Bonjour,
Depuis le 04 mars 2017, les passagers préjudiciés lors d'un "vol sec", ne peuvent plus se retourner contre les compagnies aériennes en saisissant le Tribunal le plus proche de leur domicile.
Mais, au choix : Celui correspondant à l'adresse de la compagnie, ou au lieu de départ ou d'arrivée du vol.
La Cour de Cassation a considéré que les contrats de transports ne sont pas soumis aux dispositions du code de la consommation.... Pourtant appliquées jusqu'à ce jour....
Explications ci-dessous.
Cordialement
http://www.tourmag.com/Litiges-aeriens-les-passagers-ne-peuvent-plus-saisir-le-tribunal-le-plus-proche_a86115.html
https://www.quechoisir.org/actualite-litige-avec-une-compagnie-aerienne-saisir-un-tribunal-se-complique-n25148/?utm_medium=email&utm_source=nlh&utm_campaign=nlh170309
Bonjour ,
Je souhaiterais avoir quelques informations concernant la détérioration d'une poussette lors d'un voyage avec une compagnie aérienne .
En effet , j'ai du prendre l'avion au mois d'août 2016 de Nice a Casablanca pour assister a un enterrement . J'ai emmener mon bébé de 9 mois et donc sa poussette . Mon voyage n'a duré que 48h, rien à signaler à l'aller toute est OK , au retour j'arrive donc à l'aéroport de Nice , j'attends ma poussette de marque stokke ( qui coûte un bras ) sur le tapis et là problème quelque chose bloque le passage des bagages . Plusieurs passagers viennent vers moi me demandant si c'est bien ma poussette , hélas oui , elle fini par arriver sur le tapis completement défoncée . Les passagers me suggèrent d'aller immédiatement signaler l'incident et affirment qu'ils ont vu le personnel de l'aéroport la " balancer " sur le tapis avec violence et vu sa taille elle s'est retrouver bloquer et écraser en début de parcours du tapis roulant . Je vais avec tout ce beau monde auprès du bureau d'AviaPartner , les passagers et moi même racontant ma mésaventure . Une dame me donne une adresse postal de la Royal Air Maroc en République Tchèque , me demande tous les documents ( copie du billet , carte d'embarquement , étiquette bagage, facture de la poussette etc...) . La dame constate également que la poussette est hors service , impossible de l'utiliser , elle appelle donc un bagagiste pour jeter la poussette mais je refuse puisque je dois prendre des photos et faire constater au service après vente tous les dégâts afin de les mentionner auprès de la compagnie aérienne . Je me retrouve donc en plein mois d'août sous le soleil de la Côte d'Azur avec un bebe dans les bras , deux sacs à langer a porter , mon sac a main sur une épaule , une valise à transporter et la fameuse poussette que je traine difficilement sur le bitume . Personne ne me proposera une solution pour pouvoir rentrer chez moi avec mon béb�� dans des conditions favorables .
Bref , j'ai rapidement envoyer tous les documents , surtout la facture de la poussette où figure son montant de 1200 euros . J'ai reçu environ 3 semaines apres l'accusé de réception de la lettre recommandé , et pas plus tard qu hier ( soit 2 mois après l'incident ) une réponse par courrier m'informant que je serais rembourser d'un montant de 149 euros ( suivant l'article ......) . Le Chassis de la poussette qui fut défoncé coûte a lui seul 999 euros ( facture à l'appui ). De plus , n'ayant pas de poussette j'ai du en rachetant une d'occasion sur le bon coin 280 euros , soit leur dédommagement ne me rembourserait meme pas celle que j'ai du racheté par leur faute .
Je ne sais pas comment faire , ils n'ont pas de numero de telephone d'inscrit sur leur courrier seul un numero de fax , la RAM ne me donne aucune informations . Je trouve leur compensation honteuse , je me sens méprisée par cette compagnie , au vue des prix des billets c'est inadmissible . Pouvez vous me dire comment puis je contester leur décision ?
Merci d'avance .
Je souhaiterais avoir quelques informations concernant la détérioration d'une poussette lors d'un voyage avec une compagnie aérienne .
En effet , j'ai du prendre l'avion au mois d'août 2016 de Nice a Casablanca pour assister a un enterrement . J'ai emmener mon bébé de 9 mois et donc sa poussette . Mon voyage n'a duré que 48h, rien à signaler à l'aller toute est OK , au retour j'arrive donc à l'aéroport de Nice , j'attends ma poussette de marque stokke ( qui coûte un bras ) sur le tapis et là problème quelque chose bloque le passage des bagages . Plusieurs passagers viennent vers moi me demandant si c'est bien ma poussette , hélas oui , elle fini par arriver sur le tapis completement défoncée . Les passagers me suggèrent d'aller immédiatement signaler l'incident et affirment qu'ils ont vu le personnel de l'aéroport la " balancer " sur le tapis avec violence et vu sa taille elle s'est retrouver bloquer et écraser en début de parcours du tapis roulant . Je vais avec tout ce beau monde auprès du bureau d'AviaPartner , les passagers et moi même racontant ma mésaventure . Une dame me donne une adresse postal de la Royal Air Maroc en République Tchèque , me demande tous les documents ( copie du billet , carte d'embarquement , étiquette bagage, facture de la poussette etc...) . La dame constate également que la poussette est hors service , impossible de l'utiliser , elle appelle donc un bagagiste pour jeter la poussette mais je refuse puisque je dois prendre des photos et faire constater au service après vente tous les dégâts afin de les mentionner auprès de la compagnie aérienne . Je me retrouve donc en plein mois d'août sous le soleil de la Côte d'Azur avec un bebe dans les bras , deux sacs à langer a porter , mon sac a main sur une épaule , une valise à transporter et la fameuse poussette que je traine difficilement sur le bitume . Personne ne me proposera une solution pour pouvoir rentrer chez moi avec mon béb�� dans des conditions favorables .
Bref , j'ai rapidement envoyer tous les documents , surtout la facture de la poussette où figure son montant de 1200 euros . J'ai reçu environ 3 semaines apres l'accusé de réception de la lettre recommandé , et pas plus tard qu hier ( soit 2 mois après l'incident ) une réponse par courrier m'informant que je serais rembourser d'un montant de 149 euros ( suivant l'article ......) . Le Chassis de la poussette qui fut défoncé coûte a lui seul 999 euros ( facture à l'appui ). De plus , n'ayant pas de poussette j'ai du en rachetant une d'occasion sur le bon coin 280 euros , soit leur dédommagement ne me rembourserait meme pas celle que j'ai du racheté par leur faute .
Je ne sais pas comment faire , ils n'ont pas de numero de telephone d'inscrit sur leur courrier seul un numero de fax , la RAM ne me donne aucune informations . Je trouve leur compensation honteuse , je me sens méprisée par cette compagnie , au vue des prix des billets c'est inadmissible . Pouvez vous me dire comment puis je contester leur décision ?
Merci d'avance .
La télévision française a montré ce matin un site qui peut aider les personnes ayant des problèmes avec les compagnies aériennes :
Je cite :
"C’est le site rêvé en période de vacances. Ce site accompagne les voyageurs lésés dans leur démarche de réclamation auprès des compagnies aériennes. Ils interviennent en cas d’annulation de vol, de surbooking, de retard important, pis encore de perte de bagages. En plus, si la réclamation n’aboutie pas, le client ne paie rien !
Site : www.transindemnite.com"
Je cite :
"C’est le site rêvé en période de vacances. Ce site accompagne les voyageurs lésés dans leur démarche de réclamation auprès des compagnies aériennes. Ils interviennent en cas d’annulation de vol, de surbooking, de retard important, pis encore de perte de bagages. En plus, si la réclamation n’aboutie pas, le client ne paie rien !
Site : www.transindemnite.com"
J'ai mis mon camping-car en réparation le 16/09/10 chez un carrossier.
Le même jour, une demande de devis et de pièces a été adressé au SAV PILOTE .
Après plusieurs relance , le SAV a répondu, le 09/12/10, qu'il s'excusait de délai anormalement long, qu'il n'avait pas de stock ainsi que des problèmes de ravitaillement.
Le SAV a demandé le paiement intégral de la commande (13600,00 €), avant la livraison (début janvier). Toujours pas de livraison.
J'ai demandé au SAV (fin janvier 20011) , de faire un geste commercial, par rapport au préjudice que je subis avec ces délais trop long. La réponse "votre demande a été prise en compte, mais il faut compter un délai de 3 semaines".
Pour une réparation de carrosserie (capot, pare-choc et face avant) mon véhicule est immobilisé depuis plus de 6 mois, et il n’est toujours pas réparé.
Est ce que le constructeur n'a pas l'obligation de fournir des pièces de rechange pour des véhicules qu'il a vendu, et cela dans un délai "raisonnable"?
MERCI pour tous éventuels renseignements.
Bonsoir à tous,
J’aimerais partagé avec vous la situation suivante et savoir si certains d’entre vous ont déjà rencontré des incidents similaires. Après avoir challengé un commercial du spécialiste des croisières sur internet face à une proposition concurrente, nous lui avons réservé une croisière de Noël pour 8 personnes > 6 adultes / 2 ados > 14K€
A la confirmation de la résa, les problèmes commencent: 1) Le cabinage (attribution des cabines ) n’est pas conforme à notre demande - 4 adultes répartis dans la cabine quadruple - 1 adulte et un ado dans les deux autres !! Cela n’a pas de sens mais le voyagiste m’explique que c’est un montage particulier et courant pour répondre favorablement au prix négocié ! D’après eux, ça ne posera aucun souci majeur puisque une fois à bord, nous aurons le loisir de répartir à notre guise les voyageurs dans les cabines correspondantes ! 2) Les vols : en consultant «My Costa», nous découvrons le détail de nos vols ! Alors qu’on m’avait affirmé des vols directs (avant que nous validions la commande), on apprend, surpris que nous aurons finalement des vols avec correspondances.
Une nouvelle fois, on nous demande de relativiser compte tenu de la faible attente (6 ½ heures pour la plus longue escale !!)
Suite à mon mécontentement, un team leader de cette agence passe plus de ¾ heure au tel avec moi ! Il se défend de prendre les clients pour de simple bon de commande et m’explique, compatissant, que les agences sont tributaires de l’armateur et qu’il ne peut pas faire grand chose étant donné la remise importante qu’il m’a faite !
Il me propose toutefois 4 solutions - - Bénéficier de vols directs Costa moyennant un cout supp. de 580€/pers. - - Annuler les vols Costa pour 140€/pers et trouver des vols nous même - - Annuler purement et simplement le voyage en payant 25% du prix total - - Ne rien changer et partir comme indiqué dans la confirmation
Autant dire qu’aucune alternative sérieuse ne m’est proposée !
N’étant pas capricieux et encore moins un homme de conflit, j’aurai espéré une meilleure gestion de ces incidents et de mon légitime mécontentement.
On peut tout accepter dès lors que nous jouons cartes sur table mais sur cette transaction, j’ai le sentiment de m’être bien fait avoir !
Vous remarquerez que pour le moment, je ne cite personne car j’ose croire encore au professionnalisme de certains! Aussi, je réfléchis, à l’image du calendrier des croisières proposé par Titi, à ouvrir prochainement une consultation sur ce forum afin de référencer et classer les offres par prix, les commerciaux en fonction de leur professionnalisme, relationnel et engagement ainsi que leur société respective et ce en toute objectivité.
Soyons des consommateurs acteurs !
Qu’en pensez-vous ?
Bien à vous, FL
J’aimerais partagé avec vous la situation suivante et savoir si certains d’entre vous ont déjà rencontré des incidents similaires. Après avoir challengé un commercial du spécialiste des croisières sur internet face à une proposition concurrente, nous lui avons réservé une croisière de Noël pour 8 personnes > 6 adultes / 2 ados > 14K€
A la confirmation de la résa, les problèmes commencent: 1) Le cabinage (attribution des cabines ) n’est pas conforme à notre demande - 4 adultes répartis dans la cabine quadruple - 1 adulte et un ado dans les deux autres !! Cela n’a pas de sens mais le voyagiste m’explique que c’est un montage particulier et courant pour répondre favorablement au prix négocié ! D’après eux, ça ne posera aucun souci majeur puisque une fois à bord, nous aurons le loisir de répartir à notre guise les voyageurs dans les cabines correspondantes ! 2) Les vols : en consultant «My Costa», nous découvrons le détail de nos vols ! Alors qu’on m’avait affirmé des vols directs (avant que nous validions la commande), on apprend, surpris que nous aurons finalement des vols avec correspondances.
Une nouvelle fois, on nous demande de relativiser compte tenu de la faible attente (6 ½ heures pour la plus longue escale !!)
Suite à mon mécontentement, un team leader de cette agence passe plus de ¾ heure au tel avec moi ! Il se défend de prendre les clients pour de simple bon de commande et m’explique, compatissant, que les agences sont tributaires de l’armateur et qu’il ne peut pas faire grand chose étant donné la remise importante qu’il m’a faite !
Il me propose toutefois 4 solutions - - Bénéficier de vols directs Costa moyennant un cout supp. de 580€/pers. - - Annuler les vols Costa pour 140€/pers et trouver des vols nous même - - Annuler purement et simplement le voyage en payant 25% du prix total - - Ne rien changer et partir comme indiqué dans la confirmation
Autant dire qu’aucune alternative sérieuse ne m’est proposée !
