Bonjour,
Nous sommes un couple français vivant à Dakar. Nous souhaitons aller en France avec notre véhicule (immatriculé au Sénégal). Quelqu'un connait-il les documents et démarches à produire pour circuler librement en Mauritanie, Maroc, Espagne, Portugal et France?
Nous possèdons actuellement la carte grise, l'assurance pour un an au Sénégal, la vignette 2007, le contrôle technique est valable jusqu'en octobre 2007 et notre véhicule est un bon vieux 4x4 de 1988.
Merci pour vos réponses!
bonjour a tous
je vais m'installer au Sénégal et je vais rentré un véhicule (moins de 5 ans) année 2004, je vais aussi le faire immatriculé la-bas, je souhaiterais savoir, si une fois immatriculé au sénégal j'ai la possibilité de ressortir l'auto pour revenir en France et de revenir ensuite au senegal même si le véhicule a + de 5 ans merci de votre réponse sergio
je vais m'installer au Sénégal et je vais rentré un véhicule (moins de 5 ans) année 2004, je vais aussi le faire immatriculé la-bas, je souhaiterais savoir, si une fois immatriculé au sénégal j'ai la possibilité de ressortir l'auto pour revenir en France et de revenir ensuite au senegal même si le véhicule a + de 5 ans merci de votre réponse sergio
Salut Compagnon de route, je suis encore passé par Rosso en destination de la Maroc, je suis rester plus qu'un moment pour observer comment cela se passe au niveau de la douane Sénégalaise pour l'obtention d'un passe avant...
Sur place on trouve des notes de services concernant les passes avant, c'est clair et net, pas de passe avant aux touristes sans Carnet de passage en Douanes,
Sur une autre note de service datant du 30 juin 201 , les passes avant pour les ressortissant de la CDEAO sont délivré pour une période de 90 jours.
Apres avoir attendu 3 heures sur place, (formalité plutôt longues coté MAuritanie), j'ai vu passer 2 4x4 de moins de 5 ans plus ou moins et un groupe de voitures avec des couples a l'intérieur leurs voitures avait bien plus de 10 ans, des Sénégalais de retour d'Espagne avec des voitures aussi âgées que ce que l'on trouve sur place, et bien , tous je dis bien tous ont pu passer sans lenteurs particulières coté Sénégalais.... Quoi dire ? que faire ? quel procédure ? D'autant plus qu'en Mauritanie, après avoir posé la question si l'on peu entrer au Sénégal avec une voiture, ils m'ont répondu ... et pourquoi les voitures ne peuvent rentrer au Sénégal tout le monde passe... Moi je remontais vers le Nord, j'ai pas eu le temps de poser la question aux Douanes Sénégalaise, pour ce qui y vont pourriez vous nous en dire plus ? Bye Bye
Apres avoir attendu 3 heures sur place, (formalité plutôt longues coté MAuritanie), j'ai vu passer 2 4x4 de moins de 5 ans plus ou moins et un groupe de voitures avec des couples a l'intérieur leurs voitures avait bien plus de 10 ans, des Sénégalais de retour d'Espagne avec des voitures aussi âgées que ce que l'on trouve sur place, et bien , tous je dis bien tous ont pu passer sans lenteurs particulières coté Sénégalais.... Quoi dire ? que faire ? quel procédure ? D'autant plus qu'en Mauritanie, après avoir posé la question si l'on peu entrer au Sénégal avec une voiture, ils m'ont répondu ... et pourquoi les voitures ne peuvent rentrer au Sénégal tout le monde passe... Moi je remontais vers le Nord, j'ai pas eu le temps de poser la question aux Douanes Sénégalaise, pour ce qui y vont pourriez vous nous en dire plus ? Bye Bye
Bonjour
qui peux me renseigner si pour entrer en voiture au senegal il faut obligatoirement le carnet ATA
et si oui ou me le procurer sachat que je vis au maroc a essaouira tout en etant touriste et donc avec une voiture immatriculee en france et qui a plus de 15ans!
