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Ondonne

RegularParis ou Mae Sot (Thailande) · 126 posts

2008-07-06

5h du matin….Orly Sud le 20 juin… enregistrement des bagages pour un Paris-Rome sur Easyjet, départ 7h du matin. Les heures passent….Pas d’avion..Pas de renseignement…le black out total ! À midi on NOUS INFORME ENFIN que le vol est annulé pour des problèmes techniques. c’est la débandade, tout le monde se rue au comptoir Easyjet et la, on nous donne un papier pour nous signaler que nous avons droit à 250€ d’indemnisation sous réserve de s’en occuper avant 7 jours, mais pour le reste on se débrouille, l’avion de 18 heures est plein quant à celui du lendemain 7h du matin, il reste peu de place ! Comme je suis disciplinée, je fais le nécessaire pour être indemnisé…..Et bien NON ! Easyjet m’informe par mail que : Objet : Suite a l'annulation du vol U2 4247 ORY-CIA heure de depart programe 20.06.20... Vous avez envoyé dernièrement une demande d'assistance personnelle à notre centre de support technique en ligne. Vous trouverez ci-dessous un sommaire de votre demande, ainsi que notre réponse. Objet : Suite a l'annulation du vol U2 4247 ORY-CIA heure de depart programe 20.06.20..

Thread de discussion Réponse (Martine Broquet) 06/27/2008 08:50 AM Chère Madame,

Nous vous remercions pour votre e-mail.

Nous vous informons ne pas être en mesure de vous offrir 250.00 € de compensation, car votre vol a été annulé suite à une situation exceptionnelle à savoir des problèmes techniques. Dès lors, pour des raisons de sécurité, nous n’avons pas eu d’autre choix que d’annuler votre vol. Sachez que si nous sommes responsables du fait que vous ne pouvez pas voyager, vous aurez droit à 250.00 € de compensation. Cela n’est pas applicable dans votre situation.

Easy jet informe que si votre vol est annulé dans des cas extraordinaires Si votre vol est annulé dans des cas extraordinaires qui ne pouvaient pas être évités, même si nous avons pris toutes les mesures possibles, y compris sans que cette énumération soit limitative : Le contrôle du trafic aérienLa météoDes émeutesDes alertes terroristes et des raisons de sécuritéUne action de grèveDes défauts de sécurité de vol inattendusIl y aura alors des compensations…(du genre repas, hôtel…etc) MAIS SI : Si votre vol est annulé pour une raison autre que des cas extraordinaires qui ne pouvaient pas être évités, même si toutes les mesures ont été prises : Vous aurez droit à ce qui est mentionné ci-dessus. De plus, vous pouvez avoir droit à une indemnité d’un montant de 250 € si votre vol fait 1 500 km ou moins, et 400 € si votre vol fait plus de 1 500 km (voir « compensation »). Veuillez noter que si un réacheminement vous est offert selon les options 1 ou 2 mentionnées ci-dessus, cette somme sera réduite de 50 % lorsque votre heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue de votre vol réservé de plus de 2 heures (pour les vols n’excédant pas 1 500 km) et de 3 heures (pour les vols excédant 1 500 km). Je pose la question : EXISTE TE T’IL AU MOINS UN CAS NON PREVU PAR EASYJET QUI PERMET DE RECEVOIR 250€ ….TOUT PEUT ÊTRE RAMENÉ À LA SECURITE !!!!! CE PROTOCOLE EST DONC UNE ANARQUE… J’y pense…………..Il reste le SCRATCH 🏴‍☠️ ! et encore…pas sur !

....ne pas que rêver ses rêves…les vivre c’est mieux. http://www.menglaba.com/

SL Slasherfun Globetrotter ·2008-07-06

Remplis et envoie en ligne ceci, en donnant bien les pièces demandées, ça devrait les faire bouger... (ça a fait bouger Air France en une semaine pour moi après 4 mois de procédure...) https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13675

Contributions CC BY-SA

ON Ondonne Regular ·2008-07-06

ok, j'essaie et je te raconte...merci

....ne pas que rêver ses rêves…les vivre c’est mieux. http://www.menglaba.com/

SL Slasherfun Globetrotter ·2008-07-06

Ne t'attends pas à une réponse immédiate, il faudra d'abord que la DGAC traite ton dossier, le transmette à easyJet, qui aura obligation de répondre, etc. Mais normalement ça devrait aboutir au final. Pour envoyer le document en ligne, il faut cliquer sur le lien à cet effet en bas de la troisième page du document 🙂

