Vol annulé et déplacé la veille: ai-je droit à un remboursement de nuitée lors de mon escale?

C'est simple. Lorsque vous sortez de l'avion par lequel vous êtes arrivé aux USA, vous devez récupérer votre bagage qui était en soute, même si vous n'êtes qu'en escale. Puis vous suivez les indications de connecting fligths. Vous passez donc devant la douane avec. Puis vous redonnez votre bagage juste après. Je ne dis pas que vous devez le réenregistrez (ça a déjà été fait à Lyon), il est déjà étiqueté et vous avez juste à le redonner.
Souvent, j'ai eu droit à une ou deux questions du douanier, mais rien de plus.
Vous devez aussi, même si vous n'êtes qu'en escale, passer par le contrôle de passeports de la police aux frontières.Il faut toujours prévoir un temps de correspondance aux USA plus long qu'ailleurs en raison des formalités, car la notion de transit n'existe pas aux USA : même en escale, vous entrez sur le sol des U.S.A.Et surtout, avant de commencer le voyage, vous devez être en possession d'un ESTA.Cordialement

Merci ElviajeroPar pour précisions fort utiles.

Bonjour,Et ça prouve (encore une fois) que les compagnies aériennes "essaient" faire un coup - et souvent ça passe... (dommage pour les passagers)....

Bonjour,Il ne s'agit pas vraiment de "faire un coup", mais plutôt d'un trou dans la réglementation. Pour rappel, le droit, c'est au mot près, et à la virgule près.Article 5 du règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil (encore en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement, dans un an), je cite :" Annulations
1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8;
b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et [..]" fin de citation.
Il y a donc deux cas distincts. Le premier cas n'ouvre droit qu'à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2. Seul le deuxième cas (réacheminement au moins le jour suivant) ouvre droit aux points b) et c).Article 9 (je cite) :
"Droit à une prise en charge
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement:
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente;
b) un hébergement à l'hôtel aux cas où:
- un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
- lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
c) le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).
2. En outre, le passager se voit proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques." fin de citation.Or le réacheminement proposé n'est pas le jour suivant, mais la veille. La logique voudrait que ce soit pareil, mais, droit et logique, ce n'est pas la même chose, même s'il n'est nullement interdit aux compagnies aériennes de faire un geste commercial (rare).Dans le cas d'un vol annulé, que ce soit dans ce cas, ou dans un autre, la 1ère chose à faire n'est pas de contacter (ou répondre) à la compagnie aérienne. La toute première chose à faire est de vérifier sur www.google.com/travel/flights les autres vols disponibles, sans tenir compte des éventuelles escales, pour deux raisons.La première raison est détaillée là (ne pas tenir compte de l'aspect indemnisation si annulation + de 14 jours avant) :
retardimportantavion.wordpress.com/...les-meill.../et exemple de procédure :
retardimportantavion.wordpress.com/...s-extraor...La deuxième raison, qui correspond au cas soulevé ici, est de pouvoir proposer à la compagnie aérienne un autre réacheminement qui sera, très probablement, accepté sans aucune discussion, par la compagnie aérienne, sans aucun supplément à payer.Dans le cas présent, il existait la possibilité d'un vol opéré par Air France, puis Delta, via Paris (+ 1 autre escale) au lieu du vol KLM, puis Delta, via Amsterdam (+ une autre escale), les deux vols à correspondance étant d'une durée totale comparable.Air France, Delta, et KLM ont l'habitude de travailler main dans la main, et l'accord était quasiment certain d'avance, sans aucun supplément à payer. Mais, une fois qu'un passager a accepté un réacheminement proposé, c'est définitif.Par ailleurs, je souhaite rebondir sur un autre aspect du cas soulevé. Le passager nous dit avoir acheté un billet KLM à Air France - KLM tandis qu'il envisageait une action contre Air France - KLM.Il est fréquent, devant le tribunal, de voir un passager sans avocat, avoir engagé une action contre Air France - KLM, ou contre Air France, alors que le vol était opéré par KLM. Pour rappel, Air France - KLM est une société holding et non une compagnie aérienne, tandis qu' Air France et KLM sont deux compagnies aériennes bien distinctes sur le plan juridique, même si elles appartiennent à la même société holding.La plaidoirie du défendeur se résume toujours à, seulement, quelques mots : "Nous ne sommes pas le transporteur aérien effectif". Le juge ne peut que donner tort au passager qui a engagé une action contre une entreprise étrangère au litige, au lieu d'engager l'action contre le "transporteur aérien effectif", c'est à dire KLM.Cordialement

