Certains envisagent même à la SNCF de facturer en ce cas l'indemnisation des passagers pour le retard (et avec 1000 passagers cela monte très vite)...
que la SNCF commence par indemniser les passagers qu'elle achemine en retard et qui sont exclus des clauses d'indemnisation (annulations de train, dessertes régionales, retards inférieures à 30 minutes mais entrainant une rupture de correspondance...)
Personne n'est exclue des règles d'indemnisation. Faut pas croire ce qui est dit par les contrôleurs !
Il existe un régime de droit commun: on prouve un préjudice, la SNCF en est responsable, elle indemnise au besoin devant les tribunaux. Ceci existe depuis 1867 et n'a jamais été remis en cause. Régulièrement les journaux redécouvre cela mais c'est parfaitement constant en jurisprudence.
Ensuite il existe un régime contractuel d'indemnisation qui est complémentaire (c'est le client qui choisi !) qui prévoit une indemnisation en bon voyage pour diverses types de retard. Ce régime (engagement régularité) n'est applicable que pour certaines dessertes. Il présent l'avantage de ne pas nécessiter de preuve du préjudice puisque contractuellement un barème existe (en % du prix du billet).
Si la SNCF refuse une indemnisation sur le second fondement, vous pouvez engager sa responsabilité devant les tribunaux (cout de la procédure: 0,56 €)...
Attention: la règle de droit commun changera d'ici peu avec l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen similaire à celui qui existe dans le monde aérien qui s'ajoutera aux deux régimes existants. On aura donc le choix entre 3 régimes:
- celui de droit commun (à charge de prouver le préjudice: avion loupé par exemple avec un billet ni échangeable ni remboursable, la SNCF doit rembourser un billet plein pot si celui-ci est pris !)
- celui prévu par le règlement UE: barème en fonction de la distance, du retard, de la classe de service, remboursable en argent ou bon voyage (au choix du client et non de la SNCF)
- celui prévu par l'engagement régularité: bon voyages (plus généreux que le règlement européen), conditions plus strictes...