Bonjour,
Autant il est facile de se faire indemniser sur la base du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (il suffit de suivre, sans s'en écarter d'un poil, la méthode indiquée là :
retardimportantavion.unblog.fr
) autant, sur la base de la Convention de
Montréal, c'est une toute autre paire de manches !
En particulier;
- le règlement 261/2004 prévoit une indemnisation FORFAITAIRE (pas de justificatifs à fournir, et donc
pas de discutaillerie sur leur montant, et sur la nécessité des dépenses en cause)
- pour être exonérée de son obligation d'indemniser, la compagnie doit apporter la
PREUVE de "
CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES" (ce qui n'est pas la même chose, ni que des "circonstances exceptionnelles" ni que la "force majeure".
La Convention de
Montréal oblige le PASSAGER à fournir la PREUVE matérielle de son préjudice (factures, tickets de caisse, etc). Donc, discutailleries sans fin sur les montants et la nécessité des dépenses engagées.
Mais, encore et surtout, existe l'article 19 de la Convention de
Montréal ainsi libellé :
"Article 19RetardLe transporteur est responsable du dommage résultant d'un retard dans le transport aérien de passagers, de bagages ou de marchandises. Cependant, le transporteur n'est pas responsable du dommage causé par un retard s'il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage, ou qu'il leur était impossible de les prendre."
Avec un tel libellé, particulièrement favorables aux compagnies aériennes, les chances du passager de pouvoir être indemnisé pour retard, annulation, ou refus d'embarquement sont très très minces !!!
Cordialement
