Statut fiscal entre la Thaïlande et la France

Chers amis,
je m'adresse à vous afin d'avoir une réponse significative concernant le statut fiscal d'une société Thailandaise travaillant en France.La situation: J'envisage une expatriation pour 2014 dans le but de créer une société en Thailande pour développer un projet sportif. (8 mois sur 12 de présence en Asie)
J'envisage donc de revenir 4 mois en France. Il est possible que je puisse réaliser quelques prestations en France (toujours dans le domaine sportif).Mes questions: Ai-je le droit d'exercer en France en utilisant ma société Thailandaise pour facturer mes prestations en France? Les impots assujettis aux bénéfices de cette société seront ils dûs en France ou en Thailande?Merci d'avance pour vos réponses.Polo

Ai-je le droit d'exercer en France en utilisant ma société Thailandaise pour facturer mes prestations en Francedu moment que la facture est libelé avec adresse thai, oui tu peux facturer, mais pas avec une adresse en france!!!!
sinon faut avoir une auto pour facturer coté francais

Ai-je le droit d'exercer en France en utilisant ma société Thailandaise pour facturer mes prestations en France? Les impots assujettis aux bénéfices de cette société seront ils dûs en France ou en Thailande?bonjour es que une société thaï ne peut pas facturer un produit ou service en France? oui elle peut le faire.. et tu auras bien une société thai... déduction tu peut..
attention au moment de l’enregistrent thaï de la société de bien noter que tu fait de l'export..

Bien le bonjour à tous,merci pour vos réponses auxquelles j'y apporte un vif intérêt. En fait, je ne ferai pas d'exportation...JE vais facturer des prestations pédagogiques sportives en France.
Pour confirmer ma question: est ce que le fisc français ne verra pas d'un mauvais oeil qu'un français excerçant sur le territoire paye ses impots en Thailande par le bias d'une société étrangère ???Autres questions : la création d'une société Thailandaise génère t-elle des lourdeurs administratives? Doit on être en association à 51% avec des Thailandais?
Les coûts sont ils exorbitants ?Par avance, merci pour vos réponses et bonne soirée à tous.Polo

Bien le bonjour à tous,merci pour vos réponses auxquelles j'y apporte un vif intérêt. En fait, je ne ferai pas d'exportation...JE vais facturer des prestations pédagogiques sportives en France.
Pour confirmer ma question: est ce que le fisc français ne verra pas d'un mauvais oeil qu'un français excerçant sur le territoire paye ses impots en Thailande par le bias d'une société étrangère ???Autres questions : la création d'une société Thailandaise génère t-elle des lourdeurs administratives? Doit on être en association à 51% avec des Thailandais?
Les coûts sont ils exorbitants ?Par avance, merci pour vos réponses et bonne soirée à tous.Polo

En fait, je ne ferai pas d'exportation...JE vais facturer des prestations pédagogiques sportives en France.il ne faut pas sortir de polytechnique pour comprendre que si tu as une socitee dans un pays et que tu facture dans un autre service ou biens on appeler cela de l'exportation.. or quant tu vas ouvrir une socitee en thailande et que tu vas facturer dans un autre pays il est impératif que sa soit marquée dans la socitee..la création d'une société Thailandaise génère t-elle des lourdeurs administratives? OUI
Doit on être en association à 51% avec des Thailandais? OUI
Les coûts sont ils exorbitants ? cela dépend de ce que tu définie par exorbitant..pour total par exemple ce ne l'est pas..
ne pas oublier que c'est un pays très protectionniste.. et ils ont l'art de mettre des battons dans les roues..
le plan le plus simples est societee a 100% thai.... mais la c'est 100 haut risque..

Merci à toi pour ces précisions. Je vois cela en arrivant à Bangkok.A très bientôt.Polo

en fin de compte... pour 2014 c est encore très loin... faudrait dabord commencer par le commencement !!!!quel est ton statut aujourdhui.... car cela fournira la réponse du future....

Salut à toi,actuellement mon statut est travailleur indépendant. Mon inquiétude est de payer des impots en France et en Thailande. Le centre des impots dont je dépends n'a pas vraiment répondu à mes questions et m'a conseillé de m'adressé à l'ambassade de France à Bangkok.Mais, effectivement, tu as raison, 2014 n'est pas pour demain, cependant, je préfère anticiper pour un gain de temps et d'enrgie. Merci encore pour les réponses.Polo

actuellement mon statut est travailleur indépendant.cette notion pour les étranger n'existe pas sauf des exceptions..Le centre des impots dont je dépends n'a pas vraiment répondu à mes questions et m'a conseillé de m'adressé à l'ambassade de France à Bangkok. je crains que on t'a mal renseignée.. l'ambassade de France ne s’occupe pas des création de societee.. ils vont simplement te donner des adresses.. comme la chambre de commerce..