Contributions CC BY-SA

ON Ondonne Regular ·2008-07-06

J'ai trouvé le formulaire mais je ne peux pas envoyer les pièces justificatives, je l'ai imprimé et j'envoie dés demain toutes les photocopies des pièces Merci beaucoup, si ça ne marche pas au moins j'aurai essayé.. bonne fin de journée cordialement

....ne pas que rêver ses rêves…les vivre c’est mieux. http://www.menglaba.com/

Swissrider Regular ·2008-07-06

La sécurité n'est pas une excuse valable pour ne pas dédommager les passagers. Si c'est une alerte à la bombe par exemple, le transporteur n'est pas responsable du retard, c'est hors de ses possibilités d'éviter cela. Si c'est un aspect technique de l'avion, le transporteur est responsable, il doit exploiter des machines en bon état et les entretenir de façon à ce que ce que les machines soient disponibles selon les horraires. Il semble que tu sois victime de la deuxième situation.

GS GSF1 ·2008-07-25

Ce n'est pas aussi simple que çà.🙂

Le règlement européen (CE) n° 261/2004 instaure une indemnisation forfaitaire possible en cas d'annulation de vol ou de refus d'embarquement, mais pas en cas de retard de vol.

Dans le cas d'une annulation de vol, si on prend l'article 5.3 de ce texte, il est bien stipulé que le transporteur aérien peut invoquer une circonstance extraordinaire exonérante de responsabilité pour le paiement de l'indemnisation forfaitaire dont les montants sont fixés à l'article 7.

Le considérant 14 définit la circonstance extraordinaire : instabilité politique, conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, défaillance imprévue pouvant affecter la sécurité du vol, grève...

Ainsi, un incident technique pourrait être considéré comme une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur de sa responsabilité pour le paiement de l'indemnité prévue à l'article 7.

Il faut avoir présent à l'esprit que ce texte a été fait pour donner des droits aux passagers aériens dans le cas où les transporteurs auraient des "comportements abusifs" (annulations de vol car pas assez de passagers, problème d'organisation interne à la compagnie, comme par exemples le manque de personnel, ou même le manque d'appareils etc).

Les aspects de sécurité passant avant tout (il ne faut pas mettre la pression sur les transporteurs à ce niveau! personne n'a envie de décoller dans un appareil défaillant!!), le législateur offre la possibilité au transporteur (qui doit annuler un vol en cas d'incident technique, évidemment!!) de dégager sa responsabilité pour le paiement de l'indemnité en cas d'incident technique. Mais, théoriquement, le transporteur doit apporter la preuve de cette circonstance (article 5.3).

Il faut donc écrire une réclamation à la compagnie en demandant, dans le cas d'une annulation de vol, soit le paiement de l'indemnité forfaitaire, soit la preuve de la circonstance extraordinaire exonérante de responsabilité.

Si le transporteur ne répond pas (attendre au moins 3 mois), ou bien si la réponse vous semble douteuse au regard des dispositions de la législation, vous pouvez faire appel à la DGAC (formulaires de réclamation en ligne : http://www.dgac.fr/html/oservice/sommaire_PA.htm). Attention, leur délai de réponse sont très longs; aussi, il est nécessaire de leur envoyer toutes les pièces justificatives en votre possession (cartes d'embarquement, billets, réservations, réclamation écrite à la compagnie, vos coordonnées téléphoniques, électroniques etc) . Ou alors, vous pouvez aller directement au tribunal (souvent, un tribunal de proximité est suffisant)

Michelzen Globetrotter ·2008-07-25

... Ou alors, vous pouvez aller directement au tribunal (souvent, un tribunal de proximité est suffisant)

Je ne pense pas que saisir directement le tribunal de proximité sans avoir engagé un recours préalable avec la Cie soit recevable ! c'est sur la non reponse ou reponse non conforme au droit que le tribunal va statuer !

Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)

GS GSF1 ·2008-07-25

Tout à fait !🙂 C'était le sens de ma réponse, mais peut-être ne l'avais-je pas bien exprimée. Pour l'application du règlement (CE) n°261/2004, il faut effectivement d'abord adresser une réclamation à la compagnie (c'est primordial!), puis en cas de non réponse (au moins au bout de 3 mois) ou bien de réponse non satisfaisante de la part de la compagnie, demander une médiation auprès de la DGAC (dans le cas d'un vol au départ de la France, ou bien à destination de la France lorsque le vol en question est au départ d'un pays tiers à l'union européenne, exploité par une compagnie communautaire), ou ==> tribunal directement (la procédure de médiation n'est pas obligatoire, mais il est vrai que c'est bien d'avoir l'avis de la DGAC)

Swissrider Regular ·2008-07-25

Merci pour la clarté de la réponse. 😉

MA Malciani Regular ·2008-07-27

Ouais, moi il m'est arrive la meme chose chez Air France mais on l'avait annule pour une question de greve, et on avait refuse de me rembourser ou de me donner une compensation. J'ai du insister a fond pendant je sais pas combien de temps pour que finalement ils me donnent une legere compensation. Va sur Internet, il y a des sites qui t'informent de tes droits en cas d'annulation, et tes droits pour etre rembourse ou dedommage.

GS GSF1 ·2008-07-27

En théorie, la grève n'est exonératoire de responsabilité, en cas d'annulation de vol, que lorsqu'il s'agit d'une grève externe à la compagnie aérienne (ex : grève des personnels de contrôle au niveau du passage vers la salle d'embarquement). Une grève du personnel de la compagnie, par exemple, ne devrait pas constituer une circonstance extraordinaire.

Aerogusz Veteran ·2008-07-27

Ben si.

Halte à la désinformation. Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

GS GSF1 ·2008-07-27

Votre réponse, et votre opinion, sont normales au regard de votre activité.😉

Je crois qu'une circonstance extraordinaire est définie par son caractère extérieur, imprévisible, irrésistible.

Dans le cas d'une grève interne à une compagnie, avec préavis, les caractères extérieurs et imprévisibles ne sont pas "constatés".

çà peut être différent dans le cas d'une grève dite sauvage.

FE Fenua Veteran ·2008-07-27

Le probleme de ce reglement est qu'il est récent et qu'il n'y a pas beaucoup, ou pas du tout, de jurisprudence, les sommes en jeu n'étant pas tres importantes...

Apres tout reste donc question d'interprétation.

Cependant, l'esprit de ce reglement est plus de protéger contre le surbooking qui etait une pratique anarchique jusque la !!

Concernant les problemes techniques, ce serait étonant que ce soit couvert. Il faudrait alors prouver que la compagnie a volontairement négligé l'entretien de l'appareil ou l'a mis volontairement en panne.... La panne est plus une question de "fatalité"...

Pour ce qui est des greves, effectivement ca ne semble pas etre pris en compte par l'indemnisation... C'est une question d'interprétation, mais effectivement on peut considérer que c'est une cause exterieure à la compagnie, dans le sens ou un acte LEGAL autorise l'annulation ou la modification du planning des vols, c'est plus du à l'action des employés et non de la compagnie elle meme.

De plus, au moment de la vente du billet, elle ne pouvait pas prévoir que le vol serait annulé pour cause de greve. QUand elle vend 150 billets pour un avion de 100 places, elle est consciente que l'avion risque d'etre "trop plein"... J'ai un peu l'impression que c'est le sens du reglement... Apres a voir selon les decisions de justice...

GS GSF1 ·2008-07-27

Effectivement, la jurisprudence est rare, mais avec le temps, elle va bien se développer et nous éclairer sur l'interprétation de ce texte par les juges.🙂

Concernant votre opinion par rapport au surbooking, vous avez raison. En plus, comme je l'ai écrit plus haut, ce texte semble également viser à indemniser les passagers dans les cas d'annulation de vol pour des raisons d'exploitation internes à la compagnie (annulations quand les vols ne sont pas assez pleins, quand la compagnie n'a pas pas assez d'avions pour effectuer toutes ses rotations - tension flotte -, ou bien pas assez de personnel pour effectuer le vol - respect des temps de repos des PNC et autres équipages). Des raisons d'organisation internes ne peuvent, en mon sens, exonérer le transporteur.

Cela est différent dans le cas d'un incident technique (cf plus haut). La panne est par nature effectivement imprévisible, irrésistible ... Prouver que le transporteur a fait une faute dans ce cas semble un peu compliqué pour le passager.