Cher ElviajeroPar,Merci beaucoup!
Je suis toujours impressioné par tes connaissances très détaillées du 261/2004. Même que je connais pas mal de choses également concernant 261/2004 - mais je suis très, très loin de ton niveau de connaissance!Merci et cordialement
Chris

Bonjour,Je tombe sur votre fil un peu tard, mais si ça peut servir à d'autres dans le même cas : oui, la nuitée est réclamable. Quand une compagnie vous réachemine et que l'itinéraire imposé vous fait passer la nuit à l'escale, l'article 9 du règlement CE 261/2004 oblige la compagnie à prendre en charge l'hébergement (plus les repas et le transfert entre aéroport et hôtel). Le fait que l'annulation ait eu lieu plus de 14 jours avant ne supprime pas cette obligation d'assistance, elle ne concerne que l'indemnité forfaitaire.Donc votre logique est la bonne : relance écrite avec facture de l'hôtel jointe, et si KLM refuse encore, saisissez le médiateur du tourisme et du voyage (gratuit, en ligne). Avec une facture et un itinéraire imposé par la compagnie, ce genre de dossier passe plutôt bien en médiation.Si vous voulez un coup de main pour monter la réclamation ou la saisine du médiateur, dites-le moi, c'est mon quotidien. Sinon, tout est faisable seul et gratuitement avec les éléments ci-dessus.James

Bonjour,Effectivement, déplacement de vol la veille au soir = perte de la nuitée prévue à l'escale. Sur ce point précis, tu n'es pas sans recours.Ce que dit le règlement européen (261/2004) : si la compagnie te déplace le vol et que tu perds une nuit prévue (notamment parce que le nouvel horaire t'oblige à passer la nuit quelque part alors que ce n'était pas prévu), la compagnie doit prendre en charge l'hébergement et les repas pendant l'attente. C'est une obligation d'assistance, indépendamment de la cause du déplacement, et elle ne se substitue pas à un éventuel dédommagement si le retard à l'arrivée dépasse 3 heures.Ce que je ferais, dans l'ordre :1. Garder toutes les factures de l'hôtel de la nuit (et les repas si tu en as).
2. Envoyer une réclamation écrite à la compagnie (formulaire ou email officiel, pas juste le chat) avec : numéro de vol initial, nouveau vol, facture de la nuitée, et demande de remboursement au titre de l'obligation d'assistance.
3. Si la compagnie traîne ou refuse, saisir la médiation DGAC (gratuite, en ligne) : c'est souvent là que les dossiers se débloquent, la compagnie préfère rembourser une nuit d'hôtel plutôt que d'argumenter devant le médiateur.Petite précision utile : tu as jusqu'à 5 ans pour réclamer en France, donc pas de panique si tu n'as pas encore tout sous la main.James

