Se faire refouler à la frontière d'un pays membre de l'Europe?

Je me souviens avoir passé les frontières avant Schengen et c'était déjà comme ça, les contrôles n'etaient pas systématiques, il y avait un "ciblage" de la part des officiers.Cas pratiques:
- un TGV Duplex, je crois env.550 passagers, et 15/30 minutes entre les deux gare frontières (Mulhouse et Bâle, Strasbourg <> Karlsruhe, Bale <> Frieburg, Perpignan <> Espagne): vous faites comment pour contrôler (et passer au fichier) tous les passagers?
- un tramway qui passe la fontiere, comment faites vous a l'arrêt frontière? Vous retenez le tramway le temps de controler la centaine de passagers voir plus qui sont à bord? Avec une fréquence toutes les 7.5 minutes (Reseau de Bale, ligne 8)
- un RER qui fait un trajet urbain Suisse > Allemagne > Suisse > Allemagne avec quelques minutes entre chaque gare, comment faire?Réponse: solution nord-américaine. Le train s'arrête en frontière et ne repart que lorsque tous les passagers auront été contrôlés, arret très prolongé en frontière avec frequents retards (cf Niagara Falls sur le train Amtrak Mapple Leaf Toronto <> New YorkDeuxième réponse: solution asiatique. Des mega terminaux frontières avec changement de vehicule obligatoire et longues attentes. Cf Woodlands Checkpoint entre Singapore et la Malaysie.Mais par contre cela va à l'encontre de la fluidité du trafic et à l'encontre des frontières ouvertes.Alors en europe on choisit les contrôles ciblés et ponctuels: cela semble être accepté par tout le monde.Accepteriez vous, lorsque vous revenez de voyage, que TOUS les passagers de l'avion soient contrôlés par des officiers des Douanes? Si oui, attendez vous à des temps d'attente particulièrement long... aucun pays ne pratique ainsi. Éventuellement les Japonnais un peu, mais je pense qu'il est mal venu de se rebeller contre l'autorité la bas...Ne parlons pas non plus d'hypothèses.Personne ici ne s'est plein de s'être fait refouler à une frontière intra Schengen/UE sans motif grave...La Suisse est membre de Schengen, convention qui s'applique en matière d'immigration et qui supprime les contrôles d'immigration en frontière comme entre deux pays de l'UE (idem pour Norvège/Islande)

J'ai bien compris cela.Je précisais juste qu'avant, du temps de ma jeunesse, avant Schengen, la présence avait beau être (quasi) systématique, le contrôle d'identité ne l'était pas mais se faisait sur "ciblage" de l'officier!Dans Schengen les dérogations sont prévues et appliquées dans le cadre des accords et ne remettent pas en cause la libre circulation!Les compagnies low cost lorsqu'elles contrôlent systématiquement la validité des documents d'identité font donc une entrave à la libre circulation si je vous suis bien?PS: Easyjet m'a exigé une carte d'identité sur un vol Orly > Genève (il y a plusieurs années) alors que ce vol est statutairement (au niveau immigration et douane) un vol domestique: un refus d'embarquement pour pièce d'identite non valable aurait elle pu entraîner une poursuite judiciaire contre la compagnie?

Avant : les contrôles d'immigration sont la norme et la règle et comme cela n'était plus techniquement possible, ruineux économiquement et mal accepté, on n'en faisait que modérément et de temps en temps entre pays de l'UE.Après : la libre circulation est la norme ; les contrôles ne peuvent être que sporadiques, occasionnels, pas fixe ni aux mêmes endroits tout le temps, sauf dérogation exceptionnelle comme celle dont la France dispose actuellement jusqu'en novembre 2017. Et même comme ça, bien sûr, étant donné qu'il est impossible de contrôler les frontières Schengen totalement sauf à perdre 5 points de PIB, on a focalisé sur les aéroports - et encore, pas tous, surtout les low-costs, peut-être en rapport avec le public.Les compagnies aériennes avaient pris l'habitude de demander une pièce d'identité, pour des motifs commerciaux (la fraude possible) et opérationnels (les règles IATA qui font qu'en cas de refus ils ramènent les passagers à leurs frais).
Les autorités françaises en ont ajouté une couche récemment, par un texte que j'ai la flemme de rechercher, qui exige des compagnies qu'elles s'assurent de l'identité des passagers à l'embarquement, en France.
Au sujet de votre histoire avec Easyjet, nul procès pénal rassurez-vous.
Vous pouvez, si cela vous semble anormal, vous exprimer en tant que client ; et en tant que consommateur porter l'affaire devant la justice commerciale, qui serait fondée à juger la clause abusive.
Je précise que les clauses d'un contrat commercial ne sont pas des lois, et sont contestables devant la justice, ça se fait tous les jours. Par des associations, ou par des consommateurs très procéduriers (à ce niveau cela devient un hobby )

Les compagnies aériennes avaient pris l'habitude de demander une pièce d'identité, pour des motifs commerciaux (la fraude possible) et opérationnels (les règles IATA qui font qu'en cas de refus ils ramènent les passagers à leurs frais).

Vous pouvez, si cela vous semble anormal, vous exprimer en tant que client ; et en tant que consommateur porter l'affaire devant la justice commerciale, qui serait fondée à juger la clause abusive.

Effectivement, c'est totalement anormal que pour un intra EU et intra Schengen on puisse exiger du passager un document d'identité qui ne soit pas expiré, vu, comme on vient de le voir le long de ce thread, que légalement on peut voyager avec un document "expiré"

Pour le vol intra Schengen c'est en terminé sauf pour quelques pays comme la France, l'Espagne, l'Italie (il me semble).

Pour le document expiré, il me semble avoir déjà lu sur VF que les compagnies aériennes sont exemptées.
Cela peut éventuellement se comprendre car l'expiration de document d'identité n'est valable que pour quelques nationalités et à des conditions différentes (certaines un an, d'autres cinq ans, etc.).
Il faudrait alors presque avoir des conditions de transport pour chaque nationalité européenne (exemple d'un Italien pour qui les pièces d’identité ne doivent pas être expirées embarquant sur un vol easyJet (Suisse ou UK) depuis la France).

Je ne sais pas qu'il y ait "une non acceptation des controles" qui ait entraîné leur suppression.C'est plus un projet politique d'unification, avec en contrepartie des fichiers communs, le fameux SIS, et des outils juridiques comme le mandat d'arrêt Européen permettant le transfert automatique d'une personne recherchée dans un pays européen et interpellé dans un autre comme si c'etait le même pays sans passer par une longue procédure d'extradition.L'ouverture des frontières a entraîné la multiplication des points de passages et des flux et il serait difficile de tout refermer. Cela a été fait en novembre 2015 pendant quelques semaines avec de gros moyens et la collaboration des pays limitrophes.C'est également logique de suspendre ces mesures des que la situation ne l'exige plus!Je ne suis pas sur que beaucoup de monde soit choqué et outré par les contrôles et la majorité l'accepte sans trouver que ses "libertés individuelles" soient réduites.La première des libertés n'est elle pas la sécurité?Pouvoir aller boire un verre en terrasse, aller voir un concert, assister à un feu d'artifice sans se faire assassiner! Cela nécessite un peu de participation de la part de chacun!Pour info, un terroriste ayant commis un attentat en Belgique n'a certes pas été interpellé en frontière, mais lors d'un contrôle douanier en France et a été mis à la disposition de la justice Belge pour répondre de ses crimes. Lorsque l'on multiplie les filtres, cela perturbe la vie des criminels sans déranger les honnêtes gens.