Enfin pour les grèves, cela me semble effectivement plus compliqué... et le manque de jurisprudence dans ce cas se fait ressentir. Je vais essayer de rechercher des infos la-dessus.

FE Fenua Veteran ·2008-07-27

Pour ce qui est de la jurisprudence... qui va aller devant la cour de cassation pour 250 EUR !!! Ca coutera beaucoup plus cher en procédure !!!

Peut etre pour les greves effectivement, à voir !!

GS GSF1 ·2008-07-27

Les préjudices subis par les passagers aériens peuvent être très importants. Outre les indemnisations forfaitaires mises en place par le réglement européen, d'autres textes existent pour prendre en compte les préjudices des passagers objets de retards importants (convention de Montréal, convention de Varsovie, selon les cas).

A mon avis, un passager dont le vol a été annulé, ou qui a fait l'objet d'un refus d'embarquement, et qui est réacheminé 1 ou 2 jours après la date prévue peut avoir des choses à demander (journée de travail perdue, location de maison de vacances perdue etc). çà peut vit chiffrer

Et puis lorsqu'une famille de 4 personnes est refusée à l'embarquement sur un vol Paris-Dakar, par exemple, le texte prévoit 600 euros par passager... çà peut valoir le coup d'aller devant un tribunal si cela s'avère nécessaire 😉(un tribunal de proximité doit être suffisant, mais je ne suis pas spécialiste😐)

PI Pilou6153 ·2008-08-05

Ce matin 5 Août, je dépose ma fille à 5 heures pour un vol Paris-Berlin, vers 6h30, on nous annonce qu'ils ne prennent plus de passagers sur le vol pour des problèmes techniques et de sécurité.Bilan: vol possible 2 jours plus tard et du coup, nous prenons un vol sur Air BERLIN 0 .......... 370 € !!!!!!!!!!!!!!!!!!! Le prblème technique serait donc invoqué par Easy jet pour se défausser de ses responsabilités ??????

Eliade Globetrotter ·2008-08-05

MERCI pour cette info.

"pendant un instant l'usage des yeux : la lecture du monde. italo Calvino "Paroles de voyageurs" si tu n'as pas étudié, voyage".

GS GSF1 ·2008-08-05

Disons que la compagnie peut voir sa responsabilité dégagée en cas d'annulation de vol pour une cause technique ==> à prouver ! (comme je l'ai écrit plus haut.

Envoyez une réclamation à la compagnie comme la procédure est indiquée plus haut.

PI Pilou6153 ·2008-08-05

Merci pour les infos, j'ai renvoyé une réclamation par mail après être resté 30 minutes à écouter un serveur vocal à 0.15€/min. Pour en revenir à ce matin, une personne avait une corespondance à Berlin avec une autre compagnie Comme elle ne sera pas là au moment de l'enregistrement, comment cela se passe ? ( son autre billet est perdu ? )

GS GSF1 ·2008-08-05

Si le billet correspondant à ce nouveau vol est non remboursable et non échangeable, oui. Il faut regarder le contrat de vente concernant ce billet. C'est l'énorme risque lorsque l'on achète des billets d'avion, pour effectuer un voyage avec une ou plusieurs correspondances, avec des contrats séparés.

FE Fenua Veteran ·2008-08-06

Pour en revenir à ce matin, une personne avait une corespondance à Berlin avec une autre compagnie Comme elle ne sera pas là au moment de l'enregistrement, comment cela se passe ? ( son autre billet est perdu ? )

Oui, l'autre billet est perdu : Easyjet ne vend que des aller simple, aucune correspondance n'est assurée !!

Cependant, le vol de continuation est sur Easyjet, elle peut etre reroutée sur le vol suivant moyennant un supplément.

Apres, prendre contact avec la compagnie du vol de correspondance qui acceptera peut etre de rerouter le passager à titre commercial (à moins que ce soit un billet totalement flexible, mais dans ce cas il vaut mieux prévenir la compagnie avant le vol afin que la place non utilisée soit libérée)

ML Mllegazou Veteran ·2010-07-30

Bonjour,

Je remonte ce sujet car j'ai besoin d'un conseil...

Mon ami et moi devions embarquer sur le vol easy jet Paris Helsinki du 10 juillet 2010, mais il a été annulé pour problème de rotation (en gros, trop de retard pris depuis le matin pour que la compagnie puisse assurer le vol). Ils nous ont donc promis le remboursement des billets, des frais annexes et une indemnisation de 250 euros/personne, cf la charte du voyageur.