merci de vos reponses
alain
bonjour,
je suis arrivé à piger les histoires de carnet ATA pour une voiture qui fait l'aller-retour france-sénégal mais qu'en est il pour une voiture de plus de 5ans qui va entrez au sénégal coté diama et ressortir une semaine plus tard direction le mali où elle sera vendu. Carnet ATA? (ne faut il pas obligatoirement rentrer en france avec la voiture?), passe avant encore possible pour cette situation?? merci pour les infos précieuses que vous m'apporterez
je suis arrivé à piger les histoires de carnet ATA pour une voiture qui fait l'aller-retour france-sénégal mais qu'en est il pour une voiture de plus de 5ans qui va entrez au sénégal coté diama et ressortir une semaine plus tard direction le mali où elle sera vendu. Carnet ATA? (ne faut il pas obligatoirement rentrer en france avec la voiture?), passe avant encore possible pour cette situation?? merci pour les infos précieuses que vous m'apporterez
TRES IMPORTANT : pour ceux en partance pour le Sénégal avec un carnet de passage en douane ATA
les douaniers aux frontières ont reçu des directives très fermes de ne délivrer que des passes avant
qui en les renouvelant donnent en tout et pour tout 40 jours pour la voiture sur le territoire Sénégalais
au lieu des 364 jours d'avec le carnet ATA
j'ai ce matin téléphoné au poste de douane de Rosso qui m'a confirmer ce problème alors que les chambres de commerce ne sont pas au courant et continuent de délivrer les carnets et bien sur de les faire payer
Faites circuler la nouvelle car tout peu changer dans l’organisation de ceux qui partent
Bonjour. Je voudrais me rendre de France à Dakar en voiture. Cette voiture ne m'appartient pas. J'aurai la carte grise au nom du propriétaire que je dois rejoindre à Dakar. Qu'elle sont le type de documents qui me sont nécessaires afin de ^pouvoir passer les postes frontières sans difficultés ? Je compte passer le poste frontière du Pont de Diama.
Merci.
Ben
Bonjour, avec le nouveau président y a t-il du nouveau pour passer avec un véhicule de + de 5 ans. Merci
Le Gouvernement sénégalais a décidé d'appliquer la réciprocité des visas à compter du 1er janvier 2013.
Son "effectivité" sera toutefois différée au 1er juillet 2013, compte tenu du surcroit de travail que cela représente et de la mise en place du personnel nécessaire pour en assurer la délivrance.
Selon le Ministre des Affaires Etrangères, ''L'argumentaire selon lequel l'application automatique du visa pourrait influer négativement sur les lux touristiques n'est pas démontré''.
Espérons qu'il ait raison...
Son "effectivité" sera toutefois différée au 1er juillet 2013, compte tenu du surcroit de travail que cela représente et de la mise en place du personnel nécessaire pour en assurer la délivrance.
Selon le Ministre des Affaires Etrangères, ''L'argumentaire selon lequel l'application automatique du visa pourrait influer négativement sur les lux touristiques n'est pas démontré''.
Espérons qu'il ait raison...
Bonjour,
Depuis quelques mois déjà, je lis avec attention ces forums et j'y puise des informations trés interessantes. A ce titre, je tiens à féliciter beaucoup d'entre vous d'ainsi partager vos expériences et connaissances et surtout pour votre patience parfois à répondre à des sujets déjà abordés.
J'ai tout fouillé, je crois, mais je ne vois pas ce qui m'interesse.
En octobre prochain, je vais m'installer durablement en Basse Casamance et je ferai le trajet par la route avec mon véhicule de tourisme que je vais faire immatriculer au Sénégal. Pas de problème, il a moins de 5 ans. Durant ce trajet, j'ai quelques frontières à passer et je compte emmener dans ma voiture, une partie de mes biens personnels à savoir deux ordinateurs avec moniteurs et imprimantes, deux télés et quelques autres petits appareils qui me seront utiles sur place. J'envisage aussi d'emporter un petit stock de vin utile pour ma future activité touristique en Casamance.
Je suppose qu'aux frontières, Maroc, Mauritanie et Sénégal tous ces équipements vont faire l'objet de controles. Que dois-je faire pour faire arriver ce matériel jusqu'au Sénégal en toute légalité ? Ou sinon, quelles sont les astuces ? A ce propos, je n'ai pas forcément conservé toutes les factures de tout.
