Voyage avec enfant mineur au Canada

Non, ça ne marche pas comme ça ici, désolée.

"Non, ça ne marche pas comme ça ici, désolée."Ils ne connaissent pas leur métier ? Soyons sérieux....
Cela fait des mois, voire des années, que nous entretenons un dialogue vain ici à ce sujet...
Les passeports français attribués à des mineurs leur donnent le droit de quitter le territoire sans autre formalité, accompagnés ou seuls. Ces passeports sont délivrés à la demande d'au moins un des parents ou tuteurs du mineur. Si l'autre parent ou une autre personne légitime s'oppose à la sortie du terrioire du mineur, la justice le fait porter sur le passeport.
Cela, c'est le métier des policiers canadiens de le savoir...Vous insistez pour que les parents voyageant avec des mineurs partent avec des tas de documents, qu'ils doivent être plutôt en peine de se procurer, au motif que les autorités pourraient les demander...
Les autorités canadiennes peuvent se sentir libre d'enquêter si elles le souhaitent, bien sûr, mais je crois qu'il ne faut - d'ailleurs c'est pour moi un principe - jamais présenter de choses qu'on ne vous demande pas. Quitte à ce qu'un coup de téléphone ou un fax envoyé sur réelle insistance soit nécessaire.Michel

Non, leur travail est de déterminer si l'enfant est en sécurité et que le parent absent ne se voit pas priver de ses droits de visites (dans ce cas ci).Ce n'est pas moi qui insiste, je ne fais que répéter ce que les sources officielles recommandent. Après, chaque personne est libre de faire ce qu'elle veut.C'est votre avis. Je préfère plutôt être préparée à toute les éventualité et si on demande un document, au moins je suis prête à le fournir. Mais comme j'ai dit, chacun fait ce qu'il veut, ce n'est pas à moi de décider ce qu'il faut ou ne faut pas faire. J'ai toujours insisté là-dessus.J'ai maintes fois répété cela. Mais le fait que je partage des avis contraires aux vôtres vous a toujours rebuté. C'est pas nouveau.

Hum...."Non, leur travail est de déterminer si l'enfant est en sécurité et que le parent absent ne se voit pas priver de ses droits de visites (dans ce cas ci)."S'agissant de mineurs français, de parents non canadien ni l'un ni l'autre, cela n'est tout simplement pas de leur juridiction.
Le passeport atteste que le mineur a quitté le terrioire en règle avec les autorités et la justice française. Ils n'ont rien à savoir de plus."Je préfère plutôt être préparée à toute les éventualité et si on demande un document, au moins je suis prête à le fournir"Ca doit être lourd...Michel

Il est rare que des enfants ne puissent entrer sur le territoire. Mais je trouve normal pour eux de faire les vérifications qui s'imposent.Non, puisque je ne suis pas séparée, je voyage toujours avec le père de mon enfant. Et si jamais je devais voyager seule, j'apporterais le formulaire nécessaire, ça prend 5 minutes à préparer...J'ai l'habitude de voyager, je n'ai jamais de problèmes.

"Mais je trouve normal pour eux de faire les vérifications qui s'imposent. "Oui.....
Mais ces vérifications sont de la responsabilité de la justice française si aucun des parents ou enfants n'est canadien. Les canadiens n'ont aucune légitimité pour agir au-delà du contrôle des passeports, lesquels sont garants de l'autorisation parentale.

"J'ai l'habitude de voyager, je n'ai jamais de problèmes"Moi non plus... Michel

"une plainte pour abandon de famille règle beaucoup de problèmes de paperasse."Vous êtes drôlement gonflé de conseiller ça ; le père est peut-être hors de portée, mais rien ne vous permet de dire que les conditions dans lesquelles les choses ont pu se produire justifient cela, ni que la mère de l'enfant le souhaite."La PAF est très tatillonne à la suite de la dernière affaire de rapt."Non ; elle est pareille, et applique les lois, rien que les lois, celles qui existent et pas celles dont rêvent les politiciens à chaque fait divers.Michel

relire le message initial de la dame.
Fayd

Elle écrit qu'il a disparu dans la nature, ça ne veut pas dire qu'il soit parti en mauvais termes, ni qu'elle ait envie de lui créer des ennuis judiciaires...Michel

relire encore une fois
Fayd

Il est écrit :
"Je dois partir cet été au Canada avec mon fils de 3 ans. Je suis séparée de son père qui a disparu dans la nature depuis des mois. J'ai vu que j'avais besoin de sa pièce d'identité et du lettre de consentement. Bien sûr je ne peux pas me les procurer puisque je ne sais pas où il est! Vous pensez que ça peut poser un gros soucis?"Et alors ?Michel

"c'est à la suite d'une requête auprès juge des affaires familiales qui impose aux deux personnes séparées de subvenir aux besoions financiers de l'enfant."
"pour se soustraire à ces obligations!!!
j'èspere pour le petit que son père revienne chez lui, et que le couple reprenne vie pour le bien de l'enfant"