J'ai reçu ce jour un mail m'informant du remboursement des deux allers-retours, mais pas trace de l'indemnité de compensation... Ils nous demandent aussi de joindre les justificatifs des frais annexes. Donc, deux questions :

- Je vais bien sûr râler, mais en pratique certaisn ont-ils réussi à se faire payer un jour cette indemnité ?

- Puis-je demander le remboursement des billets Finnair que nous avons alors p^ris dans l'urgence pour pouvoir quand même partir en vacances (350 euros/personne) ?

Merci pour vos conseils !

Aurélie.

- Puis-je demander le remboursement

"La liberté existe toujours, il suffit d'en payer le prix" - H. de Montherland

Mon blog tour du monde 2011-2012, devenu blog voyages, puis de nouveau blog tour du monde en 2016, puis blog de mon installation à la Réunion : www.smilingaroundtheworld.com

TA Tarotmagiq ·2010-08-09

Bonjour,

Je suis assez intéressé par les réponses qui pourront être apportées à cette question ayant moi-même subi une annulation du vol Helsinki-Paris le 17 Juillet quatre heures avant l'embarquement, en raison nous dit-on de problèmes techniques à l'aéroport. On nous a laissé le choix entre prendre l'avion le lendemain ou être remboursés des billets (soit environ 100 € par passager) et se débrouiller par nous même pour trouver une chambre d'hôtel et trouver un autre vol (avec un surcoût minimum de 150 € par passager) le lendemain puisqu'à part un vol airfrance à 1500 € la place, aucune alternative ne s'offrait à nous compte tenu de l'heure. Et easy jet n'a rien voulu entendre concernant le surcoût pour regagner notre domicile et pouvoir aller travailler le lundi matin puisque le vol est arrivé à Paris le Dimanche soir minuit (frais de location de voiture = 300 €, nous devions initialement rentrer en train le dimanche mais les billets non remboursables n'ont pas pu être utilisés).

Aucune information concernant nos droits ne nous a été délivrée à l'aéroport (contrairement à d'autres passagers du vol).

Easy-Jet nous refuse pour le moment l'indemnisation, arguant de circonstances extraordinaires (oui mais lesquelles?).

Pour le vol Finnair que vous avez été contraints de prendre, a priori aucun remboursement possible. Selon les textes, Easy jet se doit juste de vous rembourser le prix des billets non utilisés auprès d'eux (qui forcément étaient moins chers). Le surcôut restant à votre charge.

J'ai le sentiment qu'Easy jet se retranche souvent derrières ces circonstances extraordinaires pour ne jamais avoir à payer cette indemnité. Il serait intéressant que vous puissiez nous dire si vous êtes finalement parvenus à l'obtenir.

Floetrom Veteran ·2010-08-09

Pour déposer une réclamation DIRECTEMENT EN LIGNE auprès de la DGAC, après avoir eu un contact écrit avec la compagnie, voici un lien utile :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/aviation/assistant/TAWebApp/fr/niveau1/page1.jsp

(Cliquez sur OUI pour la première question et déroulez le menu.)

Il semble que les problèmes techniques n'entrent pas dans le cadre de l'exceptionnel, et ce quelle que soit la compagnie.

__ «Tout à une fin, sauf les saucisses qui en ont deux...» Michelle TORR / Sylvie VARTAN - Mémoires à deux voix

CH Chrisemma ·2010-08-12

Bonjour, Nous avons eu notre vol Nice-Paris annulé à la dernière minute en juillet 2010 et possibilité de voyager 2 jours plus tard seulement. A l'aéroport très peu informés par le personnel si ce n'est un "problème de rotation". Aujourd'hui Easyjet refuse de nous indemniser sous prétexte d'une circonstance exceptionnelle vérifiable auprès de la DGAC, mais à aucun moment ne nous dit clairement de quoi il s'agit. Après visite de différents forums sur le net, je constate qu'il s'agit d'un courrier type, Easyjet envoie systématiquement la même réponse à tout le monde dans l'espoir je pense qu'on se lassera et qu'ils n'auront pas à nous rembourser. Il ne faut donc pas lâcher. Je vais leur renvoyer un mail demandant qu'ils me fassent la preuve de cette circonstance exceptionnelle ( c'est au transporteur de prouver cette circonstance ) et si pas de réponse ou réponse vaseuse je passerai par la DGAC.https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showFormulaireSignaletiqueConsulter.do?numCerfa=13675

VOici un témoignage édifiant pour ceux intéressés: http://easyjet.proces.free.fr/

Michelzen Globetrotter ·2010-08-12

... Aujourd'hui Easyjet refuse de nous indemniser sous prétexte d'une circonstance exceptionnelle vérifiable auprès de la DGAC, mais à aucun moment ne nous dit clairement de quoi il s'agit...