est travailleur indépendantvoila on commence par le début.... alors travailleur indépendant ça n a pas de statut, ça s appelle soit auto- entrepreneur ou micro entreprise.... alors dit moi lequel des deux est ton statut.....je vais pouvoir te guider après cela.....

dans le cas de la question initiale la réponse concernant la "facturation " est simple
dans votre question ce qui est incompréhensible c’est que une fois résident en Thaïlande vous mentionnez vouloir exercer en France :
à quel titre sous quel statut ??
puisque une fois installé et résident fiscal en Thaïlande, vous n'avez plus de statut d'entrepreneur en France
(sauf a créer une filiale en France de votre société thaie ?) (sauf cas particulier) Un thai ou tout autre national, employé d'une société thai n'a pas le droit de venir "auto-exercer" en France une prestation rémunérée sans entrer dans le cadre administratif fiscal et juridique francais,* ********************
une fois installé en Thailande, (visa permis de travail société thaie), sans résidence principale ni aucun revenu de source francaise, et après avoir informé le centre des impots francais de votre départ le fisc francais n'a plus a rien a faire dans l'histoireque vous facturiez des prestations (a des francais ou a des zoulous) avec facture thaie et reglement en Thailande ne regarde pas le fisc francais mais uniquement le fisc thai
* **********************

que vous facturiez des prestations (a des francais ou a des zoulous) avec facture thaie et reglement en Thailande ne regarde pas le fisc francais mais uniquement le fisc thai+1 qui n'est pas idiot.. et regarde.........

Salut Lukmee,je crois que tu viens de répondre de manière précise à ma question lorsque tu écrit:"une fois installé en Thailande, (visa permis de travail société thaie), sans résidence principale ni aucun revenu de source francaise, et après avoir informé le centre des impots francais de votre départ le fisc francais n'a plus a rien a faire dans l'histoire

que vous facturiez des prestations (a des francais ou a des zoulous) avec facture thaie et reglement en Thailande ne regarde pas le fisc francais mais uniquement le fisc thai" Les impots français ne m'ont pas informé de la sorte. Peur d'évasion fiscale ou je ne sais quoi, je suis repartis sans réponse précise. Lukmee, Si tu es certain de tes informations, je vais pouvoir avancer dans cette direction de façon à être dans la légalité.
Mon statut actuel est auto-entrepreneur. A partir du moment ou je serai expatrié, j'abandonnerai ce statut français. Je serai donc responsable d'une société Thai exercant sur le territoire Thai. Le peu de temps ou j'exercerai en France, je facturerai donc avec la société Thai à mes clients français en toute légalité.Merci pour toutes ces précisions utiles et interressantes (bien plus que le centrre des impots).
Si quelqu'un à d'autres infos complémentaires, je suis preneur.
Merci à vousPolo

Je serai donc responsable d'une société Thai exercant sur le territoire Thai. Le peu de temps ou j'exercerai en France, je facturerai donc avec la société Thai à mes clients français en toute légalité.
exact

Encore une fois merci pour ta réponse.Cela reste incroyable car avec la conjoncture actuelle, ou l'état récupère des impots partout ou il peut....A+Polo

Bonjour,Tu crois que tout étranger peut facturer une service en France, car ce que tu veux faire c'est bien un service (Sport, massage, etc...) et non un produit (meuble, PC, etc...) !
Moi je ne crois pas car lorsqu'il s'agit d'un produit c'est de l'export/import. Il y a des accord, donc pas de soucis tant que tu respectes certains trucs...
Mais lorsqu'il s'agit de service, il faut absolument s'inscrire à la chambre de commerce pour cette exercice.
Et pour un produit, il faut que le client fasse une commande direct à ta société Thai et non à toi en France, car dans ce dernier cas, tu exerces un métier (importateur...)Stéphane

C'est bien ce qu'il me semble..; On ne peut avoir une activité de services en France sans avoir aucune existence légale.. Cela s'appelle travailler au noir...

Bien le bonjour et merci pour vos réponses.Effectivement je suis bien conscient que travailler en France sans déclaration préalable est préjudiciable et hors la loi françiase. Ma question concernait plus le statut.
En étant expatrié en Thailande et travaillant en intermittence en France avec l'entité d'une structure thailandaise, suis je soummis à la fiscalité Thailandaise ? D'après les réponses de mes interlocuteurs précédents, il apparaît que dans ces conditions particulières, je ne sois pas soummis à la législation française.
Pour infos, mon activité est du coaching.Merci encore pour votre intérêt.Polo