Avec du vin, je peux traverser la Mauritanie ?
Je vous remercie d'avance de vos conseils.
Depuis quelques mois déjà, je lis avec attention ces forums et j'y puise des informations trés interessantes. A ce titre, je tiens à féliciter beaucoup d'entre vous d'ainsi partager vos expériences et connaissances et surtout pour votre patience parfois à répondre à des sujets déjà abordés.
J'ai tout fouillé, je crois, mais je ne vois pas ce qui m'interesse.
En octobre prochain, je vais m'installer durablement en Basse Casamance et je ferai le trajet par la route avec mon véhicule de tourisme que je vais faire immatriculer au Sénégal. Pas de problème, il a moins de 5 ans. Durant ce trajet, j'ai quelques frontières à passer et je compte emmener dans ma voiture, une partie de mes biens personnels à savoir deux ordinateurs avec moniteurs et imprimantes, deux télés et quelques autres petits appareils qui me seront utiles sur place. J'envisage aussi d'emporter un petit stock de vin utile pour ma future activité touristique en Casamance.
Je suppose qu'aux frontières, Maroc, Mauritanie et Sénégal tous ces équipements vont faire l'objet de controles. Que dois-je faire pour faire arriver ce matériel jusqu'au Sénégal en toute légalité ? Ou sinon, quelles sont les astuces ? A ce propos, je n'ai pas forcément conservé toutes les factures de tout.
Avec du vin, je peux traverser la Mauritanie ?
Je vous remercie d'avance de vos conseils.
bonjour,
je compte descendre d'ici un an avec un Jeep Cherokee de 1989 retapé (donc pas une poubelle). le laisser quelques temps à Dakar (pour ça j'ai un contact) et revenir le transporter moi-même vers le mali, puis peut-être le vendre.
après s'être acquitté des trois passavant auquels on a droit sur 40 jours au total, combien compte l'admission temporaire ? et est-elle possible pour un véhicule > 5 ans ? doit-on les demander en personne ou peut-on se faire représenter ? peut-on le faire assurer sans être immatriculé au Sénégal (assurance CEDEAO) ?
ensuite, vers le mali faut-il payer quelque chose en dehors du passavant et des frais de dédouanement (étant donné qu'il aura toujours une plaque française) ?
merci de vos réponses.
je viens d etre contactee par la chambre de commerce de grenoble, il n est plus possible d obtenir de carnet ata pour le senegal ou sont les tourings clubs qui delivrent carnet passage en douane, car les passavents pour vehicules +de 5 ans ne sont pas delivres a la frontiere merci
salut je suis tout nouveau sur ce site et j'ai l'intention de faire un saut au senegal en voiture passant par le maroc donc TANGER -MAURITANIE - SENEGAL .quelqun peut il m'informer sur les document de voyage a fournir , les condition de la route et surtout sur la securite lors des traverses des differents zones merci ...
Bonjour à tous et toutes
Après avoir parcouru et reparcouru nombreux forums sur le net et avoir cherché des réponses à mes questions je me permets de vous exposer ma situation et de vous les poser.
- Résident au SENEGAL depuis octobre 2008, je suis propriétaiire d'un véhicule 4*4 de 2004, imatriculé en FRANCE, je suis entré au Sénégal le 06/10/09 sous carnet ATA valable un an. J'ai demandé au directeur des douanes à Dakar, si je pouvais faire sénégaliser mon véhicule du fait qu il etait entré sur le sénégal avant sa 5eme année. La réponse a été positive du fait que mon véhicule n'était pas ressorti du pays depuis.
La somme demandée pour le dédouaner étant de 4.6 Mf CFA m'a rebuté de le faire.
J'ai décidé d'essayer de vendre donc ce véhicule avant la date butoir du carnet ATA qui est au 15/09/09, s'il n est pas vendu avant cette date je remonterai le véhicule par la route jusqu en France, car me casser la tête avec un passe avant, non pas pour moi.
