Bonjour, je voulais écrire ce post pour essayer d'aider certaines personnes dans leur démarche, dans leur réflexion. Je ne dis pas que tout ce que je vais écrire est juste, notamment en ce qui concerne le Pacs, mais je vais essayer de présenter les choses pour qu'on se pose les bonnes questions et je donnerai aussi une adresse pour ceux qui voudront de l'aide.
Je ne vais pas non plus rentrer trop dans les détails, exemple, je ne vais pas énumérer les documents dont on a besoin pour le Pacs ou pour le mariage. Le but étant plus de se poser les bonnes questions que de donner des conseils sur les documents à fournir.
Il est bon de savoir que j'ai quand même passé pas mal de temps avec différents juristes.
Le mariage en France:- C'est effectivement possible avec un simple
Visa touristique:En effet j'avais commencé à remplir un dossier de mariage avec un simple visa touristique (pas besoin de Visa de mariage pour ça, du coup je comprends pas trop son utilité)
- Conseils:
dès l'arrivé en France de votre douce (il vous faut un visa de 2 mois environ car suivant les communes il faut compter deux mois après dépôt du dossier pour se marier)
faite une demande de dossier en mairie, assurez d'avoir au préalable apportez tous les documents dont vous aurez besoin pour déposer le dossier.
- Prévoir un budget mariage d'environ : -700 à 2000 euros pour l'interprète si votre futur ne parle pas le français pour l'audition et pour la cérémonie.
- 370 euros pour un contrat devant notaire + environ autant pour l'interprète assermenté
- entre 50 et 72 euros pour faire traduire les documents Thai en français. Appeler l'ambassade de
Thailande à
Paris (très sympa)pour avoir la liste des traducteurs assermentés.Vous pouvez aussi obtenir la liste auprès de votre mairie, mais je vous conseille d'appeler l' Ambassade de
Thaïlande:01.56.26.50.50
- Une fois mariée, ma femme doit elle repartir en
Thaïlande ou rester en
France?
- Normalement elle doit repartir en
Thaïlande pour demander un Visa long séjour.
- Les lois étant faites pour être détournées, elle peut rester en situation irrégulière pendant quelques mois et quand vous pourrez justifier de 6 mois de vie consécutive commune demandez une carte de séjour. (je me souviens plus de l'intitulé exact du titre mais c'est un truc comme "conjointe d'un parent français")
D'accord mais comment faire pour obtenir un Visa long séjour
indispensable pour obtenir ce titre de séjour depuis la
France?
Il suffit pour cela de régulariser son Visa et de le faire passer du type C au type D moyennant une somme de 220 euros au près de la préfecture ou du consulat je me souviens plus. Pour info l'article de loi pour le titre de séjour et celui-ci: ART L211-2-1, loi du 20/11/07 avant dernier alinéa.
Tout cela est possible si et seulement si votre futur
rentre en France de façon régulière avec le premier visa touristique.
Le PACS: je serai plus réservé pour ce dernier alors si je me trompe corrigé moi. Je vais écrire ce que je pense savoir à ce sujet.
- Une chose certaine, vous pouvez demander un visa long séjour en étant PACSE
solutions éventuelles: -faire venir sa bien aimée avec un visa touristique
- se Pacser (c'est très rapide et très facile) si les termes de conventions vous conviennent. Vous pouvez aussi signer une convention devant un notaire, coût =370 euros.
je vous donne un lien pour un modèle de convention par défaut fait au tribunal d'instance:
www.infopacs.fr/...convention-Pacs.html
- à l'issue du visa touristique elle repart, vous attendez le délai réglementaire pour demander un autre visa (vous pouvez venir en
France avec un visa touristique 3 mois tous les 6 mois)et donc là vous demandez un visa long séjour en tant que partenaire d'un PACS. (ci ce dernier est refusé, le refus doit être justifié contrairement au visa court séjour) Là deux solutions:
- vous répété l'opération jusqu'à que vous décidiez de vous marier
- ou, il est apparemment possible d'obtenir un titre de séjour (je ne connais pas l'intitulé) après un an de vie commune (consécutive?) si vous arrivez à justifier de ces un an.
Conclusion: Le mariage en
France me parait vraiment hors de prix, personnellement après réflexion, j'ai renoncé à cette idée, peut être le mariage en
Thaïlande est-il préférable.
Je dois dire que ma situation me permet de ne pas me marier (en effet ma copine attends un bébé donc on demandera un autre titre de séjour "parent d'enfant français" qui dispense de visa long séjour).
Le PACS est pour moi un bon compromis pour les couples qui démarrent.
Là, je pense me PACSER pour ensuite pouvoir demander un visa long séjour pour que ma copine accouche en
France, donc je ne suis pas concerné par les" un an de vie commune" et donc ma situation étant différente je ne me prononcerai pas d’avantage sur le PACS, chacun y voyant les avantages et inconvénients.
Voilà j'espère que ce post pourra en aider quelques uns.Si vous avez des corrections à apporter ou des questions n'hésitez pas.
Vous pouvez aller sur le site de l'ADATE, ils pourront répondre à vos interrogations. tel sur
Paris: 01.53.26.52.82