Transcription en France de mariage en Algérie

Comme je te l'ai dit, la loi a changée en novembre 2006, et dans les textes de lois la dérogation qui existait pour l'Algérie a disparu.
La loi de 2006 a par ailleurs instauré quelque chose qui n'existait pas avant : l'obligation pour quelqu'un ayant la double nationalité française et quelque chose (que ce soit marocaine ou algérienne) de se marier en tant que français.Tu peux regarder dans ce forum, il y a d'autres personnes dans ton cas, qui ont découvert après leur mariage que la ccm était obligatoire.J'ai fait sur mon blog une série d'articles là dessus, tu peux retrouver les textes de loi

En réponse à Je viens de voir ton lien et c'est exactement sa sa revient a ce que je t'avais dit dans le precedent message tu sais une fois ke tu a la transcription, le visa n'est qu'une question de temps et sa depasse pas 50jours et ensuite tu sera en france avec ta femme inchallah!!!!
Par conte dés que t'arrive en france fais ta demande rapidement pr la carte de residence car tu n'as que 2 mois pour la faire....
Sur ce je te souhaite bonne chance et bon courage, et que Dieu t'aide inchallah!merci encore pour ta confirmation dans now je vais attendre que mon livre de famille arrive avec les papier qui faut et je vais fer ma demandé de visa et j'esper que ça sera vite comme la été la transcription inchalahmerci encore

SalamJuste te dire que les lois changent entre le Maroc et l'Algerie. Elles sont plus souple pour nous car depuis le 1er mars 2007 les personnes qui ont une double nationalité peuvent se marier avec les nationalité algerienne, d'ailleurs quand tu envoie tpon dossier a nantes, tu dois faire les photocopies des pages de ton passeport pr la date d'entrée et de sortie prouvant que tu était bien au mariage et il vois que c'est un passeport algerien.
Si je peux te donner un conseil (et c'est ce qu'on ma toujours dit de faire!!!) n'ecoute personne car moi toutes les personnes qui se sont mariés au bled n'ont jamais eu de probleme a ce niveau la..... Si t'a envoyé ton dossier patiente un peu c'est la meilleure chose.Moi j'ai envoyé un mail disant que j'étais éprimé ect.... j'ai eu une réponse 5 jours après me disant que j'allai bientot recevoir le livret de famille et qu'il ny avait aucun probleme. Voila=

salamje te remercie pour les infos!!!!
j'ai reçu l'accusé de reception comme quoi nantes a bien reçu le dossier
déja je sais que mon dossier est bien arrivé!
maintenant ya plus qu'a attendre
j'ai demandé à mon mari de faire une demande de visa court séjour meme si nous n'avons pas la transcription car j'ai vu que ça pouvait aller plus vite...

j'ai trouvé un site ou tout est clair et expliqué!!!
tu liras tout en bas que lorsque tu te mari avec la nationalité algerienne il n'ya pas d'enquete et on ne parle pas non plus de ccmA noter: les mairies françaises continuent de certifier conformes les documents mais uniquement pour l'étranger.un conseil: photocopiez vos billets d'avion avant de partir, vous les joindrez à votre dossier de demande de transcription accompagnes des talons des billets ainsi que la photocopie certifiée conforme de votre passeport (avec le visa avec les dates d'entrée et sortie lisibles, avec un sourire, vous obtiendrez de l’officier à l’aéroport de mettre un peu d’encre sur son tampon...)1) Pour la constitution et le dépôt du dossier au bureau des étrangers (à la wilaya) (emporter les originaux, prévoir plusieurs photocopies de chacun des documents) Certificat de célibat pour le futur époux Pièces d'identités de chacun des époux (carte nationale d'identité, passeport -toutes les pages où il y a des visas-) Extrait de l'acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance comportant les mentions marginales (emportez 4 originaux car il a plusieurs administrations à voir). Certificat de nationalité Française si vous n'êtes ni français ni algérien de souche.
On va où ?
Au bureau de circulation des étrangers, à la wilaya
Un conseil: Vous pouvez demander a la partie algérienne de votre couple de déposer le dossier avant votre arrivée, en lui faisant parvenir (par une voie sure!! attention au vol et trafic de papiers) les originaux demandés.2) Pour l'enquête de policeC'est le service de la circulation des étrangers qui transmettra votre dossier à la préfecture de police. Vous recevrez une convocation, deux à trois semaines après, pour procéder à cette enquête.
On vous questionnera sur vos antécédents : parents, employeurs, Service national (où, quel bataillon, quelle date).

Vous pouvez rentrer en France en attendant l'autorisation de mariage ce qui mettra 2 à 5 semaines pour revenir.

on a besoin de quoi ? De sa pièce d’identité, son passeport...
Le sérieux de l’enquête dépend à qui vous avez à faire. Des fois on peut se demander à quoi ça sert, vu la légèreté des questions...
un conseil: allez insister auprès de la police pour faire l'enquête avant même qu'elle ai reçu le dossier par le bureau des étrangers, cela vous évite de revenir juste pour ça.