Mes questions sont tres simples ;
- Quelles sont les pièces à demander au nouvel acquéreur pour lui vendre ? - Quelles sont les pièces à fournir à l acquereur ? - Comment cela va t il se passer pour mon carnet ATA, car je pense que je vais devoir lui donner pour qu il puisse le faire dédouaner ? - Que dois je faire avec ma CCI en France concernant la non-restitution du carnet ATA ? - Faut il que je fasse un certificat de cession en 3 exemplaires pour, quand même prévenir ma préfecture en France de la vente de ce véhicule ? - Les formalités de vente sont elles les mêmes qu'en France ?
Voilà en espérant que mes propos ont été clairs, je ne demande qu'à avoir des réponses claires car entre ce que l'on lit et ce que l'on entend on se perd un peu
Merci à tous et toutes, j'attends vos commentaires.
PATRICK SILVESTRE
- Résident au SENEGAL depuis octobre 2008, je suis propriétaiire d'un véhicule 4*4 de 2004, imatriculé en FRANCE, je suis entré au Sénégal le 06/10/09 sous carnet ATA valable un an. J'ai demandé au directeur des douanes à Dakar, si je pouvais faire sénégaliser mon véhicule du fait qu il etait entré sur le sénégal avant sa 5eme année. La réponse a été positive du fait que mon véhicule n'était pas ressorti du pays depuis.
La somme demandée pour le dédouaner étant de 4.6 Mf CFA m'a rebuté de le faire.
J'ai décidé d'essayer de vendre donc ce véhicule avant la date butoir du carnet ATA qui est au 15/09/09, s'il n est pas vendu avant cette date je remonterai le véhicule par la route jusqu en France, car me casser la tête avec un passe avant, non pas pour moi.
Mes questions sont tres simples ;
- Quelles sont les pièces à demander au nouvel acquéreur pour lui vendre ? - Quelles sont les pièces à fournir à l acquereur ? - Comment cela va t il se passer pour mon carnet ATA, car je pense que je vais devoir lui donner pour qu il puisse le faire dédouaner ? - Que dois je faire avec ma CCI en France concernant la non-restitution du carnet ATA ? - Faut il que je fasse un certificat de cession en 3 exemplaires pour, quand même prévenir ma préfecture en France de la vente de ce véhicule ? - Les formalités de vente sont elles les mêmes qu'en France ?
Voilà en espérant que mes propos ont été clairs, je ne demande qu'à avoir des réponses claires car entre ce que l'on lit et ce que l'on entend on se perd un peu
Merci à tous et toutes, j'attends vos commentaires.
PATRICK SILVESTRE
Bonjour,
J'habite au Sénégal, je souhaiterais partir par la route avec ma famille et ma voiture immatriculée ici pour des vacances en France.
Questions:
1° quelles formalités pour le véhicule en rentrant sur le territoire français ou même espagnol à Algésiras (y a-t-il un passavant comme en entrée au Sénégal ?)
2° quelle est la durée autorisée au maximum pour permettre au véhicule de circuler en France avec son immatriculation sénégalaise ?
3° Comment faire assurer le véhicule? Assurance française AVANT l'entrée sur le territoire français (ou même CEE)
Merci de votre attention et surtout des réponses aussi précises que possible.
J'habite au Sénégal, je souhaiterais partir par la route avec ma famille et ma voiture immatriculée ici pour des vacances en France.
Questions:
1° quelles formalités pour le véhicule en rentrant sur le territoire français ou même espagnol à Algésiras (y a-t-il un passavant comme en entrée au Sénégal ?)
2° quelle est la durée autorisée au maximum pour permettre au véhicule de circuler en France avec son immatriculation sénégalaise ?
3° Comment faire assurer le véhicule? Assurance française AVANT l'entrée sur le territoire français (ou même CEE)
Merci de votre attention et surtout des réponses aussi précises que possible.
bjr quelqu'un connait il le montant du dedouannement d'une voiture de moins de cinq ans au senegal ???? On ma parle de 50% de sa valeur argus ????? et si il est possible de rester plus de 6 mois au senegal avec une voiture immatriculee en france merci pour vos reponses
Bonjour, nous comptons séjourner un moment en Casamence avec notre 4x4 de plus de cinq ans.
