Vol annulé, reporté ou retardé par la compagnie
Responsabilité : la compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
La compagnie (ou l'agence) est censée vous prévenir au plus tôt. Légalement les dates et horaires mentionnés sur le billet font partie du contrat et doivent être "théoriquement" respectés par le transporteur sauf raisons de sécurité ou grèves. Pour ces deux derniers motifs la compagnie n'est en effet plus légalement responsable (en clair c'est le passager qui doit assumer tous les surcoûts possibles) même si rien n'empêche un geste commercial de sa part.
Dans tous les cas, les demandes de dédommagement sont à transmettre à la compagnie ou à l'agence qui a vendu le billet.
Retard et report: Il faut que le retard ou le report soit "important" pour être pris en considération. À partir de 2 heures (vols de moins de 1 500 km), 3 heures (1 500/3 500 km) ou 4 heures (vols de plus de 3 500 km) vous pouvez exiger sur le moment divers services de la part du transporteur (boissons, repas, hébergement, etc). Et à partir de 5 heures de retard vous avez droit au remboursement de votre billet.
Annulation: Il n'y aura pas d'indemnités si les passagers sont informés plus de deux semaines avant le départ prévu, ou encore s'ils sont placés sur un autre vol à une heure proche de l'horaire prévu. Sinon, depuis 2005, c'est l'indemnisation prévue en cas de surbooking qui s'appliquera. Si les problèmes interviennent au retour et que vous soyez obligés d'emprunter un autre transporteur à un coût supplémentaire, vous pouvez bien sûr réclamer la différence (sous réserve généralement de l'accord préalable des intéressés).
Vol charter annulé, reporté ou retardé par le voyagiste
Responsabilité : le voyagiste sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
Si auparavant les voyagistes se protégeaient via les "conditions particulières de vente" (souvent très excessives) mentionnées dans leurs contrats visant à limiter ou à exclure leur responsabilité en cas de problèmes du genre, les choses sont maintenant différentes. C'est en effet la même réglementation que pour les compagnies qui s'applique. Donc, indemnisation possible pour tout retard supérieur à 5 heures ou modification/annulation de vol inférieure à 2 semaines.
Malgré tout, il est plus qu'utile de bien lire ce qui est écrit dans les contrats de vente avant de signer et de se renseigner sur la suite des événements en cas de problèmes. À savoir les recours possibles, la prise en charge des coûts supplémentaires à un retard ou un reports (y compris comme cela peut arriver un changement d'aéroport de départ ou retour), etc. Si certains points vous semblent excessifs demandez à ce qu'ils soient modifiés ou allez voir ailleurs.
Avec les lois de 1992 et 2009, le passager est mieux protégé face aux agences qui sont désormais responsables en cas de problèmes, y compris d'un de leurs fournisseurs.
Vol dérouté vers un autre aéroport
Responsabilité : la compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
Dans ce cas la compagnie est tenue de prévenir les personnes attendant à l'aéroport initial et d'assurer dans les meilleures conditions le retour des passagers vers celui‑ci. Dans les faits et au niveau dédommagements cela peut être assimilé à un retard.
Responsabilité : ?
C'est un des points les plus délicats du droit du voyage selon qu'on considère ou non la grève comme un "cas de force majeure" qui dégage ainsi la responsabilité des compagnies et/ou des agences.
Très souvent le transporteur fera valoir que
"aucune mesure raisonnable ne permet d'éviter les circonstances de la grève" (y compris si elle est de son fait) et donc pas d'indemnisation possible de sa part même s'il doit y avoir assistance des passagers présents à l'aéroport.
Annulation (ou modification) du voyage par le passager
Responsabilité : le passager.
Si pour un billet plein tarif en vol régulier il n'y aura pas de problème de remboursement en cas d'annulation, il n'en va pas de même dans les autres cas de figure.
Les billets à tarifs réduits, promotionnels ou charters sont ainsi quasiment toujours soumis à des conditions particulières de remboursement, et ils ne sont d'ailleurs remboursables que si l'on a souscrit une
assurance annulation incluant le motif de l'annulation (idem au niveau modification). Ne pas oublier que la déclaration d'annulation est à faire généralement sous les 5 jours, avec parfois un avis sous les 24 heures suivant l'événement ayant entraîné l'annulation.
Enfin, sachez que si un billet n'est pas utilisé du tout, la compagnie se doit de vous rembourser les taxes d'aéroport puisqu'elle ne les reversera pas aux autorités aéroportuaires en question.
Remboursement de taxe aéroport en cas de billet non utilisé
Responsabilité : la compagnie.
Dans le cas où un billet n'est pas utilisé, quelle qu'en soit la cause et y compris s'il s'agit d'un billet non remboursable, la compagnie a obligation de rembourser les taxes d'aéroport dont les montants doivent d'ailleurs être mentionnés sur le titre de transport. En effet cette taxe n'est jamais due en cas de non‑embarquement du passager.
A signaler que depuis fin 2013 un nouveau texte de loi prévoit que désormais ce remboursement peut se faire également auprès de l'agence ayant vendu le billet. À savoir quand même qu'il est prévu entre 0 et 20% de retenues selon que la demande est faite en ligne ou au comptoir en agence, TO ou compagnie.
Faillite du voyagiste ou de la compagnie
Responsabilité : le voyagiste ou la compagnie.
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les uns et les autres notamment pour ce qui est des agences et des tour‑opérateurs. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux‑ci. De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
A savoir cependant que, lorsqu'il s'agit de la faillite d'un transporteur, un client ayant acheté son billet directement auprès de celui‑ci (agence ou site web de la compagnie) aura bien moins de chances de se voir rembourser que celui ayant acquis son titre de transport auprès d'un voyagiste ou d'une agence de voyages (y compris via Internet).