Bonjour James,Je vous invite à relire plus attentivement les articles 5 et 9 du règlement 261/2004 :
Pour rappel, le droit, c'est au mot près, et à la virgule près.Article 5 du règlement 261/2004 du Parlement européen et du Conseil (encore en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement, dans un an), je cite :
" Annulations
1. En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés:
a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8;
b) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de même que, dans le cas d'un réacheminement lorsque l'heure de départ raisonnablement attendue du nouveau vol est au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé, l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, points b) et c), et [.]" fin de citation.Il y a donc deux cas distincts. Le premier cas n'ouvre droit qu'à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2. Seul le deuxième cas (réacheminement au moins le jour suivant) ouvre droit aux points b) et c).
Article 9 :
"Droit à une prise en charge
1. Lorsqu'il est fait référence au présent article, les passagers se voient offrir gratuitement:
a) des rafraîchissements et des possibilités de se restaurer en suffisance compte tenu du délai d'attente;
b) un hébergement à l'hôtel aux cas où:
- un séjour d'attente d'une ou plusieurs nuits est nécessaire, ou
- lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire;
c) le transport depuis l'aéroport jusqu'au lieu d'hébergement (hôtel ou autre).
2. En outre, le passager se voit proposer la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou d'envoyer gratuitement deux télex, deux télécopies ou deux messages électroniques." fin de citation.Or le réacheminement proposé n'est pas le jour suivant, mais la veille. La logique voudrait que ce soit pareil, mais, droit et logique, ce n'est pas la même chose, même s'il n'est nullement interdit aux compagnies aériennes de faire un geste commercial.Il est à observer que les compagnies peuvent être tentées de proposer un réacheminement avec un horaire avancé, plutôt qu'avec un horaire retardé, pour tenter d'échapper à leurs obligations, ou à une partie de leurs obligations.Sur le plan droit à indemnisation, la Cour de Justice de l'Union Européenne a réglé le problème : un vol avancé de plus d'une heure doit être considéré comme annulé au regard du droit à indemnisation, tandis que la réduction de 50% du montant de l'indemnisation dans certains cas n'est pas applicable.
infocuria.curia.europa.eu/...art=1&cid=187567Mais ça ne change rien au droit à un hébergement prévu par l'article 9, paragraphe 1, sous b) qui ne s'applique que pour un réacheminement au moins le jour suivant le départ planifié pour le vol annulé.Encore une fois, ça n'interdit pas aux compagnies aériennes de faire un geste commercial.
Cordialement

Merci ElviajeroPar pour cette précision, tu as raison et c'est un point que j'avais mal lu.Pour être exact : l'article 5 du règlement CE 261/2004 impose bien à la compagnie l'hébergement (et les repas) quand le réacheminement est proposé « au plus tôt au jour suivant » le départ initialement prévu. Ici le vol a été déplacé la veille au soir pour un départ le jour même, donc l'hébergement n'est pas dû au titre du règlement.Il reste néanmoins deux pistes pour Filou42 :
1. Un geste commercial de KLM (bons, remboursement partiel), souvent accordé sur simple demande polie via le service client en rappelant le déplacement de dernière minute.
2. Vérifier si l'assurance liée à la carte bancaire ou au billet couvre ce type de frais.Bonne remarque, ça m'apprend à relire le texte avant de conclure.

Bonjour,Pour préciser les points soulevés sur ce fil :1. L'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement CE 261/2004 (article 7) s'applique en cas d'annulation, de refus d'embarquement ou de retard supérieur à 3 heures à l'arrivée (jurisprudence Sturgeon, CJUE, 19 novembre 2009). Les montants sont : 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 km, 400 € pour les vols intra-UE de plus de 1 500 km et les autres vols de 1 500 à 3 500 km, 600 € pour les vols de plus de 3 500 km.2. Le droit à l'assistance (article 9 du règlement) couvre les repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire, et communications. Ce droit est distinct de l'indemnisation forfaitaire.3. Les circonstances extraordinaires (article 15) peuvent exonérer la compagnie de l'indemnisation, mais pas du droit à l'assistance ni du remboursement du billet.4. Pour la nuitée lors d'une escale imposée par la compagnie suite à une annulation, l'article 9 prévoit bien l'hébergement. Si la compagnie refuse, conservez tous les justificatifs.

Bonjour ElviajeroPar,
Vous avez raison, et je vous remercie de l'avoir signalé. Mon message précédent comportait une phrase de prospection commerciale ("rémunération uniquement sur réussite") qui n'a pas sa place sur ce forum. Ce n'était pas mon intention initiale, mais c'était une erreur de jugement.
Je vais corriger cela à l'avenir : mes interventions sur VoyageForum resteront purement informatives, sans aucune proposition commerciale, en MP comme sur le fil public.
Sur le fond du sujet, votre analyse de l'article 5 et de l'article 9 du règlement 261/2004 est exacte : l'hébergement n'est dû au titre de l'assistance que lorsque le réacheminement est prévu au moins le jour suivant le départ initialement planifié. Un déplacement la veille ne déclenche pas cette obligation, même si la logique voudrait l'inverse. Merci pour cette précision.
Cordialement