L'année denière, malgré une autorisation de circuler au Sénégal obtenue à l'ambassade du Sénégal à Bamako nous avons été refoulés à la frontière Mauritanienne au moment du renouvellement de notre passavent à Ziguinchor(en 3 jours!)
Cette fois ci nous aimerions ne pas avoir ces déboirs!! Nous arriverons par la Mauritanie.Merci pour les éventuelles réponses.🙂
bonjour
je voudrais avoir des précisions car je dois emmener mon véhicule par bateau avec un carnet ATA sur dakar. Quelqu'un a t'il deja fait cet envoi et quelles sont les documents à fournir sur place pour les exonérations de droits de douane. Merci pour les renseignements
je voudrais avoir des précisions car je dois emmener mon véhicule par bateau avec un carnet ATA sur dakar. Quelqu'un a t'il deja fait cet envoi et quelles sont les documents à fournir sur place pour les exonérations de droits de douane. Merci pour les renseignements
Bonjour à tous,
Je pars à moto depuis la France vers le Sénégal en passant évidemment par la Mauritanie en novembre prochain et je voulais m'assurer qu'il n'y a pas eu de changement depuis à propos des visas.
D'après mes infos; je n'ai pas besoin de visa pour le Sénégal : est-ce-correcte ?
j'ai besoin d'un visa biométrique pour la Mauritanie et je peux le prendre à la frontière Mauritanienne ou à l'ambassade de Mauritanie à Rabat ; Est-ce correcte ?
Merçi d'avance😉
Hi everyone, I’d like to travel to Senegal with my two dogs—an Amstaff and a French Bulldog (who can’t fly). I’m wondering if you think it’ll be complicated or if the formalities are easy to sort out.
I’m giving myself a year to prepare for this trip.
Thanks in advance for your replies
Thanks in advance for your replies
Bonjour les voyageurs,
Nous partons en voyage de noces au Sénégal (SALY) du 8 au 22 août 2008 en 4X4 (Mazda Pick-up B2500 FREESTYLE année 2005) et aimerions le vendre là-bas avant de revenir par avion ou bateau.
Quelles sot les formalités et documents nécessaires à cette vente.
Merci de vos (nombreuses) réponses
ya66@orange.fr /
Bonjour, j'ai l'intention d'aller au Sénégal en voiture pdt le mois de septembre puis aller revendre le vénicule en Mauritanie ou au mali car il a + de 5 ans.
On m'a dit que l'on pouvait rentrer au Sénégal sans carnet de douane, pour cela, il faut adresser une lettre de demande d'admission temporaire exceptionnelle au Directeur général des douanes avec une copie de la carte grise du véhicule.
Je pourrais ainsi venir avec pour 3 mois maximum et après, il faudra que le véhicule soit réexporté ou alors il sera confisqué par la douane et vendu aux enchères.
Est-ce que cette information est-exacte? De quel directeur général des douanes s'agit-il?
Merci d'avance tanck
On m'a dit que l'on pouvait rentrer au Sénégal sans carnet de douane, pour cela, il faut adresser une lettre de demande d'admission temporaire exceptionnelle au Directeur général des douanes avec une copie de la carte grise du véhicule.
Je pourrais ainsi venir avec pour 3 mois maximum et après, il faudra que le véhicule soit réexporté ou alors il sera confisqué par la douane et vendu aux enchères.
Est-ce que cette information est-exacte? De quel directeur général des douanes s'agit-il?
Merci d'avance tanck
Bonjour tout le monde!