N’étant pas capricieux et encore moins un homme de conflit, j’aurai espéré une meilleure gestion de ces incidents et de mon légitime mécontentement.
On peut tout accepter dès lors que nous jouons cartes sur table mais sur cette transaction, j’ai le sentiment de m’être bien fait avoir !
Vous remarquerez que pour le moment, je ne cite personne car j’ose croire encore au professionnalisme de certains! Aussi, je réfléchis, à l’image du calendrier des croisières proposé par Titi, à ouvrir prochainement une consultation sur ce forum afin de référencer et classer les offres par prix, les commerciaux en fonction de leur professionnalisme, relationnel et engagement ainsi que leur société respective et ce en toute objectivité.
Soyons des consommateurs acteurs !
Qu’en pensez-vous ?
Bien à vous, FL
Bonjour,
Je dois me rendre ABSOLUMENT en décembre pour Tunis depuis Lille. Je pensais me rendre en navette à l'aéroport de Bruxelles pour prendre un vol direct par Tunisair. Mais j'ai découvert que je pouvais éviter le trajet (et le coût) en navette, en partant de la gare de Lille Europe pour y prendre le TGV en direction de Paris Charles de Gaulle via Tunis, le fameux "TGVAIR".
Ca a l'air simple, économique, génial quoi... mais en parcourant le forum je prends peur.
Grèves chez Sncf, Air France..... mon plan de vol en Tgvair sera justement assuré par ces deux compagnies de transport !!!
Je lance un appel aux usagers ayant expérimenté plusieurs fois ce type de combinaison : faut-il craindre des grèves, des retards, des vols loupés à cause de la correspondance mal assurée ? ou est-ce assez exceptionnel ?
Je me demande si à vouloir faire l'économie de la navette Lille-Bruxelles (environ 85 euros), je ne vais pas TOUT perdre ! je DOIS ABSOLUMENT me rendre à Tunis à cette période !
Merci pour vos expériences partagées, vos conseils ou recommandations.
Je dois me rendre ABSOLUMENT en décembre pour Tunis depuis Lille. Je pensais me rendre en navette à l'aéroport de Bruxelles pour prendre un vol direct par Tunisair. Mais j'ai découvert que je pouvais éviter le trajet (et le coût) en navette, en partant de la gare de Lille Europe pour y prendre le TGV en direction de Paris Charles de Gaulle via Tunis, le fameux "TGVAIR".
Ca a l'air simple, économique, génial quoi... mais en parcourant le forum je prends peur.
Grèves chez Sncf, Air France..... mon plan de vol en Tgvair sera justement assuré par ces deux compagnies de transport !!!
Je lance un appel aux usagers ayant expérimenté plusieurs fois ce type de combinaison : faut-il craindre des grèves, des retards, des vols loupés à cause de la correspondance mal assurée ? ou est-ce assez exceptionnel ?
Je me demande si à vouloir faire l'économie de la navette Lille-Bruxelles (environ 85 euros), je ne vais pas TOUT perdre ! je DOIS ABSOLUMENT me rendre à Tunis à cette période !
Merci pour vos expériences partagées, vos conseils ou recommandations.
Quelques cas de litiges possibles au niveau circuits, séjours ou autres prestations et divers conseils pour essayer de les résoudre au mieux...
Quelques cas de litiges possibles au niveau circuits, séjours et autres prestations (pour ce qui est des vols secs, cf. autre discussion).
Plusieurs organismes peuvent aider lors de problèmes au niveau du transport aérien ou vente de prestations voyages.Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)Médiation Tourisme VoyageAsso. Française des Usagers du Transport Aérien (AFUTA): 86 rue de la Fédération, 75015 Paris. Tél.: 01 45 67 22 89. 1- PROBLÈMES D'ANNULATION, MODIFICATIONS DE PRESTATIONS
1.1- Annulation du voyage par le client
Responsabilité: le client.
Dans tous les cas si le client dispose d'une assurance et que les raisons de l'annulation sont couvertes par celle-ci, la personne pourra espérer un remboursement plus ou moins conséquent selon les cas. Par contre sans assurance, les sommes déjà engagées sont perdues avec les cas échéant des pénalités telles que définies dans le contrat de vente, notamment à moins de 30 jours du départ.
1.2- Annulation pour cause de "destination à risque" par le client
Responsabilité: le client ou l'agence.
C'est la cas de figure où la destination choisie se retrouve sous le feu de l'actualité pour cause de troubles ou de risques plus ou moins évidents. Et à la clé le souhait du client d'annuler ou reporter son voyage.
Dans les faits, si la personne possède une assurance incluant ce motif elle pourra espérer un remboursement. Sinon tout dépendra de la notion de "risque"; à savoir si le pays ou la région est officiellement déconseillé par le Ministère des Affaires Etrangères. Si ce n'est pas le cas - et sans assurance - le client ne peut alors théoriquement prétendre à rien.
1.3- Voyage cédé à un tiers par le client
Responsabilité: le client ou l'agence.
Avec l'article R.211-7 du code du tourisme, l'acheteur peut désormais céder son (contrat de) voyage à quelqu’un qui remplit les mêmes conditions que lui. Il faut alors en informer l'agence au plus tard 7 jours avant le départ (15 jours pour une croisière) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela dit, le client initial demeure solidairement responsable vis-à-vis du vendeur.
1.4- Annulation du voyage ou modification préalable importante par le voyagiste
Responsabilité: l'agence.
Dans tous les cas, le client peut demander un remboursement total sans frais (et même avec une pénalité pour le vendeur en cas d'annulation totale à moins de 21 jours, hors cas de force majeure), un rabais correspondant aux modifications, et même accessoirement faire valoir un certain préjudice.
De façon générale, après achat, le client n'est en rien obligé d'accepter les modifications que le vendeur peut apporter à son offre initiale.
1.5- Circuit ou séjour raccourci suite à un problème aérien
Responsabilité: l'agence sauf cas de force majeure.
Le vendeur est toujours responsable du bon déroulement du voyage tel que prévu dans le contrat, y compris si la défaillance se situe au niveau d'un intermédiaire comme un transporteur (vers lequel il pourra toujours se retourner), et hors cas de force majeure au sens de la Convention de Montréal. On est donc face à un non respect des prestations prévues par l'organisateur avec l'obligation pour celui-ci de devoir indemniser ou rembourser le client le cas échéant.
1.6- Non respect des prestations prévues sur place
Responsabilité: l'agence sauf cas de force majeure.
Le voyagiste qui vend un forfait ou un ensemble de prestations est responsable vis à vis de son client du bon déroulement de celles-ci tel que défini dans la cadre du contrat qui lie les deux parties au moment de l'achat. De façon générale, ces prestations peuvent être mises en oeuvre par le professionnel qui a vendu l'ensemble aussi bien que par un de ses prestataires.
Donc, le vendeur est toujours légalement responsable du bon déroulement du programme prévu, hors cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, mais aussi grève ou fermeture non prévisible lors de visites ou d'excursions) ou faute avérée du client. En cas de non respect de ses obligations, l'agence peut donc être amenée à, selon, rembourser intégralement ou partiellement le client lésé.
1.7- Révision du prix par le voyagiste avant le départ
Responsabilité: le client ou l'agence.
En fait tout dépend comme toujours de ce qui est mentionné dans les conditions de vente et le contrat passé entre les deux parties. Généralement il est toujours prévu par le vendeur une clause de révision de prix basée sur le coût des transports, les taxes, les taux de change appliqués au voyage considéré.
Dans les faits il faut que le vendeur informe le client au moins 30 jours avant le départ avec possibilité pour lui de résiliation du contrat et remboursement sans pénalités ou acceptation de la modification. Et si la hausse est "significative" (plus de 5% en général) la règle s'applique aussi même passés les 30 jours.
1.8- Surcoût demandé sur place pour une prestation prévue à l'origine
Responsabilité: l'agence.
Comme pour le respect des prestations prévues l'agence est responsable par contrat, une fois le voyage entamé, des coûts de ces mêmes prestations payées par le client. Donc, elle ne peut en aucun cas demander de suppléments ou compléments (par exemple hôtelier), sauf si la possibilité a été clairement mentionnée dans le contrat qui lie les deux parties (par exemple un "droit d'entrée à charge pour une visite").
1.9- Faillite du voyagiste
Responsabilité: le voyagiste.
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les agences et tour-opérateurs. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux-ci. De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
2- PROBLÈMES DIVERS
2.1- Non remboursement "forcé" de l'agence
Responsabilité: le client.
Il s'agit là d'un cas de jurisprudence et de la notion de "force majeure et de ses conséquences". Soit un "évènement exceptionnel, extérieur à celui qui l'invoque, imprévisible et irrésistible c'est-à-dire insurmontable" comme cela s'est produit lors du nuage de cendres. Dans ce cas le débiteur est exonéré de l'obligation du paiement de dommages et intérêts.
De plus, légalement le vendeur a le droit de ne pas procéder au remboursement des sommes dont il ne dispose plus. En clair si un prestataire du vendeur n'a pas remboursé ou dédommagé celui-ci suite à une défection, l'agence a le droit de ne pas rembourser un client à hauteur de ce qui lui est dû par le prestataire en question dans son cas.
Cela dit il existe aussi des assurances et garanties du côté de la profession, et rien n'empêche non plus une agence d'avoir un geste commercial pour un client lésé.
2.2- Problème sanitaire ou administratif lors du voyage
Responsabilité: l'agence.
Dans le cas de vente de séjours ou circuits (mais pas en vol sec) l'agence est obligée de notifier les conseils et/ou obligations administratives et sanitaires nécessaires au client dès lors qu'il sort du pays et leurs délais de mise en route. Donc, en cas de problème de ce type le client peut se retourner contre son vendeur dès lors que l'information ne lui a pas été transmise.
2.3- Refus de visa ou de droit d'entrée/sortie du territoire
Responsabilité: la personne ou l'agence.
Deux cas de figures avec soit le visa refusé par le consulat avant le départ, soit un refus par les autorités locales d'entrée ou sortie du territoire pour des question de documents de voyages non adéquats ou autres (non possession d'un billet retour par exemple). Dans les deux situations, ce sont toujours les autorités locales ou consulaires qui ont le dernier mot (sans d'ailleurs obligation de justification) et vous n'avez aucun recours vis à vis d'elles.
En cas de refus de visa avant le départ - et donc de voyage annulé - on peut cependant faire jouer son assurance si la clause "refus de visa" est prévue dans le contrat. Dans les autres cas, il faudra donc en assumer les conséquences, y compris financières, que cela pourra toujours engendrer. Sauf, dans le cas de séjours et circuits si on peut prouvez que l'agence qui a vendu les prestations n'a pas informé convenablement sur les obligations administratives et sanitaires comme l'oblige la loi.
2.4- Vol de biens ou d'argent à l'hôtel
Responsabilité: l'hôtelier ou le client.
Sauf si vos biens sont sous la responsabilité directe du propriétaire des lieux (coffres, consignes, vestiaires gardés...), peu de chance d'espérer quoique ce soit. En clair, c'est à vous à faire attention et à assumer vos responsabilités. Donc, le fait de laisser ses affaires dans sa chambre et même dans un local non prévu à cet effet ou gardé par l'hôtelier, n'engage pas la responsabilité de celui-ci; y compris parfois dans les établissements haut de gamme. Reste ensuite les assurances qui, si elle peuvent intervenir sur des biens matériels, ne feront rien au niveau d'argent perdu.
3- COMMENT GÉRER LES PROBLÈMES ?
Comme toujours - et à l'évidence - autant éviter les problèmes en question en prenant chaque fois le temps de bien lire les contrats et autres informations relatives au voyage qu'on a acheté. Car au final c'est bien cela qui fera référence en cas de litige.
Ensuite il faut également faire la part des choses entre ce qu'on peut qualifier de défaillance, voire à la limite "d'abus", d'un professionnel du tourisme et ce qui relève de pratiques commerciales qui, certes parfois douteuses, n'en demeurent pas moins légales. Dans ce dernier cas, même si à l'occasion on a l'impression de s'être fait avoir, il n'y aura pas grand chose à espérer et guère de recours au niveau légal.
De manière générale, si on pense être ou avoir été lésé, il est nécessaire d'établir un maximum de "preuves" que la prestation n'a pas été conforme à ce qui était prévu. Donc, n'hésitez pas à prendre des photos (datées et facilement identifiables), des références, des témoignages sur place et dans votre groupe, ou encore des contacts au retour de personnes ayant été dans une situation identique. Ensuite n'oubliez pas de respectez les règles et délais pour vos recours auprès de votre vendeur et/ou assurances, sans oublier de prendre conseils à droite et à gauche. Et puis bien sûr gardez des doubles des documents et utilisez les envois recommandés avec accusé de réception.
Mais dans tous les cas favorisez avant tout les accords à l'amiable, l'action du service "Médiation Tourisme Voyage" plutôt que des procédures longues et souvent coûteuses; surtout quand on sait que ce n'est pas parce qu'on a raison dans les faits qu'on aura forcément raison au niveau du droit...
