Bonjour
Etant, en tant que traducteur et conseiller en marketing, en plein dans l'immobilier en
Thailande depuis quelque temps, j'ai poste 3 sites expliquant certains points de loi et alertant tout le monde sur toutes les excroqueries qui se prqtiquent (y compris, ce qui me degoute completement, de la part de francais envers d'autres francais (de ce cote la, SE MEFIER DE CE QUI SE PASSE A
KOH SAMUI ou pas mal de choses, des flics a certains promoteurs et constructeurs, commencent a ressembler a l'ignoble
Pattaya!). J'ai pense bon de les regrouper esperant que cela sauvera de nombreux candidats a l'excroquerie de haut vol. DONC voila!
PS. Le sujet de ce site est l'immobilier en Thailande, pas le rascisme ou le fait qu'on aime ou qu'on aime pas. Donc merci de commenter sur le sujet uniquement,
Document No 1: 2 magouilles actuelles (aout 2008)
Je suis en train de traduire en anglais un document tres revelateur sur la conduite de certains francais -nombreux helas, ce n'est pas la premiere fois que je traduis ce genre de documents- residant en Thailande et s'engageant dans des malversation immobilieres a l'encontre de francais achetant de l'immobilier dans le pays. Le cas present -a Koh Samui comme frequemment- est d'un "constructeur" qui 1) A construit une maison n'importe comment en profitant de ce que le client habitait en France 2) A surcharge le prix de la cosntruction de 3 000 000 de Baht 3) A fait des declarations mensongeres aux autorites thaies. 4) Pire, n'a toujours pas transfere le titre de propriete du terrain au Land Office, ce qui veut dire, que, legalement, il est toujours proprio du terrain PLUS, maintenant, de la maison qu'il a construite dessus pour son "acheteur!!!!!". Apparemment, il n'en est pas a son premier coup!
De plus, j'ai une amie francaise qui voulait acheter un condo a Bangkok. Heureusement, je lui avais bien dit de me montrer tous les papiers avant de les signer. Il s'avere 1) Que le vendeur -francais- n'est pas proprietaire du condo; ce qu'il revend, c'est son contrat de vente avec le promoteur, en cheville avec un avocat qu' il a conseille a mon innocente amie. Bien entendu, ledit avocat a pondu pour mon amie un contrat de vente qui est un torchon et personne ne lui avait dit qu'elle rachetait un 1er contrat, que bien entendu ces 2 salopards ne lui ont pas montre. Le fait de revendre un contrat est parfaitement legal (ca s'appelle "Assignment of Rights") mais j'attends de voir ce 1er contrat avec impatience car juste le fait qu'ils ne lui en ont jamais parle me fait pressentir une embrouille. Je signale que, en cas de "assignment of rights", le promoteur a parfaitement le droit de refuser que son acheteur revende le contrat a un tiers. Comme, dans ce cas la, celui qui revend le contrat habite a Tahiti, bonjour pour lui courrir apres s'il y a un probleme! (d'ailleurs, j'ai dit a mon amie de faire inscrire sur SON contrat qu'en cas de litige, l'affaire devra etre portee pour arbitration a Bangkok; l'avocat a commence par lui dire que l'arbitration n'existait pas en Thailande; je lui ai mis sous le nez le "Arbitration Act of 2002" et il a donc rajoute la clause sur le contrat, mais sans preciser "Bangkok"!!!!!).
DONC, un bon conseil: mefiez vous comme de la peste de toute transaction immobiliere en Thailande. Ne vous adressez qu'a des maisons connues et ENGAGER UN CABINET D'AVOCATS RENOMME INDEPENDANT POUR TOUT VERIFIER; ils coutent plus cher que les autres, mais il vaut mieux ca que de se faire avoir, vu que les cours Thaies se foutent completement des histoires entre farang (entre farang et thais, c'est encore pire, c'est rarement le farang qui gagne!)
Voir mon site "Acheter un condo en Thailande" pour une liste des magouilles courantes.
