Sarnia, je n'ai pas de contrat avec Costa, mais avec une agence de voyage.
Soyons une seconde procédurier : (Juste pour rire)
Le texte dit que les CGV doivent avoir été transmises au contractant. Il ne dit pas qu'elles doivent avoir été mis a dispositions ou seulement lisibles.
Les mots ont un sens.
Les derniers textes disent que s'agissant des ventes entièrement numériques, la signature d'un contrat peut être numérique. (Pas de papier).
Le contrat n'est pas les CGV et inversement.
C'est juste pour le fun, ne prenons pas au premier degrés cette démonstration, c'est juste pour pointer du doigt les trous dans cette énorme raquette qu'est le droit