Tu extrapoles.
Se séparer, ça peut très bien être d'un accord commun, sans procédures, sans actes, sans mariage ni PACS..... On peut n'être ni mariés, ni pacsés, ni rien d'autre et se séparer sans formalités.
On n'en sait rien, dans le cas présent.Michel

Est-ce que tu as déjà voyagé avec un enfant mineur à l'étranger, sinon pourquoi tu commentes. Il y a des ententes internationales pour contrer l'enlèvement d'enfant; il y a eu quelques cas ici au canada ou la justice canadienne a du intervenir, 2 cas concernaient des français qui avaient enlevé des enfants et étaient entrés au canada.J'ai vécu l'expérience dernièrement lors du rapatriement de mon fils mineur de cuba; les douaniers m'ont demandé le certificat de décès demon épouse cubaine, je m'étais préparé, je l'avais. Il peut même être demandé à la sortie du canada, les personnes non en possession des documents peuvent êre retenues.

Bonjour,

"Est-ce que tu as déjà voyagé avec un enfant mineur à l'étranger, sinon pourquoi tu commentes."Oui, pas mal de fois, avec des mineurs, des majeurs, des mélanges des deux..." Il y a des ententes internationales pour contrer l'enlèvement d'enfant; il y a eu quelques cas ici au canada ou la justice canadienne a du intervenir, 2 cas concernaient des français qui avaient enlevé des enfants et étaient entrés au canada."Mais bien sûr...
Sauf que si le mineur détient un passeport à son nom, qui ne porte aucune mention de restriction judiciaire, qui ne fait l'objet d'aucun signalement, il n'y a aucune raison d'embêter les gens avec ça. De toutes façons, sauf signalement international fait par la justice française, les autorités canadiennes n'ont aucun pouvoir pour ce genre de chose si ni enfant ni parent n'est canadien. Cela ne les regarde pas, n'est pas de leur compétence.

"J'ai vécu l'expérience dernièrement lors du rapatriement de mon fils mineur de cuba"Oui, mais vous êtes canadien..... C'est un cas de figure complètement différent.

" Il peut même être demandé à la sortie du canada, les personnes non en possession des documents peuvent êre retenues. "Je vois ça assez mal sans autre raison, sans autres indice que l'absence d'un document pour des enfants français de parents non canadiens.Michel

Pour moi, c'est mon premier voyage en dehors de l'hexagone, ce qui explique probablement mes appréhensions notamment concernant les papiers que je dois fournir. j'ai conscience que ma situation familiale n'est pas "claire" au sens juridique mais je pense que beaucoup d'autres parents sont dans la même situation. En ce qui me concerne, il n'est pas question d'attaquer le père de mon fils ou d'envisager une quelquonque action judiciaire contre lui, il a suffisamment de soucis à gérer sans ça. De toutes les manières, il n'est pas joignable, j'ai beau me retourner le problème dans tous les sens, je n'aurai pas de lettre de sa part.
En revanche, j'aimerais pouvoir aller au Canada sans encombre. J'ai les billets aller et retour, le passeport et l'acte de naissance de mon fils, le livret de famille et aucunement l'intention de l'enlever dans la mesure où je travaille ici, que je suis en train de faire construire ma maison ici et que mon fils et aussi scolarisé ici (justifs en ma possession). Ne pensez-vous pas que cela serait suffisant?

Bonjour,"En ce qui me concerne, il n'est pas question d'attaquer le père de mon fils ou d'envisager une quelquonque action judiciaire contre lui, il a suffisamment de soucis à gérer sans ça."Je m'en doutais ; d'où ma réaction."En revanche, j'aimerais pouvoir aller au Canada sans encombre. J'ai les billets aller et retour, le passeport et l'acte de naissance de mon fils, le livret de famille et aucunement l'intention de l'enlever dans la mesure où je travaille ici, que je suis en train de faire construire ma maison ici et que mon fils et aussi scolarisé ici (justifs en ma possession). Ne pensez-vous pas que cela serait suffisant?"Je suis persuadé que ça suffit.
Mais on peut toujours imaginer un policier particulièrement suspicieux qui ne sera pas persuadé de la même chose. Et quelles que soient les pièces fournies, il risque de ne pas l'être.Michel

Bonjour,Si cela peut vous rassurer, j'ai toujours voyagé avec ma fille munies de nos seules cartes d'identité. Nous ne sommes jamais allées sur le continent nord-américain mais plusieurs fois en Grande-Bretagne et à maintes reprises en Turquie. Jamais un policier ne m'a demandé de justificatifs supplémentaires (même pas une autorisation de sortie du territoire).Restez zen, surtout si votre fils a un passeport, rien de plus ne peut lui être demandé.
Bonnes vacances. Nathalie.

Merci pour vos réponses rassurantes.