Document No 2: Acheter un condo en Thaïlande
Je viens de tomber par hazard sur
un petit fascicule tres bien fait expliquant les droits des proprietaires de condos
en Thailande, publie par
Tighe Books, 234/807 Moo9, Nong Prue, Banglamung, Chonburi E-mail Thghebooks@hotmail.com
. Bouquin tres interressant car il commence par expliquer toutes les effroyables arnaques de nombreux promoteurs de condos, notemment a
Pattaya. Parmi les meilleures:
1) Utilisation des fonds communs pour des besoins personnels. Ex:
un proprietaire de
condo fait
un proces au promoteur pour rupture ehontee de contrat; le promoteur paie (grassement)
un gros avocat sur les fonds communs alors qu'il s'agit d'
un proces personnel
2) Nomination d'un "Condo Manager" par le promoteur, evidemment a la botte de celui-ci. La loi est tres claire: ce Manager doit etre nomme
par l'association des co-proprietaires
3) Utilisation des surfaces communes pour des operations immobilieres crasses sans en aviser les co-proprietaires, et augmentation abusive des frais de maintenance. La, helas, la loi sur les condos veut que,
"pour toute decision importante, le promoteur doit reunir les co-proprietaires avec un quorum de 75%". Le pb est que, la majorite des co-proprios habitant
en Europe une partie de l'annee ou preferant piccoler dans
un bar ou se sauter une pute plutot que d'assister a une reunion, le quorum n'est jamais atteint. Le promoteur organise donc une reunion (ou pas du tout, il est signale
un cas a Jomtiem ou aucune reunion n'a ete organisee depuis 3 ans!!!!!) et,
en l'absence du quorum, prend les decisions qu'il lui plait. Resultat: a Jomtiem toujours,
un salopard de promoteur a commence a eriger une structure sur le terrain appartenant a la communaute, entre l'immeuble et la mer bien sur, expliquant aux curieux que c'etait "une coffee shop pour l'agrement des co-proprios";
en fait de coffee shop, ca c'est termine par
un immeuble commercial de 3 etages bloquant la vue sur la mer (qu'ils avaient payee grassement) de tous les co-proprietaires des 3 premiers etages!!!!!!!
4) Ignorance volontaire de la loi sur les condos exigeant une reunion generale annuelle (Annual General Meeting -AGM) des co-proprios et du promoteur. Inutile de dire que, celle-la, elle arrive rarement ou pas du tout.
DONC, les arnaques continuelles: Augmentation illegale des frais de maintenance Surcharges illegales sur les frais de maintenance Achats non-autorises avec les fonds communs Depenses personnelles payees sur les fonds communs Corruption de fonctionnaires locaux, police, et juges (les promoteurs ont BEAUCOUP d'argent) pour bloquer ou annuler toute reaction d'
un co-proprio Diffamation des co-proprios "recalcitrants" Vol pur et simples de fonds communs
en l'absence de controle serieux des co-proprietaires (suivi d'
un appel de fonds + ou - volontaire
en cas de grosse depense necessaire) Comptes trafiques Menaces et violences physiques contre les fortes tetes
Il faut bien dire que tout cela est
un peu de la faute des co-proprios aussi, qui ne parlent pas, ne se reunissent pas, et finissent par decouvrir qu'ils sont
en train de se faire avoir jusqu's l'os, mais il est trop tard!
EN D'AUTRES TERMES, MARCHER SUR DES OEUFS! Il vaut mieux payer plus cher et avoir affaire a des promoteurs serieux que de signer avec des gangsters, notemment des specialistes thais de la question
Le petit bouquin explique
un truc tres simple pour flairer les promoteurs enfoires des le depart : demander une copie du
Condominium Act BE 2522 (1979) au promoteur ou son agent. S'il vous dit qu'il n'y
en a pas, ou qu'il ne l'a pas, ou qu'il ne sait pas ou vous pouvez l'obtenir, ou qu'il n'est disponible qu'
en thai, FUYEZ!!!!!!!!
Il explique aussi de ne
jamais signer un papier quelqu'il soit redige en thai. Une trado thai-anglais ou francais coute 500 baht la page; donc, vous prenez le papier et vous le donnez
vous-meme a une societe de traduction (je suppose que je n'ai pas besoin de vous expliquer le "vous-meme"). Il vaut mieux payer ca que se faire rouler!
