Tour du monde Costa en 2021

Bonjour,
J'avais déjà transmis ces éléments de réponse en avril ou mai mais c'était peut-être dans une discussion privée, les voici :
1) Chapitre 9, INEXECUTION :paragraphe 9.1
2) Chapitre 21, RECLAMATIONS et DENONCIATIONS; paragraphe 21.3, alinea : en cas d'absene de réponse...
Dans une des pages précédentes, j'avais donné des indications dans le cadre d'une réponse, i sur leur formulaire de réclamation avec des cases à cocher dont "annonce tardive d'annulation" je m'excuse n'étant pas à mon domicile je n'ai pas le dossier"papier" mais je retrouverai ce document dans quelques jours.NINOD

Vous n'avez pas réservé via une agence? Dans ce cas les CGV qui vous concernent sont celles de l'agence, pas celles de Costa, non?

Bonsoir,très courtes remarques, je pense avoir déjà tout dit...rendu totalement "obsolète" en France par la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 et l'ordonnance du 25 mars 2020. Certes la Commission Européenne a *récemment* demandé à la France de revoir sa copie, mais elle lui a donné deux mois... donc on ne sera pas loin du 15 septembre, (actuellement) date d'échéance de l'ordonnance, et comme il y a toujours des délais élastiques, le problème ne se posera plus... Mais cela ne sera pas pour autant rétroactif... Cette loi a subi la double validation du CE et du CC...ne pas oublier que ces CGV ont été écrites à un moment où le Covid-19 n'existait pas, ou à tout le moins était inconnu. Donc "la donne" a totalement changé, et s'y référer me semble un peu hasardeux...Même question que précédemment : Qu'en pense votre avocat ? (et en prime, même question que Sarnia : C'est avec Costa, que vous avez contracté, ou avec une agence ?)
et même conclusion : bon courage. Cordialement,

Les C.G.V. qui nous concernent en priorité sont celles de COSTA car c'est lui qui nous transporte et qui est soumis au droit maritime international. Les agences de voyage ne sont que des sous-traitants chargés de la commercialisation, leurs C.G.V.ne concernent en fait que leur commission car ils n'ont aucune responsabilité dans l'organisation et le déroulement du voyage. Si vous annulez, ils ne toucherons qu'une partie de l'acompte, COSTA gardant la majeure partie.Je n'ai pas l'intention de rentrer dans une diatribe inutile sur les chances de réussite d'une procédure internationale mais COSTA ne pourra pas invoquer une procédure d'urgence française pour renier ses engagements en prétextant qu'il ignorait à ce jour les engagements pris par la profession.Sa fiche de réclamation de Juin 2020, en atteste.Cordialement.

Qui est le vrai vendeur- Costa croisières
2 r Joseph Monier, 92500 RUEIL MALMAISON- ou Costa Crociere Spa dont le siège est à Genes en Italie cela peut avoir une importance en matière de droit commercial applicable

Bonjour,Euh... je crois que vous vous méprenez sur la notion de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat, et que vous inversez les rôles. Qui a SIGNE le contrat ? le client et ?... ? l'Agence, non ? Le client a signé un autre contrat, avec un autre tiers ? Non... Dans ce cas, l'agence est son SEUL interlocuteur, Costa ne le connait pas, il n'a rien signé avec lui. Costa a signé avec l'Agence, ce qui fait de LUI un sous-traitant de l'Agence.Là, ça dépend beaucoup de l'Agence !!! et de SES CGV ! Ce que touche l'agence, et de façon indépendante du montant de l'acompte versé, c'est la différence entre ce que disent SES CGV et ce que disent les CGV de son sous-traitant, donc ici Costa. Certaines Agences "exotiques" se font des montagnes de pénalités, parfois le double voire le triple de ce que touche Costa (c'est variable suivant la date), relisez leurs CGVPar contre, si vous annulez, l'agence ne touche en général (sauf accords préférentiels) aucune commission de la part de la Compagnie de croisière.Mais si, il "pourra"... Il "peut" toujours ! Et si ses juristes pensent que ça va être efficace juridiquement, il le fera.Après, qu'en pensera le tribunal est un autre débat... Mais à coup sûr un looooong débat...Mais... qu'en pense votre avocat ?Cordialement,

Pourtant les conditions des agences françaises sont claires c'est bien le droit français qui s'applique à leurs ventes quelque soit la nationalité de la cie- Croislland- AB Croisières (groupe Karvel)et il est même bien précisé- Azur Croisères qui fait bcp parlé n'étant pas vraiment françaiseEt je suis quasiment certain que pour toutes les agences ayant un licence française il en est de mêmeEt concernant ce point précisjamais entendu parlé de ça

