Voyage avec enfant mineur au Canada

Sauf signalement, la PAF a d'autres préoccupations que de chercher des ennuis aux mères ou pères voyageant seuls avec leurs enfants.
Sur sa première carte d'identité, ma fille avait 6 mois. Elle a voyagé avec moi 10 ans sans problème. Cela faisait plutôt sourire les policiers, surtout en Turquie.
Et comme on vous l'a répété à plusieurs reprises, la possession d'un passeport pour votre fils signifie l'accord des 2 parents en cas de séjour à l'étranger, et cela même si le père se trouve "dans la nature".

"bien lire les messages de la personne concernée, c'est elle seule qui a signé l'autorisation parentale, sans l'accord du père."C'est actuellement comme ça."bientôt celà va changer, à la suite de l'enlèvement de la petite fille franco-russe, et également des problèmes de rapt d'enfants entre le Canada et la France."Oh, il ne faut pas croire ce que les ministres viennent par démagogie annoncer aux journaux télévisés...."et je souhaite que la PAF, d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique seront convaincus."Du côté français il n'y aura absolument aucun problème, c'est certain.Michel

Tu as parfaitement raison Fayd. Il y en a plusieurs sur ce forum qui s'improvisent spécialistes, les seuls qui peuvent répondre clairement sont les autorités concernés; suivre de mauvais conseils peut être très dangereux. la possession d'un passeport ne donne pas le droit automatique d, entrer dans un pays, c'est le pays d'accueil qui autorise l'entrée sur son propre territoire et non le pays émetteur du passeport. Comme tu as l'as écrit, il y a eu quelques cas; ici même au canada, il y a eu litige entre ressortissants français et canadiens, qui ce sont réglés devant les tribunaux. Les douaniers interprètent les lois et bien souvent très strictement.

" la possession d'un passeport ne donne pas le droit automatique d, entrer dans un pays, "Je n'ai jamais écrit cela... "c'est le pays d'accueil qui autorise l'entrée sur son propre territoire et non le pays émetteur du passeport"Oui... "Les douaniers interprètent les lois et bien souvent très strictement."Les douaniers ne sont pas concernés.Michel

" ici même au canada, il y a eu litige entre ressortissants français et canadiens, qui ce sont réglés devant les tribunaux"Mais oui, mais oui....
Mais l'un ou l'autre des parents était canadien !!!Là on nous parle d'autre chose ; tout autre chose...De toutes façons que voulez-vous qu'elle fasse dans cette situation?
Elle y va comme ça, avec les documents dont elle dispose ; si à la frontière du Canada on lui pose des questions, elle explique, c'est tout ce qu'il y a à faire... Avec un petit risque qu'on ne la croie pas. Un risque qui est peut-être assumable... Non ?"suivre de mauvais conseils peut être très dangereux."Faut pas exagérer non plus ; au pire du pire ils sont refoulés.... Qu'est-ce que vous voulez qu'il leur arrive d'autre ???
Mais il faut que tsico parte en sachant que cela peut arriver, qu'il peut y avoir des complications.Michel

OK, je me suis mal exprimée. Le fait de posséder un passeport français permet de quitter le territoire français même en étant mineur, mais ne permet pas d'aller n'importe où.
Mais je ne sais pas pourquoi, quand je vous lis, je n'ai pas du tout envie d'aller au Canada Etre considérée comme une "enleveuse d'enfant à priori" sans doute

Mais non, il faut juste comprendre qu'en Amérique du Nord, c'est très contrôlé aux frontières au niveau des disparitions d'enfants, ce qui, pour un Européen par exemple, peut surprendre au début. Ceci dit, il n'est pas de règle générale de soupçonner chaque parent ou adulte voyageant avec un enfant, loin de là! 99% des cas n'ont absolument rien de problématique.Vous n'aurez aucun problème à entrer au Canada avec votre enfant, garanti. Attendez vous seulement à quelques questions supplémentaires, qui ne prendront que quelques minutes seulement, ce qui n'est absolument rien de grave et dans votre cas personne ne remettra en cause votre honnêteté, il faut juste accepter que les autorités fassent leur travail de vérification, voilà, c'est tout ce qu'il faut savoir.Il est malheureux de voir que cette question lancée sur ce forum provoque toujours une polémique de la part d'une personne qui ne peut s'empêcher d'intervenir alors qu'elle n'a aucun intérêt ni pour les USA, ni pour le Canada.Sur ce, je vous souhaite bon voyage!

