Voyage avec enfant mineur au Canada

Ce dont vous aurez besoin est une lettre signée par le père à l'effet qu'il autorise le voyage de l'enfant au Canada avec vous du x au x (mettre les dates). Ce n'est pa très compliqué, il y a des liens de donnés dans plusieurs discussions sur ce site pour obtenir des modèles.Pour plus de sécurité, même si ce n, est pas obligatoire, la signature devrait être assermentée. Je ne sais pas si vous avez de commissaire à l'assermentation, ce sont des gens autorisés à attester que la personne qui signe devant eux est bien celle indiquée au document (s'ils ne connaissent pas la personne, ils doivent demander une pièce d'identité) mais à défaut, un notaire ou avocat pourra attester que la personne qui a signé le document est bien M. X.Bon voyage!

Bonjour,Aucun notaire ni aucun avocat n'acceptera facilement de faire cela. Les préfectures et polices refuseront sans ménagement.Michel

Vos notaires et vos avocats n'authentifient pas les signatures??? Ce n'est pas compliqué, il n'ont qu'à attester que la personne qui signe est bien la personne qu'elle prétend être... Ici, la majorité des secrétaires juridiques sont officiers à l'assermentation, de même que les avocats et notaires d'office, et plusieurs personnes travaillant dans les banques, au poste de police, etc...Vous n'avez jamais aucun cas où vous devez faire authentifier votre signature? Par exemple pour l'obtention d'un passeport, la signature d'un acte, etc...

A part faire ce que vous avez fait, je ne vois pas de solution ; vous pouvez toujours griffonner une lettre dans l'avion, mais quel valeur cela a-t-il ? Aucune....Effectivement c'est ce que j'ai dit à la douanière : cette fameuse lettre peut bien être écrite par n'importe qui, elle ne prouve rien. Laquelle m'a répondu : "effectivement, mais c'est la loi Canadienne"....Tout aussi léger que la délivrance du passeport sans l'avis des deux parents, j'en conviens !

Ben voyaons... Nous aussi devons les signer chez le notaire. C'est pourquoi ça s'appelle des actes notariés... Mais dans le cas d'un acte sous seing privé, une personne peut demander l'authentification de la signature. Ça peut aussi être le cas pour certaines transactions bancaire. Et à tous les jours, les avocats doivent ou leurs clients doivent signer des documents qui dovient être assermentés...Personne n'authentifie les affidavits et déclarations solonelles en France? Et les sub poena?

Oui OK, mais encore faut il que son père soit au courant de l'idée de départ pour s'y opposer non ??
Quant à la non propriété des enfants: là n'a jamais été mon propos, bien évidemment ! Seulement tant qu'ils sont mineurs ils ont quand même du mal à faire valoir leurs droits non ? Mon fils a 10 ans il a pu s'exprimer à la frontière. Mais que fait un enfant de 3 ans dans un cas pareil ??? Il subit.. C'est à sa mère de gérer, pas d'autre possibilité !Oui je pense bien que les enlèvement sont des cas exceptionnels. C'est bien heureux. Mais ils existent. Et quand ça vous tombe dessus..
Vraiment, je me suis demandée pourquoi j'ai pu obtenir un passeport sans l'avis de son père - qui était d'accord. (ça nous a facilité la vie c'est sûr, mais je ne trouve pas ça bien normal)

Une fois de plus Tatra... il n'est pas question d'appartenance : pour qu'un parent puisse s'opposer à la sortie du territoire de son enfant, encore faut il qu'il soit au courant du fait que son ex conjoint ait décidé de sortir non ???
J'ai du mal à comprendre...
Ou bien faut il que les parents se cherchent des problèmes sans les avoir ? "Il n'a jamais été question qu'elle l'emmène ailleurs, mais au cas où elle y penserait.. je vais m'y opposer".. C'est ça qu'il faut faire ?? Pas bien cool pour les relations....

Un notaire public (quebecois ou US) est l'equivalent d'un employe de mairie (dans le temps, maintenant, les copies certifiees conformes ne se font plus, a quelques exceptions pres, voir plus bas).Un notaire (francais) est l'equivalent d'un avocat (quebecois ou US) qui se specialiserait dans les actes ne necessitant pas de plaidoier au tribunal (actes de vente, contract de marriage, heritage...)Exception www.service-public.fr/...l/certification.html :
"Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc...) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères"

Bonsoir à tous,
Finalement le père de mon fils a réaparu il y a 15 jours à l'occasion d'une hospitalisation forcée. J'ai contacté un notaire du lieu où il était hospitalisé. J'ai pris modèle sur les lettres des consentement qui circulent sur internet et je l'ai fait parvenir à ce notaire. Il a accepeté de rencontrer le père de mon fils et de lui faire signer ce papier et d'attester ainsi de son identité. Il était très surpris de ma demande et n'avait jamais fait ça mais il a accepté. Il m'a demandé 50€. Aujourd'hui j'ai les passeports, le livret de famille, la lettre de consentement signé par le père de mon fils et certifié par le notaire, copie de sa carte d'identit. Donc je pense que tout y est. On est prêt à partir!!!

Ah, je n'avais pas prévue le vol dans le budget...
Et franchement moi je ne connais aucun de ces deux mots ; et encore moins les concepts auxquels ils se rapportent;
Allez, dites-nous... C'est quoi ?Michel

Pour ce qui nous concerne on n'aura pas le temps d'aller faire assermenter la signature.. quand mon fils va rentrer de vacances passées avec son papa, nous partirons (pas de répit !))))).
Il me semble que dans les mairies on peut faire ce genre d'authentification. je n'en sais rien..
Le tout est que la douanière m'a dit qu'il suffisait d'une lettre, qu'on va faire cette lettre, et j'espère bien que ça suffira !hé!!! on ne parle que de formalité. Mais j'ai quand même envie de parler un peu de l'essentiel : retrouver le Québec, ses magnifiques paysages et son accueil formidable. C'est ça l'essentiel !!! (pourvu qu'on entre....))))Merci les Québécois, ça sera mon 4ième voyage au Québec (2ième avec mon fils), et je suis toujours aussi impatiente d'arriver. Vous avez vous les Québécois, la chaleur de vivre, la chaleur de l'accueil... c'est toujours un grand plaisir de venir chez vous. Vraiment vraiment !

Bonsoir,Oui, il a certainement le droit de le faire, mais c'est tellement inhabituel que ce n'est pas du tout dans leurs pratiques.
Je pense qu'un officier d'Etat civil devrait aussi pouvoir le faire, encore faut-il qu'il accepte....
Pas donné, 50 euros, quand même... Michel

Re...Je pense que tant un maire qu'un commissaire de police par exemple peuvent le faire, un peu comme pour les décès...
Encore faudrait-il qu'ils acceptent.....Michel