Dernière chose, évitez de vous répandre inutilement sur les forums de discussion en criant à l'arnaque, aux escrocs, en citant nommément des gens. Outre que ce n'est souvent guère constructif ni productif, légalement cela s'appelle de la diffamation et vous pouvez être poursuivi en justice pour cela indépendamment du fait d'ailleurs que vous ayez raison sur la nature du problème initial. Donc, quitte à vous exprimer en public faites le d'une façon "intelligente" qui ne se retournera pas contre vous, en étant sûr des faits et de vos droits, et en ayant au préalable essayé de résoudre le problème à l'amiable avec les intéressés. La mise en ligne d'un problème est d'abord là pour interpeller ceux avec qui on est en litige (qui de leur côté auraient tort de croire qu'il n'y a là qu'une volonté de nuisance) et mettre aussi parfois un peu de pression pour que les choses ou le dialogue avance afin d'arriver au meilleur compromis.
- NB: Ces informations font référence le plus souvent au droit français ou européen en matière de voyages et n'ont pas valeur contractuelle -
© VoyageForum
1.1- Annulation du voyage par le client
Responsabilité: le client.
Dans tous les cas si le client dispose d'une assurance et que les raisons de l'annulation sont couvertes par celle-ci, la personne pourra espérer un remboursement plus ou moins conséquent selon les cas. Par contre sans assurance, les sommes déjà engagées sont perdues avec les cas échéant des pénalités telles que définies dans le contrat de vente, notamment à moins de 30 jours du départ.
1.2- Annulation pour cause de "destination à risque" par le client
Responsabilité: le client ou l'agence.
C'est la cas de figure où la destination choisie se retrouve sous le feu de l'actualité pour cause de troubles ou de risques plus ou moins évidents. Et à la clé le souhait du client d'annuler ou reporter son voyage.
Dans les faits, si la personne possède une assurance incluant ce motif elle pourra espérer un remboursement. Sinon tout dépendra de la notion de "risque"; à savoir si le pays ou la région est officiellement déconseillé par le Ministère des Affaires Etrangères. Si ce n'est pas le cas - et sans assurance - le client ne peut alors théoriquement prétendre à rien.
1.3- Voyage cédé à un tiers par le client
Responsabilité: le client ou l'agence.
Avec l'article R.211-7 du code du tourisme, l'acheteur peut désormais céder son (contrat de) voyage à quelqu’un qui remplit les mêmes conditions que lui. Il faut alors en informer l'agence au plus tard 7 jours avant le départ (15 jours pour une croisière) par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela dit, le client initial demeure solidairement responsable vis-à-vis du vendeur.
1.4- Annulation du voyage ou modification préalable importante par le voyagiste
Responsabilité: l'agence.
Dans tous les cas, le client peut demander un remboursement total sans frais (et même avec une pénalité pour le vendeur en cas d'annulation totale à moins de 21 jours, hors cas de force majeure), un rabais correspondant aux modifications, et même accessoirement faire valoir un certain préjudice.
De façon générale, après achat, le client n'est en rien obligé d'accepter les modifications que le vendeur peut apporter à son offre initiale.
1.5- Circuit ou séjour raccourci suite à un problème aérien
Responsabilité: l'agence sauf cas de force majeure.
Le vendeur est toujours responsable du bon déroulement du voyage tel que prévu dans le contrat, y compris si la défaillance se situe au niveau d'un intermédiaire comme un transporteur (vers lequel il pourra toujours se retourner), et hors cas de force majeure au sens de la Convention de Montréal. On est donc face à un non respect des prestations prévues par l'organisateur avec l'obligation pour celui-ci de devoir indemniser ou rembourser le client le cas échéant.
1.6- Non respect des prestations prévues sur place
Responsabilité: l'agence sauf cas de force majeure.
Le voyagiste qui vend un forfait ou un ensemble de prestations est responsable vis à vis de son client du bon déroulement de celles-ci tel que défini dans la cadre du contrat qui lie les deux parties au moment de l'achat. De façon générale, ces prestations peuvent être mises en oeuvre par le professionnel qui a vendu l'ensemble aussi bien que par un de ses prestataires.
Donc, le vendeur est toujours légalement responsable du bon déroulement du programme prévu, hors cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, mais aussi grève ou fermeture non prévisible lors de visites ou d'excursions) ou faute avérée du client. En cas de non respect de ses obligations, l'agence peut donc être amenée à, selon, rembourser intégralement ou partiellement le client lésé.
1.7- Révision du prix par le voyagiste avant le départ
Responsabilité: le client ou l'agence.
En fait tout dépend comme toujours de ce qui est mentionné dans les conditions de vente et le contrat passé entre les deux parties. Généralement il est toujours prévu par le vendeur une clause de révision de prix basée sur le coût des transports, les taxes, les taux de change appliqués au voyage considéré.
Dans les faits il faut que le vendeur informe le client au moins 30 jours avant le départ avec possibilité pour lui de résiliation du contrat et remboursement sans pénalités ou acceptation de la modification. Et si la hausse est "significative" (plus de 5% en général) la règle s'applique aussi même passés les 30 jours.
1.8- Surcoût demandé sur place pour une prestation prévue à l'origine
Responsabilité: l'agence.
Comme pour le respect des prestations prévues l'agence est responsable par contrat, une fois le voyage entamé, des coûts de ces mêmes prestations payées par le client. Donc, elle ne peut en aucun cas demander de suppléments ou compléments (par exemple hôtelier), sauf si la possibilité a été clairement mentionnée dans le contrat qui lie les deux parties (par exemple un "droit d'entrée à charge pour une visite").
1.9- Faillite du voyagiste
Responsabilité: le voyagiste.
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les agences et tour-opérateurs. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux-ci. De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
2- PROBLÈMES DIVERS
2.1- Non remboursement "forcé" de l'agence
Responsabilité: le client.
Il s'agit là d'un cas de jurisprudence et de la notion de "force majeure et de ses conséquences". Soit un "évènement exceptionnel, extérieur à celui qui l'invoque, imprévisible et irrésistible c'est-à-dire insurmontable" comme cela s'est produit lors du nuage de cendres. Dans ce cas le débiteur est exonéré de l'obligation du paiement de dommages et intérêts.
De plus, légalement le vendeur a le droit de ne pas procéder au remboursement des sommes dont il ne dispose plus. En clair si un prestataire du vendeur n'a pas remboursé ou dédommagé celui-ci suite à une défection, l'agence a le droit de ne pas rembourser un client à hauteur de ce qui lui est dû par le prestataire en question dans son cas.
Cela dit il existe aussi des assurances et garanties du côté de la profession, et rien n'empêche non plus une agence d'avoir un geste commercial pour un client lésé.
2.2- Problème sanitaire ou administratif lors du voyage
Responsabilité: l'agence.
Dans le cas de vente de séjours ou circuits (mais pas en vol sec) l'agence est obligée de notifier les conseils et/ou obligations administratives et sanitaires nécessaires au client dès lors qu'il sort du pays et leurs délais de mise en route. Donc, en cas de problème de ce type le client peut se retourner contre son vendeur dès lors que l'information ne lui a pas été transmise.
2.3- Refus de visa ou de droit d'entrée/sortie du territoire
Responsabilité: la personne ou l'agence.
Deux cas de figures avec soit le visa refusé par le consulat avant le départ, soit un refus par les autorités locales d'entrée ou sortie du territoire pour des question de documents de voyages non adéquats ou autres (non possession d'un billet retour par exemple). Dans les deux situations, ce sont toujours les autorités locales ou consulaires qui ont le dernier mot (sans d'ailleurs obligation de justification) et vous n'avez aucun recours vis à vis d'elles.
En cas de refus de visa avant le départ - et donc de voyage annulé - on peut cependant faire jouer son assurance si la clause "refus de visa" est prévue dans le contrat. Dans les autres cas, il faudra donc en assumer les conséquences, y compris financières, que cela pourra toujours engendrer. Sauf, dans le cas de séjours et circuits si on peut prouvez que l'agence qui a vendu les prestations n'a pas informé convenablement sur les obligations administratives et sanitaires comme l'oblige la loi.
2.4- Vol de biens ou d'argent à l'hôtel
Responsabilité: l'hôtelier ou le client.
Sauf si vos biens sont sous la responsabilité directe du propriétaire des lieux (coffres, consignes, vestiaires gardés...), peu de chance d'espérer quoique ce soit. En clair, c'est à vous à faire attention et à assumer vos responsabilités. Donc, le fait de laisser ses affaires dans sa chambre et même dans un local non prévu à cet effet ou gardé par l'hôtelier, n'engage pas la responsabilité de celui-ci; y compris parfois dans les établissements haut de gamme. Reste ensuite les assurances qui, si elle peuvent intervenir sur des biens matériels, ne feront rien au niveau d'argent perdu.
3- COMMENT GÉRER LES PROBLÈMES ?
Comme toujours - et à l'évidence - autant éviter les problèmes en question en prenant chaque fois le temps de bien lire les contrats et autres informations relatives au voyage qu'on a acheté. Car au final c'est bien cela qui fera référence en cas de litige.
Ensuite il faut également faire la part des choses entre ce qu'on peut qualifier de défaillance, voire à la limite "d'abus", d'un professionnel du tourisme et ce qui relève de pratiques commerciales qui, certes parfois douteuses, n'en demeurent pas moins légales. Dans ce dernier cas, même si à l'occasion on a l'impression de s'être fait avoir, il n'y aura pas grand chose à espérer et guère de recours au niveau légal.
De manière générale, si on pense être ou avoir été lésé, il est nécessaire d'établir un maximum de "preuves" que la prestation n'a pas été conforme à ce qui était prévu. Donc, n'hésitez pas à prendre des photos (datées et facilement identifiables), des références, des témoignages sur place et dans votre groupe, ou encore des contacts au retour de personnes ayant été dans une situation identique. Ensuite n'oubliez pas de respectez les règles et délais pour vos recours auprès de votre vendeur et/ou assurances, sans oublier de prendre conseils à droite et à gauche. Et puis bien sûr gardez des doubles des documents et utilisez les envois recommandés avec accusé de réception.
Mais dans tous les cas favorisez avant tout les accords à l'amiable, l'action du service "Médiation Tourisme Voyage" plutôt que des procédures longues et souvent coûteuses; surtout quand on sait que ce n'est pas parce qu'on a raison dans les faits qu'on aura forcément raison au niveau du droit...
Dernière chose, évitez de vous répandre inutilement sur les forums de discussion en criant à l'arnaque, aux escrocs, en citant nommément des gens. Outre que ce n'est souvent guère constructif ni productif, légalement cela s'appelle de la diffamation et vous pouvez être poursuivi en justice pour cela indépendamment du fait d'ailleurs que vous ayez raison sur la nature du problème initial. Donc, quitte à vous exprimer en public faites le d'une façon "intelligente" qui ne se retournera pas contre vous, en étant sûr des faits et de vos droits, et en ayant au préalable essayé de résoudre le problème à l'amiable avec les intéressés. La mise en ligne d'un problème est d'abord là pour interpeller ceux avec qui on est en litige (qui de leur côté auraient tort de croire qu'il n'y a là qu'une volonté de nuisance) et mettre aussi parfois un peu de pression pour que les choses ou le dialogue avance afin d'arriver au meilleur compromis.
- NB: Ces informations font référence le plus souvent au droit français ou européen en matière de voyages et n'ont pas valeur contractuelle -
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Quelques cas de litiges possibles au niveau du voyage en avion et divers conseils pour essayer de les résoudre au mieux...
Quelques cas de litiges possibles au niveau du voyage en avion (pour ce qui est des circuits et séjours, cf. autre discussion).
Plusieurs organismes peuvent aider lors de problèmes au niveau du transport aérien ou vente de prestations voyages.Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)Syndicat National des Agents de Voyages (SNAV)Médiation Tourisme VoyageAsso. Française des Usagers du Transport Aérien (AFUTA): 86 rue de la Fédération, 75015 Paris. Tél.: 01 45 67 22 89. 1- PROBLÈMES DE BAGAGES
1.1- Bagages perdus lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
En cas de perte définitive (10% des cas) les bagages sont remboursés par le transporteur sur la base de la Convention_de_Varsovie ou celle de Montréal. Tout dépend en fait de quelle convention a été signée à la fois par le pays dont est originaire le transporteur et celui de la destination finale.
Pour le passager la Convention de Montréal est nettement plus avantageuse que celle de Varsovie. Concrètement avec cette dernière le remboursement s'effectue sur une base de 20 US $/kg maximum pour les bagages en soute et de 400 US $ par personne pour les bagages cabine. Avec l'accord de Montréal la responsabilité de la compagnie peut être engagée jusqu'à hauteur de 1 200 € maximum. En attendant, si l'on voyage avec des objets de valeurs, il peut être intéressant de souscrire une assurance complémentaire .
Dans la pratique, il est impératif de signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur, ou à défaut de l'aéroport, afin de remplir un imprimé spécial qui permettra d'entreprendre les recherches et servira à la réclamation auprès de la compagnie. S'il s'agit d'une perte à l'arrivée à sa destination les compagnies peuvent, bien qu'il n'y ait pas de réglementation particulière, vous dépanner financièrement ou vous offrir des affaires de rechange en attendant que les bagages soient retrouvés (c'est un préjudice qui est parfois aussi inclus dans certaines assurances bagages).
1.2- Bagages endommagés lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
Comme pour la perte, il faut faire immédiatement une déclaration pour être remboursé sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise, la compagnie peut aussi proposer de la réparer ou de la changer par un modèle équivalent.
1.3- Bagages retardés lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
C'est lorsque des bagages déclarés perdus sont retrouvés quelques temps plus tard. On peut demander alors une indemnisation non plus pour la perte mais pour le retard. On dispose de 21 jours après le retour de ses bagages pour effectuer sa demande.
