Annulation du vol Air France 820 (CDG - La Havane) du 19 octobre 2018

Bonsoir. Quelqu'un est-il suffisamment informé pour savoir si l'annulation du vol AF 820 du 19.10.2018 à 13h10 pendant le check-in du jour est de la responsabilité d'Air France ? Le vol ayant été "reporté" au lendemain 9h du matin. Les services d'assistance ont été assurés et nuit à l'hôtel organisée. Mais que pourrait-il en être de l'indemnisation de 600 € dans le cadre du règlement européen ? Le pilote a annoncé qu'il y avait eu heurt entre un camion de service et la carlingue...j'en conclus qu'il pourrait s'agir d'un événement extraordinaire non de la responsabilité de AF...Quid ? Merci

Bonjour,
L'accident que l'on vous a rapporté entrera, très vraisemblablement, dans les cas reconnus de "circonstance extraordinaire", pour autant qu'il soit prouvé par la compagnie aérienne. Et donc, pas d'indemnisation forfaitaire, mais une obligation d'assistance, de restauration, d'hébergement, de communication, et de re-routage, de la part du transporteur.
Un petit point de sémantique : Dans le règlement CE 261/2004 et les jurisprudences qui l'ont suivies (Sturgeon et Nelson) à propos des retards : Il n'est pas question de "responsabilité", ni de recherche de celle-ci. Mais de faits constatés : Nombre d'heures de retard, nombre de kilomètres, vol direct ou vol à plusieurs segments, nationalité de la compagnie, ect.... Quant à la "circonstance extraordinaire" (non inhérente à l'activité de transporteur aérien) souvent évoquée, elle doit être prouvée par la compagnie, et appréciée au cas par cas, par les Tribunaux.
Pour s'exonérer du paiement des indemnités, les compagnies évoquent souvent cette notion de "pas responsable", en argumentant, par exemple : "Le pilote ne s'est pas présenté à l''embarquement, nous ne sommes pas responsables" ; "La piste était encombrée, nous ne sommes pas responsables" ; "Il neigeait ce 25 décembre à Stockholm, nous ne sommes pas responsables" ; "Nos PNC étaient en grève, nous ne sommes pas responsables".
Toutes ces arguties sont inhérentes à l'activité de transporteur aérien et ne seront jamais reconnues comme étant une circonstance extraordinaire. Il faut donc toujours insister auprès des contributeurs du forum en rappelant que la notion de responsabilité de Pierre, Paul, ou Jacques, n'existe pas dans la formulation de la règlementation CE qui nous intéresse. Seule la circonstance extraordinaire peut exonérer du paiement des indemnités. Elle doit être argumentée et prouvée par la compagnie aérienne, acceptée par le plaignant, ou reconnue par les Tribunaux.
Cordialement

Cher Eric,A mon avis c'est une cas où Air France doit vous payer les 600 Euros de pénalité (selon loi 261/2004).Car le camion était sans doute un camion Air France et donc sous contrôle d'AF.
En plus, aussi la sélection et formation de ces conducteurs de camion était sous la responsabilité d'Air France.Chris

Bonjour,Ainsi que le souligne un autre intervenant, la notion de responsabilité est inconnue du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil depuis le 1er mot de son article 1er, jusqu'au dernier mot de son dernier article.
Il y a eu survenance de "circonstances extraordinaires" (à ne pas confondre, ni avec force majeure, ni avec circonstances exceptionnelles), ou pas, et si oui, la PREUVE en est apportée, ou pas. Et point barre !!!Et les juges de la Cour de Justice de l'Union Européenne sont plutôt très chatouilleux sur le sens du mot "extraordinaire"......Et surtout, ce n'est pas sur le motif invoqué qu'il faut se focaliser, mais plutôt sur l'absence de preuve : il est tout à fait exceptionnel qu'elle soit fournie !!! Depuis bien des années que mon blog existe, j'ai trop de doigts sur une seule main pour compter les cas de preuve qui m'ont été rapportés ! A ce titre voir la page "FAQ - questions fréquentes" là : retardimportantavion.unblog.frCordialement

