Subooking avec Corsair
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JA
Bonjour, J'aurais aimé savoir si quelqu'un a déjà connu le surbooking avec la compagnie CORSAIR. En effet, le 5 février 2015, nous devions prendre un vol pour fort de france à 12h10 et finalement on nous a annoncé que nous étions victimes du surbooking. Nous avons eu 4h30 de retard de vol car nous avons dû prendre un autre vol et passer par la guadeloupe. Selon le règlement européen, nous devrions être indemnisé de 2400 euros car nous étions 4 (*600 euros) mais nous avons écrit par courrier recommandé à corsair et à ce jour, nous n'avons eu AUCUNE réponse de leur part. Si vous pouvez nous aider... Merci
AU AubinB Regular ·
Bonjour, ça fait combien de temps que vous avez envoyé votre lettre recommandé ?
Avgeek. La Floride est mon paradis sur terre.
PA Pacha25 Globetrotter ·
je ne crois pas , vu que Corsair vous a emmener destination

http://www.liligo.fr/magazine-voyage/retard-avion-indemnisation-remboursement-quels-sont-vos-droits-6373.html
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Amené à destination au pas, en cas de refus d'embarquement (surréservation ou pas, ou en cas d'arrivée à sa destination finale avec plus de 3 heures de retard, vous avez droit, en vertu du règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du conseil à 250, 400 ou 600 euros suivant la distance.

La 1ere chose à faire est l'envoi d'une lettre recommandée avec AR réclamant votre droit.

puis, en cas d'absence de réponse ou de réponse négative, saisir le Juge de proximité sauf si la compagnie peut PROUVER (pas seulement alléguer) des "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Ceci s'applique à tous les vols au départ de la Communauté Européenne et aussi les vols à destination de la Communauté Européenne, mais, dans ce dernier cas, uniquement s'il s'agit d'une compagnie de la Communauté Européenne.

Pour plus de détails, voir mon blog en signature.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
LE Lescaribous Globetrotter ·
Salut, En général lorsque des passagers sont en surbooking (ce qui est fréquemment le cas sur n'importe quelle compagnie aérienne) la compagnie propose une alternative au vol prévu (avec compensation immédiate - qui peut être un surclassement ou un 'bon de remise'' pour un prochain achat de billet d'avion). Dans ton cas Corsair t'as proposé un autre vol mais si je comprends bien sans aucune compensation? (ni surclassement ni ''bon de remise''). Y-a-t-il des choses que tu aurais ''oublié''de nous dire (genre une arrivée tardive à l'embarquement....)?.
"Homme libre, toujours tu chériras la mer" (Baudelaire)
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Le réglement 261/2004 du 11/02/2004 du Parlement Européen et du Conseil prévoit des indemnisations forfaitaires de 250, 400 ou 600 euros dans les cas de refus d'embarquement et d' annulation. Et il en va de même en ce qui concerne les retards importants en raison de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui dispose que les retards importants de 3 heures et plus doivent être indemnisés comme des annulations tandis qu'un arrêt de janvier 2015, de la Cour de Cassation française impose d'appliquer lesdites jurisprudences. Tout ceci, sauf si la compagnie aérienne peut PROUVER la survenance de "circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises". C'est strictement le seul cas exonératoire. Ceci s'applique à tous les vols au départ de la Communauté Europenne quelque soit la compagnie aérienne. Mais il faut qu'il s'agisse d'une compagnie européenne pour que ça s'applique aux vols au départ d'un pays tiers vers la Communauté Européenne.