1.4- Surcoût bagages, objets confisqués, amendes
Responsabilité: le passager.
Chaque vol et billet d'avion donne droit à une certaine franchise bagages aussi bien en cabine qu'en soute. Qu'il s'agisse selon du nombre, du poids, du volume autorisé, chaque transporteur est libre de fixer ses propres règles avec obligation pour le passager de les suivre (et d'en avoir pris connaissance au préalable). Donc, si au moment de l'enregistrement, un surcoût est demandé (y compris dans le cadre de bagages pré-enregistrés) ou un bagage cabine dirigé en soute, le passager n'aura aucun recours à partir du moment où la compagnie est dans son droit vis à vis de sa réglementation.
Dans un autre domaine, il existe bien sûr diverses directives en matière de douane ou de sûreté à respecter. Notamment l'interdiction de certains objets, produits plus ou moins dangereux, liquides en cabine et/ou en soute. Idem pour ce qui est de l'importation de certains produits (y compris alimentaire), franchises alcools et tabacs, devises en liquide, contrefaçons. Dans tous les cas, aussi bien les douanes que les contrôles ont le pouvoir de confisquer, détruire, voire de mettre une amende, si les règlements et législations locales ne sont pas respectées et ce sans recours pour le passager.
2- PROBLÈMES D'EMBARQUEMENT/ENREGISTREMENT
2.1- Avion raté
Responsabilité: le passager ou la compagnie.
Si vous arrivez en retard à l'aéroport ou à l'enregistrement, quelle qu'en soit la raison hormis si vous êtes en possession d'un billet plein tarif, vous serez dans l'obligation de racheter un nouveau billet, sans que pour autant le précédent soit remboursé. Toutefois certaines assurances peuvent parfois prendre en considération ce risque moyennant un supplément.
Par contre, s'il s'agit d'une correspondance loupée parce que votre vol initial est arrivé en retard, vous pouvez faire jouer la responsabilité de la (les) compagnie, du moins s'il s'agit du même transporteur ou de deux membres de la même alliance (dans les faits tout votre trajet est alors sur un même billet). Celle-ci sera censée vous remettre au plus tôt sur un autre vol et s'occuper de vous. Sinon, dans le cas contraire rien à espérer. A noter cependant, si le retard est du à des raisons indépendantes de la compagnie (mauvais temps, sécurité...), elle peut aussi se dégager de toute responsabilité et vous ne pourrez prétendre alors à aucun recours, même si dans les faits quelques compagnies font un "acte commercial" pour aider leurs clients dans ce cas (ne pas hésiter à insister).
2.2- Billet perdu
Responsabilité: le passager.
Désormais avec le "ticket électronique" il n'y a plus de problème et il suffit de réimprimer son e-ticket (ou même simplement d'avoir son numéro de réservation). D'où l'intérêt de garder celui-ci dans sa boite à mails ou sur une clé USB.
2.3- Erreur de nom ou autre sur le billet
Responsabilité: le passager.
Il peut arriver de se tromper lorsqu'on renseigne l'état civil des passagers à l'achat du billet. Problème: ce sont ces mêmes informations qui apparaissent ensuite sur le titre de transport et qui peuvent parfois interdire l'embarquement à partir du moment où il y a erreur.
En effet le passager est seul responsable des informations qu'il donne le concernant; logiquement celles-ci doivent toujours correspondre à ce qui est indiqué sur sa pièce d'identité. D'où l'obligation de toujours bien vérifier ce qu'on écrit (y compris aussi au niveau dates de voyages).
Donc, dans les faits, une erreur peut théoriquement entrainer un refus d'embarquement par la compagnie et l'obligation d'achat d'un nouveau titre de transport. Cela dit, il n'y a pas non plus de règle générale et tout est aussi fonction de son interlocuteur et de son niveau de "compréhension". A ce sujet autant savoir que c'est l'erreur sur le nom de famille qui pose le plus problème, contrairement aux autres informations pour lesquelles il y a plus de tolérance.
Dans tous les cas, lorsqu'on s'aperçoit d'une erreur (surtout de nom), il est préférable de contacter au plus vite la compagnie ou l'agence qui a vendu le billet afin de trouver avec elle une solution. Tout en sachant qu'on pourra alors vous proposer une modification/annulation-réemission de billet avec les frais qui vont avec.
2.4- Liste d'attente
Responsabilité: le passager.
Si une place ne peut être confirmée pour un vol en raison de réservations déjà effectuées par d'autres clients et si on souhaite quand même partir, on se retrouve alors inscrit en liste d'attente. Dans ce cas on doit donc attendre qu'une place se libère. Si malgré tout on ne peut embarquer, ni l'agence, ni la compagnie ne sont responsables. A savoir que les membres des Programmes de Fidélisation des compagnies sont en principe prioritaires lorsque cela se produit sur les lignes des transporteurs affiliés à ces programmes.
2.5- Non utilisation d'un tronçon de vol par le passager
Responsabilité: le passager.
C'est le choix du passager de ne pas utiliser un tronçon d'un vol avec changement; par exemple avec un billet Londres - Paris - New York prendre son avion au départ de Paris et renoncer au tronçon Londres - Paris. Dans ce cas, il y aura alors refus d'embarquement du passager et perte de l'ensemble du billet sans aucun recours pour lui. Bref, aucun arrangement possible et obligation faite au détenteur du billet de faire toujours l'ensemble des tronçons prévus.
2.6- Refus d'enregistrement ou d'embarquement (hors surbook)
Responsabilité: le passager.
Si le refus repose sur le non-respect de l'heure limite d'enregistrement (HLE) ou d'embarquement, un comportement incorrect, la non reconfirmation du vol retour (si besoin), la possession d'un billet en demande ou en attente, ou toutes autres raisons légitimes, il ne peut y avoir de dédommagements.
Il en va de même lors d'un refus pour non possession des documents de voyage nécessaires, et même de billet retour. Dans ce dernier cas, la compagnie peut en effet être tenue responsable si le passager est refoulé à son arrivée à cause de cela avec obligation pour elle de le réembarquer à ses frais vers sa destination initiale.
2.7- Refus de monter à bord par le passager
Responsabilité: le passager ou le voyagiste si la compagnie est sur "Liste noire".
C'est une situation assez rare, mais il arrive parfois (essentiellement en charters) que certains passagers refusent de monter à bord d'appareils qu'ils jugent trop vétustes ou dangereux. Même si cela demeure un droit, au niveau de la Loi ce choix ne donne lieu à aucun remboursement ou obligation de réacheminement par la compagnie ou le voyagiste dès lors que le passager a été informé avant son départ du nom du transporteur.
A signaler cependant que si le transporteur est inscrit sur la "Liste noire" des compagnies interdites par l'Union Européenne et que le billet a été vendu via une agence de voyage, celle-ci est alors responsable et soumise à amende car la loi interdit aux professionnels de vendre les billets de ces compagnies.
2.8- Surbook (vols réguliers)
Responsabilité: la compagnie.
Le surbook ou surréservation est la vente de plus de places qu'il n'y en a de disponibles dans un avion, ce qui fait que certains passagers ne peuvent embarquer.
En vol régulier, si on est victime de surbook et on possède un billet marqué "OK", on peut exiger un hébergement aux frais du transporteur ou/et un transfert sur un autre vol, de même que des indemnités (demandez une confirmation écrite).
Ainsi, tout passager refusé par un transporteur européen n'importe où dans le monde, ou par une compagnie non-européenne au départ d'un pays de l'Union Européenne peut bénéficier, s'il s'est bien présenté à l'heure à l'enregistrement, d'une indemnisation comprise selon les cas entre 250 et 600 € (250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € entre 1 500 à 3 500 km, 600 € au delà). Sauf accord de votre part, cette indemnité ne peut être payée qu'en "argent" et non en bons d'achats ou crédits de vols à venir. On peut de plus exiger le remboursement sans frais de son trajet et, si on le souhaite, demander également un dédommagement supplémentaire en passant devant les tribunaux.
2.9- Surbook (charters)
Responsabilité: le voyagiste.
Au niveau des charters, si l'indemnisation prévue pour les vols réguliers s'applique, le recours est cependant de se retourner contre la voyagiste qui a affrété l'avion ou les places pour non respect du contrat. Toutefois, sur le moment, on peut exiger un hébergement aux frais du voyagiste ou/et un transfert sur un autre vol.
3- PROBLÈMES D'ANNULATION, REPORT, RETARD DE VOL
3.1- Vol annulé, reporté ou retardé par la compagnie
Responsabilité: la compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
La compagnie (ou l'agence) est censée vous prévenir au plus tôt. Légalement les dates et horaires mentionnés sur le billet font partie du contrat et doivent être "théoriquement" respectés par le transporteur sauf raisons de sécurité ou grèves. Pour ces deux derniers motifs la compagnie n'est en effet plus légalement responsable (en clair c'est le passager qui doit assumer tous les surcoûts possibles) même si rien n'empêche un geste commercial de sa part.
Dans tous les cas, les demandes de dédommagement sont à transmettre à la compagnie ou à l'agence qui a vendu le billet.
- Retard et report: Il faut que le retard ou le report soit "important" pour être pris en considération. A partir de 2 heures (vols de moins de 1 500 km), 3 heures (1 500/3 500 km) ou 4 heures (vols de plus de 3 500 km) vous pouvez exiger sur le moment divers services de la part du transporteur (boissons, repas, hébergement, etc). Et à partir de 5 heures de retard vous avez droit au remboursement de votre billet.
- Annulation: Il n'y aura pas d'indemnités si les passagers sont informés plus de deux semaines avant le départ prévu, ou encore s'ils sont placés sur un autre vol à une heure proche de l'horaire prévu. Sinon, depuis 2005, c'est l'indemnisation prévue en cas de surbooking qui s'appliquera. Si les problèmes interviennent au retour et que vous soyez obligés d'emprunter un autre transporteur à un coût supplémentaire, vous pouvez bien sûr réclamer la différence (sous réserve généralement de l'accord préalable des intéressés).
3.2- Vol charter annulé, reporté ou retardé par le voyagiste
Responsabilité: le voyagiste sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
Si auparavant les voyagistes se protégeaient via les "conditions particulières de vente" (souvent très excessives) mentionnées dans leurs contrats visant à limiter ou à exclure leur responsabilité en cas de problèmes du genre, les choses sont maintenant différentes. C'est en effet la même réglementation que pour les compagnies qui s'applique. Donc, indemnisation possible pour tout retard supérieur à 5 heures ou modification/annulation de vol inférieure à 2 semaines.
Malgré tout, il est plus qu'utile de bien lire ce qui est écrit dans les contrats de vente avant de signer et de se renseigner sur la suite des événements en cas de problèmes. A savoir les recours possibles, la prise en charge des coûts supplémentaires à un retard ou un reports (y compris comme cela peut arriver un changement d'aéroport de départ ou retour), etc. Si certains points vous semblent excessifs demandez à ce qu'ils soient modifiés ou allez voir ailleurs.
Avec les lois de 1992 et 2009, le passager est mieux protégé face aux agences qui sont désormais responsables en cas de problèmes, y compris d'un de leurs fournisseurs.
3.3- Vol dérouté vers un autre aéroport
Responsabilité: la compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
Dans ce cas la compagnie est tenue de prévenir les personnes attendant à l'aéroport initial et d'assurer dans les meilleures conditions le retour des passagers vers celui-ci. Dans les faits et au niveau dédommagements cela peut être assimilé à un retard.
3.4- Problème de grève
Responsabilité: ?
C'est un des points les plus délicats du droit du voyage selon qu'on considère ou non la grève comme un "cas de force majeure" qui dégage ainsi la responsabilité des compagnies et/ou des agences.
Très souvent le transporteur fera valoir que "aucune mesure raisonnable ne permet d'éviter les circonstances de la grève" (y compris si elle est de son fait) et donc pas d'indemnisation possible de sa part même s'il doit y avoir assistance des passagers présents à l'aéroport.
3.5- Annulation (ou modification) du voyage par le passager
Responsabilité: le passager.
Si pour un billet plein tarif en vol régulier il n'y aura pas de problème de remboursement en cas d'annulation, il n'en va pas de même dans les autres cas de figure.
Les billets à tarifs réduits, promotionnels ou charters sont ainsi quasiment toujours soumis à des conditions particulières de remboursement, et ils ne sont d'ailleurs remboursables que si l'on a souscrit une assurance annulation incluant le motif de l'annulation (idem au niveau modification). Ne pas oublier que la déclaration d'annulation est à faire généralement sous les 5 jours, avec parfois un avis sous les 24 heures suivant l'événement ayant entraîné l'annulation.
Enfin, sachez que si un billet n'est pas utilisé du tout, la compagnie se doit de vous rembourser les taxes d'aéroport puisqu'elle ne les reversera pas aux autorités aéroportuaires en question.
3.6- Remboursement des taxes aéroport en cas de billet non utilisé
Responsabilité: la compagnie.
Dans le cas où un billet n'est pas utilisé, quelle qu'en soit la cause et y compris s'il s'agit d'un billet non remboursable, la compagnie a obligation de rembourser les taxes d'aéroport dont les montants doivent d'ailleurs être mentionnés sur le titre de transport. En effet cette taxe n'est jamais due en cas de non-embarquement du passager.