Bonjour NordikcamN'hésite pas a nous faire connaître le dénouement commercial de ton histoire.Cordialement

Je repense à certains intervenants sur VF s'étant plaint cet été de retards sur l'Allemagne.
Sauf qu'en grattant un peu on s'est aperçu que certains aéroports allemands avaient été fermés durant plusieurs heures par l'autorité de l'aviation civile allemande suite à des désordres consécutifs à des orages extrêmement violents (terminaux inondés, pistes noyées, etc.).Si une décision de déroutage, d'allégement du trafic ou de fermeture de l'aéroport est prise / imposée par l'autorité de l'aviation civile alors la circonstance extraordinaire peut tenir non ?
Je prends parfois des CDG-Amsterdam en hiver et lorsque le CDB annonce que le contrôle d'Amsterdam lui impose de partir avec du retard pour cause de régulation de trafic car Schiphol est sous un brouillard dense doit on penser qu'il ne dit pas la vérité ?

Bonjour,
A mon sens (et sans l'affirmer...), pour tous ces motifs de météo dite exceptionnelle, seule la CJUE pourraient arbitrer entre un évènement climatique inhérent à l'activité et une circonstance extraordinaire. Peut être l'a t-elle déjà fait ?
D'où les interprétations souvent fantaisistes sur "exceptionnelle", force majeure", et "extraordinaire" que l'on peut lire sur le forum, en y ajoutant des notions de responsabilité hors de propos.
C'est pourquoi j'avais pris l'exemple de la neige à Stockholm un 25 décembre, qui, sauf exception, n'a rien d'extraordinaire !J'ai le souvenir d'un ami avocat qui est parvenu à obtenir ses indemnités de retard pour 5 pax et le remboursement de 2 jours en pension complète au Club Med, pour un vol retardé sur l'île Maurice après un épisode de fortes pluies tropicales.
il a produit les archives météo sur plusieurs années aux mêmes dates prouvant que ces aléas climatiques n'étaient pas extraordinaires...
On comprend bien que la compagnie aérienne a été contrainte de retarder ses vols à causes des orages, que ceux-ci étaient sans doute exceptionnels, et qu'elle n'en était pas responsable.
Mais les conditions n'étaient pas réunies pour que la circonstance soit extraordinaire.Ce qui tend à démontrer, comme le souligne souvent Elviagero, que les Tribunaux ne sont pas
là pour interpréter la situation, mais pour dire le droit.
Cordialement

Et moi je prenais des exemples d'aéroports officiellement fermés ou de décongestionnement de trafic imposé par une autorité extérieure.
J'imagine mal un CDB n'en faire qu'à sa tête...

Cher Dominique,Il est très rare qu'une autorité civile ferme une piste ou un aéroport. Evidemment, si toutes les pistes d'un aéroport sont inutilisables (p.e. inondation, tremblement de terre, destruction des aides à navigation) c'est possible que l'autorité fermera tout.Mais dans des cas "normaux" comme météo - neige (déneigement), vents violents ou visibilité trop basse, l'aéroport reste toujours ouvert. C'est l'équipage et notamment le commandant de bord qui décident de la suite à donner. L'ATC n'a pas le droit d'interdire une demande d'approche si la piste et l'aéroport sont en ordre et "safe", même si la visibilité (ou la base des nuages) est en-dessous du minimum requis.Pour ce qui est du retard: Souvent on parle de ces fameux "créneaux" ou SLOTs de décollage.
Ceux-ci sont imposés par Eurocontrol et les fournisseurs du service ATC (les organisations qui fournissent le service de contrôle ATC aux avions). Si c'est un créneaux pour alléger un secteur de contrôle en route (au milieu), on peut essayer de dévier de sa route normale pour les éviter. Mais si c'est l'aéroport de destination qui a des slots très pénalisants, rien ne peut se faire pour l'éviter.Donc, ce n'est pas la faute des compagnies aériennes. Par exemple si Londres est "plein" cause brouillard, il va de soi qu'on évitera de faire décoller 20 ou 30 avions supplémentaires, si les stacks d'attente de Londres sont déjà pleins avec 30 ou 40 vols qui tourniquent et qui attendent leur tour. On commence à faire une gestion intelligente qui vise à absorber le retard au sol - pas en air (où c'est cher et aussi pas très écologique).Ce que le Commandant de Bord dit dans ces cas est souvent la vérité, même que parfois les compagnies aériennes aiment à se faire dédouaner un peu facilement d'un retard en invoquant un problème ATC. Pour ce qui est de la compensation et des pénalités selon la loi 261/2004, je pense que si les retards sont à cause de créneaux défavorables à un aéroport de destination (qui est pénalisé par du mauvais temps (p.e. brouillard et visibilité basse)), il y a de fortes chances que les tribunaux vont accepter l'argumentaire de la compagnie aérienne qu'il s'agit de "Force majeure", et donc sans obligation de payer ces pénalités....Merci Chris