Le dit réglement impose le réglement en argent, et suivant les montants fixés cités ci-dessus, et n'admet des montants inférieurs, ou d'autres formes d'indemnisation (bons à valoir sur des vols futurs par exemple) qu'exclusivement s'il y a accord du passager. Et vu que la compagnie devra prouver l'accord du passager, cela impliquera la signature du passager. A défaut, le passager restera en droit d'exiger l'indemnisation forfaitaire prévue par le réglement 261/2004

Plus de détails sur mon blog dont lien en signature de mes messages.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
JA Jasomabajo ·
Bonjour, Nous avons fait la réclamation le 25 février et depuis aucune nouvelle. Merci
JA Jasomabajo ·
Bonjour, Non je n'ai rien oublié. Nous sommes bien arrivés à l'heure pour embarquer et avons eu un bon de réclamation de la compagnie air caraïbes (car c'était un vol corsair affrété par air caraïbes) mais lorsque nous avons adressé notre courrier à air caraïbes, on nous a dit de voir avec corsair et là, depuis RIEN Merci
PR Protege Globetrotter ·
Vous devez suivant le règlement Européen vous adresser à la compagnie opérante du vol dans votre cas Corsair http://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:439cd3a7-fd3c-4da7-8bf4-b0f60600c1d6.0007.02/DOC_1&format=PDF
JA Jasomabajo ·
Bonjour, Nous leur avons écrit le 25 février par courrier recommandé leur indiquant ce règlement mais nous n'avons eu aucun retour et nous ne pouvons les joindre. Nous ne savons donc pas quel suite ils ont donné à notre courrier. Même négatif.
PR Protege Globetrotter ·
Autant pour moi il faut écrire à air caraïbes la compagnie qui a effectué le vol
JA Jasomabajo ·
Nous avons tout d'abord écrit à Air Caraïbes et nous avons eu une réponse sous 8 jours comme quoi sur notre billet, il était prévu que nous voyagions avec Corsair : qu'il fallait donc que l'on s'adresse à Corsair. Du coup, nous avons obéit et ne les avons pas relancé.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Tout d'abord, quelques précisions et conseils : Abandonnez la terminologie de "surbooking" ou de "surréservation" puisque l'indemnisation forfaitaire prévue dans le règlement 261/2004 s'applique aux cas de "refus d'embarquement" surbooking ou pas.

En outre, d'après ce que vous nous dites vous n'avez pas constaté vous même le refus d'embarquement : vous vous présentez à l'embarquement et on vous refuse l'accès à l'avion. Vous nous déclarez qu"on" vous a dit que vous étiez victime de surbooking. Qui est "on" ?

Par ailleurs vous ne nous dites pas quels sont les point de départ et d'arrivée de ce vol. Mais je présume qu'il faisait plus de 3500 km puisque vous nous parlez de 600 euros d'indemnité. Toutefois, je crois utile de préciser que l'article 7 du règlement 261/2004 prévoit une indemnisation, je cite, de :

a) 250 euros pour tous les vols de 1500 km ou moins; b) "400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 km; 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Donc un vol qui va de France métropolitaine à un département d'outre mer ne peut donner droit qu'à 400 euros, puisque les départements d'outre mer font partie, non seulement de la France, mais aussi de la Communauté Européenne, même s'ils ne font pas partie de la zone Schengen.

Vu les incertitudes sur le caractère avéré du refus d'embarquement, j'aurais tendance à réclamer l'indemnisation forfaitaire de 400 ou 600 euros par passager au titre du refus d'embarquement, donc en vertu des articles 4 et 7 du règlement 261/2004 ET à titre subsidiaire, la même indemnité pour "retard important" au titre de la jurisprudence de la Cour de Justice de la Communauté Européenne, de l'arrêt de la Cour de Cassation de janvier dernier, et donc au titre des articles 5 et 7 du règlement. Ainsi, s'il n'y a pas eu de refus d'embarquement, vous restez indemnisable pour le retard important, dès lors que vous êtes arrivé à votre destination finale avec 3 heures et plus de retard, sauf si la compagnie peut PROUVER (pas seulement alléguer) que ce retard est dû "à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises".

Le courrier recommandé avec AR exprimant tout cela doit être envoyé à Corsair, 2 Avenue Charles Lindbergh, 94150 Rungis.

Vous trouverez un modèle de lettre sur mon blog qui se trouve en signature.

Si pas de réponse, ou réponse négative, vous saisissez le Juge de Proximité qui siège au Tribunal d'Instance. Il s'agit du Tribunal d'Instance de votre domicile si vous pouvez prouver avoir acheté votre billet d'avion (ou voyage) par Internet, sinon, c'est celui du siège social de votre adversaire.