Bonjour,"Il est malheureux de voir que cette question lancée sur ce forum provoque toujours une polémique de la part d'une personne qui ne peut s'empêcher d'intervenir alors qu'elle n'a aucun intérêt ni pour les USA, ni pour le Canada."Oublions l'attaque personnelle ; elle n'a pas d'intérêt, et si je me souviens bien mes apports sur ce thème ont déjà par le passé permis de soulever des erreurs et des conseils erronés et inappropriés. Pas si vain, donc.

"Vous n'aurez aucun problème à entrer au Canada avec votre enfant, garanti. Attendez vous seulement à quelques questions supplémentaires, qui ne prendront que quelques minutes seulement, ce qui n'est absolument rien de grave et dans votre cas personne ne remettra en cause votre honnêteté, il faut juste accepter que les autorités fassent leur travail de vérification, voilà, c'est tout ce qu'il faut savoir."Tu as raison de faire mention de la motivation des canadiens pour surveiller ce genre de chose, et cela n'est pas faux.L'ennui c'est que l'on met en avant des situations et cas dans lesquels le Canada avait motif à intervenir car des canadiens étaient concernés ; aussi je comprends que quand tu rentres chez toi au Canada avec un enfant dont le père n'est pas canadien, on puisse te questionner et se demander si par hasard ce n'est pas sans l'accord du père, non canadien. Je comprends aussi fort bien que flamand, revenant au Canada avec un enfant dont la mère était cubaine, soit l'objet d'attention à ce sujet...... Mais là c'est quand même très différent : pour autant que je sache tsico est française- et seulement française, le père et l'enfant français - et seulement français - tous les deux tsico , n'est pas résidente au Canada, et de toutes façons donc ne peut rester que le temps d'un visa de quelques mois...
Si les autorités française ont laissé la mère et l'enfant quitter le pays c'est qu'ils n'ont pas d'objection à cela... Et les canadiens aucune compétence à traiter d'un éventuel conflit entre parents français....
Alors bien sûr, un zèle est possible sur la base du texte que tu nous a fourni ci-dessus. Mais je regarde à l'instant le d'habitude très alarmiste site de "conseils aux voyageurs"des Affaires étrangères françaises : pas un mot à ce propos.Ou alors as-tu peut-être des exemples et des cas concrets de passagers refoulés avec leur(s) enfants(s) sans que nul ne soit dans l'affaire de nationalité canadienne, faut d'avoir pu fournir de preuve du consentement de l'autre parent ? (citoyenneté si tu veux...)
Là ça serait intéressant.Michel

"c'est pas sûr, son histoire esr compliquée, elle l'a écrit dans son dernier message."Je n'ai lu nulle part qu'elle, ou son enfant, ou le père de son enfant, soit, ou ait été, exclusivement ou conjointement, de nationalité canadienne. Mais elle nous lit, elle le sait, et adapte nos avis à son cas, dont les détails ne nous regardent pas, je suppose.Michel

Merci pour votre volonté de discrétion. Mais nous sommes tous français, aucun lien avec le Canada. Et comme vous l'avez dit je prends les infos qui corresponde à ma situation et je vous assure que je suis très preneuse de ces infos car je suis complètement novice pour ce qui concerne les voyages internationaux.

Me voilà de retour dans cette dicussion suite à un coup de fil à l'ambassade du Canada hier. Ils m'ont certifié à 100% que si je n'avais pas une autorisation de sortie de territoire signé par le père de mon fils "nous serions remis automatiquement dans le premier avion pour la France". Je ne comprends plus rien dans la mesure où nous avons des passeports individuels, parout je lis qu'il n'est pas nécessaire d'avoir d'autorisation de sortie du territoire. Ils m'ont dit qu'une lettre de consentement n'avait aucune valeur, qu'il fallait le document officiel obtenu en Mairie. Vous pensez quoi de cette réponse que je trouve particulièrement rigide. C'est important pour moi car si ces propos sont exacts, soit j'annule mes vacances alors que mes billets sont achetés soit je pars sans mon fils?