Merci pour ces précisions fort intéressantes.Je repense toujours à cet exemple de brouillard souvent mis en avant par notre cher @ElviajeroPar.
Lorsqu'on est prêt à partir, porte fermée, bagages chargés, passerelle retirée, appareil pas encore repoussé et que le CDB nous dit qu'il ne peut pas partir parce qu'on le bloque à l'arrivée pour cause de brouillard dense alors je ne voyais pas trop en quoi cela pouvait être de la responsabilité de la compagnie.Pour la fermeture d'un aéroport je prenais l'exemple de Berlin cet été où les deux aéroports ont été annoncés fermés durant quelques heures par l'autorité de gestion et les appareils encore en vol déroutés vers d'autres aéroports.
Un des deux aéroports berlinois avait même vu un terminal infiltré par l'eau avec évacuation des passagers en attente à l'intérieur.
La police interdisait également les accès routiers.

Bonjour,
Merci pour vos éclairages et vos compétences en matière de transports aériens.Auriez-vous les références ou le lien internet qui permette d'accéder à la notion de FORCE MAJEURE exonératoire à laquelle vous faites référence en matière de retards ?- Dans la Convention de Montréal : Pour échapper à la prise en charge des dommages causés par un retard, le transporteur aérien ne peut se prévaloir que des causes d'exonération prévues dans les articles 19 et 20. Il n'est pas question de Force Majeure.
- Dans le Règlement 261/2004 : Le transporteur aérien peut être exonéré du paiement de l'indemnité s'il est en mesure d'apporter les preuves d'une Circonstance Extraordinaire. Là non plus, il n'est pas question de Force Majeure.Avec tous mes remerciements,
Bien cordialement

bonjour
j ai eu le meme probleme sur un vil air france la havane paris au mois de septembre vol prevus a 22h25 depart le lendemain a 15 h pour une questionde travaux sur la piste a la havane et avion air france en retard donc resultat des courses un plateau repas, une nuit dans un hotel de luxe et petit dej le lendemain midi puis retour
en bus sans deboursé un pesos de plus.
j ai posé une reclamation au retour sur le site de air france moi et ma compagne avons bien eté indemnisés de 600 euros chacun tres rapidement.
Garde bien votre carte d embarquement et le numero de vol et le numero de votre billets electronique c est ce nous avons fait avec notre ibillet.
cordialment

Cher Harry,Au fait j'utilise la terminologie "Force majeure" pour éviter utiliser le mot "Circonstances Exceptionnelles" selon 261/2004 (mot qui me dérange beaucoup).
Oui, selon la Convention de Montréal (je crois savoir) que "Force Majeure" n'est une raison pour échapper à l'assistance des passagers.Il est fort probable que "Force Majeure" signifie aussi "en dehors du contrôle d'un transporteur aérien/compagnie aérienne". Mais je ne suis pas 100% sûr.
Et que cela englobe aussi tout ce qui est accepté en tant que "circonstances exceptionnelles".Mais c'est un sujet bien complexe...
Chris

