Se faire refouler à la frontière d'un pays membre de l'Europe?

Salut,Question purement théorique. En lisant les textes européens, un pays membre de l'Europe ne peut expulser ou interdire l'entrée à un citoyens membres de l'Europe que dans certains cas comme "trouble à l'ordre publique"... enfin nous allons dire des raisons relativement grave.Donc comme c'est théorique, imaginons que demain je dois me rendre en Irlande ou en Tchéquie par avion, et que le douanier n'aime pas ma tête et trouve une éraflure sur mon passeport et me refuse l'entrée. En tant qu'européen à t-on des droits, il y a t-il des procédures pour refuser d'être expulser ?

Bonjour,Il est déjà peu probable, pour les Etats membres des Schengen, qu'on vous demande votre passeport ou carte d'identité, surtout par avion.
Et dans ce cas ils ne vont pas s'intéresser à votre tête, ni à une rayure sur le passeport.
Pour vous expulser, il faudrait qu'ils prouvent que vous présentez une menace réelle, actuelle et grave, qu'ils le mettent par écrit, en indiquant les motifs et conditions d'appel... A mon avis ils vont y réfléchir à deux fois .Michel

J'ai lu ici ou la des cas de français refoulés de Croatie a cause de non présentation d'une pièce d'identité ou présentation d'une carte d'identité invalide (périmé). Également un cas de français refoulé, il avait déclaré sa carte d'identité perdue ou volé (donc invalidé), puis il l'a retrouvé, et à fait le voyage...Si vous avez peur à cause de votre petite brûlure sur votre carte d'identité... le douanier ou la police aux frontières (du pays visité), devra motiver par écrit le refus d'entrée dans le pays, dans votre langue ou une langue dont vous maitrisé, avec une possibilité de faire appelle de ce refus cette décision devant une juridiction judiciaire.Un document d'identité légèrement usé, abimé, taché, présentant un léger défaut n'invalide pas le document. Une carte invalide est une carte dont le mauvais état laisse planer un doute de son authenticité, ou les informations/photos sont illisibles....Si on peut lire des cas de personnes refoulés avant de grimper dans l'avion à cause d'un document fortement abimé, je n'ai jamais entendu (vous n'en trouverez aucun) cas d'une seule personne refoulée à cause d'un document abimé.

Bonsoir,Non, non...
Tout le monde "peut être amené" à les montrer pour un vol Schengen. Rien de systématique, surtout les vols low-cost, les petits aéroports.Michel

Euh, es tu sûr de cela ?
Pour un vol intra Schengen, on ne présente pas sa pièce d'identité à la police non ?A CDG 2F (le terminal Schengen d'AF) il n'y a même pas la place physique pour les files d'attente ni d'espace pour le contrôle de la police (pas d'aubettes).
Les vols extra Schengen partent du 2E y compris ceux pour l'UE.
A Orly Ouest terminal 2 c'est physiquement pareil.Au départ/destination de la France on doit montrer sa pièce d'identité à l'embarquement et à la dépose bagage mais ce ne sera pas à une autorité (police ou gendarmerie en fonction des aéroports).Pour rappel, Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni ne sont pas (encore pour certains pays qui le voudraient bien) dans l'espace Schengen.Il peut cependant y avoir des contrôles aléatoires en sortie d'appareil voire en déplaçant la porte de débarquement (plus rare) afin de forcer les passager à sortir par la zone extra Schengen.Perso j'en viens même à ne plus aller dans des pays UE hors Schengen tellement ca devient pénible de devoir y passer des plombes.
Cela va un peu plus vite dans les autres aéroports (Budapest, Bucarest, Sofia, Prague, Charleroi, etc.) mais c'est quand même pénible de devoir se fader ces files d'attente.

SI, si, Dominique, il a raison, mais il exagère...
Il "peut" y avoir une telle demande et un tel contrôle - et la France est à mon avis le seul pays d'Europe à s'être ainsi singularisé dans Schengen - je crois que les Suédois et les Danois, qui le faisaient à leur frontière commune ont très vite renoncé.
Dans la pratique, on peut se demander pourquoi ici et pas là....
J'ai une idée, mais je ne vais pas l'exposer ici. Michel

J'ai pris assez souvent l'avion à CDG ces dernières années pour être étonné.J'ai bien écrit qu'il peut y avoir des contrôles aléatoires de temps à autres mais rien de systématique car c'est physiquement impossible tant en effectifs humains, qu'en moyens techniques (les locaux et l'informatique sont où au 2F) ?A CDG cela reviendrait à fermer le 2F et le 2G et le une partie du 2D (Easyjet) soit plusieurs centaines de vols à envoyer au 2E qui est déjà saturé par les vrais vols extra Schengen.Le site Internet d'aéroports de Paris ne doit pas le savoir.
Formalités de circulation dans l'Espace Schengen.
Aux frontières intérieures, les contrôles d'identité des voyageurs qui franchissent les postes-frontières sont supprimés.La France n'est pas la seule a rétablir les contrôles frontières de temps en temps même si chez nous cela commence à durer un peu...
www.touteleurope.eu/...eres-nationales.html
Dans le cas de l'avion ils ne sont pas effectué par la police.

