Bonjour. Ou en est-on aujoud'hui , on rentre, on ne rentre pas , on laisse la voiture à la frontière, on est acompagné ( en payant) carnet ATA ou non c'est quoi encore ce m......Mais quand cela va t-il finir avec ce pays....
Bonjour,
faisant un séjour au Sénégal avec ma voiture cet été, je suis en train de faire mon carnet ATA (véhicule +8ans) avec la CCI, mais eux ils pensent que le passe avant est toujours en vigueur, sans en être certains.
Un récent voyageur peut il me donner son expérience ?
merci
BONJOUR
prochainement nous devons partir à nouveau nous ballader au sénégal avec un véhicule neuf
en 2008 nous avions un véhicule qui avait un an, à la frontière nous avions eu un passavent
sur le forum il est question du carnet ATA
en faut-il un également pour un véhicule neuf
quelqu'un pourrait-il me donner des précisions
d'avance merci
bonnes fêtes de fin d'année à tous
Le nouveau gouvernment du Senegal vient de modifier le decret qui fixe la limite de l'age de l'importation des vehicules. Desormais les vehicules qui ont jusqu'a 8 ans seront permit d'entrer au Senegal. Auparavant la limite etait 5 ans. Bonnes nouvelles pour certains qui voulaient amener une voiture un peu moins cher et moins nouvelle.
http://www.seneweb.com/...ourisme_n_64191.html
http://www.seneweb.com/...ourisme_n_64191.html
J'embarque mon motorhome 4x4 dans Dakar pour commencer nos voyages de l'Afrique de l'ouest. Est-ce que n'importe qui a l'information sur ce qui est exigé pour enlever un véhicule du port ? Merci. Don
Bonsoir🙂
Je compte acheter un vehicule de moins de 5 ans pour un ami sénégalais et lui descendre par la route.Le véhicule sera dote d'une carte grise export à part ça quels sont les documents nécéssaires?Quelle route pour rejoindre Lille à Zinguichor?Tout renseignement sera le bienvenu:budget, trucs et astuces, pièges à éviter?
Merci pour vos réponses😛😛
FIFI 62
Merci pour vos réponses😛😛
FIFI 62
Le Sénégal interdit depuis fin Juillet l'importation des voitures de plus de 5 ans (minibus 8 ans et camions 10 ans) Les voitures plus vieilles ne peuvent passer la frontière qu'avec un carnet de douane.Actuellement, celles qui en sont démunies sont refoulées à la frontière
Bonjour je descend au senegal par la route et remonte en avion du Sénégal donc un visa en transit 1 seule entrée coûte combien au poste frontière? Merci
je pars début février au sénégal en voiture et j'emmène mon petit chien. J'ai appelé mon vétérinaire pour savoir ce qu'il fallait comme documents autres que le carnet de vaccination, il n'a pas su me répondre. Quelqu'un pourrait-il me renseigner. MERCI
Bonjour a tous
Nous comptons nous rendre au Sénégal (Saint Louis) en voiture pour nos vacances, et souhaitons la céder gratuitement a un ami surplace
Dans le cadre de l'application de la loi interdisant l'importation des véhicules de plus de 5 ans; Quelqu'un peut il me dire s'il est possible de céder gratuitement un véhicule a un ami résident au sénégal?
Si oui quelles sont les modalités de cession, de dédouanement .....?
Merci de vos réponses ou remarques éventuelles
Dans le cadre de l'application de la loi interdisant l'importation des véhicules de plus de 5 ans; Quelqu'un peut il me dire s'il est possible de céder gratuitement un véhicule a un ami résident au sénégal?
Si oui quelles sont les modalités de cession, de dédouanement .....?
Merci de vos réponses ou remarques éventuelles
Bonjour,
🤪 J'ai tenté d'obtenir pour le sénégal, le carnet ATA. Quasiment impossible à remplir tant l'on vous demande de détails
🤪 J'ai tenté le carnet de passage en douanes: Faisable mais coûteux...
🤪 A ce jour on me conseille d'aller a la frontière sénégalaise et de demander une importation temporaire !!!
SVP QUE DOIS-JE FAIRE?
🤪 J'ai tenté d'obtenir pour le sénégal, le carnet ATA. Quasiment impossible à remplir tant l'on vous demande de détails
🤪 J'ai tenté le carnet de passage en douanes: Faisable mais coûteux...
🤪 A ce jour on me conseille d'aller a la frontière sénégalaise et de demander une importation temporaire !!!
SVP QUE DOIS-JE FAIRE?
Bonjour,
Voyage en Afrique de l'Ouest prévu en début 2018.
Pour entrer au Sénégal je passerai par Diama.
J'aurai visa et carnet ATA.
Est-il encore nécessaire d'aller à Dakar faire viser ce carnet?
Ou le tampon du poste de Diama suffit-il?
Il semble qu'ensuite les festivités reprennent pour l'entrée en Guinée...
Merci pour votre réponse.