Bonjour,Oui, c'est un sujet complexe et c'est bien pourquoi il ne faut pas le complexifier encore plus, en induisant en erreur !Il n'existe AUCUN cas de force majeure, et AUCUN cas de "circonstances exceptionnelles" qui dispensent une compagnie de son obligation d'indemnisation !Seules sont exonératoires la survenance de "circonstances extraordinaires" ce qui n'est pas du tout la même chose ! Et encore, faut il en apporter la PREUVE (exigence de l'article 5.3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil). Et heureusement car sinon, le règlement serait vidé de son sens.....
Citation extraite de l'arrêt Sturgeon : "si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien."
Et bien se rappeler qu'en droit, CHAQUE mot a son importance !En outre, ce n'est pas du tout sur le motif allégué qu'il faut se focaliser mais bien plutôt sur l'absence de PREUVE des circonstances extraordinaires alléguées.
En effet, aussi valable que puisse être le motif allégué, il ne dispense la compagnie de son obligation d'indemniser que si elle en fournit la PREUVE, ce que les compagnies ne veulent quasiment jamais faire....Allez voir là : retardimportantavion.unblog.fr/...uestions-freq...Cordialement

Donc pour éviter de payer l’indemnité lorsque le vol est retardé parce que la compagnie n’a pas l’autorisation de décoller de l’aeroport à cause de la météo, il faudrait que la compagnie decolle sans autorisation?
Lorsque le contrôle aérien impose un délai pour cause de saturation de l’espace aérien, la compagnie devrait tout de même prendre les airs?Cette réglementation discriminatoire, les compagnies du Golfe par exemple ne sont pas concernées par cette réglementation pour les vols vers l’UE et favorise donc toutes les compagnies non Européennes (amusant de voir une autorité politique défavoriser aussi manifestement ses propres compagnies, à l’inverse de ce que font par exemple les pays du Golfe)Et discrimine aussi l’aérien face aux autres modes de transport:
- dans le ferroviaire les indemnités sont un pourcentage du prix du billet, mais non applicable à certains trafics. Un passager du RER B bloqué plus de 2 heures suite à un accident de personne n’a le droit à aucune indemnité contre 250€ dans l’aérien...
- les bus longue distance comme Flixbus n’ont également aucune obligation de prise en charge. Il a été fait état en France d’un bus tombé en panne, les passagers abandonnés à la gare suivante.
- ni le covoiturage qui est une prestation de transport exempte de tout cas officiellement « non commerciale ».Si cette réglementation a un intérêt pour forcer les compagnies à lutter contre les retards qu’elles pourraient éviter, elle est clairement exagérée.D’autant que le surbooking n’est pas plus indemnisé alors qu’une pénalité contre la compagnie se comprendrait.Et assurer un vol avec 2h01 de retard ou l’annuler et un reroutement plusieurs jours ensuite comme le pratiquent les low cost revient finalement au même alors que le préjudice pour le passager est bien pire.Sans parler que l’assitance nécessaire n’a aucun critère qualitatif: loger des passagers dans un centre d’hébergement de réfugiés avec sanitaires mixtes est tout à fait légal (cf Ryanair en Allemagne).Mais cette réglementation fait la fortune de cabinets d’avocats qui prennent 25% de commissions (ou des compagnies non UE... pour lesquelles vous avez peut-être un intérêt...)

Bonjour,
Vous avez raison d'exprimer votre point de vue, et la passion dont vous témoignez apporte un peu de dynamisme au débat.
N'hésitez pas, une prochaine fois, à employer des formules de courtoisies banales, comme bonjour, salutations, ou cordialement. Leur emploi facilite toujours les échanges.
Vous pourrez aussi supprimer les attaques personnelles hasardeuses et gratuites comme celle que vous employez à la fin de votre post.
Sur le fond, je ne me lancerai pas dans la polémique en cherchant à répondre méthodiquement (et il y a de la matière...) à vos arguments.
La règlementation européenne a été faite par les représentants des citoyens européens (Le Parlement CE) pour les défendre. Il est vrai que les dirigeants des pays que vous citez n'ont pas les mêmes préoccupations sociétales.
Cette protection du consommateur profite à tous et devrait inciter les passagers du monde entier à voyager sur des compagnies européennes plutôt que de rechercher le moins disant économique (et social).
Cordialement