L'an dernier j'ai traversé la Norvège et cette année je m'attaque à l'Afrique. En effet j'ai participé au 4L Trophy en février ce qui m'a permis de visiter un petit bout du Maroc (Tanger, Enjil, Errachidia, Merzouga, Timerzif, Agdz, Ourazazate et Marrakech) Avec mon copain, on avait trouvé un job nourri logé sur la plage d'Imsouane pour cet été mais cela n'a finalement pas abouti. Ayant les billet pour le bateau (tanger-Algeciras 272€ aller retour avec une voiture et deux personnes) on à quand même décidé de partir et en 4L je vous prie! On va donc traverser l'espagne fin juin pour profiter des férias On va prendre le bateau et longer la côte jusqu'à Casa où nous avons des amis Ensuite passer quelques jours sur Imsouane
C'est là que les choses se compliquent: on veut aller au Sénégal où on connait des gens et surtout pour rencontrer des gens (nous sommes d'ailleurs à la recherche d'associations sérieuses qui aurait besoin de bénévoles) Je me suis pas mal renseigné et je suis complètement perdu! On voulait aller au sénégal en passant par la Mauritanie mais je ne sais pas si c'est le meilleur moyen... Je suis perdu avec tout les papiers: les visas (à prendre sur place ou a préparer en France), l'assurance (j'ai entendu parler d'assurance pour trois jours mais quelle assurance? je demande a celle en France?) et pour tous les contrôle de police (je vais préparer pas mal de fiche pour gagner du temps), les vaccins etc... Ensuite je pense qu'enfin au Sénégal il nous restera plus qu'à rouler et profiter mais ce sont les formalités pour entrer et sortir des pays qui m'inquiète (Sénégal et Mauritanie)
D'autres part si vous avez des conseils ou des recommandation sur des pays proches et envisageable (niveau prix et formalité) n’hésitez pas, je désespère un peu... Merci d'avance à ceux qui m'offriront leur 🤪
L'an dernier j'ai traversé la Norvège et cette année je m'attaque à l'Afrique. En effet j'ai participé au 4L Trophy en février ce qui m'a permis de visiter un petit bout du Maroc (Tanger, Enjil, Errachidia, Merzouga, Timerzif, Agdz, Ourazazate et Marrakech) Avec mon copain, on avait trouvé un job nourri logé sur la plage d'Imsouane pour cet été mais cela n'a finalement pas abouti. Ayant les billet pour le bateau (tanger-Algeciras 272€ aller retour avec une voiture et deux personnes) on à quand même décidé de partir et en 4L je vous prie! On va donc traverser l'espagne fin juin pour profiter des férias On va prendre le bateau et longer la côte jusqu'à Casa où nous avons des amis Ensuite passer quelques jours sur Imsouane
C'est là que les choses se compliquent: on veut aller au Sénégal où on connait des gens et surtout pour rencontrer des gens (nous sommes d'ailleurs à la recherche d'associations sérieuses qui aurait besoin de bénévoles) Je me suis pas mal renseigné et je suis complètement perdu! On voulait aller au sénégal en passant par la Mauritanie mais je ne sais pas si c'est le meilleur moyen... Je suis perdu avec tout les papiers: les visas (à prendre sur place ou a préparer en France), l'assurance (j'ai entendu parler d'assurance pour trois jours mais quelle assurance? je demande a celle en France?) et pour tous les contrôle de police (je vais préparer pas mal de fiche pour gagner du temps), les vaccins etc... Ensuite je pense qu'enfin au Sénégal il nous restera plus qu'à rouler et profiter mais ce sont les formalités pour entrer et sortir des pays qui m'inquiète (Sénégal et Mauritanie)
D'autres part si vous avez des conseils ou des recommandation sur des pays proches et envisageable (niveau prix et formalité) n’hésitez pas, je désespère un peu... Merci d'avance à ceux qui m'offriront leur 🤪
Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin , déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Bonjour. Ou en est-on aujoud'hui , on rentre, on ne rentre pas , on laisse la voiture à la frontière, on est acompagné ( en payant) carnet ATA ou non c'est quoi encore ce m......Mais quand cela va t-il finir avec ce pays....
Bonjour. Qui peut me dire si à M'Bour , je peux faire prolonger mon passavant ou faut-il aller à Kaolack . Merci
Bonjour a tous
Je me présente je m appelle julien et je fait partit d'une association qui se prénome le Rotaract (association du rotary pour les jeunes) nous oeuvrons actuellement pour une action qui me tient beaucoup a coeur et je profite de ce site pour receuillir les informations necessaire et mener ce projet a bien. Toute votre contribution est la bienvenue.