OC
Bonjour,
Nous nous rendons au Sénégal avec un véhicule qui sera dédouané à l'arrivée, dois je me munir du carnet ATA dans le cas où ce véhicule restera au Sénégal ? Je souhaite passer par Diama avec ce véhicule qui est un citroen Xsara Picasso courant Novembre: est ce possible ? Merci.
HD
Nous nous rendons au Sénégal avec un véhicule qui sera dédouané à l'arrivée, dois je me munir du carnet ATA dans le cas où ce véhicule restera au Sénégal ? Je souhaite passer par Diama avec ce véhicule qui est un citroen Xsara Picasso courant Novembre: est ce possible ? Merci.
HD
Bjr a toutes et tous
Je pense partir au Senegal par la route aux environs du 15 janvier J ai l intention de laisser mon vehicule labas (vehicule de moins de 8 ans) Donc de le faire senegaliser Qui peut me dire 1 Ai je besoins d un carnet ATA ? 2 A la frontiere Senegalaise quel document vais je recevoir et combien de temps aurais je pour me mettre en regle avec la legislation du Senegal ?
D avance Merci PS si personnes interressées pour faire le voyage ensemble pas de probleme a plusieurs vehicules c est plus sur en cas de panne
Je pense partir au Senegal par la route aux environs du 15 janvier J ai l intention de laisser mon vehicule labas (vehicule de moins de 8 ans) Donc de le faire senegaliser Qui peut me dire 1 Ai je besoins d un carnet ATA ? 2 A la frontiere Senegalaise quel document vais je recevoir et combien de temps aurais je pour me mettre en regle avec la legislation du Senegal ?
D avance Merci PS si personnes interressées pour faire le voyage ensemble pas de probleme a plusieurs vehicules c est plus sur en cas de panne
Bonjour à tous.
Suite à changement de réglementation (ceintures passagers) nous donnons (club de canoë-kayak) un fourgon transport en commun de 17 places, en bon état, à un Sénégalais pour usage de taxi.
Il vient le récupérer en France, quels documents devra t'il fournir aux différentes frontières : Maroc, Mauritanie, pour le Sénégal éventuellement mais le bénéficiaire a des renseignements et connait les "ficelles".
Je sais que le sujet a déjà été traité il y a un certain temps, je ne pensais pas être un jour intéressé par la discussion que je ne retrouve pas.
Avec mes remerciements pour des renseignements précis et urgents.
Nous sommes bientôt en mai 2014 et sur ce forum personne n'évoque l'ARTEMISINE ha oui toujours les memes produits certes qui ont leur efficacité mais ....
malarone lariam
...... autres produits dépassés comme dérivés des quinines il ne faut plus en parler ....falciparum a tout prévu...!
donc depuis plus de dix ans dans toutes les pharmacies du Sénégal vous trouvez les dérivés contenant l'artémisine ça commence par arte artecan artemachin toujours arté etc c'est entre autre sanofi qui fait cela mais uniquement en Afrique vous ne les trouvez pas en France ce sont les seuls produits efficaces aujourdhui en parler aux professionnels de santé ils vous le confirmeront.... pour la petite histoire ça fait deux mille ans que les chinois ont cela dans leur pharmacopée...!! à Ziguinchor j'en ai planté plus de 1000 pieds et toute la population de casamance peut en profiter en infusions comme du thé ..
la plante c'est annua artemisa autre dit l'artémise ce vieux prénom bien français du midi (Marseille)
si vous allez sur google il y a des producteurs de graines qui en proposent .......à semer .si vous avez là bas un petit jardin .....
donc depuis plus de dix ans dans toutes les pharmacies du Sénégal vous trouvez les dérivés contenant l'artémisine ça commence par arte artecan artemachin toujours arté etc c'est entre autre sanofi qui fait cela mais uniquement en Afrique vous ne les trouvez pas en France ce sont les seuls produits efficaces aujourdhui en parler aux professionnels de santé ils vous le confirmeront.... pour la petite histoire ça fait deux mille ans que les chinois ont cela dans leur pharmacopée...!! à Ziguinchor j'en ai planté plus de 1000 pieds et toute la population de casamance peut en profiter en infusions comme du thé ..
la plante c'est annua artemisa autre dit l'artémise ce vieux prénom bien français du midi (Marseille)
si vous allez sur google il y a des producteurs de graines qui en proposent .......à semer .si vous avez là bas un petit jardin .....
Bonsoir à tous.
Je suis nouveau au forum et cherche un membre qui aurait fait le transport maritime de son véhicule de Suisse au Sénégal en passant par Anvers (Belgique), Hambourg (Allemagne) ou le Havre (France), et si oui dans quelles conditions.