A signaler que depuis fin 2013 un nouveau texte de loi prévoit que désormais ce remboursement peut se faire également auprès de l'agence ayant vendu le billet. A savoir quand même qu'il est prévu entre 0 et 20% de retenues selon que la demande est faite en ligne ou au comptoir en agence, TO ou compagnie.
3.7- Faillite du voyagiste ou de la compagnie
Responsabilité: le voyagiste ou la compagnie.
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les uns et les autres notamment pour ce qui est des agences et des tour-opérateurs. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux-ci. De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
A savoir cependant que, lorsqu'il s'agit de la faillite d'un transporteur, un client ayant acheté son billet directement auprès de celui-ci (agence ou site web de la compagnie) aura bien moins de chances de se voir rembourser que celui ayant acquis son titre de transport auprès d'un voyagiste ou d'une agence de voyages (y compris via Internet).
4- PROBLÈMES DIVERS
4.1- Accident ou circonstances particulières lors du transport en avion
Responsabilité: la compagnie.
C'est la Convention de Montréal qui remplace maintenant en la matière la Convention de Varsovie établie en 1929. Désormais, en cas d'accident, une compagnie peut devoir débourser jusqu'à 135 000 US $ maximum quelle que soit sa responsabilité. Et si celle-ci est prouvée, le montant de l'indemnisation n'est alors plus plafonnée. De plus, un quart de l'indemnité doit en principe être obligatoirement versé aux victimes sous les 15 jours après l'accident. Lors de circonstances particulières, comme un détournement, le transporteur peut être également tenu responsable.
4.2- Augmentation du prix du billet d'avion
Responsabilité: la compagnie.
En droit français un billet d'avion est un contrat passé entre un transporteur et son passager, notamment sur la base d'un prix spécifique défini et accepté par les deux parties au moment de l'achat. A partir de là, la compagnie ne peut en aucun cas augmenter le prix d'un billet déjà émis, quelles qu'en soient les raisons évoquées. De même, elle ne peut annuler le billet initial pour en proposer un nouveau à son client, et encore moins prélever un surcoût sur la carte bancaire de celui-ci.
A noter que dans le cas d'un vol sec sur ligne régulière, l'agence qui a vendu le titre de transport n'est que mandataire de la compagnie et n'a plus de responsabilité une fois le billet émis. Cela dit, il arrive parfois que devant les tribunaux l'agence intermédiaire soit reconnue comme responsable vis à vis du client; quitte à elle ensuite de se retourner contre le transporteur.
4.3- Demande spécifique (repas, place, etc) non satisfaite
Responsabilité: la compagnie.
C'est le cas de figure où, au moment de l'achat, a été demandé par exemple un repas spécial, une place spécifique à bord, un aide à l'embarquement ou tout autre service particulier (gratuit ou payant) que peut proposer le transporteur et qui le jour du vol n'est pas au "rendez-vous".
Dans ce cas, dès lors que la compagnie a accepté la demande à son origine, c'est elle seule qui est responsable au titre du contrat que représente un billet d'avion (avec ses caractéristiques) lorsqu'il a été émis. Comme dans le cas d'une hausse de prix d'un vol sec, l'agence qui peut avoir vendu le billet n'agit qu'en tant que mandataire du transporteur et n'est donc pas responsable, même si certaines jurisprudences vont à l'encontre de cet état de fait.
4.4- Nom du transporteur
Responsabilité: la compagnie (vol régulier) ou le voyagiste (charter).
Depuis un décret de 2006 tout passager doit être mis au courant du nom de la compagnie (et des caractéristiques de vol) qui va l'acheminer avant son départ. Cette mesure concerne surtout les charters des voyagistes, même si en vol régulier le principe du "partage de code" faisait qu'auparavant on n'était pas toujours au courant de la compagnie qui allait assurer le vol.
A signaler que si le transporteur est inscrit sur la "Liste noire" des compagnies interdites par l'Union Européenne et que le billet a été vendu via une agence de voyage, celle-ci est alors responsable et soumise à amende car la loi interdit désormais aux professionnels de vendre les billets de ces compagnies.
4.5- Préjudices, dommages et accidents de voyageurs et/ou de bagages lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
C'est le transporteur qui est le seul responsable en vertu des conventions, notamment celles de Varsovie et de Montréal, qui régissent le transport aérien. Toutefois, si les raisons sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité de celui-ci peut ne pas être retenue.
4.6- Révision du prix par le voyagiste
Responsabilité: le passager ou l'agence.
Tout est fonction de ce qui est inscrit dans le contrat, notamment au niveau de la garantie des prix. Toutefois les hausses ne peuvent se faire que sous certaines conditions, et pour plus de 10% le client peut généralement annuler sans frais. Attention quand même s'il est mentionné dans le contrat qu'on peut être soumis à toute augmentation du prix de vente sans possibilité d'annuler son achat.
4.7- Vol ou dégradation du véhicule sur le parking de l'aéroport
Responsabilité: le passager.
L'aéroport n'est pas en cause. Le stationnement s'effectue aux risques et périls du propriétaire et les droits perçus sont des droits de stationnement et non de gardiennage.
- NB: Ces informations font référence le plus souvent au droit français ou européen en matière de voyages et n'ont pas valeur contractuelle -
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1.1- Bagages perdus lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
En cas de perte définitive (10% des cas) les bagages sont remboursés par le transporteur sur la base de la Convention_de_Varsovie ou celle de Montréal. Tout dépend en fait de quelle convention a été signée à la fois par le pays dont est originaire le transporteur et celui de la destination finale.
Pour le passager la Convention de Montréal est nettement plus avantageuse que celle de Varsovie. Concrètement avec cette dernière le remboursement s'effectue sur une base de 20 US $/kg maximum pour les bagages en soute et de 400 US $ par personne pour les bagages cabine. Avec l'accord de Montréal la responsabilité de la compagnie peut être engagée jusqu'à hauteur de 1 200 € maximum. En attendant, si l'on voyage avec des objets de valeurs, il peut être intéressant de souscrire une assurance complémentaire .
Dans la pratique, il est impératif de signaler immédiatement la perte auprès du service bagages du transporteur, ou à défaut de l'aéroport, afin de remplir un imprimé spécial qui permettra d'entreprendre les recherches et servira à la réclamation auprès de la compagnie. S'il s'agit d'une perte à l'arrivée à sa destination les compagnies peuvent, bien qu'il n'y ait pas de réglementation particulière, vous dépanner financièrement ou vous offrir des affaires de rechange en attendant que les bagages soient retrouvés (c'est un préjudice qui est parfois aussi inclus dans certaines assurances bagages).
1.2- Bagages endommagés lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
Comme pour la perte, il faut faire immédiatement une déclaration pour être remboursé sur les mêmes bases. S'il s'agit d'une valise, la compagnie peut aussi proposer de la réparer ou de la changer par un modèle équivalent.
1.3- Bagages retardés lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
C'est lorsque des bagages déclarés perdus sont retrouvés quelques temps plus tard. On peut demander alors une indemnisation non plus pour la perte mais pour le retard. On dispose de 21 jours après le retour de ses bagages pour effectuer sa demande.
1.4- Surcoût bagages, objets confisqués, amendes
Responsabilité: le passager.
Chaque vol et billet d'avion donne droit à une certaine franchise bagages aussi bien en cabine qu'en soute. Qu'il s'agisse selon du nombre, du poids, du volume autorisé, chaque transporteur est libre de fixer ses propres règles avec obligation pour le passager de les suivre (et d'en avoir pris connaissance au préalable). Donc, si au moment de l'enregistrement, un surcoût est demandé (y compris dans le cadre de bagages pré-enregistrés) ou un bagage cabine dirigé en soute, le passager n'aura aucun recours à partir du moment où la compagnie est dans son droit vis à vis de sa réglementation.
Dans un autre domaine, il existe bien sûr diverses directives en matière de douane ou de sûreté à respecter. Notamment l'interdiction de certains objets, produits plus ou moins dangereux, liquides en cabine et/ou en soute. Idem pour ce qui est de l'importation de certains produits (y compris alimentaire), franchises alcools et tabacs, devises en liquide, contrefaçons. Dans tous les cas, aussi bien les douanes que les contrôles ont le pouvoir de confisquer, détruire, voire de mettre une amende, si les règlements et législations locales ne sont pas respectées et ce sans recours pour le passager.
2- PROBLÈMES D'EMBARQUEMENT/ENREGISTREMENT
2.1- Avion raté
Responsabilité: le passager ou la compagnie.
Si vous arrivez en retard à l'aéroport ou à l'enregistrement, quelle qu'en soit la raison hormis si vous êtes en possession d'un billet plein tarif, vous serez dans l'obligation de racheter un nouveau billet, sans que pour autant le précédent soit remboursé. Toutefois certaines assurances peuvent parfois prendre en considération ce risque moyennant un supplément.
Par contre, s'il s'agit d'une correspondance loupée parce que votre vol initial est arrivé en retard, vous pouvez faire jouer la responsabilité de la (les) compagnie, du moins s'il s'agit du même transporteur ou de deux membres de la même alliance (dans les faits tout votre trajet est alors sur un même billet). Celle-ci sera censée vous remettre au plus tôt sur un autre vol et s'occuper de vous. Sinon, dans le cas contraire rien à espérer. A noter cependant, si le retard est du à des raisons indépendantes de la compagnie (mauvais temps, sécurité...), elle peut aussi se dégager de toute responsabilité et vous ne pourrez prétendre alors à aucun recours, même si dans les faits quelques compagnies font un "acte commercial" pour aider leurs clients dans ce cas (ne pas hésiter à insister).
2.2- Billet perdu
Responsabilité: le passager.
Désormais avec le "ticket électronique" il n'y a plus de problème et il suffit de réimprimer son e-ticket (ou même simplement d'avoir son numéro de réservation). D'où l'intérêt de garder celui-ci dans sa boite à mails ou sur une clé USB.
2.3- Erreur de nom ou autre sur le billet
Responsabilité: le passager.
Il peut arriver de se tromper lorsqu'on renseigne l'état civil des passagers à l'achat du billet. Problème: ce sont ces mêmes informations qui apparaissent ensuite sur le titre de transport et qui peuvent parfois interdire l'embarquement à partir du moment où il y a erreur.
En effet le passager est seul responsable des informations qu'il donne le concernant; logiquement celles-ci doivent toujours correspondre à ce qui est indiqué sur sa pièce d'identité. D'où l'obligation de toujours bien vérifier ce qu'on écrit (y compris aussi au niveau dates de voyages).
Donc, dans les faits, une erreur peut théoriquement entrainer un refus d'embarquement par la compagnie et l'obligation d'achat d'un nouveau titre de transport. Cela dit, il n'y a pas non plus de règle générale et tout est aussi fonction de son interlocuteur et de son niveau de "compréhension". A ce sujet autant savoir que c'est l'erreur sur le nom de famille qui pose le plus problème, contrairement aux autres informations pour lesquelles il y a plus de tolérance.
Dans tous les cas, lorsqu'on s'aperçoit d'une erreur (surtout de nom), il est préférable de contacter au plus vite la compagnie ou l'agence qui a vendu le billet afin de trouver avec elle une solution. Tout en sachant qu'on pourra alors vous proposer une modification/annulation-réemission de billet avec les frais qui vont avec.
2.4- Liste d'attente
Responsabilité: le passager.
Si une place ne peut être confirmée pour un vol en raison de réservations déjà effectuées par d'autres clients et si on souhaite quand même partir, on se retrouve alors inscrit en liste d'attente. Dans ce cas on doit donc attendre qu'une place se libère. Si malgré tout on ne peut embarquer, ni l'agence, ni la compagnie ne sont responsables. A savoir que les membres des Programmes de Fidélisation des compagnies sont en principe prioritaires lorsque cela se produit sur les lignes des transporteurs affiliés à ces programmes.
2.5- Non utilisation d'un tronçon de vol par le passager
Responsabilité: le passager.
C'est le choix du passager de ne pas utiliser un tronçon d'un vol avec changement; par exemple avec un billet Londres - Paris - New York prendre son avion au départ de Paris et renoncer au tronçon Londres - Paris. Dans ce cas, il y aura alors refus d'embarquement du passager et perte de l'ensemble du billet sans aucun recours pour lui. Bref, aucun arrangement possible et obligation faite au détenteur du billet de faire toujours l'ensemble des tronçons prévus.
2.6- Refus d'enregistrement ou d'embarquement (hors surbook)
Responsabilité: le passager.
Si le refus repose sur le non-respect de l'heure limite d'enregistrement (HLE) ou d'embarquement, un comportement incorrect, la non reconfirmation du vol retour (si besoin), la possession d'un billet en demande ou en attente, ou toutes autres raisons légitimes, il ne peut y avoir de dédommagements.
Il en va de même lors d'un refus pour non possession des documents de voyage nécessaires, et même de billet retour. Dans ce dernier cas, la compagnie peut en effet être tenue responsable si le passager est refoulé à son arrivée à cause de cela avec obligation pour elle de le réembarquer à ses frais vers sa destination initiale.
2.7- Refus de monter à bord par le passager
Responsabilité: le passager ou le voyagiste si la compagnie est sur "Liste noire".
C'est une situation assez rare, mais il arrive parfois (essentiellement en charters) que certains passagers refusent de monter à bord d'appareils qu'ils jugent trop vétustes ou dangereux. Même si cela demeure un droit, au niveau de la Loi ce choix ne donne lieu à aucun remboursement ou obligation de réacheminement par la compagnie ou le voyagiste dès lors que le passager a été informé avant son départ du nom du transporteur.