Bonjour,Personne n'a dit ça !!!
Un avion ne peut pas décoller sans autorisation. Attendre une autorisation de décoller fait partie du quotidien de tous les pilotes et ne peut donc pas constituer une "circonstance extraordinaire".
La saturation du ciel est habituelle est n'a donc rien qui puisse ressembler, de près, ou de loin, à des "circonstances extraordinaires", car il s'agit de la vie quotidienne de tous les pilotes.Et il y a bien longtemps que la Cour de Justice de l'Union Européenne a tranché sur ce type de sujet !J'ai dû attendre 48 heures pour être réacheminé par Air France. Donc, ce n'est pas propre aux low cost !!!
L'indemnisation forfaitaire pour arrivée tardive n'est due qu'à partir d'un retard de "3 heures ou plus" lors de l'arrivée à destination finale, et non 2 heures. Vous confondez avec certains cas, très précis, d'annulation avec réacheminementUn peu de sérieux s'il vous plaît ! Si c'était le cas, je ne donnerais pas sur mon blog, retardimportantavion.unblog.fr tous les moyens de se passer des officines du genre "je vous prends 25%" (plus TVA). Et si je travaillais dans l'aérien, il est tout à fait évident que j'aurais du souci à me faire pour mon emploi, vu la teneur de mon blog !!!Vos attaques personnelles gratuites sont déplacées et n'apportent rien au débat, tandis que commencer ses messages par "bonjour", et les terminer par une formule de politesse est franchement plus respectueux de vos interlocuteurs !Courtoisement

BonjourDesole pour le manque de formules de politesses, je constate qu’ici ce n’est pas systematiquement utilisé.Je reconnais que votre blog permet de se passer de societes d’avocats qui font un vrai business de cette offre.La saturation du ciel n’est pas de la responsabilité de la compagnie mais au final c’est donc elle qui est penalisée et se doit de payer des indemnités, ce qui à mon sens n’est pas juste, tout comme un retard pour problème météo.Les deputés européens ont certes fait la loi, les juges l’ont interpreté très restrictivement en excluant presque tous les cas. C’est plus une conception anglo saxonne du pouvoir des juges que celle qui prévalait actuellement en France. De plus le côté punitif plus que assistance lors de la prise en charge.Ce n’était pas une attaque personnelle à vous en temps que personne de plus elle n’etait pas insultante mais je m’en explique:Vous mettez un zèle particulier à défendre cette réglementation et à ce que les usagers bénéficient de cette indemnisation. Vous êtes en quelque sorte un chevalier blanc. Dans le monde actuel, je me méfie un peu des gens qui se cachent derrière et de leurs interêt. C’est peut etre desinteressé... peut etre pas... sachant que les compagnies les plus impactées sont les compagnies réseau de l’UE (un parcours Amerique du Nord <> inde via l’UE entrainant l’application de la reglementation vs un transit à IST par exemple) face aux compagnies hors UE et autres modes de transport.Donc aucune attaque personnelle simplement une interrogation... mais dont nous n’aurons jamais la réponse de toute façon.Cordialement

BonjourPas qu'ici car c'est ainsi généralement sur les forums. A mon avis à chacun de faire comme il préfère avec "bonjour" et formule de politesse s'il le désire le plus important étant de rester courtois si on s'en dispense. La règle est que justement il n'y en a pas. Est ce marqué quelque part dans les conditions d'utilisation ? C'est comme le tutoiement et le vouvoiement. On peut être très désagréable et insultant en vouvoyant et courtois et sympa en tutoyant. Qu'en pensent nos amis Québécois par exemple ?Désolé pour cette digression.