Voyage avec enfant mineur au Canada

Non... Un notaire français est l'équivalent d'un notaire Québécois... Je sais que dans les pays de droit de type common law, vous n'avez pas de notaire, mais le Québec étant de droit civil en ce qui concerne son droit privé, nous avons des notaires...Et la notion de "notaire public" n'existe pas au Québec. On est soit notaire, et donc on a fait son cours de droit et passer son cours à la Chambre des notaires, soit on est autre chose, mais en aucun cas nous n'aurons le titre de notaire...Au Québec, les notaires et avocats sont d'office Officier à l'assermentation. Les autres officiers ont suivi une eptite formation et ont obtenu un sceau leur permettant d'authentifier les documents.Et encore une fois, au Québec, les copies certifiées conformes se font fréquemment, vous en parlerez à ma secrétaire...

Voici un extrait du lien que je vous ai donné:

Bonjour,Oui, c'est vrai à mon avis, mais comme ce sont là des demandes atypiques, elles n'y sont pas habituées, et la peur de faire une bêtise étant très répandue maintenant dans ces milieux, par principes elles risquent de se défiler....Michel

Affidavit:
Un affidavit est un écrit dans lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, comme un commissaire à l’assermentation, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.
Le terme affidavit vient du latin "il a déclaré sous serment" et est le plus souvent utilisé en droit anglo-saxon. En France, on parlerait plutôt d'une « déclaration sous serment ».
Ce document provient de « fr.wikipedia.org/wiki/Affidavit ».Alors je constate que pour vous, j'aurais dû dire "déclaration sous serment"... C'est la beauté de travailler dans une province de droit mixte...Subpoena: Subpoena est un terme juridique du droit anglo-saxon, aussi utilisé au Québec. C'est l'injonction d'apparaître devant un tribunal pour produire un témoignage. Un faux-témoignage peut aboutir à une inculpation pour parjure, et un refus de témoigner une inculpation pour contempt of court, d'où le terme sub poena (sous peine de...).

Bonjour,Comment font-ils face par exemple à une famille saoudienne, ou chinoise, ou d'un pays où les règles de parentalité comme les normes patronymiques sont vraiment différentes ?.....Michel

Re...On ne fait jamais cela dans la vie courante ; on peut attester sur l'honneur, mais seul avec son papier et sa signature, devant personne.Je ne sais comment cela s'appelle en France ; je crois que c'est très différent.Vous savez, nous sommes dans des pays très différents.... Michel

Plutôt rare que des mineurs voyagent sans leurs 2 parents au Canada dans ces sociétés...Mais tu sais, un agent des services frontaliers n'est pas un robot, son travail est de faire du cas par cas, selon les particularités de la situation, il est capable de s'adapter, de faire preuve de jugement et de trouver d'autres moyens pour atteindre son point de finalité.

Et pourtant, nos Codes civil sont très semblablent... Le Code civil français est inspiré du code Napoléon... Alors il y a des choses qui se ressemblent... Notre droit privé est civil, mais comme notre droit public est anglais (un legs de nos conquérants et de la reine...), nous bénéficions du meilleur et du pire des deux mondes!

C'etait la raison pour laquelle on a fait des passeports biometriques (ou qu'on y arrive).Passeports belges voles (a l'epoque ou ils etaient encore remplis a la main).Les voleurs s'incrivent ainsi que des enfants. Tout ce beau monde entre aux US, mais bizarrement les enfants entrent a chaque fois aux US sans y sortir, donc peut-etre que ce n'etait pas les memes enfants...Avec les passeport electroniques, au moins, le douanier peut verifier en direct si le passeport a ete declare vole.C'est aussi pour cela que la fabrication des passeports est centralisee... pour que les passeports vierges soint plus difficiles a voler. Parce que dans le temps, les mairies, n'etaient pas tres securisees, et quand ils voyaient que les passeports etaient voles, la reaction des employes de mairie etait "c'est pas grave, on a juste a en recommande, au moins ils ont pas vole d'argent"

En Alberta, un commisaire à l'assermentation ne peut faire que des assermentations valables en Ablerta.
www.law-faqs.org/...index.php/Comm-02/fr :
"Un commissaire à l’assermentation s’occupe de la prestation des serments, et prend et reçoit les affidavits, déclarations et affirmations qui seront utilisés en Alberta"Alors qu'un notaire public peut faire des assermentations valable en dehors de l'Alberta www.law-faqs.org/...index.php/Comm-03/frAu Quebec, donc un commisaire à l'assermentation peut faire des assermentations valables en dehors du Quebec. Alors quel est la difference entre un commisaire à l'assermentation au Quebec et le poste qui s'appelle notaire public dans le reste de l'Amerique du Nord?

En fait, ça dépend du commissaire... Certains peuvent des assermentations seulement dans leur disctrict judiciaire, d'autres dans plusieurs, d'autres valable à l'extérieur de la province. Outre cela, je ne peux pas vous dire quelle est la différence car je ne connais pas les fonctions du notaire public. Mais je sais que ce titre ne pourrait en aucun cas être utilisé au Québec pour y poser des actes puisque le titre professionnel de notaire est réservé aux membres de la Chambre des notaires.