A signaler cependant que si le transporteur est inscrit sur la "Liste noire" des compagnies interdites par l'Union Européenne et que le billet a été vendu via une agence de voyage, celle-ci est alors responsable et soumise à amende car la loi interdit aux professionnels de vendre les billets de ces compagnies.
2.8- Surbook (vols réguliers)
Responsabilité: la compagnie.
Le surbook ou surréservation est la vente de plus de places qu'il n'y en a de disponibles dans un avion, ce qui fait que certains passagers ne peuvent embarquer.
En vol régulier, si on est victime de surbook et on possède un billet marqué "OK", on peut exiger un hébergement aux frais du transporteur ou/et un transfert sur un autre vol, de même que des indemnités (demandez une confirmation écrite).
Ainsi, tout passager refusé par un transporteur européen n'importe où dans le monde, ou par une compagnie non-européenne au départ d'un pays de l'Union Européenne peut bénéficier, s'il s'est bien présenté à l'heure à l'enregistrement, d'une indemnisation comprise selon les cas entre 250 et 600 € (250 € pour un vol de moins de 1 500 km, 400 € entre 1 500 à 3 500 km, 600 € au delà). Sauf accord de votre part, cette indemnité ne peut être payée qu'en "argent" et non en bons d'achats ou crédits de vols à venir. On peut de plus exiger le remboursement sans frais de son trajet et, si on le souhaite, demander également un dédommagement supplémentaire en passant devant les tribunaux.
2.9- Surbook (charters)
Responsabilité: le voyagiste.
Au niveau des charters, si l'indemnisation prévue pour les vols réguliers s'applique, le recours est cependant de se retourner contre la voyagiste qui a affrété l'avion ou les places pour non respect du contrat. Toutefois, sur le moment, on peut exiger un hébergement aux frais du voyagiste ou/et un transfert sur un autre vol.
3- PROBLÈMES D'ANNULATION, REPORT, RETARD DE VOL
3.1- Vol annulé, reporté ou retardé par la compagnie
Responsabilité: la compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
La compagnie (ou l'agence) est censée vous prévenir au plus tôt. Légalement les dates et horaires mentionnés sur le billet font partie du contrat et doivent être "théoriquement" respectés par le transporteur sauf raisons de sécurité ou grèves. Pour ces deux derniers motifs la compagnie n'est en effet plus légalement responsable (en clair c'est le passager qui doit assumer tous les surcoûts possibles) même si rien n'empêche un geste commercial de sa part.
Dans tous les cas, les demandes de dédommagement sont à transmettre à la compagnie ou à l'agence qui a vendu le billet.
- Retard et report: Il faut que le retard ou le report soit "important" pour être pris en considération. A partir de 2 heures (vols de moins de 1 500 km), 3 heures (1 500/3 500 km) ou 4 heures (vols de plus de 3 500 km) vous pouvez exiger sur le moment divers services de la part du transporteur (boissons, repas, hébergement, etc). Et à partir de 5 heures de retard vous avez droit au remboursement de votre billet.
- Annulation: Il n'y aura pas d'indemnités si les passagers sont informés plus de deux semaines avant le départ prévu, ou encore s'ils sont placés sur un autre vol à une heure proche de l'horaire prévu. Sinon, depuis 2005, c'est l'indemnisation prévue en cas de surbooking qui s'appliquera. Si les problèmes interviennent au retour et que vous soyez obligés d'emprunter un autre transporteur à un coût supplémentaire, vous pouvez bien sûr réclamer la différence (sous réserve généralement de l'accord préalable des intéressés).
3.2- Vol charter annulé, reporté ou retardé par le voyagiste
Responsabilité: le voyagiste sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
Si auparavant les voyagistes se protégeaient via les "conditions particulières de vente" (souvent très excessives) mentionnées dans leurs contrats visant à limiter ou à exclure leur responsabilité en cas de problèmes du genre, les choses sont maintenant différentes. C'est en effet la même réglementation que pour les compagnies qui s'applique. Donc, indemnisation possible pour tout retard supérieur à 5 heures ou modification/annulation de vol inférieure à 2 semaines.
Malgré tout, il est plus qu'utile de bien lire ce qui est écrit dans les contrats de vente avant de signer et de se renseigner sur la suite des événements en cas de problèmes. A savoir les recours possibles, la prise en charge des coûts supplémentaires à un retard ou un reports (y compris comme cela peut arriver un changement d'aéroport de départ ou retour), etc. Si certains points vous semblent excessifs demandez à ce qu'ils soient modifiés ou allez voir ailleurs.
Avec les lois de 1992 et 2009, le passager est mieux protégé face aux agences qui sont désormais responsables en cas de problèmes, y compris d'un de leurs fournisseurs.
3.3- Vol dérouté vers un autre aéroport
Responsabilité: la compagnie sauf s'il s'agit de raisons de sécurité ou en cas de grèves.
Dans ce cas la compagnie est tenue de prévenir les personnes attendant à l'aéroport initial et d'assurer dans les meilleures conditions le retour des passagers vers celui-ci. Dans les faits et au niveau dédommagements cela peut être assimilé à un retard.
3.4- Problème de grève
Responsabilité: ?
C'est un des points les plus délicats du droit du voyage selon qu'on considère ou non la grève comme un "cas de force majeure" qui dégage ainsi la responsabilité des compagnies et/ou des agences.
Très souvent le transporteur fera valoir que "aucune mesure raisonnable ne permet d'éviter les circonstances de la grève" (y compris si elle est de son fait) et donc pas d'indemnisation possible de sa part même s'il doit y avoir assistance des passagers présents à l'aéroport.
3.5- Annulation (ou modification) du voyage par le passager
Responsabilité: le passager.
Si pour un billet plein tarif en vol régulier il n'y aura pas de problème de remboursement en cas d'annulation, il n'en va pas de même dans les autres cas de figure.
Les billets à tarifs réduits, promotionnels ou charters sont ainsi quasiment toujours soumis à des conditions particulières de remboursement, et ils ne sont d'ailleurs remboursables que si l'on a souscrit une assurance annulation incluant le motif de l'annulation (idem au niveau modification). Ne pas oublier que la déclaration d'annulation est à faire généralement sous les 5 jours, avec parfois un avis sous les 24 heures suivant l'événement ayant entraîné l'annulation.
Enfin, sachez que si un billet n'est pas utilisé du tout, la compagnie se doit de vous rembourser les taxes d'aéroport puisqu'elle ne les reversera pas aux autorités aéroportuaires en question.
3.6- Remboursement des taxes aéroport en cas de billet non utilisé
Responsabilité: la compagnie.
Dans le cas où un billet n'est pas utilisé, quelle qu'en soit la cause et y compris s'il s'agit d'un billet non remboursable, la compagnie a obligation de rembourser les taxes d'aéroport dont les montants doivent d'ailleurs être mentionnés sur le titre de transport. En effet cette taxe n'est jamais due en cas de non-embarquement du passager.
A signaler que depuis fin 2013 un nouveau texte de loi prévoit que désormais ce remboursement peut se faire également auprès de l'agence ayant vendu le billet. A savoir quand même qu'il est prévu entre 0 et 20% de retenues selon que la demande est faite en ligne ou au comptoir en agence, TO ou compagnie.
3.7- Faillite du voyagiste ou de la compagnie
Responsabilité: le voyagiste ou la compagnie.
Des garanties financières existent (théoriquement) chez les uns et les autres notamment pour ce qui est des agences et des tour-opérateurs. Elles sont là entre autres pour couvrir les remboursements ou assurer le rapatriement des clients si la faillite intervient durant le séjour de ceux-ci. De plus, les passagers sont en principe aussi protégés contre la faillite des compagnies aériennes grâce à un nouveau fond spécial créé par l'IATA (les compagnies) et l'ECTAA (association européenne des agents de voyages).
A savoir cependant que, lorsqu'il s'agit de la faillite d'un transporteur, un client ayant acheté son billet directement auprès de celui-ci (agence ou site web de la compagnie) aura bien moins de chances de se voir rembourser que celui ayant acquis son titre de transport auprès d'un voyagiste ou d'une agence de voyages (y compris via Internet).
4- PROBLÈMES DIVERS
4.1- Accident ou circonstances particulières lors du transport en avion
Responsabilité: la compagnie.
C'est la Convention de Montréal qui remplace maintenant en la matière la Convention de Varsovie établie en 1929. Désormais, en cas d'accident, une compagnie peut devoir débourser jusqu'à 135 000 US $ maximum quelle que soit sa responsabilité. Et si celle-ci est prouvée, le montant de l'indemnisation n'est alors plus plafonnée. De plus, un quart de l'indemnité doit en principe être obligatoirement versé aux victimes sous les 15 jours après l'accident. Lors de circonstances particulières, comme un détournement, le transporteur peut être également tenu responsable.
4.2- Augmentation du prix du billet d'avion
Responsabilité: la compagnie.
En droit français un billet d'avion est un contrat passé entre un transporteur et son passager, notamment sur la base d'un prix spécifique défini et accepté par les deux parties au moment de l'achat. A partir de là, la compagnie ne peut en aucun cas augmenter le prix d'un billet déjà émis, quelles qu'en soient les raisons évoquées. De même, elle ne peut annuler le billet initial pour en proposer un nouveau à son client, et encore moins prélever un surcoût sur la carte bancaire de celui-ci.
A noter que dans le cas d'un vol sec sur ligne régulière, l'agence qui a vendu le titre de transport n'est que mandataire de la compagnie et n'a plus de responsabilité une fois le billet émis. Cela dit, il arrive parfois que devant les tribunaux l'agence intermédiaire soit reconnue comme responsable vis à vis du client; quitte à elle ensuite de se retourner contre le transporteur.
4.3- Demande spécifique (repas, place, etc) non satisfaite
Responsabilité: la compagnie.
C'est le cas de figure où, au moment de l'achat, a été demandé par exemple un repas spécial, une place spécifique à bord, un aide à l'embarquement ou tout autre service particulier (gratuit ou payant) que peut proposer le transporteur et qui le jour du vol n'est pas au "rendez-vous".
Dans ce cas, dès lors que la compagnie a accepté la demande à son origine, c'est elle seule qui est responsable au titre du contrat que représente un billet d'avion (avec ses caractéristiques) lorsqu'il a été émis. Comme dans le cas d'une hausse de prix d'un vol sec, l'agence qui peut avoir vendu le billet n'agit qu'en tant que mandataire du transporteur et n'est donc pas responsable, même si certaines jurisprudences vont à l'encontre de cet état de fait.
4.4- Nom du transporteur
Responsabilité: la compagnie (vol régulier) ou le voyagiste (charter).
Depuis un décret de 2006 tout passager doit être mis au courant du nom de la compagnie (et des caractéristiques de vol) qui va l'acheminer avant son départ. Cette mesure concerne surtout les charters des voyagistes, même si en vol régulier le principe du "partage de code" faisait qu'auparavant on n'était pas toujours au courant de la compagnie qui allait assurer le vol.
A signaler que si le transporteur est inscrit sur la "Liste noire" des compagnies interdites par l'Union Européenne et que le billet a été vendu via une agence de voyage, celle-ci est alors responsable et soumise à amende car la loi interdit désormais aux professionnels de vendre les billets de ces compagnies.
4.5- Préjudices, dommages et accidents de voyageurs et/ou de bagages lors du transport
Responsabilité: la compagnie.
C'est le transporteur qui est le seul responsable en vertu des conventions, notamment celles de Varsovie et de Montréal, qui régissent le transport aérien. Toutefois, si les raisons sont liées à des mesures de sécurité ou de sûreté, la responsabilité de celui-ci peut ne pas être retenue.
4.6- Révision du prix par le voyagiste
Responsabilité: le passager ou l'agence.
Tout est fonction de ce qui est inscrit dans le contrat, notamment au niveau de la garantie des prix. Toutefois les hausses ne peuvent se faire que sous certaines conditions, et pour plus de 10% le client peut généralement annuler sans frais. Attention quand même s'il est mentionné dans le contrat qu'on peut être soumis à toute augmentation du prix de vente sans possibilité d'annuler son achat.
4.7- Vol ou dégradation du véhicule sur le parking de l'aéroport
Responsabilité: le passager.
L'aéroport n'est pas en cause. Le stationnement s'effectue aux risques et périls du propriétaire et les droits perçus sont des droits de stationnement et non de gardiennage.
- NB: Ces informations font référence le plus souvent au droit français ou européen en matière de voyages et n'ont pas valeur contractuelle -
© VoyageForum
A lire sur Tourmag:
http://www.tourmag.com/...urs-mois_a66248.html
Un commentaire:
Merci à la journaliste Céline Eymery pour avoir cité le nom du groupe ODIGEO. En lisant les réponses de Monsieur Frédéric Pilloud, un des directeurs du groupe ODIGEO France, c'est exactement la même rengaine qui est servie aux médias depuis plus de 2 ans. (réponse identique en 2013). Opodo, edreams, Go Voyages, principales composantes de ce groupe agissent de la même façon. Non, Monsieur Pilloud votre excuse du "bug" ou de "l'incident technique" ponctuel ne fonctionne plus. les incidents dont vous parlez ont lieu 365 jours par an! Ce n'est plus un "bug"! c'est une énorme escroquerie à l'échelle européenne. Votre groupe a récemment fait son entrée en bourse mais avec quelle masse d'argent spoliée aux clients? Quand vous gardez l'argent des consommateurs pendant des mois voire des années (nous avons des dossiers non réglés depuis 2012)
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? Quand vous annulez sans prévenir les voyages achetés et ne remboursez pas les victimes,
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? Quand les compagnies aériennes vous restituent les taxes aéroportuaires dues aux clients et que vous les gardez,
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? quand vos clients sont victimes d'un débit de leur compte supérieur à la somme validée ou d'un double ou triple débit et que vous mettez des mois avant de les rembourser ou ne pas les rembourser
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? etc... Sachez Monsieur Pilloud que le "petit" groupe de défense citoyen est en train de grossir et qu'il n'a nullement l'intention de laisser poursuivre les actions frauduleuses du groupe ODIGEO!
