Se faire refouler à la frontière d'un pays membre de l'Europe?

Plutôt sur un motif non grave et très subjectif en l'occurrence, par exemple une pièce d'identité qui serait jugé non conforme : "monsieur je refuse votre entrée sur notre territoire car la photo de cette pièce d'identité ne vous ressemble pas" ou "votre passeport se détache" etc etcConcernant le franchissement de frontière ou la présence sur le sol d'un pays européen, on ne peut discriminer un citoyen européen... un citoyen européen sur le sol allemand sans papier d'identité = un allemand sur le sol allemand sans papier ;)Et le texte plus haut posté par Tratra ou Emonia (dsl) semble relativement clair : on ne peut pas refouler un citoyen de l'UE, sous le simple prétexte que son document de voyage ne serait pas en règle.

Voici le texte que j'avais lu... (un instant... apparemment il doit y avoir une version FR)

Mais de toute façon, y a pas un renforcement des contrôles avec les risques terroristes et les potentiels djihadistes???

Trouvé!Je confirme bien ce que j'avais lu!
(enfin, le texte le confirme...)>>> cliquez ici >>>Point 3,
Un ressortissant suisse peut-il voyager sans document de voyage personnel ou avec un document périmé dans un pays de l’UE ou de l’EEE? (maintenant, est-ce que c'est interdit parce que Suisse ou ça s'applique à tout le monde, y compris UE? )

Bonjour,Non, là c'est juste un truc que les Suisses racontent, sans référence, sans texte précis.
Et puis il parlent pour les Suisses, non membres de l'UE.Michel

Bonjour,Un motif grave, justifié par écrit ; pas une bricole.Non, moi je ne "veux" pas ; c'est quand même incroyable d'écrire un truc pareil.Ce ne sont pas des contrôles d'immigration, justement.Il s'agit de contrôles d'identité aux frontières intérieures, que les Etats peuvent pratiquer sporadiquement, depuis toujours dans Schengen, ou
de manière un peu plus affirmée, sur certaines frontières :
- Des Etats comme l'Autriche, la Suède et le Danemark, par exemple, à certains postes frontières, pour des motifs liés à la crise migratoire - je crois d'ailleurs que tel n'est plus le cas.
- La France, qui avançait une menace terroriste exceptionnelle a obtenu et fait renouveler une telle dérogation. Elle l'a mise en oeuvre essentiellement sur des contrôles d'identité sur des vols intérieurs à Schengen.
Cette situation dérogatoire et provisoire doit prendre fin en novembre 2017.Vous avez la Suisse dans la tête, mais nous parlons UE, ici.Michel

...
Là, j'ai trouvé un truc émanant de la Bundespolizei, la police fédérale allemande, équivalent je pense à la PAF Française...Je traduirais donc : "Trotz des Schengen-abkommens sind die Angehörigen der Schengen-Staaten weiterhin verpflichtet, einen gültigen Pass oder Passersatz mit sich zuführen, wenn sie in einen anderen Schengen-Staat ein- oder ausreisen wollen.
Deutsche Staatsangehörige zum Beispiel müssen ihre Ausweisdokumente bei sich führen, wenn sie aus Deutschland ausreisen oder nach Deutschland einreisen möchten."Par: En dépit de l'accord de Schengen, les ressortissants des États Schengen sont toujours tenus de porter un passeport valide ou un "laisser-passer" avec eux quand ils passent dans un autre pays Schengen ou s'ils veulent en repartir.Les ressortissants allemands, par exemple, doivent porter leurs documents d'identité avec eux lorsqu'ils quittent l'Allemagne ou veulent entrer en Allemagne.voici le lien: >>>>>

Oui, mais on sait bien.
Et donc, si la CNI est périmée, on fait quoi, hein ?
On ne peut faire qu'exactement la même chose que s'il s'agit d'un ressortissant allemand.Michel

Là, je viens de trouver, toujours sur le site de la Police fédérale allemande l'information suivante:Folgende Länder akzeptieren auch einen bis zu einem Jahr abgelaufenen ReisepassQue je traduirait par : les pays suivants acceptent aussi les passeports expirés depuis moins d'un an...Dans cette liste, on ne voit pas, par exemple, le Danemark, la Pologne, la Hongrie qui font partie de l'UE et de l'espace Schengen... (ou la république tchèque, vu que ça intéresse l'initiant du post)Doit-on supposer, que ces pays absent n'autorisent pas l'entrée sur leur territoire si le passeport est expiré "tout court" ou ces pays-là autorisent l'entrée sur leur territoire au-delà d'une année d'expiration? La question reste posée, puisque, comme indiqué dans mon intervention précédente, il mettent l'accent sur le passage de la frontière d'un document d'identité "valide"...