Bonjour,

"suite à un coup de fil à l'ambassade du Canada hier. Ils m'ont certifié à 100% que si je n'avais pas une autorisation de sortie de territoire signé par le père de mon fils "nous serions remis automatiquement dans le premier avion pour la France""De toutes façons, normalement une mairie ne devrait même pas accepter de délivrer cette autorisation de sortie du territoire si l'enfant dispose de son passeport individuel. Cette autorisation est uniquement utile et valable pour quitter le pays avec une CNI.
Sur l'autorisation de sortie du territoire : "En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.""Ils m'ont dit qu'une lettre de consentement n'avait aucune valeur, qu'il fallait le document officiel obtenu en Mairie. "Cette réponse précise-là, c'est absolument n'importe quoi ; c'est même en contadiction avec les textes cités plus haut dans la discussion issus des sites canadiens officiels.Visiblement le Canada ne veut pas de vous, et le dit ; le mieux dans ce genre de situation est de ne pas se mettre en situation de stress inutle, et de reporter l'investissement sur un pays plus coopératif, et plus respectueux de la validité de vos documents de voyages. Annulez donc, tel est mon avis.Il serait bon, si cette position des autorités canadiennes se confirmait, de le faire savoir aux autorités françaises, qui n'en disent mot surleur site très officiel.
L'IATA devrait alors aussi remettre à jour ses bases, qui font bien mention d'une souhaitable lettre de consentement mais pas du tout de cette autorisation de sortie de territoire :
"Minors: Parent(s) travelling with a child under 18 years arestrongly advised to hold documentation containing evidencethat the child is theirs.
Parents who are separated or divorced are advised to keep
legal and other relevant documents available, in order to
clarify custody rights. All children irrespective of nationality travelling alone or with adults that have no legal custody over them, are also strongly advised to hold a
letter of travel consent signed by a legal guardian or
parent with legal custody, containing: authorisation to travel (with another person, when applicable) and to be outside the country;" destination in Canada, also indicating length of stay;
En cas de refus à l'arrivée, des frais-amendes sont prévus, et on peut penser que la compagnie aérienne refusera de voir appliquée une obligation qui ne figure nulle part
Problème - gros - en perspective, donc.Annulez ; allez ailleurs.Michel

D'après ce que j'ai vu lors de mon dernier voyage, la personne devant moi était accompagnée par un mineur, l'agent lui a demandé le passeport de l'enfant et les papiers qui concernaient la garde parentale.
Informe-toi tout simplement à la police ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr/...nger_1296/index.html cela t'évitera pas mal de déconvenues.

Bonjour,L'ambassade du Canada ne vous a pas donné la bonne information, vous êtes sûrement tombée sur un employé local qui n'est pas au courant...J'ai remarqué suite à plusieurs témoignages de gens qui avaient contacté par téléphone une ambassade d'un pays pour connaître les formalités d'entrées que les infos étaient souvent erronées...Je ne peux que vous référer au site web de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui est le ministère s'occupant des entrées (voyageurs + marchandise) au Canada. C'est la source valide. Les personnes qui feront le contrôle à la frontière sont des agents des services frontaliers, ce sont eux qui prennent toute décision finale concernant les admissions.Vous savez, des milliers de gens entrent au Canada chaque jour, avec des enfants, et cela se passent sans problèmes...Je pense que vous vous mettez une pression un peu trop grande.www.cbsa-asfc.gc.ca/...sf5082-fra.html#s2x3Voici un extrait du texte:

Bonsoir,

"vous êtes sûrement tombée sur un employé local qui n'est pas au courant...J'ai remarqué suite à plusieurs témoignages de gens qui avaient contacté par téléphone une ambassade d'un pays pour connaître les formalités d'entrées que les infos étaient souvent erronées..."Et bien, pour une fois, Nikky, entièrement d'accord. Je me méfie des réponses des consulats et des ambassades, moi aussi. Michel