Mettez-vous dans la tete que, notemment a
Pattaya ou regnent la mafia thaie et russe, et a
Koh Samui depuis quelques temps (achat de terrain et construction) ou sevit une bande d'aigrefins francais dont je tairais les noms (mais, si vs verifier avec moi en cas de transaction la-bas, je vs dirai si c'est l'un d'eux), la moitie des promoteurs sont des escrocs complets. Donc,
un bon conseil, achetez chez des maisons
serieuses. Si vous etes dans le doute,
n'achetez RIEN sans parler d'abord a plusieurs co-proprietaires, si possible pas obsede sexuel alcoolique (dur a trouver a
Pattaya!)
Document No 3: acheter un bien immobilier (ou un commerce) en Thailande
En tant que
farang, vous ne pouvez legalement pas etre proprietaire ni d'un terrain, ni d'une
maison, a moins d'investir un minimum de 40 000 000 de bahts (800 000 Euro), seulement d'un condo. Certain tourne la loi en mettant le bien immobilier au nom d'une petite amie thaie ou femme thaie.
FORTEMENT DECONSEILLE! Je suis, en autres, traducteur professionnel anglais-francais et je ne cesse de traduire depuis 5 ans des histoires de
farang qui ont fait le coup et se sont retrouve avec rien (enfin, si! Des grosses dettes!!!!). Il suffit que la fille ne veuille plus de vous et, la
maison lui appartenant legalement,... Vous allez aux flics, ils rigolent bien, vous allez voir un avocat, il vous repond qu'il ne peut rien faire car la
maison appartient legalement a la fille. J'ai meme traduit une histoire de hollandais a qui la nana avait promis le mariage; amoureux hopeless, il a achete une
maison au nom de la fille pour sa famille et, des qu'elle a ete achetee, elle lui a dit en gros "Merci, au revoir". Le pire que j'ai traduit est le
Suisse qui a achete DEUX maisons a
Chiang Mai, une pour les parents, une pour la fille qu'il avait mariee et avec laquelle il avait des enfants; il travaillait en
Suisse; un jour, pas de reponse a ces coups de tel. Il a pris l'avion et a decouvert que la salope avait vendu les 2 maisons et disparu avec toute la famille y compris les enfants!!!!!
Bien entendu, il y a des experiences heureuses, et je suis bien comptant pour les farang qui l'ont reussie, mais, au moins, les autres sont prevenus!
Si vous insistez sur une
maison, la facon de detourner la loi, utilisee sans arret, est de creer par l'intermediaire d'un avocat une societe avec des prete-noms thais et la societe achete la
maison. C'est une solution, mais si un jour le gouvernement se reveille, tous ces proprietaires vont se retrouver avec pas grand chose...ou plus rien.
DONC, le conseil d'ami est: louer une maison, ou acheter un condo, et les deux EN SE MEFIANT DE TOUT ET DE TOUS!
Document No. 4 : achat de terrain et maison
Ce website ne couvre pas les condos, libres a la vente aux etrangers,
Il ne couvre pas non plus le truc qui consiste a mettre le bien immobilier au nom de la femme ou petite amie thaie, avec les consequences desastreuses (a de RARES exceptions pres) que nous connaissons tous (comme je l'ai dit a un membre, la pierre, ca dure beaucoup plus longtemps que l'amour!). Donc,
ne mettre un bien au nom de ces demoiselles ou madames qu'avec d'extremes precautions. Souvenez-vous qu'en
Thailande, le
farang, c'est le pigeon a plumer tout vif!
J'INSISTE BIEN SUR LE FAIT QU'ON PEUT TOMBER BIEN, (immobilier!) MAIS C'EST SI RARE!!!!
Pour l'avocat, le roi de l'immobilier pour les francais, c'est Maitre Pensit, qui parle tres bien francais, base a
Bangkok (
www.pensitandlaws.com). Il a aussi un bureau a
Koh Samui
Donc, VOILA!