3) Enfin le mariage

Avec l'autorisation de mariage et vos papiers, vous allez à l'APC : l'épouse, si c'est elle la française, signe seule (ni père, ni wali), l'époux et les 2 ou 3 témoins.
L'APC vous fournira la même chose que pour le cas précédent, les recommandations sont les mêmes, vérifiez attentivement pour ne laisser aucune erreur dans l'orthographe des noms de chaque intervenant, les dates, qu'il ne manque aucune signature.

Achetez le livret de famille plutôt en 2 langues, ainsi il sera valable en Algérie comme en France
dans certaines mairies, on est un peu « bouché », et on vous réclamera un certificat de célibat...document qui n’existe pas en France (les mentions marginales des actes de naissance font office de). Une astuce si vraiment vous en avez besoin : faites une lettre manuscrite où vous certifiez sur l’honneur être célibataire (ou divorcé(e), veuve (f)...), et faites apposer un tampon de votre mairie, avec écrit par l’agent de l’état civil « conformément aux mentions marginales de l’acte de naissance ».

Réclamez une copie intégrale d’acte de mariage (qui compte les noms des témoins) immédiatement, en français et en arabe. (Légalisez une traduction française si vous n’obtenez qu’une copie en arabe)
Si la mairie est ok, obtenez aussi une photocopie certifiée conforme du registre ou figure l’acte de mariage original, avec vos 2 signatures)
faites aussi une déclaration sur l’honneur d’avoir été présente le jour de votre mariage, et faite l égaliser votre signature le jour même. Si vous rencontrez un officiel gentil, celui ci peut aussi vous la faire, et joindre une lettre comme quoi il ne peut faire de photocopie du registre (ordonnance70/20 du 19.02.1970 du code de l’état civil algérien)

Autre problèmes souvent rencontre : certaines APC mal embouchées, vous réclameront d’avoir un wali (c’est a dire un tuteur). La personne supposée pouvoir exercer ce pouvoir sur vous est votre père, ou frère, ou tout homme de votre famille. Si il ne peut venir avec vous le jour J, prévoyez une procuration. ATTENTION, malgré tout ce qui se dit, cette façon de faire est normalement interdite envers les citoyennes françaises, et pour une fois vous pouvez faire intervenir le consulat de France (qui doit faire respecter vos droits), mais comme toujours, cela peut prendre du temps et c’est sans doute plus facile de biaiser et faire comme on vous demande.

Ps: Si vous avez la double nationalité, vous avez le choix de préférer la nationalité française et faire comme ci-dessus, ou de préférer la nationalité algérienne, auquel cas: pas d'enquête de police, prenez rdv directement a l'APC, vous aurez besoin d'un wali a ce moment la. Trucs, astuces, ateliers pour créer son site

Le ccm est obligatoire depuis mars ou avril 2007 (4 mois après la promulgation de la loi du 14 novembre 2006)De même les bi-nationaux n'ont plus le droit de préférer la nationalité non-française."Les mariages binationaux contractés à l’étranger seront d’emblée frappés de nullité, jusqu’à ce que le conjoint étranger ait fait la preuve de sa bonne foi... Publié le 29 novembre 2005"Source : www.senateursdesfrancaisdumonde.net/...ges-bina...Et"La transcription d'un mariage célébré sans certificat de capacité doit être précédée de l'audition des époux, et, en cas de doute sur la validité du mariage, il peut être sursis à la transcription aux fins d'annulation du mariage. La transcription ne peut alors être prononcée que sur décision de l'autorité judiciaire, la charge d'obtenir une telle décision incombant aux époux. En cas de doute sur la validité d'un mariage célébré avec certificat de capacité, l'audition des époux est obligatoire au moment de la demande de transcription, et il peut être sursis à la transcription aux fins d'annulation du mariage. Le ministère public dispose alors de six mois pour statuer, l'absence de décision de sa part entraînant la transcription du mariage. (...)L'obligation de transcription prévue par le projet de loi s'imposera donc aux mariages célébrés dans les pays signataires de ces conventions. Ainsi, s'agissant de l'Algérie, le protocole judiciaire du 28 août 1962 prévoit une dispense de légalisation. (...)"
Source : www.assemblee-nationale.fr/...506031.asp#TopOfPageLa pratique pour les mariages faits sans CCM est aujourd'hui de passer à travers toutes les étapes du CCM et donc l'entretien préalable.
www.expatries.diplomatie.gouv.fr/...4&PN=4&... (je te conseille d'ailleurs la lecture de ce post)Tu n'as pas donné le site internet sur lequel tu as trouvé ces informations mais elles ne sont pas à jour.Le CCM est obligatoire même pour les bi-nationaux, et en l'absence de CCM on passe quand même à travers le même entretien, mais après.