Effectivement il existe une nomenclature des causes de retards qui codifie 10 catégories et que les Cies utilisent pour signifier les annulations ou retards importants avec une incidence sur les plans de vols. Si une Cie a codifier un evenement qui la dspense d'indemnisation tu auras du mal a avoir gain de cause sans une action juridique

PS ces propos sont valables pour toutes les Cies

Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)

CH Charlie06 ·2010-08-12

Bonjour,

Nous sommes dans le même cas que vous : notre vol paris-nice a été annulé le 18 juillet, une fois les bagages chargés dans l'avion et 2 h après l'heure théorique d'embarquement. La raison évoquée : "manque de personnel".

Nous avons contacté la compagnie, qui apparement nous rembourse le billet d'avion mais parle de circonstances exptionnelles (réponse type reçu par tout le monde apparement) pour ce qui est des 250 euros d'indemnisation et des 200 euros de train que nous avons du prendre (vol annulé à 21h, retour en train de nuit....)

J'ai comme vous demandez un justificatif de l'annulation.

je vous tiens au courant de leur réponse.

a suivre....

TA Tarotmagiq ·2010-08-18

Les réclamations auprès de la DGAC ne concernent que les vols au départ de France ou en provenance de pays extérieur à l'union européenne.

Malheureusement pour moi mon vol était un vol retour...je me retrouve donc obligé de porter ma réclamation auprès de l'organisme compétent du pays de départ...c'est un vrai parcours du combattant. puisqu'il faut pouvoir s'exprimer en anglais ce qui n'est pas donné à tout le monde

Je me demande si je ne devrai pas mieux intenter directement une action auprès du juge de proximité.

Pour ce qui est des problèmes dit techniques la jurisprudence européenne (arrêt de la cour européenne du 22/12/2008) dispose que les problèmes techniques ne sont généralement pas considérés comme événement exceptionnel (sauf sabotage, attentat, vice caché reconnu sur tel ou tel appareil affectant l'ensemble d'un modèle...)...de plus il appartient à la compagnie d'apporter la preuve du caractère exceptionnel. Cet arrêt concernait une panne moteur, la cour a estimé que la panne moteur résultait d'une exploitation courante de l'appareil, quand bien même toutes les révisions obligatoires auraient été réalisées.

J'ai l'impression qu'easy jet fait tout pour décourager les personnes réclamant les indemnités qui leurs sont dues...ce comportement est vraiment déplorable. Pour ma part, c'est la première et je l'espère la dernière fois que je voyagerai avec eux. Je regrette qu'une chose, c'est de ne pas avoir abusé des repas qui nous étaient dus pendant la journée où nous avons été bloqués sur place..

En voyant ca, j'ai bien envie d'engager une action en justice qui coûtera à easy jet encore plus cher de frais de justices que le montant de l'indemnité qu'ils sont dans l'obligation de verser.

Floetrom Veteran ·2010-08-18

Les réclamations auprès de la DGAC ne concernent que les vols au départ de France ou en provenance de pays extérieur à l'union européenne.

Malheureusement pour moi mon vol était un vol retour...je me retrouve donc obligé de porter ma réclamation auprès de l'organisme compétent du pays de départ...c'est un vrai parcours du combattant. puisqu'il faut pouvoir s'exprimer en anglais ce qui n'est pas donné à tout le monde .

Je pense que vous faites erreur. D'apres ce que je vois sur le site de la DGAC vous êtes en droit de demander ce qui est prévu :

- indemnité de 250 € pour les vols de moins de 1 500 km,

- indemnité de 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km,

- indemnité dede 600 € au-delà de 3 500 km.

Néanmoins, « s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires », le transporteur sera dispensé d’indemniser.