Bonjour,je vis seule avec mon fils de 10 ans.
Moi je sais où est son père et tout se passe pour le mieux entre nous.
Son père et moi avons tous les deux l'autorité parentale : pas de mariage, pas de divorce.. tout en simple amicalité.Début avril nous sommes allés au Canada, mon fils et moi. J'ai pris des renseignements sur les sites administratifs français pour savoir de quoi j'avais besoin (c'est son père qui y a pensé...).
D'après la loi française : besoin de rien dans la mesure où l'enfant est accompagné d'un de ses parents, et qu'il a son propre passeport, il peut sortir. Je suis donc partie tranquille. (sans comprendre d'ailleurs pourquoi on m'avait délivré un passeport pour mon fils sans aucune intervention de son père).Au départ de Toulouse : comme je n'ai pas le même nom que mon fils, on m'a demandé de justifier mon lien de parenté avec lui. Heureusement, sur les conseils d'une amie, j'avais pris le livret de famille qui a suffit pour notre départ.
Ce qui a été bien plus compliqué c'est l'arrivée au Canada : la douanière m'a immédiatement demandé la lettre de son père et les photocopies de ses papier d'identité. pffff.. ça a duré une heure. Une heure d'explications et de négociations. j'ai cru qu'on allait être obligés de repartir. Qui plus est elle m'a demandé justement si nous étions divorcés, qui avait l'autorité parentale etc... et comme on l'a tous les deux... c'était compliqué.
Au final j'ai demandé à la dounière d'interroger mon fils plutôt que de m'interroger moi... "quand as tu parlé ton papa pour la dernière fois ?" "hier soir, il m'a appelé" "pourquoi ?" "pour me souhaiter bon voyage" (ouf!) "est ce que tu vas l'appeler pendant tes vacances ?" "quand est ce que tu le revois" etc etc...
Bref: on a fini par passer, mais j'ai bien eu droit au "la prochaine fois vous ne rentrez pas sans la lettre et les papiers de son père".
Si je suis sur ce site ce soir c'est que nous y retournons cet été, et que je suis à la recherche de ce qu'il faut exactement prévoir (moi j'ai la chance d'avoir un ex qui est prêt à me faire tous les papiers nécessaires.. encore faut il que nous sachions exactement ce que nous devons préparer).
Donc dans votre cas je ne sais pas trop.. mais je pense que peut être les administrations françaises peuvent prendre en compte votre situation et faire des papiers vous permettant de circuler.. enfin je n'en sais rien. Un papier du genre " attestation d'autorité parentale" ou autre... Mais il faut se renseigner, car c'est vraiment un très grande déception que de se retrouver à la douane canadienne aussi démuni ! (et encore.. heureusement que c'était à Montréal : toute cette conversation en Anglais, je pense que je n'y serais pas arrivée).
Voilà ma petite expérience..
Je vais maintenant essayer de consulter les liens donnés dans cette conversation pour faire en sorte de ne pas être refoulée au mois d'aout..
Quoi qu'il en soit : beau voyage !!! Un tel voyage avec son enfant, c'est magnifique. Le mien a envie d'aller vivre au Québec))))

Bonjour,Alors...... Il n'existe rien de prévu en France pour justifier de cela, et le passeport sans mention de restriction apposée par la justice française vaut l'accord des deux parents.
Maintenant, comme les canadiens ont l'air de vouloir faire du zèle - on peut même parler d'abus de pouvoir sans exagérer - il faut inventer sans doute autre chose. Aucun notaire ou aucun avoué n'est habitué à faire ce genre d'attestation, la police comme les préfectures vous enverront promener.
A part faire ce que vous avez fait, je ne vois pas de solution ; vous pouvez toujours griffonner une lettre dans l'avion, mais quel valeur cela a-t-il ? Aucune....Michel

Juste une précision...
Pour ma part, même si j'ai eu à subir les déboires des formalités Canadiennes, j'ai trouvé cela plutôt rassurant : je n'ai aucun souci avec le père de mon fils et j'ai cette chance.
Mais si ce n'était pas le cas.. il ne me plairait pas qu'il puisse l'emmener à mon insu aux 4 coins du monde.j'ai trouvé très légères les autorités françaises de me délivrer un passeport sans avoir l'avis du père de mon fils.Et, même si ça a été un peu de stress, j'ai trouvé tout à fait normal que la douane Canadienne se souci du sort de celui ci.Il y a beaucoup d'enlèvement d'enfants. C'est bien d'y faire attention. Et il ne faut pas compter sur les contrôles des services administratifs français pour les enrayer.Voilà...