Lorsque l'on signe un contrat, il y a des parties. Toutes doivent signer leurs accords, contrat par contrat.
Cela ressemble à une lapalissade, mais pas tant que ça !
Lorsque l'on signe avec une agence, on ne signe pas avec Costa.
Le transporteur est donc l'agence conformément à ce texte :
la Convention d’Athènes de 1974, « le transporteur désigne une personne qui ou pour le compte de qui un contrat de transport a été conclu, que le transport soit effectivement assuré par lui ou par un transporteur substitué ».Un exemple : une intoxication alimentaire à bord relève de la responsabilité de l' Agence et non de Costa (cf : actu.dalloz-etudiant.fr/...defb8d4ade00e5c.html)Ce qui vaut pour une simple intoxication alimentaire vaut pour le reste.Pour ceux qui veulent passer un peu de temps à la lecture du document dont le lien suit, vous verrez qu'il est très clairement argumenté
dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01625968/documentL'agence est la seule partie qui soit contractante avec vous et donc civilement responsable (Pour le pénal, c'est une autre affaire)Patrick

Bonsoir Sarnia, Micax, Michelzen, Frebet,ben voilà... rien à ajouter !Ce soir, je me sens moins seul, merci à vous !

Quelques réflexionsDes indemnités automatiques en cas d'annulation à l'initiative de l'agence de voyagewww.legifrance.gouv.fr/...n=&nbResultRech=Certains pourraient rétorquer que le cas de force majeur pourrait "sauver" les agences du texte ci-dessus. Pas vraiment exemple :
Les tribunaux sont très stricts sur l’appréciation du cas de force majeure. La guerre dans le pays de destination, par exemple, ne sera considérée comme cas de force majeure que si elle n’était pas prévisible à la date de la conclusion du contrat. ​L'agence pourra t -elle raisonnablement se réfugier sur l'impossibilité de prévoir les conséquence d'une pandémie qui aura près d'un an d'existence en janvier 2021 ? On pourrait aussi noter que la connaissance du risque doit exister au moment de la signature du contrat, mais comment évaluera la justice dans la négligence du traitement et du suivi d'un forfait touristique dont les conditions de réalisations sont rendues impossibles de nombreux mois avant sont dénouement ? Les agences devraient dès aujourd'hui proposer le remboursement. Se refusant de le faire, elles s'exposent à des procès retentissant et douloureux

Bonjour Frebet, j'ai l'impression que certains voudraient décourager et pousser les clients à annuler leur réservation écartant ainsi toute possibilité de recours et surtout en perdant leur acompte aux bénéfices de Costa et de leurs agences.Costa, unique organisateur de ce TDM, agrée les agences qu'il charge de commercialiser ses produits. Depuis l'attribution des cabines,
la détermination de l'itinéraire, la définition des prestations hôtelières et toutes animations, l'agence de voyages n'a aucune possibilité d'action.Sa seule responsabilité vis à vis de nous consiste à avoir vendu un produit COSTA en se portant garant de sa qualité.Ce que nous pourrons lui reprocher c 'est son manque de vigilance en tant que professionnelle, et donc de s'être rendue complice de COSTA en n'annulant pas elle-même nos réservations.Je pense que COSTA qui applique déjà les directives européennes, continuera à le faire ne voulant pas risquer
de perdre ses habilitations pour ses autres branches de transport qui lui rapportent bien plus que les croisières. A nous d'agir pour que l'annonce de l'annulation se fasse le plus vite possible pour éviter d'avoir à verser le solde même s 'il nous sera remboursé. Cordiales salutations NINOD

Le fait qu’actuellement encore (le 13 juillet 2020) Costa ou des agences vendent un produit incluant une escale dans les Seychelles alors que ce pays dit ne pas vouloir ouvrir ses frontières avant 2022 est la preuve que la recherche de trésorerie est la seule stratégie de ces personnes morales.
Peut être croient elles que les conséquences ne seraient que civiles, or, l'escroquerie relève du pénal.
Vouloir délibérément faire de la trésorerie en ventant par voie publicitaire le mérite d'un produit qu'elles savent ne pouvoir délivrer relève bien de l'escroquerie en bande organisées par des "hommes de l'art".

BonjourLa modification de l'itinéraire n'est qu'un détail. A ce niveau les compagnies de croisières peuvent faire à peu près ce qu'elles veulent sans que le contrat conclu avec le passager en soit significativement modifié.Pour mémoire l'article 5.5 des CGV de Costa :5.5. L’Organisateur, et pour son compte, le Commandant du navire, possèdent en outre la faculté de modifier l’itinéraire de la croisière pour des raisons de force majeure, pour des exigences de sécurité du navire ou de la navigation et plus généralement pour des raisons de sécurité des passagers, notamment dans l’hypothèse où une escale ne serait pas jugée appropriée. L’Organisateur sera, à cet égard, fondé à appliquer un principe de précaution. L’exercice de cette faculté n’implique pas de « modification du voyage » conformément à la présente clause.Cordialement

bonjour
votre remarque est bonne, mais sans rapport avec le fond de mon post.
Le fait de mettre à la commercialisation un produit dont on sait par avance qu'il ne pourra être délivré ne relève pas de la force majeure.