L'abus de confiance, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (vol) temporaire ou pas sont répréhensibles par le Code Pénal! Puisque tout va bien chez Opodo, et pour les autres agences du groupe ODIGEO, nous allons vous transmettre les dizaines de réclamations que nous avons en instance. A en croire vos belles paroles, Monsieur Pilloud, nul doute que vous éprouverez un réel plaisir à faire rembourser ces clients sur le champ! https://www.facebook.com/...arnaquesbilletsavion http://https://www.facebook.com/odigeoarnaque...
Un commentaire:
Merci à la journaliste Céline Eymery pour avoir cité le nom du groupe ODIGEO. En lisant les réponses de Monsieur Frédéric Pilloud, un des directeurs du groupe ODIGEO France, c'est exactement la même rengaine qui est servie aux médias depuis plus de 2 ans. (réponse identique en 2013). Opodo, edreams, Go Voyages, principales composantes de ce groupe agissent de la même façon. Non, Monsieur Pilloud votre excuse du "bug" ou de "l'incident technique" ponctuel ne fonctionne plus. les incidents dont vous parlez ont lieu 365 jours par an! Ce n'est plus un "bug"! c'est une énorme escroquerie à l'échelle européenne. Votre groupe a récemment fait son entrée en bourse mais avec quelle masse d'argent spoliée aux clients? Quand vous gardez l'argent des consommateurs pendant des mois voire des années (nous avons des dossiers non réglés depuis 2012)
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? Quand vous annulez sans prévenir les voyages achetés et ne remboursez pas les victimes,
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? Quand les compagnies aériennes vous restituent les taxes aéroportuaires dues aux clients et que vous les gardez,
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? quand vos clients sont victimes d'un débit de leur compte supérieur à la somme validée ou d'un double ou triple débit et que vous mettez des mois avant de les rembourser ou ne pas les rembourser
ODIGEO ne se fabrique t-il pas une trésorerie sur le dos des consommateurs? etc... Sachez Monsieur Pilloud que le "petit" groupe de défense citoyen est en train de grossir et qu'il n'a nullement l'intention de laisser poursuivre les actions frauduleuses du groupe ODIGEO!
L'abus de confiance, la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (vol) temporaire ou pas sont répréhensibles par le Code Pénal! Puisque tout va bien chez Opodo, et pour les autres agences du groupe ODIGEO, nous allons vous transmettre les dizaines de réclamations que nous avons en instance. A en croire vos belles paroles, Monsieur Pilloud, nul doute que vous éprouverez un réel plaisir à faire rembourser ces clients sur le champ! https://www.facebook.com/...arnaquesbilletsavion http://https://www.facebook.com/odigeoarnaque...
Salut a tous, je me suis renseigné dans un organisme pour les litiges voyages et nous avons l'obligation selon la loi d'etre remboursé de notre journée perdue, il suffit d'envoyer un courrier recommander a Switch et si il n'y a pas de réponse, l'organisme se chargera de Switch (gratuitement bien sure) pour que l'on soit remboursé . 😉
Si vous voulez plus de détails, contactez moi . A+
Vanessa
Si vous voulez plus de détails, contactez moi . A+
Vanessa
Bonjour à tous,
Je suis assez surpris de ne voir que très peu de messages concernant des litiges avec Go Voyages/Opodo/E dreams quand d'autres forums de voyages en regorgent. Je ne sais pas si je vais me faire censurer par un administrateur mais je vais tout de même relater ma mésaventure en cours.
Rien que du très classique, réservation d'un vol sec sur Go Voyages, annulation PAR GO VOYAGES, remboursement qui n'arrive pas. Ne sachant pas qu'Opodo et Go Voyages faisaient partie de la même maison mère, je tente ma chance sur Opodo, même topo, réservation annulée par eux même, mais cette fois ci, deux débits, un seul recrédité. J'ai donc 2*900 = 1800 euros sortis de mon compte bancaire pour deux réservations annulées PAR EUX MEME.
Amis voyageurs, comme vous, j'ai effectué par le passé de nombreuses réservations de vol par internet, et comme vous je n'ai jamais eu de soucis. Sachez que le jour où un grain de sable se met dans l'engrenage, c'est le parcours du combattant pour obtenir réparation.
J'ai pris contact avec UFC QUE CHOISIR qui me conseille un dépôt de dossier au greffe du juge de proximité. Certains d'entre vous ont ils déjà effectué cette démarche ?
Il y aura certainement des grincheux pour me dire que ce n'est pas l'endroit pour ce type de messages, je pense le contraire, je tiens à mettre en garde les utilisateurs de ce forum contre les pratiques peu scrupuleuses mises en oeuvre par ces voyagistes.
Je suis assez surpris de ne voir que très peu de messages concernant des litiges avec Go Voyages/Opodo/E dreams quand d'autres forums de voyages en regorgent. Je ne sais pas si je vais me faire censurer par un administrateur mais je vais tout de même relater ma mésaventure en cours.
Rien que du très classique, réservation d'un vol sec sur Go Voyages, annulation PAR GO VOYAGES, remboursement qui n'arrive pas. Ne sachant pas qu'Opodo et Go Voyages faisaient partie de la même maison mère, je tente ma chance sur Opodo, même topo, réservation annulée par eux même, mais cette fois ci, deux débits, un seul recrédité. J'ai donc 2*900 = 1800 euros sortis de mon compte bancaire pour deux réservations annulées PAR EUX MEME.
Amis voyageurs, comme vous, j'ai effectué par le passé de nombreuses réservations de vol par internet, et comme vous je n'ai jamais eu de soucis. Sachez que le jour où un grain de sable se met dans l'engrenage, c'est le parcours du combattant pour obtenir réparation.
J'ai pris contact avec UFC QUE CHOISIR qui me conseille un dépôt de dossier au greffe du juge de proximité. Certains d'entre vous ont ils déjà effectué cette démarche ?
Il y aura certainement des grincheux pour me dire que ce n'est pas l'endroit pour ce type de messages, je pense le contraire, je tiens à mettre en garde les utilisateurs de ce forum contre les pratiques peu scrupuleuses mises en oeuvre par ces voyagistes.
Bonjour à tous,
Bien souvent, les messages concernant les assurances ont pour objet des difficultés ou des litiges. Je vous avais informé à la suite de l'annulation de mon voyage aux USA ( je devrais être à Mojave aujourd'hui ! ) qu'Alamo m'avait remboursé en 48 h. Et bien, ce jour, Mondial Assistance me rembourse mes billets d'avions au centime près ( Pris chez Air France ). J'avais pris la précaution de prendre l’assurance annulation ( 144 € non remboursable - normal ) grand bien m'en a pris. Voilà, il est des choses qui se terminent positivement, et sans fournir un épais dossier auquel il manque toujours un truc. Bonne journée à tous.
Bien souvent, les messages concernant les assurances ont pour objet des difficultés ou des litiges. Je vous avais informé à la suite de l'annulation de mon voyage aux USA ( je devrais être à Mojave aujourd'hui ! ) qu'Alamo m'avait remboursé en 48 h. Et bien, ce jour, Mondial Assistance me rembourse mes billets d'avions au centime près ( Pris chez Air France ). J'avais pris la précaution de prendre l’assurance annulation ( 144 € non remboursable - normal ) grand bien m'en a pris. Voilà, il est des choses qui se terminent positivement, et sans fournir un épais dossier auquel il manque toujours un truc. Bonne journée à tous.
Bonjour,
Suite à un achat Vol+ Hôtel sur Expedia depuis ma tablette je me suis faite complétement avoir Ils annoncent que les bagages en soutes sont inclus à l allé et au retour alors qu'une fois le voyage acheté cela est facture ... Bref je suis en cours de litiges avec Expedia
Cependant maintenant je dois donc prendre contact avec les compagnie aérienne afin de rajouter nos bagages en soute. Ce matin je tél à Luftansa afin de pouvoir commander et payer mes bagages en soutes par carte bancaire.
et là....son explication ne me parait pas claire du tout.
je vous explique : Je fais Marseille Munich avec Luftansa puis munich Los angeles avec Luftansa puis Los Angeles Las Vegas avec Luftansa mais opéré par United
Donc l'opératrice au tel me dit : je ne peux pas faire l'enregistrement de vos bagages jusqu'à l arrivée car le dernier vol luftansa est opéré par Unitel , donc elle m explique que si elle le fait elle a peur que United n'est pas l'info de mon réglement ni de cet ajout de bagage... donc elle me dit appeler United . Qui eux me réponde complétement à cote ! du style "nous on ne s'occupe pas des bagages c'est a vous de le faire à l'enregistremen au départ !!! ils sont sympa ! et comment je fais vu que je m'enregistre à Marseille avec Luftansa !
Je me pose les mêmes questions pour le retour qui se fera cette fois ci avec United de Las Vegas à Los Angeles puis Los Angeles à Bruxelle mais à Bruxelles c'est Brussels airline qui opére sur un vol United
Bref je ne sais pas si je suis très claire mais en gros parmi vous y'en a t'il qui ont déjà du enregistrer des bagages à l’aéroport directement ?
Quand il y a des escales et pas avec la même compagnie du début du voyage à la fin ( je précise que la totalité des vols est acheté en même temps sur un même billet) Comment ça se passe ? c'est d'un compliqué !! car la je suis perdu je ne sais pas ou payer comment payer et que mes bagages suivent. Le comble même eux ne savent pas!!! En plus j'ai l'impression qu'il n'y a que des bornes à l’aéroport.
Merci pour votre aide
Suite à un achat Vol+ Hôtel sur Expedia depuis ma tablette je me suis faite complétement avoir Ils annoncent que les bagages en soutes sont inclus à l allé et au retour alors qu'une fois le voyage acheté cela est facture ... Bref je suis en cours de litiges avec Expedia
Cependant maintenant je dois donc prendre contact avec les compagnie aérienne afin de rajouter nos bagages en soute. Ce matin je tél à Luftansa afin de pouvoir commander et payer mes bagages en soutes par carte bancaire.
et là....son explication ne me parait pas claire du tout.
je vous explique : Je fais Marseille Munich avec Luftansa puis munich Los angeles avec Luftansa puis Los Angeles Las Vegas avec Luftansa mais opéré par United
Donc l'opératrice au tel me dit : je ne peux pas faire l'enregistrement de vos bagages jusqu'à l arrivée car le dernier vol luftansa est opéré par Unitel , donc elle m explique que si elle le fait elle a peur que United n'est pas l'info de mon réglement ni de cet ajout de bagage... donc elle me dit appeler United . Qui eux me réponde complétement à cote ! du style "nous on ne s'occupe pas des bagages c'est a vous de le faire à l'enregistremen au départ !!! ils sont sympa ! et comment je fais vu que je m'enregistre à Marseille avec Luftansa !
Je me pose les mêmes questions pour le retour qui se fera cette fois ci avec United de Las Vegas à Los Angeles puis Los Angeles à Bruxelle mais à Bruxelles c'est Brussels airline qui opére sur un vol United
Bref je ne sais pas si je suis très claire mais en gros parmi vous y'en a t'il qui ont déjà du enregistrer des bagages à l’aéroport directement ?
Quand il y a des escales et pas avec la même compagnie du début du voyage à la fin ( je précise que la totalité des vols est acheté en même temps sur un même billet) Comment ça se passe ? c'est d'un compliqué !! car la je suis perdu je ne sais pas ou payer comment payer et que mes bagages suivent. Le comble même eux ne savent pas!!! En plus j'ai l'impression qu'il n'y a que des bornes à l’aéroport.
Merci pour votre aide
Salut tous le monde!🙂
vidéo intéressante sur les pièges de la réservation de billets en ligne.
Des plateformes font plusieurs prélèvements! groupe ODIGEO France (edreams, Go Voyages, Opodo)
Au vu des messages sur les forums ça c'est pas arrangé! Article de 2014
http://www.tourmag.com/Litiges-Opodo-dans-la-ligne-de-mire-des-clients-depuis-plusieurs-mois_a66248.html
62% des litiges traités par la Médiation tourisme concernent les ventes en ligne. Particulièrement visé par les consommateurs, le groupe ODIGEO. Depuis quelques mois, Opodo notamment fait face au mécontentement des internautes dans les forums et sur les réseaux sociaux. : "Les litiges consommateurs sont intrinsèques à la vente en ligne", plaide Frédéric Pilloud, Directeur Commercial et Marketing. https://www.youtube.com/watch?v=4bXAq9LQqvQ
vidéo intéressante sur les pièges de la réservation de billets en ligne.
