Le 7 avril dernier, le vol Air France Rennes Marseille de 18h45 a dû être annulé, l'avion qui devait assurer le transport étant en panne à Toulouse. Aucune solution de rechange n'était disponible pour le soir même, il restait des places pour aller à Roissy, mais aucune pour Roissy-Marseille.
Les passagers ont donc été hébergés dans un hôtel de Rennes (repas et chambre, rien à dire sur la qualité de l'hôtel).
Le règlement européen 261/2004 prévoit (Article 5) que "les passagers ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément à l'article 7", à moins d'être informés suffisamment tôt de l'annulation du vol. L'article 6 prévoit une indemnisation de 250 € pour les vols de 1500 km ou moins.
J'ai donc écrit au Service Clients d'Air France pour demander l'indemnité prévue. Celle-ci m'est refusée du fait que "La raison d'annulation de votre vol de relevant pas de la responsabilité d'Air France, aucune indemnisation n'est prévue au titre du Règlement Européen 261/2004".
Si l'annulation du vol ne relève pas de la responsabilité d'Air France, j'aimerais bien savoir de qui elle relève, puisque c'est un appareil affrété par la compagnie qui était en panne, et qu'aucun autre appareil n'était disponible pour remplacer celui qui était en panne (l'avion était bien entendu un appareil "Air France by Brit'Air").
Quelqu'un a t-il un avis sur ce point, le règlement européen ne semble pas très explicite sur les causes d'annulations de vols qui donneraient ou non droit à indemnisation ?
Merci d'avance.
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