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| | | | Voyage avec enfant mineur au Canada Tsico · 1 mai 2009 à 15:32 145 messages · 16 participants · 21 286 affichages | | | | 1 mai 2009 à 15:32 Voyage avec enfant mineur au Canada Message 1 de 145 · Page 1 de 8 · 9 080 affichages · Partager Je dois partir cet été au Canada avec mon fils de 3 ans. Je suis séparée de son père qui a disparu dans la nature depuis des mois. J'ai vu que j'avais besoin de sa pièce d'identité et du lettre de consentement. Bien sûr je ne peux pas me les procurer puisque je ne sais pas où il est! Vous pensez que ça peut poser un gros soucis? | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 16:08 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 2 de 145 · Page 1 de 8 · 9 046 affichages · Partager Bonjour
Votre message n'est pas très clair...
Merci | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 16:28 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 3 de 145 · Page 1 de 8 · 8 998 affichages · Partager Je dois partir cet été au Canada avec mon fils de 3 ans. Je suis séparée de son père qui a disparu dans la nature depuis des mois. J'ai vu que j'avais besoin de sa pièce d'identité et du lettre de consentement. Bien sûr je ne peux pas me les procurer puisque je ne sais pas où il est! Vous pensez que ça peut poser un gros soucis?
Pour le Canada il lui faudra un passeport qui ne sera obtenu que sur demande du parent qui a l'autorité parentale et qui doit accomagne le mineur a la demande,.. si vous etes toujours mariés le pere donc... visiblement problème.. si separée, diborcée.... copie du jugement donnant a xyz l'autorité parentale et si xyz est la mère la demande de passeport sera faite avec la mère qui accompagnera le mineur ! vosdroits.service-public.fr/...et%20visa&l=... | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 16:32 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 4 de 145 · Page 1 de 8 · 8 998 affichages · Partager Je vais essayer d'être plus claire. Je pars seule avec mon fils de 3 ans au Canada cet été. J'ai un passeport pour moi et pour lui. Je suis séparée de son père avec qui je n'ai plus de contact depuis des mois, je ne sais pas où il est. Il a aussi l'autorité parentale. C'est pourquoi je me pose la question si je risque d'avoir un problème si je n'ai pas de lettre d'autorisation de sa part ni sa pièce d'identité? | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 16:37 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 5 de 145 · Page 1 de 8 · 8 995 affichages · Partager avec un passeport un mineur voyage seul !
"En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, le mineur n'a, pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport"
voir la totalité de la page vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 16:55 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 6 de 145 · Page 1 de 8 · 8 992 affichages · Partager Puisque votre enfant a un passeport, vous n'avez pas besoins de l'autorisation de son père pour qu'il sorte du territoire. | | | À: Annya · 1 mai 2009 à 18:52 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 7 de 145 · Page 1 de 8 · 8 979 affichages · Partager Merci pour vos réponses. J'ai pensé avoir besoin de ces justificatifs (lettre de consentement du parent non-accompagnateur et sa pièce d'identité) car cela appraît sur le site de l'ambassade du Canada comme étant des papiers pouvant être demandés par les agents de l'immigration mais pas systématiquement afin de prévenir les enlèvements. | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 21:23 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 8 de 145 · Page 1 de 8 · 8 964 affichages · Partager Bonjour,
L'enfant ayant son passeport il ne peut guère y avoir de problème ; de toutes façons je ne vois pas quelle pièce de plus on pourrait vous fournir en France.
Michel | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 21:24 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 9 de 145 · Page 1 de 8 · 8 964 affichages · Partager Mon inqiétude est qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire canadien si je n'ai pas la lettre de consentement de son père. Si vous vous êtes retrouvé dans cette situation merci de me dire ce que les agents de l'immigration vous ont demandé. | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 21:26 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 10 de 145 · Page 1 de 8 · 8 961 affichages · Partager Re...
"Mon inqiétude est qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire canadien si je n'ai pas la lettre de consentement de son père."
Je ne vois pas pourquoi il en serait ainsi.
Michel | | | À: Tsico · 1 mai 2009 à 22:10 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 11 de 145 · Page 1 de 8 · 8 823 affichages · Partager Mon inqiétude est qu'on ne me laisse pas rentrer sur le territoire canadien si je n'ai pas la lettre de consentement de son père.
Il faudra alors expliquer la situation à un agent d'immigration (s'il y a lieu) à votre arrivée au Canada.
Si vous n'avez plus aucun contact avec le père, il faudrait penser éventuellement à faire une modification dans le jugement de séparation/divorce, vous donnant toute l'autorité parentale. Pas nécessairement pour le voyage au Canada, mais pour mettre à jour votre dossier. ce sera plus facile à l'avenir dans toute démarche légale concernant votre enfant.
Bon voyage! | | | À: Nikky · 1 mai 2009 à 22:18 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 12 de 145 · Page 1 de 8 · 8 819 affichages · Partager Rebonjour,
J'ajoute ici un extrait du site des affaires consulaires canadien:
Les agents d’immigration exercent une surveillance en ce qui concerne les enfants disparus ou en fugue. Ils peuvent poser des questions au sujet des enfants qui vous accompagnent ou qui voyagent seuls. Assurez-vous de voyager avec les documents appropriés.