Notre action se décompose en plusieurs temp le but etant de donner une ambulance a l'hopital de dakar et de coupler cet action avec une livraison de compliment nutritionnel a un village situé a 150km de dakar ainsi que du matériel scolaire.
Mes questions sont les suivantes : Nous partons d'antibes dans le sud de la france quels sont les pays a eviter dans le contexte actuel. Nous ne tenons pas a prendre de risque pour nous meme et aussi pour le materiel que nous livrons
Quel itineraire est le plus sur car nous tenons a rouler le maximum et prendre le bateau au minimum meme si la securité reste notre priorité (rouler jusqu a casablanca puis bateau jusqu a dakar ? )
Quel sont les demarches administratives pour la traversé de ces pays faut il prevoir des assurances particulieres ?
Quel sont les demarches administratives pour ceder a titre gratuit un vehicule a l'hopital de dakar
Toute autre sugestions qui pourrait nous etre utile
Je vous remercie d'avance de contribuer a ce projet que nous tenons a faire aboutir
Je me présente je m appelle julien et je fait partit d'une association qui se prénome le Rotaract (association du rotary pour les jeunes) nous oeuvrons actuellement pour une action qui me tient beaucoup a coeur et je profite de ce site pour receuillir les informations necessaire et mener ce projet a bien. Toute votre contribution est la bienvenue.
Notre action se décompose en plusieurs temp le but etant de donner une ambulance a l'hopital de dakar et de coupler cet action avec une livraison de compliment nutritionnel a un village situé a 150km de dakar ainsi que du matériel scolaire.
Mes questions sont les suivantes : Nous partons d'antibes dans le sud de la france quels sont les pays a eviter dans le contexte actuel. Nous ne tenons pas a prendre de risque pour nous meme et aussi pour le materiel que nous livrons
Quel itineraire est le plus sur car nous tenons a rouler le maximum et prendre le bateau au minimum meme si la securité reste notre priorité (rouler jusqu a casablanca puis bateau jusqu a dakar ? )
Quel sont les demarches administratives pour la traversé de ces pays faut il prevoir des assurances particulieres ?
Quel sont les demarches administratives pour ceder a titre gratuit un vehicule a l'hopital de dakar
Toute autre sugestions qui pourrait nous etre utile
Je vous remercie d'avance de contribuer a ce projet que nous tenons a faire aboutir
😏Bonjour,
J'ai l'intention de me rendre au Sénégal par la route :France/Espagne/Maroc/Mauritanie et Sénégal. Quelqu'un ayant fait récemment ce voyage peut-il me fournir des renseignements, des conseils sur les formalités à accomplir, assurances, état des routes et fréquentations, stations essence, hôtels étapes, arnaques à éviter. Beaucoup de flou sur la délivrance des visas pour la Mauritanie. J'aimerais une précision, où faut-il s'adresser : Ambassade de Mauritanie à Rabat ou au poste frontière pour les visas et carnet de passage du véhicule ALLER/RETOUR. J'apprécierai vos conseils et vous en remercie.
J'ai l'intention de me rendre au Sénégal par la route :France/Espagne/Maroc/Mauritanie et Sénégal. Quelqu'un ayant fait récemment ce voyage peut-il me fournir des renseignements, des conseils sur les formalités à accomplir, assurances, état des routes et fréquentations, stations essence, hôtels étapes, arnaques à éviter. Beaucoup de flou sur la délivrance des visas pour la Mauritanie. J'aimerais une précision, où faut-il s'adresser : Ambassade de Mauritanie à Rabat ou au poste frontière pour les visas et carnet de passage du véhicule ALLER/RETOUR. J'apprécierai vos conseils et vous en remercie.
salut ..je demande des infos: quelle poste de frontiere emprunter entre rosso ou diama ..?? l'annee derniere j'ai pris la piste de diama pour joindre saint louis ( senegal)... mais la piste ete en tres mauvaise etat. presque impraticable avec une voiture normale. ..alors je demande des infos pour le passage au frontiere vaut mieux aller a diama ou passer par rosso avec le bac sachant que je suis senegalais donc pas de visa..quelles difficultes peut on prevoir a rosso et le prix du traverse avec une voiture..
merci d'avance et bonne route a tous...
