dans l'UE et la libre circulation reste la règle.
Si un pays ou l'administration d'un pays refoulait autant pour "deli de sale gueule" alors cela se saurait et l'administration européenne ouvrirait une procédure contre ce pays.

La douane fait peu de contrôle d'immigration en fait...J'aurai tendance à dire que si les numéros sont visibles, si les sécurités sont visibles, ne permettant pas d'avoir de doute sur l'authenticité du document, qu'un contrôle informatique de celui-ci ne donne rien d'anormal, alors pourquoi ne serait il pas accepté?Mon passeport à un défaut, la puce ne fonctionne pas. Ce n'est pas une raison suffisante pour le faire changer "gratuitement" et il reste valable.Il n'y a qu'un seul pays asiatique qui m'a posé problème à ce sujet: j'ai eu le droit à une "seconde inspection" le temps de faire des vérifications complémentaires sur le document. Cela a duré quelques minutes puis j'ai été admis sur le territoire concerné. Et avec ce même passeport j'ai passé plusieurs pays dont les contrôles d'entrée sont réputés extrêmement stricts.

Bien sur, perso j'ai fait 30 fois en 2 ans le trajet Sofia-Eindhoven avec une CI un peu coupé (je pouvais passer le petit doigt dans le plastique face avant) sans qu'on me face la moindre remarque ni aux Pays-bas, ni à Sofia... il va de soit qu'il y a une certaine souplesse pour voyager en Europe si le document est valide et considéré comme authentique après les vérifications d'usage.

Bonjour,Merci pour vos explications, qui me radoucissent un peu après certains de vos commentaires que j'avais trouvés affligeants. Euh...
Non, non, il faut un motif pour ça ; et là il n'y en a pas.
Et au cas où ça se ferait tout de même une condamnation par la justice internationale pend au nez, si le "client" est très procédurier et à envie d'y consacrer quelques années.Michel

Le seul pays ou je vois des contrôles frontières aussi fréquents, hors situation actuelle en France, c'est la Suisse.Il n'est probablement pas possible de rentrer en Suisse sans pièce d'identité valable si vous êtes contrôlés par un officier.Si vous n'avez pas de document valable et que l'officier refuse de vous laisser entrer, alors vous êtes refoulés. Si vous refusez cette decision et faites un recours... je me demande quel est la situation: renvoi de force en attendant la décision d'un juge ou placement en zone d'attente (qui est une forme de privation de liberté) ?Quand au "refoulement sans raison au délit de sale gueule par un officier"... je doute que cela se produise fréquemment...PS: sur le site du ministère des affaires étrangères, Conseil aux Voyageurs, voici par exemple les mentions indiquées sur l'Italie:
"Pour un séjour de trois mois maximum, les ressortissants français doivent être en possession d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, à l’exclusion de tout autre document) en cours de validité."
www.diplomatie.gouv.fr/...-pays/italie/#entree

En cherchant, on ne trouve des formalités que dans le cas suivant : "refus pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique"... ou la personne à qui on refuse l'entré peut s'y opposer et demander qu'un tribunal soit saisie... et en attendant, être placé en zone "d'attente" ou accepté sur le territoire le temps de la décision.Dans le cas d'une personne qui présenterait un document valide mais jugé non conforme par un policier aux frontières, on ne trouve strictement aucune information.

La même procédure je dirais...Qui est celle d'un étranger à qui on refuse l'accès à une frontière non Schengen

Pour les étrangers (hors UE), il y a des formulaires spéciaux, on les trouve sur le site de l'ue... leurs droits sont même bien détaillés.
Un citoyen de l'ue n'est pas "un étranger" dans un autre pays de l'UE...En dehors des trois cas de motifs de refus que je cite plus haut, les seuls cas ou on parle de refus d'entrée dans l' UE concernent les étrangers de pays tiers, et le refus des membres de familles de citoyens de l'UE dans certains cas bien précis.Si un citoyen de l'ue doit montrer un document d'identité valide, ne pas être capable d'en produire un ne serait même pas un motif de refus d'entrée si il peut prouver sa nationalité et les droits qui y découlent, je me pose la question.

.. Et c'est *normal..... Et c'est cinq francs d'amende ! (en tout cas, hors frontière c'est comme ça... Et contrôle d'identité au poste si vous n'avez pas deux témoins qui peuvent attester de votre identité)..*Et vous savez pourquoi c'est normal les contrôles fréquents à la douane Suisse?
Nonobstant que la Suisse fasse partie de "Schengen", elle ne fait pas partie de l'UE... Ce qui implique qu'il y a des contrôles de marchandises... Et comme, la franchise de 300.- est par personne, pour s'assurer qu'un individu ne fasse 10 allez-retour dans la journée pour passer des marchandises de France en Suisse, par exemple, ils peuvent, je dis bien, ils peuvent vous demander une pièce d'identité "valide"...Vous constaterez qu'à la douane "suisse" vous êtes obligés de rouler à "20 km/h" et du côté français quand vous allez en Suisse à "30km/h".... Tandis que quand vous passez le confin, je ne sais pas, entre Belgique-France, par exemple... il ne faut pas ralentir... car c'est intra-EU...
Et de plus, c'est marqué dans le règlement européen, que des contrôles sporadiques peuvent être effectués mais ne doivent pas ralentir la fluidité du trafic...

Bonjour,Non.
D'ailleurs vous ne trouverez aucun exemple documenté.Michel

Je comprends vos arguements.Mais à l'entrée en Suisse les contrôles (je parle pour des non résidents Suisse) débutent par une vérification des documents d'identité et se limitent en général au contrôle des fichiers.Ce qui pour moi est plus un contrôle d'immigration que de douane... (Situation indépendant de la situation migratoire/terroriste actuelle)

Bon finalement j'ai trouvé sur le site de la commission européenne cela :

Bon à savoir:
Vu qu'on parle de pays de l'UE et de l'espace Schengen et que la discussion porte sur "se faire refouler pour des motifs graves"...Sachez qu'en Allemangne il n'est pas possible de passer leur frontière avec un document d'identité perimé... (ce qu va à l'encontre des précédentes discussions et de la présente publication)... pire! le fait de passer la frontière allemande avec un document d'identité périmé, relève du droit pénal allemand ! (au besoin, je vous retrouve la source mais qui est malheureusement rédigée en allemand)Vos avis à ce sujet?

Je pense avoir aperçu depuis quelques mois en Allemagne bon nombre de ressortissants étrangers probablement pas en règle, et je n'ai pas vraiment l'impression qu'ils aient fait l'objet de poursuites pénales.Oui, oui, envoie le texte, même en allemand.
Avec ses références.Michel