Différentes règles s'appliquent selon la situation :
S’il voyage avec un seul parent ou un tuteur (votre cas):
Il devrait être muni de son acte de naissance et d'une lettre de consentement, écrite de préférence en français ou en anglais, signée par le parent qui ne l'accompagne pas. La lettre d’autorisation devrait mentionner les coordonnées du parent qui n’accompagne pas. Il n’est pas nécessaire de faire certifier cette lettre.
Joindre une copie du livret de famille (s’il y a lieu) et de la carte d’identité ou passeport du parent qui n’accompagne pas, comportant sa signature. Si les parents sont séparés ou divorcés et si le parent qui accompagne l’enfant exerce l’autorité parentale unique, se munir d’une copie du jugement de garde. Si un des parents est décédé, se munir d’une copie de l’acte de décès. Dans le cas d’une adoption ou tutelle, se munir d’une copie du jugement.
Nota : Ces documents ne sont pas toujours demandés lors de l’admission au Canada, mais il est fortement suggéré de les avoir en sa possession au cas où ils seraient exigés par les autorités de l’immigration au point d’entrée (aéroport ou frontière terrestre).
Un enfant mineur ne sera pas admis au Canada si l’agent d’immigration n’est pas satisfait que son séjour a été autorisé par ses parents ou par la personne responsable.
Le bon sens doit prévaloir. Plus l’enfant est jeune, ou plus la relation avec les personnes qui l'accompagnent ou les personnes qui le reçoivent est éloignée, plus la documentation doit être fiable et complète.**** | | | À: Nikky · 2 mai 2009 à 6:33 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 13 de 145 · Page 1 de 8 · 8 811 affichages · Partager Bonjour,
"Si vous n'avez plus aucun contact avec le père, il faudrait penser éventuellement à faire une modification dans le jugement de séparation/divorce, vous donnant toute l'autorité parentale. Pas nécessairement pour le voyage au Canada, mais pour mettre à jour votre dossier. ce sera plus facile à l'avenir dans toute démarche légale concernant votre enfant."
De toutes façons pour se rendre au Canada l'enfant a besoin d'un passeport, et s'il l'obtient c'est que les choses sont en règle de ce point de vue.
Michel | | | À: Nikky · 2 mai 2009 à 6:37 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 14 de 145 · Page 1 de 8 · 8 811 affichages · Partager Re.....
Oui, on en a tant parlé.... 
Ce texte est un texte général, qui s'applique à toutes nationalités, c'est pour cela qu'il est ainsi rédigé. Les mineurs français qui détiennent un passeport français le détiennent normalement en vertu du fait qu'il n'y a pas d'objection légale ou judiciaire ; l'accord des parents est antérieur à l'obtiention du passeport ; et ça les autorités canadiennes le savent - ou devraient le savoir.
Michel | | | À: Tatra · 2 mai 2009 à 9:45 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 15 de 145 · Page 1 de 8 · 8 794 affichages · Partager Objectivement je ne vois pas pourquoi je rencontrerais un soucis mais je ne connais pas le Canada. Et au travers de ce que j'ai pu lire, la circulation des mineurs est très contrôlée d'où mes inquiétudes. Merci de votre réponse, ça me rassure. | | | À: Tsico · 2 mai 2009 à 9:47 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 16 de 145 · Page 1 de 8 · 8 755 affichages · Partager L'enfant a-t-il son passeport déjà ? Il se peut que l'accord de son père soit demandé, à ce moment-là.
Michel | | | À: Tatra · 2 mai 2009 à 13:51 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 17 de 145 · Page 1 de 8 · 8 741 affichages · Partager Il a déjà son passeport. En France, la demande de passeport peut-être faite par l'un ou l'autre parent exerçant l'autorité parentale sans demande d'autorisation à l'autre parent. | | | À: Tsico · 2 mai 2009 à 14:39 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 18 de 145 · Page 1 de 8 · 8 739 affichages · Partager " Il a déjà son passeport. En France, la demande de passeport peut-être faite par l'un ou l'autre parent exerçant l'autorité parentale sans demande d'autorisation à l'autre parent."
Il a été question que ça change, mais comme en France le gouvernement fonctionne sur rebonds médiatiques sur l'actualité plus que sur la durée...
Si le père s'y opposait, la justice ferait porter mention sur le passeport ; c'est cela qui empêcherait un mineur ayant son passeport de quitter le pays. A défaut il est libre de voyager.
Michel | | | À: Tatra · 2 mai 2009 à 16:16 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 19 de 145 · Page 1 de 8 · 8 731 affichages · Partager et ça les autorités canadiennes le savent - ou devraient le savoir.
Je peux confirmer que ça ne fonctionne pas comme ça. Les autorités canadiennes ont toute la latitude à ce sujet et cela ne dépend pas de la nationalité de l'enfant. | | | À: Nikky · 2 mai 2009 à 17:06 Re: Voyage avec enfant mineur au Canada Message 20 de 145 · Page 1 de 8 · 8 722 affichages · Partager Bonjour,
"Je peux confirmer que ça ne fonctionne pas comme ça. Les autorités canadiennes ont toute la latitude à ce sujet et cela ne dépend pas de la nationalité de l'enfant."
Mais bien sûr qu'elles se donnent toutes latitude... Mais qu'un passeport français détenu par un mineur suppose que la justice française n'a pas d'objection à sa sortie du territoire, ils doivent bien le savoir, non ? En tous cas c'est leur métier de le savoir.
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