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DROITS DE PROPRIÉTÉ PAR DES ÉTRANGERS
Les lois thaïes limitent les droits des étrangers à posséder des biens immobiliers. Par exemple, un étranger peut acheter un maximum de 1 rai (1600 m²) de terrain s’il investit 40 000 000 de Baht dans le pays. Il y a malgré tout deux possibilités d’être propriétaire pour les étrangers moins fortunés : le
leasing et créer une
société thaïe.
Leasing
Un étranger peut louer un bien immobilier pour 30 ans, renouvelable deux fois pour 30 ans si le propriétaire y consent. La loi a récemment changé en ce qui concerne les propriétés commerciales et industrielles, pour lesquelles la période de leasing est maintenant de 50 ans.
Biens en pleine propriété
Une société thaïe peut acheter un bien en pleine propriété et
un étranger peut détenir jusqu’à 49% des parts d’une société thaïe, les autres 51% devant être aux mains de citoyens thaïs. Toutefois,
l’étranger peut obtenir la majorité des voix avec des actions à vote préférentiel ou un pouvoir complet des associés locaux. La compagnie ne peut pas être dormante, doit publier des comptes annuels et acquitter les taxes.
Pour l'acheteur étranger d'un terrain ou d'une maison, le processus est donc simple :
- Vous créez une société thaïe, qui achete le terrain. Bien entendu, les "associes" thais, tous bidon payes par l'avocat comme prete-noms, vous signent aussi sec un pouvoir complet, ce qui veut dire qu'ils ne peuvent toucher a rien.
- La societe loue le terrain à l’acheteur étranger.
en conséquence de quoi la société n’est pas dormante (elle a une activité de location) et elle a un revenu (le loyer) donc elle eut publier des comptes de fin d’année.
Cette solution apporte un avantage supplémentaire : sous certaines conditions, l’étranger a alors droit à un visa non-immigrant B
(Business) long séjour (un an renouvelable chaque année).
(Ceci dit -Remarque personnelle- si un jour le gouvernement met son nez dans ces histoires, j'en connais beaucoup qui vont pleurer!)
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TITRES DE PROPRIÉTÉ DE TERRAIN
Chanote :Le seul titre de pleine propriété
. Il donne au propriétaire le droit de ne pas utiliser le terrain. Toute personne nommée dans le titre peut l’utiliser face aux autorités comme preuve de propriété pour quelque opération légale que ce soit. Le titre est enregistré au
Land Department de la province dans lequel est situé le terrain et son transfert est immédiat. Toutefois, la division du terrain en plus de 9 lots est soumise à la
Land Allotment Law (Loi sur la division des terrains), section 286.
Le titre contient une description du terrain, sa taille, et ses frontières déterminées par images satellite reportées sur un plan de cadastre national. Le terrain est mesuré sur place exactement et délimité par des poteaux d’inscription numérotés. Le
Land Department prévoit de mettre tous les terrains du pays sous le régime du
Chanote.
Nor Sor 3 (Saam) Gor :Le Nor Sor 3 Gor est un certificat attestant que la personne dont le nom est inscrit est autorisée à utiliser le terrain et que toutes les conditions d’un titre
Chanote sont réunies. Le terrain peut être vendu, loué, hypothéqué, etc. Toutefois, le titulaire de ce certificat ne peut pas laisser le terrain inutilisé plus de 12 ans. Il est possible dans certaines conditions de le transformer en
Chanote.
Avec ce certificat, le terrain est défini en points et entré dans le cadastre sur une carte au 1:5000e. Le terrain peut être divisé et aucun acte légal ne doit être publié. Les limites sont toutefois moins précises que dans un
Chanote.
Chanote et Nor Sor 3 Gor sont les seuls titres qui donnent de réels droits de propriété. Ce sont donc les seuls qu’un étranger doit considérer.
Sor Kor 1 (Nung) :
Ce certificat est uniquement pour identifier le(s) propriétaire(s) d’un point de vue fiscal. Il ne donne aucun droit de propriété.
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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Une propriété est transférée par un contrat écrit par le
Land Department, la transaction étant inscrite soit sur le titre, soit sur un document séparé. Tous les documents supplémentaires sont conservés dans les archives officielles.
