Annulation du voyage par le client
Responsabilité: le client.
Dans tous les cas si le client dispose d'une assurance et que les raisons de l'annulation sont couvertes par celle‑ci, la personne pourra espérer un remboursement plus ou moins conséquent selon les cas. Par contre sans assurance, les sommes déjà engagées sont perdues avec les cas échéant des pénalités telles que définies dans le contrat de vente, notamment à moins de 30 jours du départ.
Annulation pour cause de "destination à risque" par le client
Responsabilité: le client ou l'agence.
C'est la cas de figure où la destination choisie se retrouve sous le feu de l'actualité pour cause de troubles ou de risques plus ou moins évidents. Et à la clé le souhait du client d'annuler ou reporter son voyage.
Dans les faits, si la personne possède une assurance incluant ce motif elle pourra espérer un remboursement. Sinon tout dépendra de la notion de "risque"; à savoir si le pays ou la région est officiellement déconseillé par le Ministère des Affaires Etrangères. Si ce n'est pas le cas - et sans assurance - le client ne peut alors théoriquement prétendre à rien.
Voyage cédé à un tiers par le client
Responsabilité: le client ou l'agence.
Avec l'article R.211‐7 du code du tourisme, l'acheteur peut désormais céder son (contrat de) voyage à quelqu'un qui remplit les mêmes conditions que lui. Il faut alors en informer l'agence au plus tard 7 jours avant le départ (15 jours pour une croisière) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela dit, le client initial demeure solidairement responsable vis‐à‐vis du vendeur.
Annulation du voyage ou modification préalable importante par le voyagiste
Responsabilité: l'agence.
Dans tous les cas, le client peut demander un remboursement total sans frais (et même avec une pénalité pour le vendeur en cas d'annulation totale à moins de 21 jours, hors cas de force majeure), un rabais correspondant aux modifications, et même accessoirement faire valoir un certain préjudice.
De façon générale, après achat, le client n'est en rien obligé d'accepter les modifications que le vendeur peut apporter à son offre initiale.
Circuit ou séjour raccourci suite à un problème aérien
Responsabilité: l'agence sauf cas de force majeure.
Le vendeur est toujours responsable du bon déroulement du voyage tel que prévu dans le contrat, y compris si la défaillance se situe au niveau d'un intermédiaire comme un transporteur (vers lequel il pourra toujours se retourner), et hors cas de force majeure au sens de la Convention de Montréal.
On est donc face à un non respect des prestations prévues par l'organisateur avec l'obligation pour celui‑ci de devoir indemniser ou rembourser le client le cas échéant.
Non respect des prestations prévues sur place
Responsabilité: l'agence sauf cas de force majeure.
Le voyagiste qui vend un forfait ou un ensemble de prestations est responsable vis à vis de son client du bon déroulement de celles‑ci tel que défini dans la cadre du contrat qui lie les deux parties au moment de l'achat. De façon générale, ces prestations peuvent être mises en oeuvre par le professionnel qui a vendu l'ensemble aussi bien que par un de ses prestataires.
Donc, le vendeur est toujours légalement responsable du bon déroulement du programme prévu, hors cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, mais aussi grève ou fermeture non prévisible lors de visites ou d'excursions) ou faute avérée du client. En cas de non respect de ses obligations, l'agence peut donc être amenée à, selon, rembourser intégralement ou partiellement le client lésé.
Révision du prix par le voyagiste avant le départ
Responsabilité: le client ou l'agence.
En fait tout dépend comme toujours de ce qui est mentionné dans les conditions de vente et le contrat passé entre les deux parties. Généralement il est toujours prévu par le vendeur une clause de révision de prix basée sur le coût des transports, les taxes, les taux de change appliqués au voyage considéré.
Dans les faits il faut que le vendeur informe le client au moins 30 jours avant le départ avec possibilité pour lui de résiliation du contrat et remboursement sans pénalités ou acceptation de la modification. Et si la hausse est "significative" (plus de 5% en général) la règle s'applique aussi même passés les 30 jours.
Surcoût demandé sur place pour une prestation prévue à l'origine
Responsabilité: l'agence.
Comme pour le respect des prestations prévues l'agence est responsable par contrat, une fois le voyage entamé, des coûts de ces mêmes prestations payées par le client. Donc, elle ne peut en aucun cas demander de suppléments ou compléments (par exemple hôtelier), sauf si la possibilité a été clairement mentionnée dans le contrat qui lie les deux parties (par exemple un "droit d'entrée à charge pour une visite").
Responsabilité: le voyagiste.
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les agences et tour‑opérateurs. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux‑ci. De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).