Des plateformes font plusieurs prélèvements! groupe ODIGEO France (edreams, Go Voyages, Opodo)
Au vu des messages sur les forums ça c'est pas arrangé! Article de 2014
http://www.tourmag.com/Litiges-Opodo-dans-la-ligne-de-mire-des-clients-depuis-plusieurs-mois_a66248.html
62% des litiges traités par la Médiation tourisme concernent les ventes en ligne. Particulièrement visé par les consommateurs, le groupe ODIGEO. Depuis quelques mois, Opodo notamment fait face au mécontentement des internautes dans les forums et sur les réseaux sociaux. : "Les litiges consommateurs sont intrinsèques à la vente en ligne", plaide Frédéric Pilloud, Directeur Commercial et Marketing. https://www.youtube.com/watch?v=4bXAq9LQqvQ
Sources : Samui Times et Kohlidays:
Les Taxis de Koh Samui devront utiliser dorénavant des compteurs pour chaque course Depuis de nombreuses années, Koh Samui est au centre de nombreux litiges concernant les Taxis. En effet, depuis des années, la plupart des chauffeurs de Taxi refusaient systématiquement de faire marcher leurs compteurs pour diverses raisons. De nombreuses réunions et négociations avaient beau être organisées et avancées entre les secteurs privés et publics, aucun compromis n'avaient été trouvé jusqu'à présent. Cependant, le 4 Juillet 2014, le Conseil National pour le Maintien de la Paix et l'Ordre ("NCPO") a ordonné à tous les Taxis œuvrant à Koh Samui de travailler avec leurs compteurs. Une date a même été fixée : le 12 Août 2014, le jour de l'anniversaire de Sa Majesté la Reine Sirikit. Dés lors, tous les Taxis de Koh Samui devront faire marcher leur compteur avec une somme forfaitaire de départ de 50 bahts. En outre, une taxe de 50 bahts sera ajoutée à la facture finale, en guise de «frais de service», les autorités ayant accepté cette demande, en accord avec la ville de Koh Samui et l'Association de Tourisme de Koh Samui. Les Taxis qui ne respecteront pas la nouvelle réglementation ou qui ne feront pas fonctionner leur compteur, seront passibles de lourdes peines. Dans le cas où vous seriez victime d'une telle arnaque ou d'un Taxi récalcitrant, il suffit de composer les numéros locaux suivants : «1155» ou «077-414-231». Vous pouvez également envoyer un courriel : tac_samui@hotmail.com ou samuitourism@gmail.com. Dans le cadre d'un litige avec un Taxi de Koh Salmui, veuillez informer aux autorités compétentes le numéro de licence du Taxi, l'itinéraire, vos nom et nationalité.
Les Taxis de Koh Samui devront utiliser dorénavant des compteurs pour chaque course Depuis de nombreuses années, Koh Samui est au centre de nombreux litiges concernant les Taxis. En effet, depuis des années, la plupart des chauffeurs de Taxi refusaient systématiquement de faire marcher leurs compteurs pour diverses raisons. De nombreuses réunions et négociations avaient beau être organisées et avancées entre les secteurs privés et publics, aucun compromis n'avaient été trouvé jusqu'à présent. Cependant, le 4 Juillet 2014, le Conseil National pour le Maintien de la Paix et l'Ordre ("NCPO") a ordonné à tous les Taxis œuvrant à Koh Samui de travailler avec leurs compteurs. Une date a même été fixée : le 12 Août 2014, le jour de l'anniversaire de Sa Majesté la Reine Sirikit. Dés lors, tous les Taxis de Koh Samui devront faire marcher leur compteur avec une somme forfaitaire de départ de 50 bahts. En outre, une taxe de 50 bahts sera ajoutée à la facture finale, en guise de «frais de service», les autorités ayant accepté cette demande, en accord avec la ville de Koh Samui et l'Association de Tourisme de Koh Samui. Les Taxis qui ne respecteront pas la nouvelle réglementation ou qui ne feront pas fonctionner leur compteur, seront passibles de lourdes peines. Dans le cas où vous seriez victime d'une telle arnaque ou d'un Taxi récalcitrant, il suffit de composer les numéros locaux suivants : «1155» ou «077-414-231». Vous pouvez également envoyer un courriel : tac_samui@hotmail.com ou samuitourism@gmail.com. Dans le cadre d'un litige avec un Taxi de Koh Salmui, veuillez informer aux autorités compétentes le numéro de licence du Taxi, l'itinéraire, vos nom et nationalité.
Bonjour
Cela fait trois jours que j'essaie de joindre qatar airways par téléphone. Je n'ai personne au bout du fil ! J'essaie au 01 55 27 80 80 mais ça coupe au bout d'environs 5 min d'attente. Le 01 44 62 81 85 litiges bagages, c'est une boite vocale qui me dit "tous les conseillers sont en ligne"
Quelqu'un a t il déjà réussit à les joindre ?
Merci
Cela fait trois jours que j'essaie de joindre qatar airways par téléphone. Je n'ai personne au bout du fil ! J'essaie au 01 55 27 80 80 mais ça coupe au bout d'environs 5 min d'attente. Le 01 44 62 81 85 litiges bagages, c'est une boite vocale qui me dit "tous les conseillers sont en ligne"
Quelqu'un a t il déjà réussit à les joindre ?
Merci
bonjour,
je viens de résever un vol direct (Air France) Paris/Varsovie pour le nouvel an, via le site OPODO.
c'est le seul site où les frais de dossiers st de 2€ et l'assurance est de 13€. d'où mon choix.
Mais, après consultation de divers forums, je ne suis pas vraiment rassurée sur la fiabilité de ce vendeur. bcp de litiges et de personnes mécontentes.
Ayant souscrit uniquement une assurance assistance sur place, je redoute tout changement de la part d'OPODO moyennant un surplus.
je tente de me rassurer en me disant que le vol s'effectuera avec la compagnie air france.
qq'un peut - il me renseigner sur OPODO? sur sa fiabilité notamment pour une réservation vol sec?
merci d'avance
LN
Bonjour à tous,
j'envisage de partir à toronto en avril prochaine et en scrutant les offres de billet d'avonsur le net j'ai pu constater que US AIRWAY été le mieu placéenprix. Pouvez vous me dire si vous avez déjà fais ce vol et ce que vous en avez pensé (anecdotes, litiges, plaisir ou mécontenteents...).
Et si vous avez des astuces pour avoir un billet moins cher, je suis preneur... (je vous préviens je ne monte pas à dos de goelan ;+)
Merci par avance pour vos infos
Bonjour
Mon vol Ryanair a été annulé. J'ai déjà demandé le remboursement de celui-ci il y a une semaine.
Hier, j'ai reçu un mail de la compagnie me proposant un bon d'avoir. Je ne souhaite pas utiliser ce bon ; je préfère le remboursement sur mon compte bancaire. Est-ce que je dois confirmer mon choix ou bien est-ce que le fait de ne pas accepter le bon d'avoir suffit à confirmer ma demande de remboursement ?
Merci pour votre aide. Cordialement
bonjour,
Quelqu'un(s) parmi vous connait il l'agence promokech ? à (marrakech) merci vs connaissez de me renseigner
Kali
Quelqu'un(s) parmi vous connait il l'agence promokech ? à (marrakech) merci vs connaissez de me renseigner
Kali
bonjour
nous faisons notre premier periple en self drive au bostwana en juillet.
et n avons aucune pratique dans ce domaine d ou qqs petites voire grandes interrogations....
mais serons a 2 familles d ou 2 4/4....
que faut il verifier lors de la prise en charge de notre 4/4 de location et si vous avez des conseils et astuces pour la suite du voyage.
15 jours au bostwana dans differents parcs.
merci beaucoup pour la ide que vous pourrez nous apporter
angie
nous faisons notre premier periple en self drive au bostwana en juillet.
et n avons aucune pratique dans ce domaine d ou qqs petites voire grandes interrogations....
mais serons a 2 familles d ou 2 4/4....
que faut il verifier lors de la prise en charge de notre 4/4 de location et si vous avez des conseils et astuces pour la suite du voyage.
15 jours au bostwana dans differents parcs.
merci beaucoup pour la ide que vous pourrez nous apporter
angie
Bonjour !
Je fais un road trip dans le vieux sud cet été ( Louisiane/Mississippi/ Tennessee/ Georgie/Floride ). Des bons plans pour une location de voiture à la Nouvelle Orleans ? Je la prendrai le 20 juillet pour la rendre le 12 aout à Orlando. Pour l'instant ce que je trouve de mieux c'est environ 1000 € pour 3 semaines + 2 jours , plus 250 € de frais d'abandon ( HERTZ avec code CDP 14 et code RQ WOW pour une catégorie C ( Intermédiaire). J'aurais voulu plus gros et surtout moins cher !
AVIS n'est pas mieux ...Merci de votre aide !!
AVIS n'est pas mieux ...Merci de votre aide !!
Bonjour,
C'est encore un projet vague, mais le canal du midi pourrait faire partie de notre prochaine aventure vélo l'été prochain ;
Tout le monde se souvient des récentes catastrophes qui ont affecté la région proche de Carcassonne .
Qu'en est-il de l'état des pistes cyclables ? Sachant que des priorités bien plus importantes que nos randonnées cyclistes sont à considérer ... On a aussi pas mal parlé de quelques zones mal entretenues et peu carrossables le long du canal . Les litiges administratifs sont ils résolus ?
Merci pour vos infos
Pierre de Lorient
Je reviens d'un autotour en Sicile que je découvrais pour la première fois (ce qui m'a fait commettre l'erreur de trop vouloir en voir et, donc, de faire trop de kms sans vraiment profiter des endroits que j'ai aimé...j'y retournerai ! 😉)
Mon propos est, aujourd'hui, de vous alerter sur certains "désagréments" que j'ai rencontré avec l"offre "promotionnelle" d'EASYJET proposant un voyage aller-retour depuis Bordeaux avec une location de voiture chez EUROPCAR pour 15 jours. Première mauvaise surprise : à l'embarquement, l'employée EASYJET a refusé mon bagage à main "trop long d'1/2 cm (alors que j'ai fait des dizaines de voyages précédemment avec, sans problème !) : 60 € de supplément ! Deuxième mauvaise surprise, plus importante : en ramenant la voiture au stand EUROPCAR de Catane, je me suis vu annoncer que j'avais un supplément de 570 € d'assurance car j'aurais, paraît-il, mis une croix dans la case "sans franchise" (écrit en italien et complété devant un comptoir assailli par une foule de touristes débarquant comme moi de l'avion) sur le bon de départ. J'ai fait une réclamation auprès d'EUROPCAR, rejetée et renvoyé vers un organisme européen de gestion des litiges qui rendra son "verdict" dans un mois...mais je ne me fais pas beaucoup d'illusions ! Donc, attention aux prix de locations de voitures suggérées par EASYJET et EUROPCAR (surtout si vous ne lisez pas parfaitement l'italien et l'anglais !). Résultat final : Un séjour (malgré tout très agréable...je peux en parler à ceux qui seraient intéressés) de 15 jours qui me revient plus cher qu'un mois dans ma chère île de Cuba !
Bonjour,
Je voudrais me rendre à Madagascar bientôt.
J'ai été naturalisé récemment, et je dispose désormais d'un passeport français avec mon nom de famille français qui est différent du nom de famille que j'ai sur mon passeport malgache.
Croyez-vous que cela puisse poser problème?
J'ai pu lire sur d'autres discussions que pour l'embarquement lors du retour en France il faudrait présenter les deux passeports à la douane... voilà pourquoi je me posais la question.
Merci pour votre réponse :)
Je voudrais me rendre à Madagascar bientôt.
J'ai été naturalisé récemment, et je dispose désormais d'un passeport français avec mon nom de famille français qui est différent du nom de famille que j'ai sur mon passeport malgache.
Croyez-vous que cela puisse poser problème?
J'ai pu lire sur d'autres discussions que pour l'embarquement lors du retour en France il faudrait présenter les deux passeports à la douane... voilà pourquoi je me posais la question.
Merci pour votre réponse :)
Il y a des promos Iberia intéressantes en ce moment.
j'ai eu 2 billets Nantes Los Angeles pour le mois de mars 2017 pour un prix total de 678 € (à noter qu'il y a un coupon de réduction de 30 € (code 6P5BSS7X) chez Opodo pour tout achat supérieur à 300 € .
j'ai eu 2 billets Nantes Los Angeles pour le mois de mars 2017 pour un prix total de 678 € (à noter qu'il y a un coupon de réduction de 30 € (code 6P5BSS7X) chez Opodo pour tout achat supérieur à 300 € .
Bonjour, après un an de location, j'aimerais bien acheter. J'ai trouvé une parcelle comprenant 2 pièces, avec donc beaucoup de travaux pour la rendre habitable. Mon soucis est qu'au départ, parcelle de 400 m2 titrée. Le propriétaire a vendu une partie de cette parcelle à un franco-marocain qui a fait construire dessus, il y habite depuis 10 ans (ils sont passés devant un avocat pour l'acte de vente(pas de bornage effectué). Maintenant qu'il vend le reste (c'est en zone rurale), il me dit no pb, et moi, on me dit attention, pas le droit d'acheter si on est étranger.
Et idem, qd pas de notaire et titre reste entier, sans être morcelé. Je suis très déçue et veux être sûre car j'y aurai trouvé mon bonheur. Je vous remercie par avance de me conseiller.
A très bientôt.