Mais la Cour précise : « Un problème technique survenu à un aéronef ne peut être considéré comme circonstance extraordinaire. »

QUELS SONT LES VOLS CONCERNES :

AU DEPART DE L'UNION EUROPENNE :

Tous les vols au départ de :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède mais aussi de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse

EN PROVENANCE D'UN AEROPORT HORS UNION EUROPENNE :

Pour les vols en provenance d’un aéroport extérieur à l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande et de la Suisse, seuls les vols exploités par une compagnie communautaire, sont concernés, et à condition qu’il n’existe pas de réglementation dans ce domaine dans le pays de départ ; si une réglementation existe dans ce pays, elle s’applique à la place du règlement européen.

QUELS TYPES DE VOLS :

Les vols réguliers, charters, ou dans le cadre d'un vol compris dans un voyage a forfait.

A voir s'il existe une réglementation spécifique, sinon c'est le droit communautaire qui s'applique. Un petit coup de fil à l'ambassade devrait suffire pour vérifier.

__ «Tout à une fin, sauf les saucisses qui en ont deux...» Michelle TORR / Sylvie VARTAN - Mémoires à deux voix

TA Tarotmagiq ·2010-08-18

On est bien d'accord, la législation européenne s'applique, seulement la réclamation ne se fait pas auprès de la DGAC mais auprès du pays de départ, en l'occurence la Finlande pour ma part...

Floetrom Veteran ·2010-08-18

Effectivement.

En tout cas, je vous souhaite d'obtenir ce à quoi vous avez droit.

__ «Tout à une fin, sauf les saucisses qui en ont deux...» Michelle TORR / Sylvie VARTAN - Mémoires à deux voix

DC Dc31 ·2012-05-01

Les méthodes malhonnêtes d'Easyjet pour ne pas payer les indemnités d'annulation

Voici les méthodes d'Easyjet pour ne pas payer les 250 € prévus en cas d'annulation de vol sans justification.

Je me déplace à Madrid pour raison professionnelle du 9 au 11 décembre 2010.

Je suis enregistré sur un vol retour Madrid Toulouse le 11/12/2010 de 12h25, et je reçois un SMS 2 heures avant le départ m'informant que le vol est annulé.

Je me rend à l'aéroport pour en connaitre les raisons, on me répond que le vol est annulé à cause du brouillard.

Je consulte la tableau les départs de vols, tous les vols partent, sauf le mien, et bien évidemment le ciel est dégagé.

Je rentre à Toulouse le lendemain, et je contacte Easyjet pour obtenir les 250 € de pénalités dues en cas d'annulation du fait le la compagnie.

Je me fait balader de mail en mail, je prend contact avec le service passager de l'union Européenne qui me renvoie vers les autorités de l'aviation civile Espagnole.

J'envoie un dossier à Madrid avec tous les justificatifs (météo et plan de vol du jour).

Et miracle, je reçois un mail d'Easyjet 15 mois plus tard me disant qu'ils ont reconsidéré leur position sans aucune autre explication et qu'il payent 250 €.

Les pratiques d'Easyjet sont scandaleuses, ils ont tord, ils mentent délibérément, et ils ne veulent pas payer, sauf sous la contrainte des autorités de tutelle.

Il est impératif de dénoncer des méthodes commerciales comme celles d'Easyjet.

Easyjet annule des vols de son fait, donne de fausses informations pour ne pas avoir à payer les pénalités prévues la législation Européenne, et quand ''Easyjet est prise le doigt dans le pôt de confiture'', Easyjet continue à nier pour jouer la montre et ne payer que sous la pression des autorités de tutelle au bout de 15 mois.

Il serais temps de mettre un terme à de telles pratiques, et que les autorités infligent des amendes à ces compagnies pour non respect de la réglementation.

Je tiens à remercier et à féliciter les autorités de l'aviation civile Espagnole pour leur professionnalisme.

Ces personnes ont fait un travail de recherche et de suivi pour obliger Easyjet à rembourser les pénalités dues.

En cas d'annulation de vol du fait de la compagnie, celle-ci est tenue au paiement d'indemnités.

Pour information, j'ai fait un courrier aux mêmes autorités en France, je n'ai jamais reçu aucune réponse. Maintenant, il ne reste qu'a porter plainte auprès des autorités compétentes pour les faire condamner au 7500 € d’amende qu'il doivent payer pour non respect de la législation Européenne.

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