Il y a ici des gens qui manifestement n'ont plus pris un vol Schengen en France depuis longtemps et parlent avec une belle assurance de ce qu'ils ne savent pas.www.gouvernement.fr/...roles-aux-frontièresA la suite des attentats qui ont frappé la France et plusieurs autres pays européens au cours des derniers mois, et face à la persistance de la menace terroriste, l’Union européenne, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, a procédé à une modification du Code frontières Schengen, afin de renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen.Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 18 mars 2017, le nouvel article 8-2 du Code frontières Schengen entre en vigueur ce 7 avril.
Auparavant, les ressortissants européens n’étaient soumis qu’à un contrôle minimal. Désormais, pour assurer la sécurité de l’espace Schengen, tous les voyageurs (ressortissants des pays de l’Union européenne comme des pays tiers) feront l’objet d’un contrôle systématique en entrée et en sortie de l’espace Schengen.
Ce contrôle concerne les frontières aériennes, maritimes et terrestres, et comprend :

• la vérification de l’authenticité du document de voyage présenté afin de prévenir toute tentative de falsification ou d’usurpation ;
• la consultation des bases de données nationales, européennes et internationales afin de s’assurer que la personne ne fait pas l’objet d’une fiche de signalement.

Les services des douanes et de la police aux frontières qui assurent les contrôles aux frontières sont pleinement mobilisés pour garantir la conformité des contrôles avec les nouvelles dispositions du Code frontières Schengen.

Bonsoir encore,Le 8 juillet dernier je n'ai pas eu de tel contrôle, pas plus que la demi douzaine d'autres vols similaires faits depuis janvier 2017.
Ton extrait parle des frontières extérieures Schengen, pas entre pays de l'espace.
Par ailleurs, si ça se faisait aux frontières terrestres entre pays de l'espace Schengen, je pense qu'on s'en serait aperçu. Michel

Budapest, Sofia, Bucarest ne sont pas dans l'espace Schengen et il est donc tout à fait normal de devoir présenter ses papiers - à l'aéroport de départ et à celui d'arrivée, à l'entrée et à la sortie.
Charleroi est en Belgique et donc dans l'espace Schengen; à Charleroi, il ne faut pas présenter ses papiers à la police des frontières quand on va dans un autre pays Schengen (tel que la France par exemple) ou qu'on en revient.
Par contre, en France, un policier (ou en tout cas un personnage officiel en uniforme) contrôle les papiers d'identité de tous ceux qui atterrissent ou décollent, même en provenance ou à destination d'un pays Schengen.
(Si on vole par exemple sur Ryanair, il faut aussi présenter à chaque fois une pièce d'identité à la porte d'embarquement, mais c'est une autre histoire).www.touteleurope.eu/...espace-schengen.htmlMes dernières expériences personnelles relatives à l'espace Schengen :
- aucun contrôle policier : Charleroi-Copenhague AR au début de ce mois; Bruxelles-Hambourg AR en mai.
- contrôle policier en France seulement : Charleroi-Marseille AR fin avril; Bruxelles-Toulouse AR en mars.

Justement, le lien que tu cites parles des frontières autour de la zone Schengen et non des frontières intra Schengen.
Et même les frontières françaises ne sont pas systématiquement contrôlées.
Pour les raisons déjà évoquées et qui renvoient M Le Pen dans ses 22 à chaque fois : la France possède 4000 km de frontières dont 3000 km pour la France métropolitaine : pas d'effectifs.
Ces derniers jours je me suis rendu en Allemagne en voiture par la Belgique puis retour direct depuis l'Allemagne et surprise : pas l'ombre du bout d'un képi de la douane ou de la police / gendarmerie.Pour CDG, ca tombe bien, je travaille à quelques centaines de mètres de CDG et j'y passe pas mal de temps.
J'y suis donc tous les jours ou presque.
Et jusqu'en décembre dernier j'y ai pris (in ou out) plus de 50 vols par an en intra et en extra Schengen.
Comment dire, s'il y avait des contrôles systématiques de police sur tous les vols en provenance ou à destination de Schengen je pense que CDG aurait implosé depuis belle lurette.Les contrôles Schengen dont tu parles sont ceux qui posent un souci d'allongement de file d'attente, évoqué dans un autre message et dans la presse.