"Valide" signifie quoi ?Michel

Normalement, "valide" signifie en droit "non entaché de nullité", "authentique".
Un document peut être non valide et pas du tout périmé ; il peut aussi être périmé, et n'en être pas moins valide... Disons qu'en général une limite de date conditionne la validité d'un document de voyage ou d'identité, mais reste encore à savoir pour quel usage de ce document : par exemple une CNI française est "valide" pour démontrer l'identité aussi longtemps que la photo est ressemblante - je dis bien l'identité, pas la nationalité.Michel

Mea culpa! C'est moi qui me suis "trompé" dans l'interprétation de l'adjectif "Gültigen" se réferrant au passeport par "valide"...
Selon google traduction..."En cours de validité... Gültigen" ≠ "périmé" ou mieux... selon ma carte d'identité...
La deuxième date est écrit "Gultig bis" traduit par "date d'expiration"donc "Gultigen Pass" = "Passeport dont la date n'a pas expiré"...

Traduttore, traditore.
Vous vous perdez dans des traductions.Michel

Je me souviens avoir passé les frontières avant Schengen et c'était déjà comme ça, les contrôles n'etaient pas systématiques, il y avait un "ciblage" de la part des officiers.Cas pratiques:
- un TGV Duplex, je crois env.550 passagers, et 15/30 minutes entre les deux gare frontières (Mulhouse et Bâle, Strasbourg <> Karlsruhe, Bale <> Frieburg, Perpignan <> Espagne): vous faites comment pour contrôler (et passer au fichier) tous les passagers?
- un tramway qui passe la fontiere, comment faites vous a l'arrêt frontière? Vous retenez le tramway le temps de controler la centaine de passagers voir plus qui sont à bord? Avec une fréquence toutes les 7.5 minutes (Reseau de Bale, ligne 8)
- un RER qui fait un trajet urbain Suisse > Allemagne > Suisse > Allemagne avec quelques minutes entre chaque gare, comment faire?Réponse: solution nord-américaine. Le train s'arrête en frontière et ne repart que lorsque tous les passagers auront été contrôlés, arret très prolongé en frontière avec frequents retards (cf Niagara Falls sur le train Amtrak Mapple Leaf Toronto <> New YorkDeuxième réponse: solution asiatique. Des mega terminaux frontières avec changement de vehicule obligatoire et longues attentes. Cf Woodlands Checkpoint entre Singapore et la Malaysie.Mais par contre cela va à l'encontre de la fluidité du trafic et à l'encontre des frontières ouvertes.Alors en europe on choisit les contrôles ciblés et ponctuels: cela semble être accepté par tout le monde.Accepteriez vous, lorsque vous revenez de voyage, que TOUS les passagers de l'avion soient contrôlés par des officiers des Douanes? Si oui, attendez vous à des temps d'attente particulièrement long... aucun pays ne pratique ainsi. Éventuellement les Japonnais un peu, mais je pense qu'il est mal venu de se rebeller contre l'autorité la bas...Ne parlons pas non plus d'hypothèses.Personne ici ne s'est plein de s'être fait refouler à une frontière intra Schengen/UE sans motif grave...La Suisse est membre de Schengen, convention qui s'applique en matière d'immigration et qui supprime les contrôles d'immigration en frontière comme entre deux pays de l'UE (idem pour Norvège/Islande)

Mais l'Allemagne a ratifié en mai 1958 l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe Paris, 13.XII.1957 non ?Cela permet à un Français de circuler en Allemagne avec un passeport périmé depuis moins de cinq ans et aussi à un Allemand de circuler avec un passeport ou une carte d'identité périmée depuis moins d'un an.Pour un Suisse circulant entre les pays membres du Conseil de l'Europe c'est un passeport périmé de moins de cinq ans qui est valable.
Ils ont ratifié en décembre 1966.Et chaque pays a sa propre définition de documents valides pour ses ressortissants circulant dans les pays membres du CE.Une fois de plus on parle de contrôles dans le pays et/ou de franchissement de frontières, pas d'embarquer dans un avion.