bonjour Marie Audeje t'envoie le lien.
j'ai une amie qui a son cousin qui c'est marié en algérie avec la double nationalité l'année dernière.leur transcription a mis 1 mois et demi.sa femme est la et n'ont pas eu de ccm a passé ni de controle ou d'interrogatoire!!!!!
je ne sais pas pourquoi certains y échappent?!
dans tous les cas moi je n'ai plus qu'à attendre que ce soit positif ou pas, je n'ai pas le choix.
je me prépare à tout!!!!
merci pour tes renseignements sa fait plaisir d'avoir du soutiensmembres.lycos.fr/...toyen%20francais.htm

"La loi a changé".Ca veut dire que :mariage fait avant nouvelle loi, même si demande de transcription après -> pas d'application de la nouvelle loi
mariage fait juste après -> application souple
mariage fait longtemps après -> application stricteEt pour info, ma transcription, je l'ai eue en 10 jours. Un mois et demi, c'est déjà très long :)Le site que tu me donnes est le site d'une personne qui parle de son expérience perso. Ce n'est ni un site de juriste, ni un site "officiel".Voilà, bonne chance à toi.

je me sui marié en juillet a alger jai demander la transcription de mon mariage a nantes jai recu mon livret de famille il me reste plus qua faire la demande de visa

si tu as des infos sur la demande de visa ca minteresse merci é inchallah taura une réponse dans les prochains jours

por info jai une ami qua fai sa demade de retranscription elle la recu au bout de deux mois et la elle a recu le visa pour son mari et il nya eu aucune enquete aucun ccm

Deux mois de délais, cela veut dire qu'il y a eu une enquête, même si elle ne l'a pas vu. "L'enquête" peut se faire simplement sur papier.
Le délai normal de transcription est de deux semaines.

toute mes félicitations, le plus gros est fait!!!!
tu t'es marié en juillet avec quel nationalité?
As tu fais le ccm?
car moi je suis perdue!!!
certains me disent pas besoin de ccm avec la nationalité algerienne, et d'autres me disent que sans ccm le mariage risque d'etre annulé ou que cela prendra plus de temps pour etre transcrit!!!
c'est stressant d'attendre et d'avoir mille et une reponse toutes differentes des unes des autres.
encore toute mes félicitations

salam tout le monde,Moi j'ai envoyé un mail a Nantes et j'ai eu une réponse me disant que ma demande a été pris en compte et que mon acte va etre transcrit dans les prochains sa date de la semaine derniere.
Je voulais savoir si certains d'entre vous a recu ce mail et si oui combien de temps il avait recu leur acte
pour le mail c'est etat-civ-algerie.nantes-ceca@diplomatie.gouv.fr
Faut insister parfois ils ne repondent pas dans l'immédiat.

merci de nous avoir communiqué l'adresse mail de nantes.
j'ai envoyé mon dossier le 11 avrc accusé de réception il est arrivé le 14/02 donc je pense que je vais attendre que la semaine passe pour leur envoyer un mail car c'est peut être un peu trop tot que je leur envoie un mail.
merci beaucoup

salamj'aurai aimer savoir si tu étais passée par la publication des bans, ccm, et enquete???
car moi j'ai rien fait de tout ça!!!!et d'après ce que je lis un peu partout c'est demandé
je ne sais plus quoi penser et me demande ce que je dois faire
nantes a reçu mon dossier le 14 février et si ils ne me renvoient pas le dossier je me dis que c'est peut être positif?
ou c'est peut être un peu tot pour qu'il me renvoie le dossier.
peux tu m'éclairer un peu si tu le peux?merci d'avance

si tu as envoyé ton dossier de transcription sans avoir fait le ccm... il n y a rien a faire que d'attendre ta transcription à moins que tu veux divorcer et refaire les demarches avec ccm

je suis juste un peu désespéré!!!!!
j'ai un peu peur que mon mariage soit annulé à cause de la publication des bans et cette maudite ccm!
car je lis que meme pour les bi-nationaux c'est obligatoire!!

salut
apparemment les personnes ayant effectué une demande de transcription sans ccm on eu leur livret de famille au bout de 2 mois.
y a t'il des personnes qui ont fait la demande avec ccm? combien de temps après la réception du dossier par nantes avez vous obtenu votre livret de famille? j'attends encore le ccm et j'ai peur de ne pas avoir la transcription pour cet été. merci pour votre aide.

salamFRanchement tu t'inquiète vraiment pour rien t'a envoyé ton dossier mi fevrier donc attend toi d'avoir ta transcription en avril mai sa prend entre 2 et 4 mois. Pour le ccm moi j'ai fait mon mariage sans ccm et j'ai recu un mail de nantes qui me disait que j'allai recevoir ma transcription bientot et que tout est ok pour mon dossier si vous voulez je vous fait un copier coller du mail.
En plus s'il ne t'ont pas renvoyé le dossier c'est que c'est ok mais comme je te dis n'ecoute pas les gens avant j'étais comme toi on ma parlé de ccm d'enquête de juge ect..... Et franchement y'a rien eu de tout sa prie Allah pour qu'il soit avec toi inchallah!!!