J'en parlais exprès et en connaissance de cause puisque j'ai visité ces trois villes via Wizzair au départ de Charleroi.
C'était pour démontrer que lorsque c'est prévu, sous entendu que les effectifs policiers le permettent, alors cela se passe bien (avec le charme suranné du terminal 1 de Sofia).C'est inexact.
En tout cas pas à CDG ni à Orly.C'est que tu n'as vraiment pas de chance alors.
Quoi que.
Je l'ai écrit précédemment, il peut y avoir des contrôles aléatoires, souvent en provenance de pays Schengen sensibles (Méditerranée sud).
Comme il n'y a pas de beaucoup de Paris<->Belgique en avion je ne sais pas trop si c'est habituel.
Mais bon il ne faut pas non plus oublier que la Belgique est malheureusement un terreau fertile pour certains malfaisants.

Salut,
Maintes fois, à CDG 2 F
on nous informe dans l'avion d'un vol intra Schengen, qu'il va y avoir un contrôle de police, surtout Lis-Cdg.
Il y a des contrôles sur le TGV vers la Belgique, ainsi que sur Eurolines.
Des contrôles de douane également, c'est ainsi que l'ex-ambassadeur de France en Tunisie, Boris B, a été surpris, TRANSPORTANT 50 000€ en espèces vers la Belgique.
De toutes façons l'identité des passagers est transmise avant le départ de l'avion.

C'est pas possible de tout mélanger comme cela.
Déjà faire l'amalgame entre les contrôles de sécurité, de douane et de police n'est pas très approprié.Pour Boilon c'était un contrôle de DOUANE et c'était 400 000€ et non 50 000€.Concernant le Thalys ce sont des contrôles de SÉCURITÉ pour les bagages censés être systématiques et éventuellement des contrôles de douane.
Évidemment qu'il y a a aussi des contrôles de police pour le Thalys mais ils sont aléatoires et non systématiques comme pour l'Eurostar (vers le Royaume Uni qui n'est PAS dans Schengen) dont les rames partent d'une zone fermée.Compte tenu de la tentative d'attentat il y a de temps à autres des policiers qui font le voyage à bord d'une rame Thalys.
Quant aux douaniers, je prenais le Thalys il y a plus de 15 ans et ils étaient déjà dans les rames (Thalys, trafic de drogue, Pays Bas, etc.).
Ils avaient même une petite cabine exprès pour eux.Et donc lorsque tu as débarqué au 2F sur ton LIS-CDG et tu as fait physiquement la queue devant un poste de police avec des centaines d'autres passagers en provenance du monde entier ?
Faudra me dire où il sont physiquement ces postes de police au 2F.
N'hésite pas à poster une photo la prochaine fois.Je l'ai déjà écrit, il y a des contrôles aléatoires en sortie de vols intra Schengen, ne serait ce que pour vérifier les potentiels immigrants irréguliers mais il ne faut pas confondre aléatoire et systématique.
CDG tout seul c'est 66 000 000 de passagers par an, tu crois sérieusement qu'il y a 66 000 000 de contrôle de police ?
Le 2F/2D ce sont plusieurs centaines de vols par jour.Enfin pour terminer voici une capture d'écran d'un site gouvernemental officiel.
Si cela ne vous (vous collectif) suffit pas alors je ne peux rien faire de plus.Vu que cela tourne en rond, perso j'arrête là.

Merci pour réponse...Et pour le départ, en cas de refus de la PAF ou douane (selon le pays) de nous laisser passer, doivent-ils nous remettre un document ? (puisqu'ils entravent à notre liberté de circulation, il doit bien y avoir de prérogative) Merci

Salut,
Tout à fait d'accord.
Les contrôles intra Schengen sont aléatoires.
Je viens de faire Barcelone- Cdg, sans contrôle de la Paf.
Pour les 350000€, c'était une faute de frappe, il y a également quelques milliers de dollars.

Si on vous refuse de quitter un pays c'est qu'il y a une raison:
- mandat d'arrêt;
- avis de recherche;
- procédure à votre encontre;
- absence de documents d'identité.Si je peux me permettre, même à l'interieur de l'espace Schengé les documents d'identité sont nécessaires pour franchir une frontière et l'ont toujours été même avant la situation actuelle.Si vous franchissez une frontière par avion, bateau, train, tramway, voiture, vélo, piétons ou autre, en cas de contrôle vous devrez avoir un document d'identité valide sur vous.Il y a un moment ou il faut arrêter de croire que les forces de polices et autres autorités font ce qu'elles veulent en dehors de tout cadre légal...Pour la situation des aéroports français, effectivement la séparation Schengen/non Schengen semble se faire comme avant sur Roissy.Mais dans la majorité des autres aéroports français les vols hors France mais Schengen sont reçus en zone non Schengen et soumis à des contrôles frontière.