C'est une procédure très simple qui ne nécessite pas d'avocat. Tous les détails sont sur mon blog.

Cordialement
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EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Rebonjour,

Au titre du règlement 261/2004 du 11/02/2004 du Parlement Européen et du Conseil, et notamment au titre du retard important, vous ne pouvez vous adresser qu'au "transporteur aérien effectif", c'est à dire à la compagnie avec laquelle vous avez effectivement fait le trajet. Toutefois, il s'agit là d'un principe de base qui n'est pas toujours vrai : Par exemple, vous faites un premier vol avec la compagnie A et vous avez une correspondance immédiate pour un autre destination avec la même compagnie. Mais on vous refuse l'embarquement quelque soit le motif, et on vous reroute sur une autre compagnie B qui vous fait arriver à votre destination finale avec plus de 3 heures de retard.

Si vous réclamez au titre du refus d'embarquement, c'est bien à la compagnie A qu'il faudra vous adresser car c'est elle qui vous a refusé l'embarquement. Et c'est bien aussi à la compagnie A qu'il faudra vous adresser au titre du retard important, la compagnie B n'étant pour rien dans votre arrivée tardive, surtout si elle a respecté ses horaires....

Cordialement
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JA Jasomabajo ·
Bonjour, Notre destination était Fort de France en Guadeloupe. A l'embarquement à l'aéroport, ce sont les hôtesses présentent à l'enregistrement qui nous ont dit que "nous étions victimes du surbooking". Combien de temps pensez-vous qu'il faille attendre avant de saisir le tribunal ? Notre courrier a été envoyé le 25 février il y a moins de 2 mois à ce jour. Merci
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Votre destination était Fort de France, OK, mais vous partiez d'où ?

Si vous partiez de la Communauté Européenne (France par exemple), il s'agit d'un vol intracommunautaire. Donc l'indemnisation ne peut pas être de 600 euros, même pour un vol de plus de 3500 km. Elle ne peut être que de - 250 euros pour un vol de moins de 1500 km - 400 euros pour plus de 1500 km

ceci par passager, en application de l'article 7 du règlement 261/2004 : "400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 km et pour tous les vols de 1500 à 3500 km"

Il n'existe pas de délai précis entre l'envoi d'une lettre recommandée et la saisine du Juge de Proximité.

La compagnie à laquelle vous devez vous adresser est celle du refus d'embarquement supposé.

Et je réitère : votre demande d'indemnisation de 250 par personne (moins de 1500 km) ou 400 euros (plus de 1500 km), vu qu'il s'agit d'un vol intracommunautaire, doit viser; 1° le refus d'embarquement (surbooking ou pas on s'en fiche complètement : le surbooking est parfaitement légal mais doit être indemnisé comme tout refus d'embarquement) 2° à titre subsidiaire, pour le cas ou il ne s'agirait pas d'un refus d'embarquement qui ne me paraît franchement pas évident dans votre cas, demande d'indemnisation pour arrivée à votre destination finale avec plus de 3 heures de retard.

Il me paraît clair que votre demande déjà envoyée par courrier recommandé avec AR n'a pas été faite dans ces termes. Elle est donc à refaire.

Inspirez vous du modèle qui se trouve sur mon blog.

Vous commencez votre courrier en décrivant le vol que vous deviez prendre (point de départ, point d'arrivée, date, horaire, compagnie, numéro de vol, et le vol sur lequel vous avez été rerouté (mêmes détails), puis vous déclarez que vous avez été victime d'un refus d'embarquement, les hôtesses présentes vous ayant déclaré que ce refus d'embarquement était dû à un surbooking, et qu'en conséquence, vous réclamez x euros (250 ou 400 euros suivant la distance), puis vous enchaînez : "à titre subsidiaire, je réclame l'indemnisation de x euros (250 ou 400 euros) par passager, pour retard important (plus de 3 heures) à mon arrivée à ma destination finale" en reprenant tout le modèle que vous trouverez sur mon blog.

Puis, à défaut de réponse, ou, sur réponse négative, (attendez 2 mois environ) vous saisirez le Juge de proximité.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com

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