Merci d'avance et à bientôt.
bonjour je vais tous les ans au senegal; je pars cette annee le 25 /01 est il possible de porter des medicaments pour remettre a un dispensaire ou a l hopital de grand mbour i y a t il probleme avec la cie aerienne ou les douanes?
merci
bonsoir a tous pourriez vous me renseigner sur des infos recentes entree au senegal pour 4x4 duree limite sans carnet ata 5 anns en 2011 a aujour hui quelle infos mercia tous
salut peut on vendre une voiture de 3ans au senegal venu avec un carnet ata apres dedoinnement et est ce qu on aura des souci au retour en france
Bonjour,
Je suis étudiant en sciences politiques à Lyon, et dans le cadre de mes études je pars au mois d'octobre à Saint Louis au Sénégal à l'université Gaston Berger où je vais suivre des cours pendant un semestre, après quoi je vais faire un stage en ONG. Un peu baroudeur dans l'âme, j'ai envie de partir en voiture, et je me suis assez bien renseigné sur les règles en vigueur (importation véhicule de plus de 5 ans, route pour s'y rendre, visas, etc.). Si je ne me trompe pas, le séjour d'un véhicule de moins de 5 ans n'est pas limité, non ? Par ailleurs je n'arrive pas à déterminer comment assurer mon véhicule (je pense acheter une Logan break de 2008) une fois arrivé au Sénégal ; la procédure se limite-t-elle à une résiliation de mon contrat français et de la formulation d'un contrat sénégalais ? Peut-on assurer un véhicule sous plaques françaises facilement au Sénégal ? A quel prix ? Par ailleurs, il m'aurait été plus simple d'obtenir des plaques sénégalaises pour me déplacer sans trop être remarquable... Pensez vous que cela est possible, en étant étudiant là bas ? Ou est-on obligé de dédouaner le véhicule ? Bref, j'ai besoin d'aide sur ces problèmes d'assurance...
Merci d'avance !
Je suis étudiant en sciences politiques à Lyon, et dans le cadre de mes études je pars au mois d'octobre à Saint Louis au Sénégal à l'université Gaston Berger où je vais suivre des cours pendant un semestre, après quoi je vais faire un stage en ONG. Un peu baroudeur dans l'âme, j'ai envie de partir en voiture, et je me suis assez bien renseigné sur les règles en vigueur (importation véhicule de plus de 5 ans, route pour s'y rendre, visas, etc.). Si je ne me trompe pas, le séjour d'un véhicule de moins de 5 ans n'est pas limité, non ? Par ailleurs je n'arrive pas à déterminer comment assurer mon véhicule (je pense acheter une Logan break de 2008) une fois arrivé au Sénégal ; la procédure se limite-t-elle à une résiliation de mon contrat français et de la formulation d'un contrat sénégalais ? Peut-on assurer un véhicule sous plaques françaises facilement au Sénégal ? A quel prix ? Par ailleurs, il m'aurait été plus simple d'obtenir des plaques sénégalaises pour me déplacer sans trop être remarquable... Pensez vous que cela est possible, en étant étudiant là bas ? Ou est-on obligé de dédouaner le véhicule ? Bref, j'ai besoin d'aide sur ces problèmes d'assurance...
Merci d'avance !
Bonjour,
J'aimerais quelques renseignements, savoir si je peux vendre une voiture de plus de 20 ans au sénégal avec une carte grise barré n'étant pas à mon nom? Se serait une mercedes 190d 5 cylindres.
Merci d'avance de tous vos renseignements.
Cyril
Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin , déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
bonjour,
je pars vivre à dakar pour un an avec mon amie et je vous voulais
savoir si avec 1600 euros par moi, à deux, c'était jouable ( logement, nourriture, sortie etc...), en sachant qu' en france, nous
avec 1600 euros par moi, c'est la fêtes....aucun problème!!!
je pose cette question car je lis sur le forum que la vie est cher à dakar, qu'avec ce genre de salaire c'est compliqué!!
merci,
antoine
Bonjour, Salam,
Je suis Sénégaulois depuis 1998, en retaite depuis 2008, propriétaire sur la Petite Côte, mon épouse & moi voudrions en fin d'été descendre par la route au sénégal, je connais les modalités du Passavant, mais ce que je ne sais pas c'est : comment faire pour rester 6mois au Sénégal puis retour en France, sans faire l'aller & retour Diama tout les 40jours.
Merci je suis à l'écoute de tout les commentaires sympa, intéressant & bons Tuyaux.
Dieuredieuf.
Bonjour à tous
Est ce que quelqu'un, à une idée du prix d'un transitaire pour un containainer de 6 m de long pour le Sénégal de porte à porte (Tours=> à coté de Joal - Ndianda exactement pour les connaisseurs!) avec un transitaire fiable.
Mercci de vos réponses
c'est pour donner du matériel médical (que nous avons) à un poste de santé.
Phil37
bjr quelqu'un connait il le montant du dedouannement d'une voiture de moins de cinq ans au senegal ???? On ma parle de 50% de sa valeur argus ????? et si il est possible de rester plus de 6 mois au senegal avec une voiture immatriculee en france merci pour vos reponses
je desire me rendre au senegal avec ma voture de moin de cinq ans que me faut il comme papier pour rentrer au senegal afin dr rester 3 a 4 mois merci pour les renseugnements
bonjour,
J'ai l'intention d'emmener des matériaux de construction au Sénégal pour terminer ma maison.
(carrelage, sanitaires, appareillage électrique, etc...)
Qui a déjà fait cette expérience ?
comment ça marche ?
combien ça coute ?








